THALES DIS FRANCE SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/12/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 84468774900011 / Siren : 844687749 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 48 844687749

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
THALES DIS FRANCE SAS

Adresse :
6 Rue DE LA VERRERIE
92190 MEUDON

Marchés publics :

26/10/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-047-Lot 2 Service d'interconnexion technique (TSM) pour Android et autres OS (hors iOS)
Classification : Services de programmation et de conseil en logiciels (72200000)

Numéro unique d’identification : 287500078000202022L0gC24UmVE00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 400 000 €
Date de notification : 29/08/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ile de France Mobilités

Titulaire :
THALES DIS FRANCE SAS (84468774900011)

26/10/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-047-Lot 3 Service d'interconnexion technique (TSM) pour iOS
Classification : Services de programmation et de conseil en logiciels (72200000)

Numéro unique d’identification : 287500078000202022_IHpUO69HS00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 29/08/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Ile de France Mobilités

Titulaire :
THALES DIS FRANCE SAS (84468774900011)

Accords d'entreprise :

29/06/2023 : Avenant à l’accord relatif à la mobilité durable de Établissement de Meudon de la société THALES DIS FRANCE SAS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044732
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 27/07/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 29/06/2023
Date de fin : 28/06/2025
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DIS FRANCE SAS
Siret : 84468774900011
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

30/05/2023 : Accord relatif à la mobilité durable de l’Etablissement de Meudon de la société THALES DIS FRANCE SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043834
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/07/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 30/05/2023
Date d'effet : 30/05/2023
Date de fin : 29/05/2025
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DIS FRANCE SAS
Siret : 84468774900011
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

31/03/2023 : Accord relatif à la mise en place du vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042213
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 31/03/2023
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DIS FRANCE SAS
Siret : 84468774900011
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

122 - Commissions paritaires
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

01/02/2023 : Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du Comité Social et Economique de l’établissement de Meudon de la société THALES DIS FRANCE SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060449
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/12/2023
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DIS FRANCE SAS
Siret : 84468774900011
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
8 - UNSA

Signataires :

18/01/2023 : ACCORD THALES DIS FRANCE SAS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039650
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DIS FRANCE SAS
Siret : 84468774900011
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

25/10/2022 : Protocole d’accord cadre sur la Réduction, l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail (ROATT)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037751
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 25/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : THALES DIS FRANCE SAS
Siret : 84468774900011
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/12/2018

Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS

Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

THALES DIS FRANCE SAS - Meudon (siège)THALES DIS FRANCE SAS - MeyreuilTHALES DIS FRANCE SAS - Chambray-lès-Tours

Publications au Bodacc :

29/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2389
NOJO : 09201MYG1859969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président du conseil d'administration, Président, Administrateur : VALLEE Philippe ; Directeur général, Administrateur : RODRIGUEZ LAZO Ruben ; Directeur général délégué : RUDIN Eva ; Directeur général délégué, Administrateur : VIALA Christelle ; Directeur général délégué : KURP Youzec ; Directeur général délégué : KNOPF Bertrand ; Administrateur : THALESRAMON Stéphane ; Administrateur : VIOLETTE Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6505
NOJO : 9201MYG18282200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1817
NOJO : 09201MYG1794797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION THALES DIS FRANCE SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 188 747 742,00 EUR Siège social 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon N° RCS 844 687 749 RCS Nanterre, est société absorbante TRUSTED LABS Société par actions simplifiée Au capital de : 500 400,00 EUR Siège social 6 Rue de Verrerie 92190 Meudon N° RCS 483 191 227 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.044.518 Euros Passif : 927 057 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : il ne sera pas procédé à un rapport d’échange Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 21/04/2023 la prise d'effet de la fusion fixée au 30 juin 2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 17/05/2023 au RCS de NANTERRE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 188747742.00 EUR

20/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°4470
NOJO : 09201MYG1788978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président du conseil d'administration, Président, Administrateur : VALLEE Philippe ; Directeur général, Administrateur : RODRIGUEZ LAZO Ruben ; Directeur général délégué, Administrateur : RUDIN Eva ; Directeur général délégué, Administrateur : VIALA Christelle ; Directeur général délégué : KURP Youzec ; Directeur général délégué : KNOPF Bertrand ; Administrateur : THALESRAMON Stéphane ; Administrateur : MARTIN Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

