TESALYS - SAINT-JEAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75047552700032 / Siren : 750475527 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 42 750475527

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF.

28.99 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.

Cette classe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique non classées ailleurs.

28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées

Cette sous-classe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique non classées ailleurs.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de séchoirs pour le bois, les pâtes à papier, les papiers ou les cartons et d’autres matières (à l’exception des produits agricoles et textiles)
- la fabrication d’essoreuses industrielles
- la fabrication de machines et appareils pour la fabrication de tuiles, de briques, de pâtes céramiques formées, de tuyaux, d’électrodes de graphite, de craies à écrire et à dessiner, etc.
- la fabrication de machines à fabriquer les semi-conducteurs
- la fabrication de robots industriels multi-tâches à usage spécifique
- la fabrication d’autres machines et appareils à usage spécifique : • machines pour l’assemblage de lampes, de tubes, de valves électriques ou électroniques ou d’ampoules • machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, des fibres et des fils de verre • machines et appareils pour la séparation isotopique
- la fabrication de matériel d’équilibrage des pneumatiques et de réglage de géométrie, de matériel d’équilibrage (sauf équilibrage des roues)
- la fabrication d’appareillages dits de «graissage centralisé»
- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire
- la fabrication d’installations de bowling automatiques (par exemple machines à requiller)
- la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d’autres attractions foraines

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication des appareils ménagers (cf. 27.5)
- la fabrication de photocopieuses (cf. 28.23Z)
- la fabrication de machines ou de matériel pour le travail du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou du verre (travail à froid) (cf. 28.49Z)
- la fabrication des lingotières (cf. 28.91Z)
- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage (cf. 27.90Z) Produits associés : 28.99.20, 28.99.31, 28.99.32, 28.99.39, 28.99.40p, 28.99.51, 28.99.52, 28.99.99p

Coordonnées de l'établissement :
TESALYS

Adresse :
PARC D'ACTIVITE DU CASSE
7 Rue DU CASSE
31240 SAINT-JEAN

Historique de l'établissement :

21/01/2015 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres machines spécialisées (NAFRev2 : 28.99B)

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2022 : Succession

Prédécesseur : TESALYS
Transfert du siège
Continuité économique

21/01/2015 : Succession

Prédécesseur : TESALYS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/03/2012

Dénomination : TESALYS

Activité principale : Fabrication d'autres machines spécialisées (NAFRev2 : 28.99B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TESALYS - Lyon (fermé)TESALYS - Saint-Jean (siège)TESALYS - Saint-JeanTESALYS - Saint-Jean (siège)TESALYS - Lyon (fermé)TESALYS - Nailloux (fermé)TESALYS - Nailloux (fermé)

Marques françaises :

13/07/2016 : TesaXtract

N° national/d'enregistrement : 4287315
Date de dépôt : 13/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Paniers d'extraction des déchets [parties de machine] ; Bacs d'extraction des déchets [parties de machine] ; Machines pour le broyage de déchets ; broyeurs d'ordures ; compacteurs pour les détritus ; Appareils de manutention [chargement et déchargement] ; manipulateurs industriels [machines] ; machines-outils ; centrifugeuses [machines] ; compresseurs [machines] ; machines de concassage ; installations de condensation ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; découpeuses ; capots [parties de machines] ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; machines pour la transformation de matières plastiques ; appareils de broyage pour recyclage [machines] ; machines à vapeur ; treuils ; transporteurs ; trémies pour le déchargement mécanique ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients spéciaux pour déchets médicaux ; sacs spéciaux pour déchets médicaux ; filets [sacs] spéciaux pour déchets médicaux ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; mobilier spécial à usage médical ; pulvérisateurs à usage médical ; bassins à usage médical ; sacs à glace à usage médical ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; filtres de traitement d'eau ; appareils de traitement de l'air ; fours pour le traitement des déchets ; appareils pour le traitement des eaux usées ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ; incinérateurs ; pompes à chaleur stérilisateurs ; stérilisateurs d'eau ; stérilisateurs d'air.

