TGS FRANCE

Enseigne : TGS FRANCE
Dénomination usuelle : TGS FRANCE

Prédécesseur : TGS FRANCE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923009834
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/06/2027
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (0787)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Siret : 06920021001634
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04923009478
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/03/2023
Date de dépôt : 08/03/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TGS FRANCE ECPRH
Siret : 06920021001634
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922008904
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Siret : 06920021001634
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04922008780
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 15/11/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Siret : 06920021001634
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04922007892
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (0787)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Siret : 06920021001634
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922007477
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 30/03/2022
Date du texte : 21/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (0787)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TGS FRANCE
Siret : 06920021001634
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4284034
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4284040
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4284034
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4284040
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4284044
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4284048
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4284048
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4284034
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4284040
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4284044
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4235710
Date de dépôt : 22/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion des affaires commerciales ; services rendus pour aider dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, dans la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; comptabilité ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale, consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du TERTRE
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4235710
Date de dépôt : 22/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion des affaires commerciales ; services rendus pour aider dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, dans la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; comptabilité ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale, consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du TERTRE
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

N° national/d'enregistrement : 3756604
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
5 rue des petites Maulévries
49008 ANGERS Cedex 01
FR

Mandataire 1 : SOREGOR
Adresse :
5 rue des petites Maulévries
49008 ANGERS Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3692860
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 23/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – conseil et assistance aux entreprises dans la conduite, l'organisation, la direction de leurs affaires et notamment en matière fiscale et sociale ; comptabilité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – expertises, analyse, consultation en affaires financières et fiscales. Expertise comptable, audit contractuel (consultation et analyses en matière financière et fiscale).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – activités juridiques à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SA SOREGOR
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
18 rue Bouche Thomas
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence Vernay
Adresse :
6 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3666039
Date de dépôt : 23/07/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 23/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – conseil en matière de développement durable ; gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication commerciale et publicitaire ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique à savoir : installation d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences en matière de développement durable.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SA SOREGOR
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
18 rue Bouche Thomas
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence Vernay
Adresse :
6 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3651394
Date de dépôt : 19/05/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 19/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aides à la direction des affaires ou des fonctions commerciale d'une entreprise industrielle ou commerciale, administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; aides à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance informatique, à savoir : installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SA SOREGOR
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
18 Rue Bouché Thomas
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY
Adresse :
6 Rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

N° national/d'enregistrement : 3651395
Date de dépôt : 19/05/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 19/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aides à la direction des affaires ou des fonctions commerciale d'une entreprise industrielle ou commerciale, administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; aides à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance informatique, à savoir : installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SA SOREGOR
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
18 Rue Bouché Thomas
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY
Adresse :
6 Rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

N° national/d'enregistrement : 3651396
Date de dépôt : 19/05/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 19/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance informatique, à savoir : installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridique à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SA SOREGOR
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
18 Rue Bouché Thomas
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY
Adresse :
6 Rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

N° national/d'enregistrement : 3651397
Date de dépôt : 19/05/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 19/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aides à la direction des affaires ou des fonctions commerciale d'une entreprise industrielle ou commerciale, administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; aides à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance informatique, à savoir : installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SA SOREGOR
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
18 Rue Bouché Thomas
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY
Adresse :
6 Rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

N° national/d'enregistrement : 3645251
Date de dépôt : 21/04/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseil en matière de communication commerciale et publicitaire.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès.
  

Déposant 1 : SA SOREGOR
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
18 rue Bouche Thomas
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence Vernay
Adresse :
6 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

N° national/d'enregistrement : 3633272
Date de dépôt : 02/03/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 02/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 02
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – consommables informatiques (cartouches d'encre, toner).
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services rendus pour aider dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, dans la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien, assistance et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences ; publication de livres.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques à titre accessoire.
  

Déposant 1 : SA SOREGOR
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
18 Rue Bouché Thomas
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY
Adresse :
6 Rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

N° national/d'enregistrement : 3614160
Date de dépôt : 28/11/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 28/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; aides à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SA SOREGOR
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
18 Rue Bouche Thomas
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : CABINET D'AVOCATS SAJE, Maître Laurence VERNAY
Adresse :
6 Rue Benjamin Franklin Les Petites Bazinières
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

N° national/d'enregistrement : 3614162
Date de dépôt : 28/11/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 28/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – logiciels et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 Rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698715
Date de demande : 21/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

N° national/d'enregistrement : 3608183
Date de dépôt : 30/10/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 30/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 Rue du Tertre, Parc d'activités Angers/Beaucouzé
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682363
Date de demande : 25/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

N° national/d'enregistrement : 3608183
Date de dépôt : 30/10/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 30/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disques souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; consommables informatiques ; logiciels de jeux logiciels (programme enregistrés) ; périphérique d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; comptabilité ; consultation pour des questions de personnel ; préparation de feuille de paie ; recrutement de personnel ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en matière de communication ; consultations professionnelles en matière de publicité ; service de revue de presse ; études de marché ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espace publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution et placement de fonds ; affaires bancaires ; agences de crédit ; crédit bail ; consultation en matière d'assurances ; assurance sur la vie ; courtage ; courtage en bourse ; cautions (garanties) ; opérations de change ; vérification de chèques ; dépôt en coffre forts ; épargne ; estimations fiscales, services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement ; prêt (finances).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, de machines, d'ordinateurs ; assistance informatique.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication ; informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission d'information via Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électrique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités juridiques à titre accessoire, à savoir services juridiques.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 Rue du Tertre, Parc d'activités Angers/Beaucouzé
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
18 Rue Bouché-Thomas
49000 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 828749
Date de demande : 26/07/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE TGS FRANCE, SARL
Numéro de SIREN : 523742468
Adresse :
1 Rue du Tertre, Parc d'activité Angers/Beaucouzé
49070 BEAUCOUZE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682363
Date de demande : 25/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

N° national/d'enregistrement : 3493161
Date de dépôt : 06/04/2007
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 06/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de rencontres à savoir : consultations professionnelles rapides afin d'apporter de l'aide dans la direction ou l'organisation des affaires des franchiseurs et franchisés ou futurs franchiseurs et futurs franchisés.
  

