THERESE MAGONI (fermée)

Etat administratif : Fermé

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988A00204
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 RUE CHARLES THOMAS
VALRAS PLAGE
34350 VALRAS PLAGE
FRANCE
Enseigne : LUCY FLORE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/1973
Activité : VENTE DE FLEURS
Origine du fonds : Divers
ONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR L EPOU - récédent propriétair - OUSSAY MICHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1988A00204
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 RUE CHARLES THOMAS
VALRAS PLAGE
34350 VALRAS PLAGE
FRANCE
Enseigne : LUCY FLORE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/1973
Activité : VENTE DE FLEURS
Origine du fonds : Divers
ONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR L EPOU - récédent propriétair - OUSSAY MICHE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 249
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.01.1993,LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION,A NOMME ME SAINT-ANTONIN GILLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. PLAN D APUREMENT DU PASSIF LOI DU 25 JANVIER 1985-DECRET DU 27 DECEMBRE 1985.

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3178
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1993,LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION DU 13.01.1993

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5664
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.1993,LE TRIBUNAL A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DU 13.01.1993

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 15769
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT DE MME MOUSSAY THERESE Date d'effet : 31/05/2000

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5894
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1991
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 12/12/1991 avec effet au 30/09/1991 SUPPRESSION

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 249
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.01.1993,LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION,A NOMME ME SAINT-ANTONIN GILLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. PLAN D APUREMENT DU PASSIF LOI DU 25 JANVIER 1985-DECRET DU 27 DECEMBRE 1985.

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3178
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1993,LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION DU 13.01.1993

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5664
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.1993,LE TRIBUNAL A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DU 13.01.1993

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 15769
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT DE MME MOUSSAY THERESE Date d'effet : 31/05/2000

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5894
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1991
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 12/12/1991 avec effet au 30/09/1991 SUPPRESSION

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : MOUSSAY
Date de naissance : 22/04/1946
Ville de naissance : BEZIERS 34
Nationalité : Française

Adresse :
5 RUE VINCENT SCOTTO
34350 VALRAS PLAGE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1988

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : MOUSSAY
Date de naissance : 22/04/1946
Ville de naissance : BEZIERS 34
Nationalité : Française

Adresse :
5 RUE VINCENT SCOTTO
34350 VALRAS PLAGE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1988
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 12/12/1991