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de Montigny-en-Gohelle

THEMIS JEAN ROSTAND

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/11/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43374692200015 / Siren : 433746922 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 37 433746922
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
THEMIS JEAN ROSTAND
Adresse :
004 A 006
4 Avenue DU BOIS

92291 CHATENAY MALABRY CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Accords d'entreprise :
29/04/2022 : PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033312
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 16/05/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THEMIS JEAN ROSTAND
Siret : 43374692200015
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 021 - Participation
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
29/04/2022 : PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033313
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 16/05/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 29/04/2022
Date de fin : 28/04/2025
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THEMIS JEAN ROSTAND
Siret : 43374692200015
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/2000
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19015
NOJO : 9201MYG18073840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2617
NOJO : 09201MYG1688373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8914
NOJO : 9201MYG16866350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4063
NOJO : 9201MYG15632140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4244
NOJO : 9201MYG14517480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°4413
NOJO : 09201MYG1409378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI ; Commissaire aux comptes : MAZARS
27/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2576
NOJO : 09201MYG1395953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8391
NOJO : 119201454569447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13616
NOJO : 119201430470871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8970
NOJO : 119201398277196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6595
NOJO : 119201375791244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8586
NOJO : 119201348615053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10658
NOJO : 119201322497109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12105
NOJO : 119201311572722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2001
NOJO : BXB13253001766L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : OLEJNIK Bertrand modification le 28 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 09 Septembre 2013 Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 09 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 09 Septembre 2013
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10362
NOJO : 119201303797873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12032
NOJO : BXC122860128613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4-6 et 8 avenue du Bois
92291 Chatenay Malabry
23/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1765
NOJO : BXB12047004394V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe en fonction le 17 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 17 Octobre 2007 Président : SEKNAZI Alain en fonction le 20 Juin 2011 Directeur général délégué : OLEJNIK Bertrand en fonction le 15 Février 2012
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10851
NOJO : BXC11304015092I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1371
NOJO : BXB11172001086T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe en fonction le 17 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 17 Octobre 2007 Président : SEKNAZI Alain en fonction le 20 Juin 2011
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12561
NOJO : BXC10232006793B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4-6 et 8 avenue du Bois
92291 Chatenay Malabry Cedex
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9559
NOJO : BXC09251010187J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4-6 et 8 avenue du Bois
92291 Chatenay Malabry Cedex
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9917
NOJO : BXC083440061354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 746 922
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4-6 et 8 avenue du Bois
92291 Chatenay Malabry Cedex
Historique de l'unité légale :
27/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : THEMIS JEAN ROSTAND
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Type : Personne Physique

Nom : OLEJNIK Bertrand
Né le 09/02/1976 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
8 Impasse DES BLEUETS
78930 Guerville
FRANCE
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
10/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°16360 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°16360 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
18/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°23885 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
11/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°30050 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°27596 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/06/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°27596 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/06/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°27596 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
14/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°29355 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°5476 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/12/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°5476 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Pouvoirs
13/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°18756 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°18756 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°18756 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°30726 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°30726 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°24274 déposé le 07/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°26822 déposé le 29/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/08/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°27121 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
04/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°27121 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
04/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°27121 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS
04/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°27121 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
04/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°27121 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
19/05/2004 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°27121 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
19/05/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°27121 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