Déposant 1 : SOREGOR, SA
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
18 rue Bouché Thomas
49000 ANGERS
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Mme VERNAY Laurence
Adresse :
31 RUE Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE-SUR-YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642824
Date de demande : 08/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

N° national/d'enregistrement : 3393799
Date de dépôt : 25/11/2005
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 25/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – gestion des affaires commerciales ; services rendus pour aider dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, dans la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; comptabilité ; travaux de bureau ; aide et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; estimation en matière commerciale, consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; consultations professionnelles en matière de publicité, service de revue de presse ; conseil en matière de communication ; études de marché. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques et de conférences. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs notamment recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs. Services juridiques.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 508883
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : SOREGOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602347
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

N° national/d'enregistrement : 3393800
Date de dépôt : 25/11/2005
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 25/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. – gestion des affaires commerciales ; services rendus pour aider dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, dans la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs notamment recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services d'analyses et de recherches industrielles notamment analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs. Services juridiques.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : SOREGOR, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Laurence VERNAY, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 508883
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : SOREGOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602344
Date de demande : 16/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

N° national/d'enregistrement : 3171314
Date de dépôt : 27/06/2002
Lieu de dépôt : INPI NANTES
Date d'expiration : 27/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - Aide et consultation pour l'organisation et la Direction des Affaires, Estimation en matière commerciale, Consultation professionnelle d'affaires, Expertise en affaires, Investigations et recherches pour affaires, Renseignements d'affaires, Aides à la Direction d'entreprises industrielles ou commerciales, Comptabilité, Consultation pour des questions de personnel, Préparation de feuille de paie, Recrutement de personnel, Publicité, conseil en matière de communication, consultations professionnelles en matière de publicité, Service de revue de presse - Education, formation, diver tissement, activités sportives et culturelles Formation
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, SAS
Numéro de SIREN : 069200210
Adresse :
1 RUE DU TERTRE, PARC D'ACTIVITES ANGERS/BEAUCOUZE
49070 BEAUCOUZE
FR

Mandataire 1 : TGS France Avocats, Mme DIRICKX Ladan
Adresse :
1 rue du Tertre
49070 BEAUCOUZE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 508883
Date de demande : 28/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : SOREGOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-31
Date du BOPI : 02/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502421
Date de demande : 20/06/2012
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817359
Date de demande : 24/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

Annonce N°757
NOJO : 004901MYG456106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE BPO CONSEILS Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 7.500,00 euros Siège social : 167 Avenue René Cassagne 33150 CENON 505.229.104 RCS BORDEAUX Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 20 Septembre 2023, La société BPO CONSEILS, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 7.500,00 euros, dont le siège social est à CENON (33150) 167 Avenue René Cassagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 505.229.104, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BPO CONSEILS par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société BPO CONSEILS ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 692.412 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 256.256 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 436.156 euros. La société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH détenant la totalité des 750 parts composant le capital social de la société BPO CONSEILS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BPO CONSEILS depuis le 1er Octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, soit le 31 Octobre 2023 seraient prises en charge par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société BPO CONSEILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 31 Octobre 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20 Septembre 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société BPO CONSEILS en date du 21 Septembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2426740.00 EUR

Annonce N°974
NOJO : 004901MYG451398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE PROCSE Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros Siège social : 21 Ter Avenue John Fitzgerald Kennedy 33700 MERIGNAC RCS BORDEAUX 808.994.271 Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 28 Juillet 2023, La société PROCSE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) 21 Ter Avenue John Fitzgerald Kennedy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n°808.994.271, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PROCSE par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société PROCSE ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 95.274 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 54.337 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 40.937 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TGS France, Société à responsabilité limitée au capital de 20.407.750,00 euros, dont le siège social est situé à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 523.742.468, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion sera réalisée définitivement le 30 Septembre 2023. La société PROCSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 28 Juillet 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société PROCSE en date du 28 Juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2426740.00 EUR

Annonce N°2077
NOJO : 4901MYG44343500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1318
NOJO : 004901MYG425608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2426740.00 EUR

Annonce N°1729
NOJO : 004901MYG422878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2319350.00 EUR

Annonce N°1176
NOJO : 004901MYG419847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 27 Juillet 2022, La société EFIDIAL, société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A – 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 789 490 091, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069 200 210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EFIDIAL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société EFIDIAL ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 692.128,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 533.673,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 158.455,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 1.271 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 12.710,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 145.745,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1.271 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 750 parts de la société EFIDIAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société EFIDIAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 1er Août 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société EFIDIAL en date du 1er Août 2022. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2317140.00 EUR

Annonce N°571
NOJO : 004901MYG418537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 18 juillet 2022, La société SODIAL, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 3.000,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A – 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 790 930 226, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SODIAL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société SODIAL ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 535.041,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 377.865,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 157.176,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 711 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 7.110,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 150.066,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 711 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 120 parts de la société SODIAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société SODIAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20 juillet 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société SODIAL en date du 22 juillet 2022. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2317140.00 EUR

Annonce N°735
NOJO : 004901MYG418061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 18/07/2022, La société ALETH EXPERTS COMPTABLES, Société par Actions Simplifiée au capital de 240.000,00 Euros, dont le siège social est situé à SAINT MALO (35400) 1 Rue Augustin Fresnel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 531 821 247 et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALETH EXPERTS COMPTABLES par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société ALETH EXPERTS COMPTABLES ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 2.022.083,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 485.099,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 1.536.984,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 5.014 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 50.140,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.486.844,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5.014 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 2.400 actions de la société ALETH EXPERTS COMPTABLES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société ALETH EXPERTS COMPTABLES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20/07/2022, -au greffe du Tribunal de commerce de SAINT MALO pour la société ALETH EXPERTS COMPTABLES en date du 20/07/2022. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2317140.00 EUR

Annonce N°736
NOJO : 004901MYG418069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 18/07/2022, La société FIDUCIA EXPERTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 140.250,00 Euros, dont le siège social est situé à PARIS (75015) 7 Rue Plumet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 300 483 724, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FIDUCIA EXPERTS par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société FIDUCIA EXPERTS ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 921.277,80 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 239.933,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 681.344,80 Euros. En rémunération de cet apport net, 3.743 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 37.430,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 643.914,80 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3.743 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 2.805 actions de la société FIDUCIA EXPERTS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société FIDUCIA EXPERTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20/07/2022, -au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société FIDUCIA EXPERTS en date du 20/07/2022. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2317140.00 EUR

Annonce N°829
NOJO : 004901MYG416516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juin 2022, la société LIVLI, Société par actions simplifiée au capital de 1 050.000 Euros, dont le siège social est situé est 6 Place Pierre Semard 44600 ST NAZAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827611914 RCS SAINT NAZAIRE, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317 140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LIVLI par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société LIVLI ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 1 431 024 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 360 606 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 70 417 Euros. En rémunération de cet apport net, 221 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 2 210,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 68 207 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 221 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 10.500 actions de la société LIVLI. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er septembre 2022 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LIVLI depuis le 1er octobre 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société LIVLI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 1er juillet 2022, -au greffe du Tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE pour la société LIVLI en date du 1er juillet 2022. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2317140.00 EUR

Annonce N°1401
NOJO : 4901MYG41156100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1439
NOJO : 004901MYG409616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2317140.00 EUR

Annonce N°1169
NOJO : 004901MYG403792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2088890.00 EUR

Annonce N°672
NOJO : 004901MYG403733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement du 18 Février 2022, la société TRIGONE CONSEIL, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 279.000,00 Euros, dont le siège social est situé à ANNOEULLIN (Nord) 145 rue Condorcet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 391 730 934, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.088.890,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRIGONE CONSEIL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 4.661.860,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.936.994,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.724.866,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 17.234 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 172.340,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2.552.526,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 17.234 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 558 parts de la société TRIGONE CONSEIL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er avril 2022 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRIGONE CONSEIL depuis le 1er octobre 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er avril 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 18/02/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société TRIGONE CONSEIL en date du 22/02/2022. Pour avis M. Olivier CAMBRAY Gérant SARL TRIGONE CONSEIL M. Sylvain BEGENNE Directeur Général SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2081880.00 EUR

Annonce N°908
NOJO : 004901MYG403579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement du 18 Février 2022, la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 150.000,00 Euros, dont le siège social est situé à GRAVELINES (Nord) 135 Rue Jean Baptiste Godin – ZA du Guindal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 353 748 817, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.088.890,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL LITTORAL ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 1.845.237,93 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 916.986,63 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 928.251,30 Euros. En rémunération de cet apport net, 5.591 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 55.910 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 872.341,30 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5.591 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 5.000 parts de la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er avril 2022 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL depuis le 1er octobre 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL LITTORAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er avril 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 18/02/2022, -au greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE pour la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL en date du 21/02/2022. Pour avis M. Christian FOUCHARD Gérant SARL TRIGONE CONSEIL LITTORAL M. Sylvain BEGENNE Directeur Général SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2081880.00 EUR

Annonce N°787
NOJO : 004901MYG395483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 09/11/2021, La société SOCIA 3 POITOU CHARENTES, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est situé à NIORT (Deux-Sèvres) 33 Rue Charles Darwin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 797 898 822, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.081.880 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIA 3 POITOU CHARENTES par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société SOCIA 3 POITOU CHARENTES ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 343.017,85 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 219.615,16 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 123.402,69 Euros. En rémunération de cet apport net, 701 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 7.010,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 116.392,69 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 701 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 1.000 parts de la société SOCIA 3 POITOU CHARENTES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er Janvier 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société SOCIA 3 POITOU CHARENTES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er Janvier 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 10/11/2021, -au Greffe du Tribunal de commerce de NIORT pour la société SOCIA 3 POITOU CHARENTES en date du 12/11/2021. Pour avis M. Christian FOUCHARD Gérant SARL SOCIA 3 POITOU CHARENTESM. Sylvain BEGENNE Directeur Général SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2081880.00 EUR

Annonce N°1264
NOJO : 004901MYG392848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2081880.00 EUR

Annonce N°734
NOJO : 004901MYG385403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 29/07/2021, La société CAPEXA, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 150.000 Euros, dont le siège social est situé à CHERBOURG EN COTENTIN (Manche) 49 rue du Val de Saire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le numéro 413 687 906, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.062.330 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAPEXA par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société CAPEXA ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 803.779,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 388.314,80 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 415.464,20 Euros. En rémunération de cet apport net, 1.955 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 19.550 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 395.914,20 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1.955 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 4.510 parts de la société CAPEXA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2021 aux plans juridique, comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CAPEXA depuis le 1er juillet 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société CAPEXA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 30/07/2021, -au greffe du Tribunal de commerce de CHERBOURG pour la société CAPEXA en date du 30/07/2021. Pour avis M. Christian FOUCHARD Gérant SARL CAPEXAM. Christian FOUCHARD Président SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2062330.00 EUR

Annonce N°1449
NOJO : 4901MYG37478200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1279
NOJO : 004901MYG375698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2062330.00 EUR

Annonce N°751
NOJO : 004901MYG369732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 16/02/2021, La société EXA GROUPE EXPERTISE, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 37.250,00 Euros, dont le siège social est situé à LE HAVRE (Seine-Maritime) 32 Rue Pierre Brossolette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE HAVRE sous le numéro 450 160 429, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 1.971.910,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EXA GROUPE EXPERTISE par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société EXA GROUPE EXPERTISE ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 5.625.578,79 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3.978.459,87 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 1.647.118,92 Euros. En rémunération de cet apport net, 9.042 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 90.420,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.556.698,92 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9.042 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 3.725 parts de la société EXA GROUPE EXPERTISE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er avril 2021 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EXA GROUPE EXPERTISE depuis le 1er octobre 2020 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société EXA GROUPE EXPERTISE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er avril 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 17/02/2021, -au greffe du Tribunal de commerce de LE HAVRE pour la société EXA GROUPE EXPERTISE en date du 18/02/2021. Pour avis M. Sylvain BEGENNE Gérant SARL EXA GROUPE EXPERTISEM. Christian FOUCHARD Président SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1971910.00 EUR

Annonce N°2033
NOJO : 004901MYG357937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1692
NOJO : 4901MYG34884500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1550
NOJO : 004901MYG348633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1971910.00 EUR

