THOMAS FRERES (fermée)

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Réparation de matériel agricole (NAF1993 : 29.3C)

Caractère employeur : Oui

Annonce N°2330
NOJO : 54012006RJ00153
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Identifiant client : 54012006RJ001530BC6801-3422-4A55-BD57-91084476185E

Jugement de clôture du 2020-09-17
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Numéro d'identification : RCS Val de Briey 325 614 352
Dénomination : THOMAS FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Réparation de matériel agricole (NAF1993 : 29.3C)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00012

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Type : Personne Physique

Nom : HUTIN Jean Luc Gaston
Né le 22/12/1947 à Neuves-Maisons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
80 Rue du Moulin
54580 Moineville
France

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°210948 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°980185 déposé le 25/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°980200 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°890285 déposé le 18/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Divers

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Type : Siège

Adresse :
54470 Dampvitoux
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Type : Etablissement principal

Adresse :
54470 Dampvitoux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Vente de machines agricoles, sanitaire et chauffage central
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1982.

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F82/000003
Date d’ajout de l’observation : 28/10/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/10/1982 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES Déclaration du 28 avril 1989 : mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions légales notamment : - de la loi n° 81.1162 du 30 décembre 1981 et du décret n° 82.460 du 2 juin 1982 relatifs à la mise en harmonie du droit des sociétés commercia- les avec la deuxième directive des communautés européennes, - de la loi n° 83.353 du 30 avril 1983 et du décret n° 83.1020 du 29 novembre 1983, relatifs à la mise en harmonie du droit des sociétés com- merciales avec la quatrième directive des commu- nautés européennes, - de la loi n° 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des dif- ficultés des entreprises et son décret d'applica- tion n° 85.295 du 1er mars 1985, - de la loi n° 88.15 du 5 janvier 1988 relative au développement et à la transmission des entre- prises.

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F01/000001
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2001
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 12/01/2001.

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/000004
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F04/000005
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 04/11/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/02/2005. Cessation des paiements en date du 15/10/2004. Juge Commissaire : M MARCHAND Pierre Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F05/000006
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 03/02/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/05/2005.

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F05/000007
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 21/04/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2005.

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F05/000008
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2005
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 07/07/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME MAROCCOU Patrick 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F06/000009
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 16/02/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16/02/2006 Juge Commissaire : Juge Commissaire suppléant M MARCHAND Pierre M Bernard VIRGO Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY Poursuite de l'activité jusqu'au 28/02/2006

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F10/000010
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2010
Texte de l'observation : : Par ordonnance en date du 19/01/2010 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Mr Olivier ROUSSEY en remplacement de :Mr Pierre MARCHAND qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------

Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Vente de machines agricoles, sanitaire et chauffage central

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°050043 déposé le 25/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°050042 déposé le 25/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°030335 déposé le 18/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°010867 déposé le 26/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°010134 déposé le 09/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°000349 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°000348 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°080017 déposé le 07/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°070155 déposé le 18/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°060579 déposé le 20/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°050638 déposé le 03/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°050620 déposé le 25/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°020077 déposé le 03/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°010368 déposé le 19/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°010367 déposé le 19/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982B00059
Dépôt : N°090182 déposé le 26/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe