THERMICA - PARIS 17

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 55207528500304 / Siren : 552075285 / NIC : 00304

N° de TVA : FR 46 552075285

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/09/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
THERMICA

Adresse :
20 Rue DE L ARC DE TRIOMPHE
75017 PARIS 17

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

30/06/1994 : Succession

Prédécesseur : THERMICA

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/03/1985

Dénomination : THERMICA

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

THERMICA - Paris (siège)THERMICA - Vanves (fermé)

Marques françaises :

08/08/1991 : THERMICA

N° national/d'enregistrement : 1685814
Date de dépôt : 08/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Finances (prises de participations), constructions et réparations, en particulier entreprise de fumisterie
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37

Déposant 1 : THERMICA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 552075285
Adresse :
20, rue de l'Arc de Triomphe
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
38, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199591
Date de demande : 12/06/2001
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472812
Date de demande : 10/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Publications au Bodacc :

27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3364
NOJO : 75012023S061683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3930
NOJO : 75012022S092945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3972
NOJO : 75012021S131485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4946
NOJO : 75012020S058238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2082
NOJO : 75012019S098725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1538
NOJO : 7501BP1995B0381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE
Montant du capital : 38125 EUR

04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9356
NOJO : 75012018S076128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9660
NOJO : 75012017S070170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7668
NOJO : 75012016S070122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9380
NOJO : 75012015S114349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10266
NOJO : 75012014S079763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8583
NOJO : 75012013S097750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1834
NOJO : BXB130920020717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11693
NOJO : BXC123270237094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
20 rue de l'Arc de Triomphe
75017 Paris

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12854
NOJO : BXC11249021872S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12589
NOJO : BXC10252018731N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
20 R DE L ARC DE TRIOMPHE
75017 PARIS

04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7641
NOJO : BXC09357009828G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
20 R DE L ARC DE TRIOMPHE
75017 PARIS

10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9928
NOJO : BXC08338003740T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 552 075 285
Dénomination : THERMICA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
20 rue de l'Arc de Triomphe
75017 Paris

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : THERMICA

18/03/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00304

Dépôts des actes :

27/06/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°28490 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

27/06/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°102541 déposé le 05/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°88233 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°88233 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/05/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°88233 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°79418 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

15/05/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°79418 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°79418 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°65302 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/09/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°65302 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/09/2000 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°65302 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

18/09/2000 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°65302 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

04/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°65295 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

04/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°65295 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

04/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°65295 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

20/07/2000 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°65295 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°49859 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°49859 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°49859 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/06/1999 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°49859 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1997 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°15974 déposé le 18/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

08/03/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°4266 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes ANCIEN SIEGE : 27 RUE JEAN BLEUZEN 92170 VANVES CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°57455 déposé le 28/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°57455 déposé le 28/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°57455 déposé le 28/10/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°66467 déposé le 10/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Etablissements :

25/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Type : Siège

Adresse :
20 rue de l'Arc de Triomphe
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1987
Activité : HOLDING (GENIE THERMIQUE)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 rue de l'Arc de Triomphe
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1987
Activité : HOLDING (GENIE THERMIQUE)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/1986 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1986B00555
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Z I. RUE AMPERE B.P.34
LA MAINE
76150 MAROMME
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1979
Activité : TOUTES OPERATINS DIRECTES OU INDIRECTES RELATIVES A LA FUMISTERIE INDUSTRIELLE, A L ISOLATION, A LA CONSTRUCTION DE CHEMINEES, A LA CREMATION ET A L INCINERATION D OBJETS DE TOUTE NATURE ET EN PARTICULIER DE DECHETS INDUSTRIELS, D ORDURES MENAGERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/04/1980 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1980B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
No 32 4EME RUE
ZI
13127 VITROLLES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1980
Activité : FUMISTERIE INDUSTRIELLE ISOLATION INDUSTRIELLE CONSTRUCTION DE CHEMINEES INCINERATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/03/2013 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1995
Texte de l'observation : AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE

09/04/1980 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE NUMERO DE GESTION DE VERSAILLES EST LE 74 B 401

Personnes morales :

25/03/2013 : THERMICA

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 38125.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

18/12/1986 : P. FERBECK ET VINCENT SARL

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1986

Economie sociale et solidaire : Non

09/04/1980 : P FERBECK ET VINCENT

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1980

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°70122 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°114349 déposé le 30/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°79763 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°97750 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°98887 déposé le 06/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°69019 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°67030 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°98608 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°86392 déposé le 29/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°106113 déposé le 26/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°78702 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°91518 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°60735 déposé le 30/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°63795 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°77557 déposé le 12/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°80466 déposé le 06/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°40613 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°66986 déposé le 30/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°77758 déposé le 04/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°24077 déposé le 26/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°24076 déposé le 26/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B03815
Dépôt : N°15082 déposé le 26/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 92945 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1995B03815
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 971 038	1 971 038
BF	Prêts	30	30
BJ	TOTAL (I)	1 971 069	1 971 069
BZ	Autres créances	3 941	3 941		450
CF	Disponibilités	109 573		109 573	111 298
CJ	TOTAL (II)	113 514	3 941	109 573	111 748
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 084 584	1 975 010	109 573	111 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DH	Report à nouveau	53 566	55 062
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 127	-1 495
DL	TOTAL (I)	93 362	95 489
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 746	12 794
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1	1
EA	Autres dettes	3 463	3 463
EC	TOTAL (IV)	16 211	16 258
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	109 573	111 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 211	16 258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 489
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 489
FW	Autres achats et charges externes			1 447	1 420
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 244	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 691	1 495
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 201	-1 495
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			74
GP	Total des produits financiers (V)			74
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			74
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 127	-1 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 563
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 691	1 495
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 127	-1 495
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 131485 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 1995B03815
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 971 038	1 971 038
BF	Prêts	30	30
BJ	TOTAL (I)	1 971 069	1 971 069
BZ	Autres créances	3 941	3 941		450
CF	Disponibilités	109 573		109 573	111 298
CJ	TOTAL (II)	113 514	3 941	109 573	111 748
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 084 584	1 975 010	109 573	111 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DH	Report à nouveau	53 566	55 062
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 127	-1 495
DL	TOTAL (I)	93 362	95 489
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 746	12 794
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1	1
EA	Autres dettes	3 463	3 463
EC	TOTAL (IV)	16 211	16 258
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	109 573	111 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 211	16 258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 489
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 489
FW	Autres achats et charges externes			1 447	1 420
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 244	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 691	1 495
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 201	-1 495
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			74
GP	Total des produits financiers (V)			74
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			74
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 127	-1 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 563
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 691	1 495
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 127	-1 495
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58238 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 1995B03815
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 971 038	1 971 038
BF	Prêts	30	30
BJ	TOTAL (I)	1 971 069	1 971 069
BZ	Autres créances	3 941	3 941		450
CF	Disponibilités	109 573		109 573	111 298
CJ	TOTAL (II)	113 514	3 941	109 573	111 748
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 084 584	1 975 010	109 573	111 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DH	Report à nouveau	53 566	55 062
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 127	-1 495
DL	TOTAL (I)	93 362	95 489
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 746	12 794
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1	1
EA	Autres dettes	3 463	3 463
EC	TOTAL (IV)	16 211	16 258
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	109 573	111 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 211	16 258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 489
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 489
FW	Autres achats et charges externes			1 447	1 420
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 244	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 691	1 495
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 201	-1 495
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			74
GP	Total des produits financiers (V)			74
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			74
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 127	-1 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 563
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 691	1 495
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 127	-1 495
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 98725 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 1995B03815
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 971 038	1 971 038
BF	Prêts	30	30
BJ	TOTAL (I)	1 971 069	1 971 069
BZ	Autres créances	3 941	3 941		450
CF	Disponibilités	109 573		109 573	111 298
CJ	TOTAL (II)	113 514	3 941	109 573	111 748
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 084 584	1 975 010	109 573	111 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DH	Report à nouveau	53 566	55 062
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 127	-1 495
DL	TOTAL (I)	93 362	95 489
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 746	12 794
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1	1
EA	Autres dettes	3 463	3 463
EC	TOTAL (IV)	16 211	16 258
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	109 573	111 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 211	16 258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 489
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 489
FW	Autres achats et charges externes			1 447	1 420
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 244	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 691	1 495
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 201	-1 495
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			74
GP	Total des produits financiers (V)			74
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			74
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 127	-1 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 563
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 691	1 495
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 127	-1 495
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 76128 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1995B03815
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 971 038	1 971 038
BF	Prêts	30	30
BJ	TOTAL (I)	1 971 069	1 971 069
BZ	Autres créances	3 941	3 941		450
CF	Disponibilités	109 573		109 573	111 298
CJ	TOTAL (II)	113 514	3 941	109 573	111 748
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 084 584	1 975 010	109 573	111 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DH	Report à nouveau	53 566	55 062
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 127	-1 495
DL	TOTAL (I)	93 362	95 489
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 746	12 794
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1	1
EA	Autres dettes	3 463	3 463
EC	TOTAL (IV)	16 211	16 258
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	109 573	111 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 211	16 258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 489
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 489
FW	Autres achats et charges externes			1 447	1 420
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 244	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 691	1 495
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 201	-1 495
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			74
GP	Total des produits financiers (V)			74
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			74
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 127	-1 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 563
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 691	1 495
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 127	-1 495
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 70170 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1995B03815
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 971 038	1 971 038
BF	Prêts	30	30
BJ	TOTAL (I)	1 971 069	1 971 069
BZ	Autres créances	3 941	3 941		450
CF	Disponibilités	109 573		109 573	111 298
CJ	TOTAL (II)	113 514	3 941	109 573	111 748
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 084 584	1 975 010	109 573	111 748
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DH	Report à nouveau	53 566	55 062
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 127	-1 495
DL	TOTAL (I)	93 362	95 489
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 746	12 794
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1	1
EA	Autres dettes	3 463	3 463
EC	TOTAL (IV)	16 211	16 258
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	109 573	111 748
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	16 211	16 258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 489
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 489
FW	Autres achats et charges externes			1 447	1 420
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 244	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 691	1 495
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 201	-1 495
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			74
GP	Total des produits financiers (V)			74
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			74
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 127	-1 495
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 563
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 691	1 495
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 127	-1 495
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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