Annonce N°541
NOJO : 004901MYG340276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 17/02/2020, La société FIDACEM EXPERTISE, Société par actions simplifiée au capital de 105.750,00 Euros, dont le siège social est situé à LANNION (22300) 1 Rue Jules Massenet, immatriculée au R.C.S. de SAINT BRIEUC sous le numéro 410 209 886, et la société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.862.120,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FIDACEM EXPERTISE par la société SOREGOR. La société FIDACEM EXPERTISE ferait apport à la société SOREGOR de la totalité de son actif, soit 3.417.748,33 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.002.895,14 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 1.414.853,19 Euros. En rémunération de cet apport net, 10.979 actions nouvelles de 10 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOREGOR à titre d'augmentation de son capital social de 109.790,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.305.063,19 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 10.979 actions de la société SOREGOR pour 2.115 actions de la société FIDACEM EXPERTISE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er avril 2020 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FIDACEM EXPERTISE depuis le 1er octobre 2019 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOREGOR. La société FIDACEM EXPERTISE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er avril 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société SOREGOR en date du 17/02/2020, -au greffe du Tribunal de commerce de SAINT BRIEUC pour la société FIDACEM EXPERTISE en date du 19/02/2020. Pour avis Christian FOUCHARD Président SAS FIDACEM EXPERTISEChristian FOUCHARD Président SAS SOREGOR

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1862120.00 EUR

Annonce N°1449
NOJO : 004901MYG338625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Nom commercial : TGS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUCHARD Christian ; Directeur général : RONDEAU Christophe ; Directeur général : BEGENNE Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT
Montant du capital : 1862120.00 EUR

Annonce N°1235
NOJO : 004901MYG332155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial.

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Nom commercial : TGS France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°883
NOJO : 004901MYG332803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 07/11/2019, La société SOCIA3 BORDEAUX AQUITAINE, Société à responsabilité Limitée à associée unique au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) 19 Avenue Henri Becquerel – Parc d’Activités Kennedy, immatriculée au R.C.S. de BORDEAUX sous le numéro 812 744 688, et la société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.858.260,00 €uros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIA3 BORDEAUX AQUITAINE par la société SOREGOR. La société SOCIA3 BORDEAUX AQUITAINE ferait apport à la société SOREGOR de la totalité de son actif, soit 104.627,97 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 54.461,62 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 50.166,35 Euros. En rémunération de cet apport net, 386 actions nouvelles de 10 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOREGOR à titre d'augmentation de son capital social de 3.860,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 46.306,35 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 386 actions de la société SOREGOR pour 1.000 parts de la société SOCIA3 BORDEAUX AQUITAINE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er janvier 2020 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet de façon différée au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. La société SOCIA3 BORDEAUX AQUITAINE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er janvier 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société SOREGOR en date du 07/11/2019, -au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société SOCIA3 BORDEAUX AQUITAINE en date du 08/11/2019. Pour avis Christian FOUCHARD Gérant SARL SOCIA3 BORDEAUX AQUITAINEChristian FOUCHARD Président SAS SOREGOR

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1858260.00 EUR

Annonce N°2384
NOJO : 490140363700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°707
NOJO : 000004901389651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/09/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOREGOR FRANCHISE, Société à responsabilité limitée (SARL), rue Jacques Monod 85300 Challans (RCS LA ROCHE SUR YON (8501) 343 971 867) SOREGOR, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue du Tertre - Parc d'activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE (RCS ANGERS (4901) 069 200 210)

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1858260 EUR

Annonce N°983
NOJO : 000004901379094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 18 juillet 2018, La société SOREGOR FRANCHISE, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 8.000,00 €uros, dont le siège social est à CHALLANS (85300) Rue Jacques Monod - Parc d'Activités Schweitzer, immatriculée au R.C.S. de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 343.971.867, et la société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.725.540,00 €uros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOREGOR FRANCHISE par la société SOREGOR. La société SOREGOR FRANCHISE ferait apport à la société SOREGOR de la totalité de son actif, soit 2.981.477,30 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.014.620,10 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 1.966.857,20 Euros. En rémunération de cet apport net, 13.272 actions nouvelles de 10 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOREGOR à titre d'augmentation de son capital social de 132.720,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.834.137,20 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 13.272 actions de la société SOREGOR pour 800 parts de la société SOREGOR FRANCHISE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 Septembre 2018 d'un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOREGOR FRANCHISE depuis le 1er Octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOREGOR. La société SOREGOR FRANCHISE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2018. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société SOREGOR en date du 20 Juillet 2018, - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société SOREGOR FRANCHISE en date du 23 Juillet 2018. Pour avis Christian FOUCHARD Gérant SARL SOREGOR FRANCHISE Sylvain BEGENNE Directeur Général SAS SOREGOR

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1725540 EUR

Annonce N°1041
NOJO : 000004901378726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AEXO DUPONT, Société par actions simplifiée (SAS), 16 rue du Long Douet 14760 Bretteville-sur-Odon (RCS CAEN (1402) 775 561 137)

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1725540 EUR

Annonce N°3221
NOJO : 490137569500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°876
NOJO : 000004901367703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 5 Février 2018, La société AEXO DUPONT, société par actions simplifiée au capital de 1.064.976,00 €uros, dont le siège social est à BRETTEVILLE SUR ODON (14760) 16 Rue du Long Douet, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le numéro 775.561.137, et la société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.268.710 €uros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AEXO DUPONT par la société SOREGOR. La société AEXO DUPONT ferait apport à la société SOREGOR de la totalité de son actif, soit 14.047.141 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7.215.503 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6.831.638 Euros. En rémunération de cet apport net, 45.683 actions nouvelles de 10 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOREGOR à titre d'augmentation de son capital social de 456.830 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 6.374.808 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 45.683 actions de la société SOREGOR pour 66.651 actions de la société AEXO DUPONT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 31 Mars 2018 d'un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AEXO DUPONT depuis le 1er Octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOREGOR. La société AEXO DUPONT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 31 Mars 2018. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société SOREGOR en date du 6 Février 2018, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société AEXO DUPONT en date du 6 Février 2018. Pour avis Christophe RONDEAU Directeur Général SAS AEXO DUPONT Christian FOUCHARD Président SAS SOREGOR

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1268710 EUR

Annonce N°546
NOJO : 000004901349487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LE ROUX PERRIER ET ASSOCIES, Société à responsabilité limitée (SARL), 5 avenue Barbara - ZAC de Grandchamps 44570 Trignac (RCS SAINT NAZAIRE (4402) 006 280 275) AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE, Société à responsabilité limitée (SARL), 15 route de la Croix Moriau 44350 Guérande (RCS SAINT NAZAIRE (4402) 514 331 230) CABINET SAUVE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 1 rue du Tertre - Parc d'Activités Angers Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE (RCS ANGERS (4901) 407 890 979)

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUCHARD Christian ; Directeur général : RONDEAU Christophe ; Directeur général : BEGENNE Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT (SAS)
Montant du capital : 1268710 EUR

Annonce N°3681
NOJO : 490134704100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°609
NOJO : 000004901342147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 15 Février 2017, La société CABINET SAUVE, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 7.622,45 €uros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 407.890.979, et la société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.254.430 €uros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CABINET SAUVE par la société SOREGOR. La société CABINET SAUVE ferait apport à la société SOREGOR de la totalité de son actif, soit 291.365,39 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 209.184,17 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 82.181,22 €uros. En rémunération de cet apport net, 430 actions nouvelles de 10 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOREGOR à titre d'augmentation de son capital social de 4.300 €uros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 77.881,22 €uros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 430 actions de la société SOREGOR pour 500 parts de la société CABINET SAUVE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société SOREGOR en date du 15 Février 2017, - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société CABINET SAUVE en date du 15 Février 2017. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1254430 EUR

Annonce N°611
NOJO : 000004901342149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 15 Février 2017, La société AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 50.000,00 €uros, dont le siège social est à GUERANDE (44) 15 Route de la Croix Moriau, immatriculée au R.C.S. de SAINT NAZAIRE sous le numéro 514.331.230, et la société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.254.430 €uros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE par la société SOREGOR. La société AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE ferait apport à la société SOREGOR de la totalité de son actif, soit 723.785,15 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 568.076,28 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 155.708,87 €uros. En rémunération de cet apport net, 998 actions nouvelles de 10 €uros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOREGOR à titre d'augmentation de son capital social de 9.980 €uros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 145.728,87 €uros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 998 actions de la société SOREGOR pour 200 parts de la société AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société SOREGOR en date du 15 Février 2017, - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE pour la société AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE en date du 16 Février 2017. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1254430 EUR

Annonce N°607
NOJO : 000004901342150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 15 Février 2017, La société LE ROUX PERRIER ET ASSOCIES, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 120.000,00 €uros, dont le siège social est à TRIGNAC (44) 5 Avenue Barbara ZAC de Grandchamps, immatriculée au R.C.S. de SAINT NAZAIRE sous le numéro 006.280.275, et la société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.254.430 €uros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE ROUX PERRIER ET ASSOCIES par la société SOREGOR. La société LE ROUX PERRIER ET ASSOCIES ferait apport à la société SOREGOR de la totalité de son actif, soit 1.301.515,21 €uros, à charge de la totalité de son passif, soit 973.762,87 €uros. La valeur nette des apports s'élèverait à 327.752,34 €uros. La société SOREGOR détenant la totalité des 1.200 parts composant le capital social de la société LE ROUX PERRIER ET ASSOCIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société SOREGOR en date du 15 Février 2017, - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE pour la société LE ROUX PERRIER ET ASSOCIES en date du 16 Février 2017. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1254430 EUR

Annonce N°1546
NOJO : 000004901335277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOUCHARD Christian ; Directeur général : RONDEAU Christophe ; Directeur général : BEGENNE Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEP SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO

Annonce N°2447
NOJO : BXB16266001194E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1254430 EUR

Annonce N°542
NOJO : BXA162210003914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 4 Août 2016, La société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.254.430 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 069 200 210, et la société SOREGOR AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 43.900 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 333 087 039, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SOREGOR ferait apport à la société SOREGOR AUDIT de la branche d'activité de Commissariat aux Comptes et exclusivement sur les mandats résultant de la fusion-absorption de la société LOIRE PRESQU'ILE AUDIT par la société SOREGOR. L'actif apporté s'élève à 152.248,89 euros. Le passif pris en charge par la société SOREGOR AUDIT, bénéficiaire de l'apport s'élève à 59.539,35 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 92.709,54 euros. En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société SOREGOR 46 actions nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SOREGOR AUDIT à titre d'augmentation de son capital social de 2.300 eurosuros. La prime d'apport s'élèvera globalement à 90.409,54 euros. Toutes les opérations actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1erAoût 2016, date d'approbation de la fusion-absorption et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SOREGOR AUDIT. Les créanciers des sociétés SOREGOR et SOREGOR AUDIT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS au nom des sociétés SOREGOR et SOREGOR AUDIT en date du 4 Août 2016. Pour avis Claude VILLAIN Président SAS SOREGOR Sylvain BEGENNE Président SAS SOREGOR AUDIT

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1231170 EUR

Annonce N°807
NOJO : BXA161800004649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 23 Juin 2016, La société LOIRE PRESQU'ILE AUDIT, société à responsabilité limitée au capital de 32.000,00 eurosuros, dont le siège social est à TRIGNAC (44) 5 Avenue Barbara ZAC de Grandchamps, immatriculée au R.C.S. de SAINT NAZAIRE sous le numéro 393 889 597, et la société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.231.170 eurosuros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 069 200 210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LOIRE PRESQU'ILE AUDIT par la société SOREGOR. La société LOIRE PRESQU'ILE AUDIT ferait apport à la société SOREGOR de la totalité de son actif, soit 821.104,38 eurosuros, à charge de la totalité de son passif, soit 617.233,88 eurosuros. La valeur nette des apports s'élèverait à 203.870,50 eurosuros. En rémunération de cet apport net, 2.326 actions nouvelles de 10 eurosuros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOREGOR à titre d'augmentation de son capital social de 23.260 eurosuros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 180.610,50 eurosuros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2.326 actions de la société SOREGOR pour 2.000 parts de la société LOIRE PRESQU'ILE AUDIT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société SOREGOR en date du 23 Juin 2016, -au greffe du Tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE pour la société LOIRE PRESQU'ILE AUDIT en date du 24 Juin 2016. Pour avis Claude VILLAIN Gérant SARL LOIRE PRESQU'ILE AUDITJean-Paul MENAGER Directeur Général SAS SOREGOR

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1231170 EUR

Annonce N°578
NOJO : BXB16144000132J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 25/03/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOREGOR, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue du Tertre - Parc d'activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE (RCS ANGERS (4901) 069 200 210) ABSIS EXPERTISES, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue du Tertre - Parc d'Activités Angers / Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE (RCS ANGERS (4901) 447 919 424)

