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de Vire

TIERS PAYANT GESTION SANTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81079762100010 / Siren : 810797621 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 20 810797621
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
TIERS PAYANT GESTION SANTE
Adresse :
5 Rue ANTOINE DE LAVOISIER
45100 ORLEANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2015
Dénomination : TIERS PAYANT GESTION SANTE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4372
NOJO : 45022023S002062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 810 797 621
Dénomination : TIERS PAYANT GESTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
01/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1584
NOJO : 45022022S003108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 810 797 621
Dénomination : TIERS PAYANT GESTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1742
NOJO : 45022021S002494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 810 797 621
Dénomination : TIERS PAYANT GESTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3183
NOJO : 45022020S004095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 810 797 621
Dénomination : TIERS PAYANT GESTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5337
NOJO : 45022019S002042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 810 797 621
Dénomination : TIERS PAYANT GESTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1977
NOJO : 45022018S001930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 810 797 621
Dénomination : TIERS PAYANT GESTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3135
NOJO : 45022017S001960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 810 797 621
Dénomination : TIERS PAYANT GESTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°919
NOJO : BXA15111001547U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/04/2015
Date de commencement d'activité : 01/04/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 810 797 621
Dénomination : TIERS PAYANT GESTION SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : SOCIETE DES PHARMACIENS DU CENTRE, Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SCC, Commissaire aux comptes suppléant : Martin, Michel.

Montant du capital : 100000 EUR
Historique de l'unité légale :
23/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2015B00508
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DES PHARMACIENS DU CENTRE
Siren : 311337240
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Président

Adresse :
5 rue Antoine Lavoisier
45100 Orléans
France
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2015B00508
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM SCC
Siren : 323479741
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue de Paris
45000 Orléans
France
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2015B00508
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Michel
Né le 26/02/1950 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue de Paris
45000 Orléans
France
Dépôts des actes :
04/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2015B00508
Dépôt : N°2341 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
03/03/2015 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2015B00508
Dépôt : N°2341 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2015B00508
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue Antoine Lavoisier
45100 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/03/2017 : TIERS PAYANT GESTION SANTE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion du tiers payant via à vis de tout organisme social pour les professionnels de santé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2015B00508
Dépôt : N°1960 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2062 du 20/03/2023
Numéro de gestion : 2015B00508
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours2 8082 808
BJTOTAL (I)2 8082 808
BZAutres créances5 3045 304
CFDisponibilités85 19385 193
CJTOTAL (II)90 49790 497
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 30593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-24 295
DLTOTAL (I)75 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 456
DYDettes fiscales et sociales143
ECTOTAL (IV)17 600
EETOTAL GENERAL (I à V)93 305
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 600
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes24 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés143
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 295
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-24 295
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 295
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-24 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3108 du 23/03/2022
Numéro de gestion : 2015B00508
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours2 8082 808
BJTOTAL (I)2 8082 808
BZAutres créances5 3045 304
CFDisponibilités85 19385 193
CJTOTAL (II)90 49790 497
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 30593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-24 295
DLTOTAL (I)75 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 456
DYDettes fiscales et sociales143
ECTOTAL (IV)17 600
EETOTAL GENERAL (I à V)93 305
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 600
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes24 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés143
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 295
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-24 295
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 295
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-24 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2494 du 24/03/2021
Numéro de gestion : 2015B00508
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4095 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2015B00508
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours2 8082 808
BJTOTAL (I)2 8082 808
BZAutres créances5 3045 304
CFDisponibilités85 19385 193
CJTOTAL (II)90 49790 497
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 30593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-24 295
DLTOTAL (I)75 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 456
DYDettes fiscales et sociales143
ECTOTAL (IV)17 600
EETOTAL GENERAL (I à V)93 305
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 600
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes24 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés143
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 295
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-24 295
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 295
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-24 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2042 du 26/03/2019
Numéro de gestion : 2015B00508
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours2 8082 808
BJTOTAL (I)2 8082 808
BZAutres créances5 3045 304
CFDisponibilités85 19385 193
CJTOTAL (II)90 49790 497
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 30593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-24 295
DLTOTAL (I)75 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 456
DYDettes fiscales et sociales143
ECTOTAL (IV)17 600
EETOTAL GENERAL (I à V)93 305
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 600
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes24 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés143
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 295
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-24 295
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 295
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-24 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1930 du 26/03/2018
Numéro de gestion : 2015B00508
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours2 8082 808
BJTOTAL (I)2 8082 808
BZAutres créances5 3045 304
CFDisponibilités85 19385 193
CJTOTAL (II)90 49790 497
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 30593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-24 295
DLTOTAL (I)75 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 456
DYDettes fiscales et sociales143
ECTOTAL (IV)17 600
EETOTAL GENERAL (I à V)93 305
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 600
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes24 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés143
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 295
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-24 295
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 295
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-24 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1960 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 2015B00508
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours2 8082 808
BJTOTAL (I)2 8082 808
BZAutres créances5 3045 304
CFDisponibilités85 19385 193
CJTOTAL (II)90 49790 497
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 30593 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-24 295
DLTOTAL (I)75 705
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés17 456
DYDettes fiscales et sociales143
ECTOTAL (IV)17 600
EETOTAL GENERAL (I à V)93 305
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 600
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes24 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés143
GFTotal des charges d’exploitation (II)24 295
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-24 295
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-24 295
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 295
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-24 295
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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