29/09/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1557
NOJO : 09201MYG1726003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION THALES DIS FRANCE SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 188 747 742,00 EUR Siège social 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon N° RCS 844 687 749 RCS Nanterre, est société absorbante THALES DIS INTERNATIONAL SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 6 Rue DE LA VERRERIE 92190 Meudon N° RCS 444 660 492 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 11 696 103,00 EUR Passif : 8 020 648,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 21/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société THALES DIS INTERNATIONAL SAS et au nom de la société THALES DIS FRANCE SAS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 188747742.00 EUR

27/09/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2847
NOJO : 09201MYG1725042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION THALES DIS FRANCE SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 188 747 742,00 EUR Siège social 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon N° RCS 844 687 749 RCS Nanterre, est société absorbante THALES DIS TREASURY SERVICES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 6 Rue DE LA VERRERIE 92190 Meudon N° RCS 413 503 624 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 12 469 158,00 EUR Passif : 10 657 976,00 EUR Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : il ne sera pas procédé à un rapport d’échange Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 21/09/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 22/09/2022 au RCS de NANTERRE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 188747742.00 EUR

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11611
NOJO : 9201MYG17011370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2941
NOJO : 09201MYG1674782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION THALES DIS FRANCE SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 188 747 742,00 EUR Siège social 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon N° RCS 844 687 749 RCS Nanterre, est société absorbante THALES DIS DESIGN SERVICES SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 107 450,00 EUR Siège social Route de la Côte d'Azur 13590 Meyreuil N° RCS 492 134 804 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 10.391.431,00 Euros Passif : 8.097.043,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux: il ne sera pas procédé à un rapport d’échange Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 27/04/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société THALES DIS FRANCE SAS Date de dépôt : 12/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Aix-en-Provence au nom de la société THALES DIS DESIGN SERVICES SAS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 188747742.00 EUR

23/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2737
NOJO : 09201MYG1627264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président du conseil d'administration, Président, Administrateur : VALLEE Philippe ; Directeur général, Administrateur : RODRIGUEZ LAZO Ruben ; Directeur général délégué, Administrateur : RUDIN Eva ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel ; Directeur général délégué : KURP Youzec ; Directeur général délégué : KNOPF Bertrand ; Administrateur : THALESRAMON Stéphane ; Administrateur : MARTIN Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

21/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4445
NOJO : 9201MYG16266030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°3408
NOJO : 09201MYG1591807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président du conseil d'administration, Président, Administrateur : VALLEE Philippe ; Directeur général, Administrateur : RODRIGUEZ LAZO Ruben ; Directeur général délégué, Administrateur : RUDIN Eva ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel ; Directeur général délégué : KURP Youzec ; Directeur général délégué : KNOPF Bertrand ; Administrateur : THALESRAMON Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

20/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1734
NOJO : 09201MYG1590963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : VALLEE Philippe ; Président : MOUCHART Patrick ; Directeur général, Administrateur : RODRIGUEZ LAZO Ruben ; Directeur général délégué, Administrateur : RUDIN Eva ; Directeur général délégué : UNGURAN Emmanuel ; Directeur général délégué : KURP Youzec ; Directeur général délégué : KNOPF Bertrand ; Administrateur : THALESRAMON Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

20/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1735
NOJO : 09201MYG1590964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 188747742.00 EUR

23/06/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2815
NOJO : 09201MYG1568178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF THALES DIS FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon N° RCS 844 687 749 RCS Nanterre, est société bénéficiaire THALES DIS FRANCE SA Société anonyme Au capital de : 669 493 003,50 EUR Siège social 6 Rue DE LA VERRERIE 92190 Meudon N° RCS 562 113 530 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 553.352.345,45 Euros Passif : 364.641.603,26 Euros Rémunération de l’apport : En contrepartie de la valeurs des Apports effectués par THALES DIS FRANCE SA, il sera attribué à la Société Apporteuse 188 710 742 actions ordinaires nouvelles de 1 Euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de capital, soit la somme de 188 710 742 euros, par THALES DIS FRANCE SAS Le montant prévu de la prime d’Apport : 0,19 Euros Date du traité : 05/05/2021 Date de l'avenant: 18/06/2021 Date de dépôt : le 12/05/2021 concernant le traité et 18/06/2021 concernant l'avenant. lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société THALES DIS FRANCE SAS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société THALES DIS FRANCE SA