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1231170 EUR

Annonce N°3687
NOJO : 490132072700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°478
NOJO : BXA16035001306L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 26 Janvier 2016, La société ABSIS EXPERTISES, société par actions simplifiée au capital de 190.500,00 eurosuros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre, Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 447 919 424, et la société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.221.700 eurosuros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 069 200 210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ABSIS EXPERTISES par la société SOREGOR. La société ABSIS EXPERTISES ferait apport à la société SOREGOR de la totalité de son actif, soit 758.668,82 eurosuros, à charge de la totalité de son passif, soit 591.546,89 eurosuros. La valeur nette des apports s'élèverait à 167.121,93 eurosuros. En rémunération de cet apport net, 947 actions nouvelles de 10 eurosuros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOREGOR à titre d'augmentation de son capital social de 9.470 eurosuros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 157.651,93 eurosuros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 947 actions de la société SOREGOR pour 19.050 actions de la société ABSIS EXPERTISES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société SOREGOR en date du 1er Février 2016, - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société ABSIS EXPERTISES en date du 1er Février 2016. Pour avis Claude VILLAIN Gérant SAS ABSIS EXPERTISES Jean-Paul MENAGER Directeur Général SAS SOREGOR

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1221700 EUR

Annonce N°558
NOJO : BXB15174000195T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VILLAIN Claude Directeur général : MENAGER Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : COGEP SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO

Annonce N°919
NOJO : BXB151610006578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 20/03/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOREGOR, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue du Tertre - Parc d'activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE (RCS ANGERS (4901) 069 200 210) SOFIGES SOREGOR, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 rue de Norvège 17000 LA ROCHELLE (RCS LA ROCHELLE (1704) 345 181 226)

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1221700 EUR

Annonce N°4618
NOJO : 490129367900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°254
NOJO : BXA15033000234W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 27 Janvier 2015, La société SOFIGES SOREGOR, société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 eurosuros, dont le siège social est à LA ROCHELLE (17) 1 Rue de Norvège, immatriculée au R.C.S. de LA ROCHELLE sous le numéro 345 181 226, et la société SOREGOR, société par actions simplifiée au capital de 1.202.870 eurosuros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 069 200 210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOFIGES SOREGOR par la société SOREGOR. La société SOFIGES SOREGOR ferait apport à la société SOREGOR de la totalité de son actif, soit 489.098,31 eurosuros, à charge de la totalité de son passif, soit 275.969,08 eurosuros. La valeur nette des apports s'élèverait à 213.129,23 eurosuros. En rémunération de cet apport net, 1.883 actions nouvelles de 10 eurosuros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOREGOR à titre d'augmentation de son capital social de 18.830 eurosuros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 194.299,23 eurosuros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1.883 actions de la société SOREGOR pour 200 parts sociales de la société SOFIGES SOREGOR. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE pour la société SOFIGES SOREGOR en date du 29 Janvier 2015, - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société SOREGOR en date du 28 Janvier 2015. Pour avis

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1202870 EUR

Annonce N°824
NOJO : BXB14147000480K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 28/03/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ALAIN ROMET SOREGOR, Société à responsabilité limitée (SARL), 2 allée des Atlantes 28000 Chartres (RCS CHARTRES (2801) 411 551 807)

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VILLAIN Claude Directeur général : MENAGER Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : COGEP Commissaire aux comptes suppléant : FITECO
Montant du capital : 1095970 EUR

Annonce N°826
NOJO : BXB14147000482O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/03/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GROUPE HECSA, Société par actions simplifiée (SAS), 19 avenue Henri Becquerel - Parc d'Activités Kennedy 33700 Mérignac (RCS BORDEAUX (3302) 340 613 819)

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1202870 EUR

Annonce N°5097
NOJO : 490126904200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°458
NOJO : BXA14052000971Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Beaucouzé du 13 février 2014, La société ALAIN ROMET SOREGOR, SARL au capital de 60.000 euros, dont le siège social est à CHARTRES (28) 2 allée des Atlantes, immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 411 551 807, et la société SOREGOR, SAS au capital de 1.075.900 euros, dont le siège social est BEAUCOUZE (49) 1 rue du Tertre - Parc d'activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au RCS d'ANGERS sous le numéro 069 200 210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALAIN ROMET SOREGOR par la société SOREGOR. La société ALAIN ROMET SOREGOR ferait apport à la société SOREGOR de la totalité de son actif, soit 570.845,89 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 287.484,32 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 283.361,57 euros. En rémunération de cet apport net, 2.007 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOREGOR à titre d'augmentation de son capital social de 20.007 euros. La prime de fusion s'élèverait à 263.291,57 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2.007 actions de la société SOREGOR pour 3.936 parts de la société ALAIN ROMET SOREGOR. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES pour la société ALAIN ROMET SOREGOR en date du 17 février 2014 - au greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS pour la société SOREGOR en date du 17 février 2014

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1075900 EUR

Annonce N°5456
NOJO : BXC13123000458B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue du Tertre Parc d'Activités Angers/Beaucouzé
49070 Beaucouzé

Annonce N°391
NOJO : BXB13043000341Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8851
NOJO : BXC121520011095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°182
NOJO : BXB112490019507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VILLAIN Claude Directeur général : BACHELIER LUBIN JACQUES Directeur général : MENAGER Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : COGEP Commissaire aux comptes suppléant : FITECO

Annonce N°6665
NOJO : BXC11138001729O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 rue Bouché Thomas
49000 Angers

Annonce N°776
NOJO : BXB10202001746J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration, la forme juridique

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VILLAIN Claude Directeur général : BACHELIER LUBIN JACQUES Commissaire aux comptes titulaire : COGEP Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET SEGECO (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO Co-commissaire aux comptes suppléant : FOUJOLS Jacques

Annonce N°638
NOJO : BXB10146000769G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : VILLAIN Claude Directeur général délégué : BACHELIER LUBIN JACQUES Administrateur : MENAGER Jean-Paul Administrateur : HOUDEBINE Herve Administrateur : DESJARDINS Marc Administrateur : PONTROUE Benoit Commissaire aux comptes titulaire : COGEP Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET SEGECO (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FITECO Co-commissaire aux comptes suppléant : FOUJOLS Jacques

Annonce N°5698
NOJO : BXC101320104959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Bouché Thomas
49000 Angers

Annonce N°5699
NOJO : BXC10132010496B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Bouché Thomas
49000 Angers

Annonce N°1357
NOJO : BXB081550016636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/03/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SECOME, (), 30 boulevard Solférino 86000 Poitiers

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1075900 EUR

Annonce N°5139
NOJO : BXC08121000748P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Bouché Thomas
49000 Angers

Annonce N°5140
NOJO : BXC08121000749R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

---

Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Sigle : SOREGOR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Bouché Thomas
49000 Angers

Annonce N°520
NOJO : BXB083180004683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 06/10/2008
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.