20/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°12856 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°12856 déposé le 13/05/2004
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°5189 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°5189 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°5189 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°5189 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
23/10/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°33027 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Type : Siège

Adresse :
4-6 ET 8 Avenue DU BOIS
92291 Châtenay-Malabry
FRANCE
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Type : Etablissement principal

Adresse :
4/6 Avenue DU BOIS
92291 Chatenay Malabry CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Exploitation de maisons de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°31679 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°12990 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°7125 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°18479 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°30797 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°29990 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°24370 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°22392 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°33412 déposé le 24/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°25265 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°1260 déposé le 22/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°23020 déposé le 26/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°21906 déposé le 01/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°21672 déposé le 11/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05958
Dépôt : N°27937 déposé le 04/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17300 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2000B05958
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 20139 2132 9887 815
AHFonds commercial243 918243 918243 918
AJAutres immobilisations incorporelles5 0073 3691 6382 639
APConstructions511 499286 060225 438238 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels738 056421 707316 349284 788
ATAutres immobilisations corporelles679 377516 140163 237201 631
AVImmobilisations en cours11 79811 7983 822
BFPrêts101 392101 39293 121
BHAutres immobilisations financières7 9017 901
BJTOTAL (I)2 341 1491 266 4891 074 6601 076 064
BLMatières premières, approvisionnements16 18716 18710 031
BXClients et comptes rattachés21 4927 67713 8151 228
BZAutres créances940 471940 471798 089
CFDisponibilités22 37822 37820 499
CHCharges constatées d’avance212 499212 499208 703
CJTOTAL (II)1 213 0277 6771 205 3511 038 550
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 554 1761 274 1652 280 0102 114 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves196 052152 582
DHReport à nouveau5
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)180 656205 800
DJSubventions d’investissement300 873306 853
DLTOTAL (I)721 586709 235
DPProvisions pour risques16 50037 053
DRTOTAL (III)16 50037 053
DVEmprunts et dettes financières divers (4)201 857185 581
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés399 825355 239
DYDettes fiscales et sociales447 021364 437
EAAutres dettes322 373336 013
EBProduits constatés d’avance (2)170 848127 056
ECTOTAL (IV)1 541 9241 368 326
EETOTAL GENERAL (I à V)2 280 0102 114 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 5052 505135
FGProduction vendue services5 273 7005 273 7005 144 324
FJChiffres d’affaires nets5 276 2055 276 2055 144 458
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges97 78691 273
FQAutres produits502400
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 374 4925 236 131
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 8586 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements270 133275 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 1569 228
FWAutres achats et charges externes2 020 4931 918 295
FXImpôts, taxes et versements assimilés228 943242 547
FYSalaires et traitements1 895 8081 849 280
FZCharges sociales743 412709 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements162 626152 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 02420 924
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions16 50020 379
GEAutres charges4 54322 945
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 340 1855 227 410
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 3078 720
GLAutres intérêts et produits assimilés7
GPTotal des produits financiers (V)7
GRIntérêts et charges assimilées1 2623 256
GUTotal des charges financières (VI)1 2623 256
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 262-3 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 0455 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital35 236142 495
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 641
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 876142 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 581
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions29 641
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 222
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)64 876103 273
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 966
HKImpôts sur les bénéfices (X)-92 700-97 055
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 439 3685 378 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 258 7135 172 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)180 656205 800
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 7589 82442 582
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 071 105152 8021 223 907
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 103 863162 6261 266 489
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges16 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges37 05316 50037 05316 500
6TSur comptes clients22 3291 02415 6767 677
6XAutres provisions pour dépréciation29 64129 641
7BTotal Provisions pour dépréciation51 9691 02445 3177 677
7CTOTAL GENERAL89 02217 52482 37024 177
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 52452 729
UJ- Exceptionnelles29 641
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts101 392
UTAutres immobilisations financières7 9017 901
VAClients douteux ou litigieux8 099
UXAutres créances clients13 393
UYPersonnel et comptes rattachés734
VBT. V. A.40 638
VPDivers57
VCGroupe et associés128 500
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)770 542
VSCharges constatées d’avance212 499
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 283 7551 182 363101 392
8AEmprunts et dettes financières divers201 857201 857
8BFournisseurs et comptes rattaché399 825399 825
8CPersonnel et comptes rattachés182 462182 462
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux230 867230 867
VQAutres impôts, taxes et assimilés33 69233 692
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)322 373322 373
8LProduits constatés d’avance170 848170 848
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 541 9241 340 068201 857
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28901 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 2000B05958
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 20139 2132 9887 815
AHFonds commercial243 918243 918243 918
AJAutres immobilisations incorporelles5 0073 3691 6382 639
APConstructions511 499286 060225 438238 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels738 056421 707316 349284 788
ATAutres immobilisations corporelles679 377516 140163 237201 631
AVImmobilisations en cours11 79811 7983 822
BFPrêts101 392101 39293 121
BHAutres immobilisations financières7 9017 901
BJTOTAL (I)2 341 1491 266 4891 074 6601 076 064
BLMatières premières, approvisionnements16 18716 18710 031
BXClients et comptes rattachés21 4927 67713 8151 228
BZAutres créances940 471940 471798 089
CFDisponibilités22 37822 37820 499
CHCharges constatées d’avance212 499212 499208 703
CJTOTAL (II)1 213 0277 6771 205 3511 038 550
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 554 1761 274 1652 280 0102 114 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves196 052152 582
DHReport à nouveau5
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)180 656205 800
DJSubventions d’investissement300 873306 853
DLTOTAL (I)721 586709 235
DPProvisions pour risques16 50037 053
DRTOTAL (III)16 50037 053
DVEmprunts et dettes financières divers (4)201 857185 581
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés399 825355 239
DYDettes fiscales et sociales447 021364 437
EAAutres dettes322 373336 013
EBProduits constatés d’avance (2)170 848127 056
ECTOTAL (IV)1 541 9241 368 326
EETOTAL GENERAL (I à V)2 280 0102 114 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 5052 505135
FGProduction vendue services5 273 7005 273 7005 144 324
FJChiffres d’affaires nets5 276 2055 276 2055 144 458
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges97 78691 273
FQAutres produits502400
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 374 4925 236 131
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 8586 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements270 133275 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 1569 228
FWAutres achats et charges externes2 020 4931 918 295
FXImpôts, taxes et versements assimilés228 943242 547
FYSalaires et traitements1 895 8081 849 280
FZCharges sociales743 412709 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements162 626152 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 02420 924
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions16 50020 379
GEAutres charges4 54322 945
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 340 1855 227 410
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 3078 720
GLAutres intérêts et produits assimilés7
GPTotal des produits financiers (V)7
GRIntérêts et charges assimilées1 2623 256
GUTotal des charges financières (VI)1 2623 256
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 262-3 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 0455 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital35 236142 495
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 641
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 876142 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 581
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions29 641
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 222
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)64 876103 273
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 966
HKImpôts sur les bénéfices (X)-92 700-97 055
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 439 3685 378 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 258 7135 172 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)180 656205 800
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 7589 82442 582
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 071 105152 8021 223 907
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 103 863162 6261 266 489
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges16 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges37 05316 50037 05316 500
6TSur comptes clients22 3291 02415 6767 677
6XAutres provisions pour dépréciation29 64129 641
7BTotal Provisions pour dépréciation51 9691 02445 3177 677
7CTOTAL GENERAL89 02217 52482 37024 177
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 52452 729
UJ- Exceptionnelles29 641
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts101 392
UTAutres immobilisations financières7 9017 901
VAClients douteux ou litigieux8 099
UXAutres créances clients13 393
UYPersonnel et comptes rattachés734
VBT. V. A.40 638
VPDivers57
VCGroupe et associés128 500
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)770 542
VSCharges constatées d’avance212 499
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 283 7551 182 363101 392
8AEmprunts et dettes financières divers201 857201 857
8BFournisseurs et comptes rattaché399 825399 825
8CPersonnel et comptes rattachés182 462182 462
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux230 867230 867
VQAutres impôts, taxes et assimilés33 69233 692
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)322 373322 373
8LProduits constatés d’avance170 848170 848
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 541 9241 340 068201 857
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14482 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2000B05958
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 20139 2132 9887 815
AHFonds commercial243 918243 918243 918
AJAutres immobilisations incorporelles5 0073 3691 6382 639
APConstructions511 499286 060225 438238 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels738 056421 707316 349284 788
ATAutres immobilisations corporelles679 377516 140163 237201 631
AVImmobilisations en cours11 79811 7983 822
BFPrêts101 392101 39293 121
BHAutres immobilisations financières7 9017 901
BJTOTAL (I)2 341 1491 266 4891 074 6601 076 064
BLMatières premières, approvisionnements16 18716 18710 031
BXClients et comptes rattachés21 4927 67713 8151 228
BZAutres créances940 471940 471798 089
CFDisponibilités22 37822 37820 499
CHCharges constatées d’avance212 499212 499208 703
CJTOTAL (II)1 213 0277 6771 205 3511 038 550
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 554 1761 274 1652 280 0102 114 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves196 052152 582
DHReport à nouveau5
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)180 656205 800
DJSubventions d’investissement300 873306 853
DLTOTAL (I)721 586709 235
DPProvisions pour risques16 50037 053
DRTOTAL (III)16 50037 053
DVEmprunts et dettes financières divers (4)201 857185 581
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés399 825355 239
DYDettes fiscales et sociales447 021364 437
EAAutres dettes322 373336 013
EBProduits constatés d’avance (2)170 848127 056
ECTOTAL (IV)1 541 9241 368 326
EETOTAL GENERAL (I à V)2 280 0102 114 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 5052 505135
FGProduction vendue services5 273 7005 273 7005 144 324
FJChiffres d’affaires nets5 276 2055 276 2055 144 458
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges97 78691 273
FQAutres produits502400
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 374 4925 236 131
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 8586 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements270 133275 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 1569 228
FWAutres achats et charges externes2 020 4931 918 295
FXImpôts, taxes et versements assimilés228 943242 547
FYSalaires et traitements1 895 8081 849 280
FZCharges sociales743 412709 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements162 626152 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 02420 924
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions16 50020 379
GEAutres charges4 54322 945
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 340 1855 227 410
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 3078 720
GLAutres intérêts et produits assimilés7
GPTotal des produits financiers (V)7
GRIntérêts et charges assimilées1 2623 256
GUTotal des charges financières (VI)1 2623 256
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 262-3 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 0455 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital35 236142 495
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 641
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 876142 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 581
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions29 641
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 222
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)64 876103 273
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 966
HKImpôts sur les bénéfices (X)-92 700-97 055
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 439 3685 378 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 258 7135 172 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)180 656205 800
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 7589 82442 582
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 071 105152 8021 223 907
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 103 863162 6261 266 489
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges16 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges37 05316 50037 05316 500
6TSur comptes clients22 3291 02415 6767 677
6XAutres provisions pour dépréciation29 64129 641
7BTotal Provisions pour dépréciation51 9691 02445 3177 677
7CTOTAL GENERAL89 02217 52482 37024 177
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 52452 729
UJ- Exceptionnelles29 641
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts101 392
UTAutres immobilisations financières7 9017 901
VAClients douteux ou litigieux8 099
UXAutres créances clients13 393
UYPersonnel et comptes rattachés734
VBT. V. A.40 638
VPDivers57
VCGroupe et associés128 500
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)770 542
VSCharges constatées d’avance212 499
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 283 7551 182 363101 392
8AEmprunts et dettes financières divers201 857201 857
8BFournisseurs et comptes rattaché399 825399 825
8CPersonnel et comptes rattachés182 462182 462
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux230 867230 867
VQAutres impôts, taxes et assimilés33 69233 692
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)322 373322 373
8LProduits constatés d’avance170 848170 848
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 541 9241 340 068201 857
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14482 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2000B05958
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36209 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2000B05958
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 20139 2132 9887 815
AHFonds commercial243 918243 918243 918
AJAutres immobilisations incorporelles5 0073 3691 6382 639
APConstructions511 499286 060225 438238 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels738 056421 707316 349284 788
ATAutres immobilisations corporelles679 377516 140163 237201 631
AVImmobilisations en cours11 79811 7983 822
BFPrêts101 392101 39293 121
BHAutres immobilisations financières7 9017 901
BJTOTAL (I)2 341 1491 266 4891 074 6601 076 064
BLMatières premières, approvisionnements16 18716 18710 031
BXClients et comptes rattachés21 4927 67713 8151 228
BZAutres créances940 471940 471798 089
CFDisponibilités22 37822 37820 499
CHCharges constatées d’avance212 499212 499208 703
CJTOTAL (II)1 213 0277 6771 205 3511 038 550
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 554 1761 274 1652 280 0102 114 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves196 052152 582
DHReport à nouveau5
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)180 656205 800
DJSubventions d’investissement300 873306 853
DLTOTAL (I)721 586709 235
DPProvisions pour risques16 50037 053
DRTOTAL (III)16 50037 053
DVEmprunts et dettes financières divers (4)201 857185 581
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés399 825355 239
DYDettes fiscales et sociales447 021364 437
EAAutres dettes322 373336 013
EBProduits constatés d’avance (2)170 848127 056
ECTOTAL (IV)1 541 9241 368 326
EETOTAL GENERAL (I à V)2 280 0102 114 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 5052 505135
FGProduction vendue services5 273 7005 273 7005 144 324
FJChiffres d’affaires nets5 276 2055 276 2055 144 458
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges97 78691 273
FQAutres produits502400
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 374 4925 236 131
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 8586 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements270 133275 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 1569 228
FWAutres achats et charges externes2 020 4931 918 295
FXImpôts, taxes et versements assimilés228 943242 547
FYSalaires et traitements1 895 8081 849 280
FZCharges sociales743 412709 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements162 626152 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 02420 924
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions16 50020 379
GEAutres charges4 54322 945
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 340 1855 227 410
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 3078 720
GLAutres intérêts et produits assimilés7
GPTotal des produits financiers (V)7
GRIntérêts et charges assimilées1 2623 256
GUTotal des charges financières (VI)1 2623 256
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 262-3 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 0455 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital35 236142 495
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 641
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 876142 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 581
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions29 641
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 222
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)64 876103 273
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 966
HKImpôts sur les bénéfices (X)-92 700-97 055