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

16/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3894
NOJO : 09201MYG1557435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF THALES DIS FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 6 Rue de la Verrerie 92190 Meudon N° RCS 844 687 749 RCS Nanterre, est société bénéficiaire THALES DIS FRANCE SA Société anonyme Au capital de : 669 493 003,50 EUR Siège social 6 Rue DE LA VERRERIE 92190 Meudon N° RCS 562 113 530 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 576 669 008,45 EUR Passif : 359 979 431,26 EUR Rémunération de l’apport : il sera attribué à la Société Apporteuse 216 689 577 actions ordinaires nouvelles de 1 Euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de capital, soit la somme de 216 689 577 euros, par la société Bénéficiaire Montant prévu de la prime de apport : 0,19 EUR Date du projet : 05/05/2021 Date et lieu de dépôt : 12/05/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société THALES DIS FRANCE SAS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société THALES DIS FRANCE SA

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4850
NOJO : 09201MYG1544719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUCHART Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°8328
NOJO : 09201MYG1521803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13961
NOJO : 9201MYG14693330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS SERVICES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1287
NOJO : 09201MYG1422526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS SERVICES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15298
NOJO : 119201453127907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS SERVICES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2012
NOJO : 920119201453622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : THALES DIS SERVICES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Juillet 2019 ; Président : ROUVIER Dominique en fonction le 30 Juillet 2019

30/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2141
NOJO : 920119201453427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 844 687 749
Dénomination : GEMALTO SERVICES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DABURON, DABURON-DUONG Cécile en fonction le 18 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Juillet 2019

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Fabrication de composants électroniques (NAFRev2 : 26.11Z)

07/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/01/2021 : dénomination

Dénomination : THALES DIS FRANCE SAS

28/06/2019 : dénomination

Dénomination : THALES DIS SERVICES SAS

Représentants légaux :

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Physique

Nom : VALLEE Philippe
Né le 28/08/1964 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
52 Boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Physique

Nom : VALLEE Philippe
Né le 28/08/1964 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
52 Boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Physique

Nom : VALLEE Philippe
Né le 28/08/1964 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUEZ LAZO Ruben
Né le 18/06/1961 à MONTEVIDEO (URUGUAY)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue du Capitaine Ferber
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUEZ LAZO Ruben
Né le 18/06/1961 à MONTEVIDEO (URUGUAY)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue du Capitaine Ferber
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Physique

Nom : RUDIN Eva
Né le 26/12/1968 à ST (SUEDE)
Nationalité : Suédoise
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
60 Avenue Clarisse, 9 Parc Montcalm
92420 VAUCRESSON
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Physique

Nom : RUDIN Eva
Né le 26/12/1968 à ST (SUEDE)
Nationalité : Suédoise
Qualité : Administrateur

Adresse :
60 Avenue Clarisse, 9 Parc Montcalm
92420 VAUCRESSON
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Physique

Nom : UNGURAN Emmanuel
Né le 17/06/1964 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
105 Avenue de Figuerolles
13600 CIOTAT
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Physique

Nom : KURP Youzec
Né le 15/08/1971 à MELBOURNE (AUSTRALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
38 Impasse Bajou
94230 CACHAN
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Physique

Nom : KNOPF Bertrand
Né le 27/06/1970 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
6311 Pathfinder Drive
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Morale

Nom : THALES
Siren : 552059024
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
Tour Carpe Diem
Place des
92400 COURBEVOIE
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RAMON Stéphane
Né le 09/04/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Cité d'Hauteville
75010 PARIS
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Hugues
Né le 15/04/1971 à Forbach (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
118 Rue de Guérin
83140 SIX FOURS LES PLAGES
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

26/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°49966 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

01/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°36182 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°36182 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

01/08/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°36182 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé

01/08/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°36181 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

01/08/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°36181 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

01/08/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°36181 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

01/08/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°36181 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/08/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°36181 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé

18/06/2021 : Avenant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°25935 déposé le 18/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Avenant N° 1 au traité d'apport partiel d'actif avec THALES DIS FRANCE SA -

05/05/2021 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°19740 déposé le 12/05/2021
Etat : Déposé
Décision : avec THALES DIS FRANCE SA -

11/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°12989 déposé le 24/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°4823 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

20/01/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°4823 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé

20/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°320 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé

20/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°320 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°53413 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé

15/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°51947 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°51216 déposé le 26/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

28/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°51947 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé

28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°51947 déposé le 30/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°114466 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé