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Numéro d'identification : RCS Bordeaux 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement principal :
Adresse :
451 route de Toulouse
33140 Villenave d'Ornon

Annonce N°602
NOJO : BXB08179004579A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : VILLAIN ClaudeDirecteur général délégué : BACHELIER LUBIN JACQUES.
Administrateur : MENAGER Jean-Paul.
Administrateur : DESJARDINS Marc.
Administrateur : PONTROUE Benoit.
Commissaire aux comptes titulaire : COGEP.
Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET SEGECO (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : FITECO.
Co-commissaire aux comptes suppléant : FOUJOLS Jacques.

Montant du capital : 1069900 EUR

Annonce N°4357
NOJO : BXC08141001544W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Bouche Thomas
49000 Angers

Annonce N°5015
NOJO : BXC08134008848U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

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Numéro d'identification : RCS Angers 069 200 210
Dénomination : SOREGOR
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
18 rue Bouche Thomas
49000 Angers

Caractère employeur : Non

Dénomination : TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 01634

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Dénomination : SOREGOR

Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHARD Christian
Né le 22/03/1961 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Impasse George Sand
44240 Sucé-sur-Erdre
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Physique

Nom : RONDEAU Christophe
Né le 23/08/1976 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue des Cortineaux
85170 Saint-Denis-la-Chevasse
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Physique

Nom : BEGENNE Sylvain
Né le 04/07/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 Allée de la Petite Planche
49240 Avrillé
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Morale

Nom : COGEP AUDIT
Siren : 389488727
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2658 Route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHARD Christian
Né le 22/03/1961 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Impasse George Sand
44240 Sucé-sur-Erdre
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Physique

Nom : RONDEAU Christophe
Né le 23/08/1976 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Rue des Cortineaux
85170 Saint-Denis-la-Chevasse
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Physique

Nom : BEGENNE Sylvain
Né le 04/07/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 Allée de la Petite Planche
49240 Avrillé
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Morale

Nom : COGEP AUDIT
Siren : 389488727
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2658 Route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHARD Christian
Né le 22/03/1961 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 impasse George Sand
44240 Suce sur Erdre
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Physique

Nom : RONDEAU Christophe
Né le 23/08/1976 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 rue des Cortineaux
85170 Saint-Denis-la-Chevasse
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Physique

Nom : BEGENNE Sylvain
Né le 04/07/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 allée de la Petite Planche
49240 Avrillé
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Morale

Nom : COGEP SA
Siren : 400833596
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2658 route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Type : Personne Morale

Nom : FITECO
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50 BOULEVARD FELIX GRAT
53000 LAVAL
FRANCE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°2893 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la société FIDACEM EXPERTISE sas par la société SOREGOR sas

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°2544 déposé le 10/02/2020
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1576 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1576 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1576 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1576 déposé le 24/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°23450 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports devant être effectués à la société SOREGOR par la société SOCIA3 BORDEAUX AQUITAINE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°21632 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la société SOCIA3 BORDEAUX AQUITAINE par la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°22368 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°22368 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°31305 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°31305 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°31305 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°31305 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société SOREGOR FRANCHISE par la société SOREGOR -

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°31305 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : procès verbal des décisions de l'associé unique de la société SOREGOR FRANCHISE en date du 18/09/2018

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°25488 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports de la société SOREGOR FRANCHISE dans le cadre de la fusion avec la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°20588 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°20588 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre les sociétés SOREGOR et SOREGOR FRANCHISE, par voie d'absorption de la seconde par la première.

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°31305 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Traité définitif entre la SARL SOREGOR FRANCHISE et SAS SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°19250 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°19250 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°19950 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°19950 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°21028 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°19950 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°19950 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°19950 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fuion prévoyant l'absorption de la société AEXO DUPONT par la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4393 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société SOREGOR par la société AEXO DUPONT

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1544 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : projet de traité de fusion entre les sociétés SOREGOR, société absorbante, et AEXO DUPONT, société absorbée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°19950 déposé le 11/06/2018
Etat : Déposé
Décision : tratié définitif de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1060 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1060 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : SARL LE ROUX PERRIER ET ASSOCIES

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : SARL AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : SARL CABINET SAUVE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : - approbation du projet de fusion simplifiée prévoyant l'absorption de la société LE ROUX PERRIER ET ASSOCIES par la société SOREGOR- approbation du projet de fusion simplifiée prévoyant l'absorption de la société AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE par la société SOREGOR- approbation du projet de fusion simplifiée prévoyant l'absorption de la société CABINET SAUVE par la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion par voie d'absorption de la société LE ROUX PERRIER ET ASSOCIES par la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la société AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE par la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la société CABINET SAUVE par la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1586 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion-absorption entre les sociétés SOREGOR, absorbante, et CABINET SAUVE, absorbée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1589 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion-absorption entre les sociétés SOREGOR, absorbante, et AYMERIC KERAUDIT, absorbée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1592 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion simplifiée entre les sociétés SOREGOR, absorbante, et LE ROUX PERRIER ET ASSOCIES, absorbée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1586 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion-absorption entre les sociétés SOREGOR, absorbante, et CABINET SAUVE, absorbée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1592 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion simplifiée entre les sociétés SOREGOR, absorbante, et LE ROUX PERRIER ET ASSOCIES, absorbée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1589 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion-absorption entre les sociétés SOREGOR, absorbante, et AYMERIC KERAUDIT, absorbée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : traité de fusion simplifiée, SOREGOR (société absorbante) LE ROUX PERRIER ET ASSOCIES (société absorbée)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : SOREGOR (société absorbante) et AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE (société absorbée)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5072 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : SOREGOR (société absorbante) et CABINET SAUVE (société absorbée)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°2664 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectuées à la société SOREGOR par la société CABINET SAUVE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°2667 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : rapport du commisaire à la fusion sur la valeur des apports dvant être effectués à la société SOREGOR par la société AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°2667 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : rapport du commisaire à la fusion sur la valeur des apports dvant être effectués à lasociété SOREGOR par la société AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°2664 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectuées à la société SOREGOR par la société CABINET SAUVE

