TISCA FRANCE SOC

Entreprise

TISCA FRANCE SOC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 72652041400012 / Siren : 726520414 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 63 726520414
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/10/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
TISCA FRANCE SOC
Adresse :

71390 MOROGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/05/1994 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
25/05/1994 : Préccession
Successeur : TISCA FRANCE SOC
Transfert du siège
Continuité économique
25/05/1994 : Succession
Prédécesseur : TISCA FRANCE SOC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : TISCA FRANCE SOC
Activité principale : Fabrication de tapis et moquettes (NAFRev2 : 13.93Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2324
NOJO : 7102MYG17746300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2560
NOJO : 7102MYG16179400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3448
NOJO : 7102MYG15247200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2089
NOJO : 7102MYG14487400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6382
NOJO : 7102MYG13571500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3140
NOJO : 710214157000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6539
NOJO : 710213177000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11513
NOJO : 710212248000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4901
NOJO : 710211137000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8823
NOJO : 710210200200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9940
NOJO : BXC13123011212Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
71390 Moroges
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8750
NOJO : BXC123000184427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°942
NOJO : BXB12297000449V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : TISCHHAUSER Matthias, Peter
Montant du capital : 100000 EUR
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6072
NOJO : BXC112690072736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
71390 Moroges
16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2006
NOJO : BXB10159001252H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : JUILLET Pierre-Louis Administrateur : TISCHHAUSER Anton, Dit, Tony Administrateur : TISCHHAUSER Urs Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4896
NOJO : BXC10155000609Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
71390 Moroges
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6834
NOJO : BXC08140005921C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
71390 Moroges
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6739
NOJO : BXC08134009248B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 726 520 414
Dénomination : TISCA FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
71390 Moroges
Historique de l'unité légale :
16/07/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de tapis et moquettes (NAFRev2 : 13.93Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de tapis et moquettes (NAFRev1 : 17.5A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de revêtements de sols et de murs (NAF1993 : 52.4U)
Représentants légaux :
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Type : Personne Physique

Nom : TISCHHAUSER Matthias, Peter
Né le 24/07/1976 à Wartau (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
CH 9056 Gais Ar
Hoheggstrasse 11
Suisse
SUISSE
Dépôts des actes :
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°2619 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : SARL
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°2619 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°2619 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°2619 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°2619 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°1185 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°587 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
19/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°587 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
19/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°379 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°379 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
20/02/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°1 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°593 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
28/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°1447 déposé le 03/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°545 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°593 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°593 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°587 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°587 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité des statuts avec la loi du 15 MAI 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°2619 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°2619 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital social (deuxième et troisième résolution)
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°2619 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital social (sixième et septième résolution)
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°2619 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : SARL
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°2619 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : relatif à l'exactitude des arrêtés de compte
N.C             : Certificat
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°2619 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : certificat du dépositaire
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1979B07065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : Etranger
RCS ou registre étranger :

Adresse :
46 rue de Grenelle
75007 Paris
France
Nom commercial : TISCA FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1979
Activité : VENTE D'ARTICLES DE DECORATION CADEAUX TEXTILES DE MAISON
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OCIETE HESTI
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
71390 Moroges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1963
Activité : Fabrication et vente de tous produits destinés à l'ameublement, l'exploitation de toutes entreprises a cet effet
Origine du fonds : Divers
OCIETE DEJA CONSTITUEE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DU CREUSOT A MOROGE - -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 575
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1995
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A MOROGES 71390 BUXY PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE SFP TISCA FRANCE A MOROGES RCS B 329 857 718 SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 25/05/94 POUR UN MONTANT DE 250 000 FRS A COMPTER DU 25/05/94.
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 308 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 954.30 EUR
Personnes morales :
04/05/2017 : TISCA FRANCE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/1979
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/09/1979

Economie sociale et solidaire : Non
27/05/2016 : TISCA FRANCE
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1965

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°1918 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°1374 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°1296 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°1109 déposé le 22/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°3983 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°3503 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°1301 déposé le 14/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°1330 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°592 déposé le 21/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°2135 déposé le 21/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°1249 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°755 déposé le 13/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°521 déposé le 20/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°1178 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°337 déposé le 29/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°460 déposé le 30/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°289 déposé le 29/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°271 déposé le 10/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°270 déposé le 24/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°319 déposé le 24/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°1758 déposé le 29/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°575 déposé le 13/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°333 déposé le 11/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1965B00041
Dépôt : N°746 déposé le 30/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 482 du 13/02/2023
Numéro de gestion : 1965B00041
Code activité : 1393Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5933 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 1965B00041
Code activité : 1393Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 552 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 1965B00041
Code activité : 1393Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1536 du 22/05/2020
Numéro de gestion : 1965B00041
Code activité : 1393Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1996 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 1965B00041
Code activité : 1393Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1421 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 1965B00041
Code activité : 1393Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1495 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 1965B00041
Code activité : 1393Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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