05/12/2018 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°114463 déposé le 18/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

19/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue de la Verrerie
92190 Meudon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2018
Activité : L’étude, le développement, la fabrication, l'industrialisation, l’assemblage, la personnalisation, l’exploitation, la représentation, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, l’installation, l’intégration, la maintenance, les services, la location de tous équipements de test et de contrôle de composants et cartes électroniques ; équipements, automates ou systèmes de parking ; équipements, automates ou systèmes de distribution de ticket, cartes ou autres produits ; cartes ou autres objets portables sécurisés ; lecteurs de cartes ; équipements et systèmes de téléphonie et publiphonie ; systèmes, équipement et terminaux liés aux transactions réalisées par voie électroniques, hertziennes ou satellites ; équipements et systèmes permettant l’identification, la vérification et le contrôle ; équipements et systèmes permettant l’identification, la lecture, la collecte et l’analyse de données biométriques ; équipements et systèmes permettant l’authentification de documents et de personnes ; équipements et systèmes permettant la sécurisation de données (par encryption ou toute autre méthode) sur tous supports, réseaux ou autres ; et autres produits, logiciels, composants, matériels, équipements, appareillages, instruments, systèmes d'information, systèmes informatiques, électriques, électroniques et mécaniques liés aux activités ci-dessus.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 82241
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2021
Texte de l'observation : Réalisation de l'apport partiel d'actif de la société "TALES DIS FRNCE SA, rcs Nanterre 562 113 530) au profit de la société "THALES DIS FRANCE SA rcs Nanterre 844 687 749 , de la branche d'activité : identité et sécurité numériques - à compter du : 01 Aout 2021

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 82241
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2021
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche d'activité : Identité et Sécurité Numériques" de la société THALES DIS FRANCE SA( rcs Nanterre 562 113 530) au profit de la société THALES DIS FRANCE SAS (rcs Nanterre 844 687 749) - à compter du 01/08/2021

Personnes morales :

19/11/2021 : THALES DIS FRANCE SAS

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : L’étude, le développement, la fabrication, l'industrialisation, l’assemblage, la personnalisation, l’exploitation, la représentation, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, l’installation, l’intégration, la maintenance, les services, la location de tous équipements de test et de contrôle de composants et cartes électroniques ; équipements, automates ou systèmes de parking ; équipements, automates ou systèmes de distribution de ticket, cartes ou autres produits ; cartes ou autres objets portables sécurisés ; lecteurs de cartes ; équipements et systèmes de téléphonie et publiphonie ; systèmes, équipement et terminaux liés aux transactions réalisées par voie électroniques, hertziennes ou satellites ; équipements et systèmes permettant l’identification, la vérification et le contrôle ; équipements et systèmes permettant l’identification, la lecture, la collecte et l’analyse de données biométriques ; équipements et systèmes permettant l’authentification de documents et de personnes ; équipements et systèmes permettant la sécurisation de données (par encryption ou toute autre méthode) sur tous supports, réseaux ou autres ; et autres produits, logiciels, composants, matériels, équipements, appareillages, instruments, systèmes d'information, systèmes informatiques, électriques, électroniques et mécaniques liés aux activités ci-dessus.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/12/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 188747742.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°63938 déposé le 18/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°24989 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2018B11703
Dépôt : N°28308 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26726 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2018B11703
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	800		800
CF	Disponibilités	10 000		10 000
CJ	TOTAL (II)	10 800		10 800
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 800		10 800
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 000
DL	TOTAL (I)	6 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 800
EC	TOTAL (IV)	4 800
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 63938 du 18/11/2021
Numéro de gestion : 2018B11703
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	800		800
CF	Disponibilités	10 000		10 000
CJ	TOTAL (II)	10 800		10 800
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 800		10 800
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 000
DL	TOTAL (I)	6 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 800
EC	TOTAL (IV)	4 800
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24989 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2018B11703
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	800		800
CF	Disponibilités	10 000		10 000
CJ	TOTAL (II)	10 800		10 800
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 800		10 800
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 000
DL	TOTAL (I)	6 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 800
EC	TOTAL (IV)	4 800
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28308 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2018B11703
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	800		800
CF	Disponibilités	10 000		10 000
CJ	TOTAL (II)	10 800		10 800
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 800		10 800
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 000
DL	TOTAL (I)	6 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 800
EC	TOTAL (IV)	4 800
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			4 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 000
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 000

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