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°759 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°759 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire à la fusion dans le cadre du projet de fusion entre les sociétés CABINET SAUVE et SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°760 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°760 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire à la fusion dans le cadre du projet de fusion entre les sociétés AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE et SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°760 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°760 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire à la fusion dans le cadre du projet de fusion entre les sociétés AYMERIC KERAUDIT EXPERTISE et SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°759 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°759 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire à la fusion dans le cadre du projet de fusion entre les sociétés CABINET SAUVE et SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°9257 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°9257 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°9257 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°9257 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°9257 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Désignation des membres du comité stratégique - approbation du projet d'apport partiel prévoyant l'apport de la branche de commissariat aux comptes de la société SOREGOR à la société SOREGOR AUDIT -

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°9257 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°9257 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°9257 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Désignation des membres du comité stratégique - approbation du projet d'apport partiel prévoyant l'apport de la branche de commissariat aux comptes de la société SOREGOR à la société SOREGOR AUDIT -

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°7561 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la scission sur la valeur des apports - apport partiel d'actif de la branche d'activité de commissariat aux comptes de la société SOREGOR à la société SOREGOR AUDIT

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°7561 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la scission sur la valeur des apports - apport partiel d'actif de la branche d'activité de commissariat aux comptes de la société SOREGOR à la société SOREGOR AUDIT

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°7708 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°7708 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°6770 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SOREGOR A LA SOCIETE SOREGOR AUDIT

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°9257 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partiel d'actif de la société SOREGOR à la société SOREGOR AUDIT

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°6770 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SOREGOR A LA SOCIETE SOREGOR AUDIT

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°9257 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Traité d'apport partiel d'actif de la société SOREGOR à la société SOREGOR AUDIT

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°7708 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : acceptation et approbation de la fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°7708 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société LOIRE PRESQU'ILE AUDIT par la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°7708 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°7708 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°7708 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : acceptation et approbation de la fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°7708 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société LOIRE PRESQU'ILE AUDIT par la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°7708 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°7708 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°6542 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°6542 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°6324 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société SOREGOR par la société LOIRE PRESQU'ILE AUDIT

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1987B00247
Dépôt : N°2943 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°6324 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société SOREGOR par la société LOIRE PRESQU'ILE AUDIT

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5709 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion prévoyant l'absorption de la société LOIRE PRESQU'IL AUDIT , par la SARL SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5709 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion prévoyant l'absorption de la société LOIRE PRESQU'IL AUDIT , par la SARL SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5648 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5648 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Commissaire à la fusion et aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5648 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°5648 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Commissaire à la fusion et aux apports

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4434 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : déclaration de régularité et de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4434 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : déclaration de régularité et de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4434 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : - approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société ABSIS EXPERTISES par la société SOREGOR - augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4434 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4434 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : - approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société ABSIS EXPERTISES par la société SOREGOR- augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4434 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°2392 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société SOREGOR par la société ABSIS EXPERTISES

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°2392 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports devant être effectués à la société SOREGOR par la société ABSIS EXPERTISES

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°997 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE ABSIS EXPERTISES PAR LA SOCIETE SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4434 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : société absorbante: société SOREGOR 069 200 210 RCS ANGERS société absorbée: société ABSIS EXPERTISES 447 919 424 RCS ANGERS

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°997 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE ABSIS EXPERTISES PAR LA SOCIETE SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4434 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : société absorbante: société SOREGOR 069 200 210 RCS ANGERSsociété absorbée: société ABSIS EXPERTISES 447 919 424 RCS ANGERS

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°321 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°321 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire à la fusion entre les sociétés ABSIS EXPERTISES, absorbée, et SOREGOR, absorbante

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°321 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°321 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire à la fusion entre les sociétés ABSIS EXPERTISES, absorbée, et SOREGOR, absorbante

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4294 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : déclaration de régularité et de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4294 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : déclaration de régularité et de conformité

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4294 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société SOFIGES SOREGOR par la société SOREGOR augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4294 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : absorption de la société SOFIGES SOREGOR 345 181 226 RCS LA ROCHELLE par la société SOREGOR 069 200 210 RCS ANGERS

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4294 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4294 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société SOFIGES SOREGOR par la société SOREGOR augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4294 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : absorption de la société SOFIGES SOREGOR 345 181 226 RCS LA ROCHELLE par la société SOREGOR 069 200 210 RCS ANGERS

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°4294 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1845 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la sarl SOFIGES SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1845 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la sarl SOFIGES SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°643 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFIGES SOREGOR - LA ROCHELLE - PAR LA SOCIETE SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°643 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE SOFIGES SOREGOR - LA ROCHELLE - PAR LA SOCIETE SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°308 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°308 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3821 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3821 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3819 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3819 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3819 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3819 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion Fin des fonctions que Mr BACHELIER LUBIN Jacques en qualité de Directeur Général

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3819 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3819 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3821 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3821 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3821 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3821 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3821 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3821 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3821 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3821 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3819 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3819 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusionFin des fonctions que Mr BACHELIER LUBIN Jacques en qualité de Directeur Général

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3819 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3819 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°2240 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports de la société GROUPE HECSA dans le cadre de la fusion avec la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°2241 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commisaire à la fusion sur la valeur des apports de la société ALAIN ROMET SOREGOR dans le cadre de la fusion avec la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°2241 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commisaire à la fusion sur la valeur des apports de la société ALAIN ROMET SOREGOR dans le cadre de la fusion avec la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°2240 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports de la société GROUPE HECSA dans le cadre de la fusion avec la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°1465 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion prévoyant l'absorption de la société GROUPE HECSA rcs Bordeaux 340613819 par la société SOREGOR

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1969B00021
Dépôt : N°3821 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société GROUPE HECSA par la société SOREGOR