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 439 3685 378 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 258 7135 172 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)180 656205 800
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 7589 82442 582
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 071 105152 8021 223 907
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 103 863162 6261 266 489
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges16 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges37 05316 50037 05316 500
6TSur comptes clients22 3291 02415 6767 677
6XAutres provisions pour dépréciation29 64129 641
7BTotal Provisions pour dépréciation51 9691 02445 3177 677
7CTOTAL GENERAL89 02217 52482 37024 177
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 52452 729
UJ- Exceptionnelles29 641
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts101 392
UTAutres immobilisations financières7 9017 901
VAClients douteux ou litigieux8 099
UXAutres créances clients13 393
UYPersonnel et comptes rattachés734
VBT. V. A.40 638
VPDivers57
VCGroupe et associés128 500
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)770 542
VSCharges constatées d’avance212 499
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 283 7551 182 363101 392
8AEmprunts et dettes financières divers201 857201 857
8BFournisseurs et comptes rattaché399 825399 825
8CPersonnel et comptes rattachés182 462182 462
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux230 867230 867
VQAutres impôts, taxes et assimilés33 69233 692
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)322 373322 373
8LProduits constatés d’avance170 848170 848
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 541 9241 340 068201 857
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35790 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2000B05958
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires42 20139 2132 9887 815
AHFonds commercial243 918243 918243 918
AJAutres immobilisations incorporelles5 0073 3691 6382 639
APConstructions511 499286 060225 438238 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels738 056421 707316 349284 788
ATAutres immobilisations corporelles679 377516 140163 237201 631
AVImmobilisations en cours11 79811 7983 822
BFPrêts101 392101 39293 121
BHAutres immobilisations financières7 9017 901
BJTOTAL (I)2 341 1491 266 4891 074 6601 076 064
BLMatières premières, approvisionnements16 18716 18710 031
BXClients et comptes rattachés21 4927 67713 8151 228
BZAutres créances940 471940 471798 089
CFDisponibilités22 37822 37820 499
CHCharges constatées d’avance212 499212 499208 703
CJTOTAL (II)1 213 0277 6771 205 3511 038 550
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 554 1761 274 1652 280 0102 114 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves196 052152 582
DHReport à nouveau5
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)180 656205 800
DJSubventions d’investissement300 873306 853
DLTOTAL (I)721 586709 235
DPProvisions pour risques16 50037 053
DRTOTAL (III)16 50037 053
DVEmprunts et dettes financières divers (4)201 857185 581
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés399 825355 239
DYDettes fiscales et sociales447 021364 437
EAAutres dettes322 373336 013
EBProduits constatés d’avance (2)170 848127 056
ECTOTAL (IV)1 541 9241 368 326
EETOTAL GENERAL (I à V)2 280 0102 114 614
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 5052 505135
FGProduction vendue services5 273 7005 273 7005 144 324
FJChiffres d’affaires nets5 276 2055 276 2055 144 458
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges97 78691 273
FQAutres produits502400
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 374 4925 236 131
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 8586 357
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements270 133275 410
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-6 1569 228
FWAutres achats et charges externes2 020 4931 918 295
FXImpôts, taxes et versements assimilés228 943242 547
FYSalaires et traitements1 895 8081 849 280
FZCharges sociales743 412709 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements162 626152 577
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 02420 924
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions16 50020 379
GEAutres charges4 54322 945
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 340 1855 227 410
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 3078 720
GLAutres intérêts et produits assimilés7
GPTotal des produits financiers (V)7
GRIntérêts et charges assimilées1 2623 256
GUTotal des charges financières (VI)1 2623 256
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 262-3 249
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 0455 472
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital35 236142 495
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 641
HDTotal des produits exceptionnels (VII)64 876142 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 581
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions29 641
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)39 222
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)64 876103 273
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise9 966
HKImpôts sur les bénéfices (X)-92 700-97 055
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 439 3685 378 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 258 7135 172 833
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)180 656205 800
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 7589 82442 582
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 071 105152 8021 223 907
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 103 863162 6261 266 489
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges16 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges37 05316 50037 05316 500
6TSur comptes clients22 3291 02415 6767 677
6XAutres provisions pour dépréciation29 64129 641
7BTotal Provisions pour dépréciation51 9691 02445 3177 677
7CTOTAL GENERAL89 02217 52482 37024 177
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 52452 729
UJ- Exceptionnelles29 641
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts101 392
UTAutres immobilisations financières7 9017 901
VAClients douteux ou litigieux8 099
UXAutres créances clients13 393
UYPersonnel et comptes rattachés734
VBT. V. A.40 638
VPDivers57
VCGroupe et associés128 500
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)770 542
VSCharges constatées d’avance212 499
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 283 7551 182 363101 392
8AEmprunts et dettes financières divers201 857201 857
8BFournisseurs et comptes rattaché399 825399 825
8CPersonnel et comptes rattachés182 462182 462
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux230 867230 867
VQAutres impôts, taxes et assimilés33 69233 692
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)322 373322 373
8LProduits constatés d’avance170 848170 848
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 541 9241 340 068201 857

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