Déposant 1 : TESALYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
10 BD VIVIER MERLE
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : LLR,
Adresse :
Tour Part-Dieu, 129 rue Servient,
69003 Lyon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 802234
Date de demande : 20/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : LLR,
Adresse :
Tour Part-Dieu, 129 rue Servient,
69003 Lyon
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

13/07/2016 : TesaXtract

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Paniers d'extraction des déchets [parties de machine] ; Bacs d'extraction des déchets [parties de machine] ; Machines pour le broyage de déchets ; broyeurs d'ordures ; compacteurs pour les détritus ; Appareils de manutention [chargement et déchargement] ; manipulateurs industriels [machines] ; machines-outils ; centrifugeuses [machines] ; compresseurs [machines] ; machines de concassage ; installations de condensation ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; découpeuses ; capots [parties de machines] ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; machines pour la transformation de matières plastiques ; appareils de broyage pour recyclage [machines] ; machines à vapeur ; treuils ; transporteurs ; trémies pour le déchargement mécanique ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients spéciaux pour déchets médicaux ; sacs spéciaux pour déchets médicaux ; filets [sacs] spéciaux pour déchets médicaux ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; mobilier spécial à usage médical ; pulvérisateurs à usage médical ; bassins à usage médical ; sacs à glace à usage médical ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; filtres de traitement d'eau ; appareils de traitement de l'air ; fours pour le traitement des déchets ; appareils pour le traitement des eaux usées ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ; incinérateurs ; pompes à chaleur stérilisateurs ; stérilisateurs d'eau ; stérilisateurs d'air.

Déposant 1 : TESALYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
10 BD VIVIER MERLE
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : JEANNET & Associés, Mme. Laurence Bontron
Adresse :
26 quai Claude Bernard
69007 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

13/07/2016 : TesaXtract

N° national/d'enregistrement : 4287315
Date de dépôt : 13/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Paniers d'extraction des déchets [parties de machine] ; Bacs d'extraction des déchets [parties de machine] ; Machines pour le broyage de déchets ; broyeurs d'ordures ; compacteurs pour les détritus ; Appareils de manutention [chargement et déchargement] ; manipulateurs industriels [machines] ; machines-outils ; centrifugeuses [machines] ; compresseurs [machines] ; machines de concassage ; installations de condensation ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; découpeuses ; capots [parties de machines] ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; machines pour la transformation de matières plastiques ; appareils de broyage pour recyclage [machines] ; machines à vapeur ; treuils ; transporteurs ; trémies pour le déchargement mécanique ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients spéciaux pour déchets médicaux ; sacs spéciaux pour déchets médicaux ; filets [sacs] spéciaux pour déchets médicaux ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; mobilier spécial à usage médical ; pulvérisateurs à usage médical ; bassins à usage médical ; sacs à glace à usage médical ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; filtres de traitement d'eau ; appareils de traitement de l'air ; fours pour le traitement des déchets ; appareils pour le traitement des eaux usées ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ; incinérateurs ; pompes à chaleur stérilisateurs ; stérilisateurs d'eau ; stérilisateurs d'air.

Déposant 1 : TESALYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
10 BD VIVIER MERLE
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : JEANNET & Associés, Mme. Laurence Bontron
Adresse :
26 quai Claude Bernard
69007 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

25/04/2016 : Tesalys

N° national/d'enregistrement : 4267467
Date de dépôt : 25/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le broyage de déchets ; broyeurs d'ordures ; centrifugeuses [machines] ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; machines de concassage ; installations de condensation ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; découpeuses ; capots [parties de machines] ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; manipulateurs industriels [machines] ; machines-outils ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; machines pour la transformation de matières plastiques ; appareils de broyage pour recyclage [machines] ; machines à vapeur ; treuils ; transporteurs ; trémies pour le déchargement mécanique ; appareils de lavage ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de nettoyage à haute pression ; machines et appareils de nettoyage électriques ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; mobilier spécial à usage médical ; vaporisateurs à usage médical ; pulvérisateurs à usage médical ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ; bassins à usage médical ; sacs à glace à usage médical ; sacs spéciaux pour déchets médicaux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; fourneaux électriques à traitement thermique ; filtres de traitement d'eau ; appareils de traitement de l'air ; fours pour le traitement des déchets ; appareils pour le traitement des eaux usées ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils à air chaud ; appareils de conditionnement d'air ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; appareils de désinfection ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ; incinérateurs ; pompes à chaleur ; installations de production de vapeur ; installations pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; stérilisateurs ; stérilisateurs d'eau ; stérilisateurs d'air ; vannes thermostatiques [parties d'installations de chauffage] ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; bandes adhésives pour le ménage ; adhésifs [matières collantes] pour le ménage ; bandes collantes pour le ménage ; boîtes en carton ou en papier ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients destinés à la collecte de déchets (poubelles) ; poubelles ; bassins [récipients] ; récipients pour le ménage ; seaux ; baquets ; pots ; pots de chambre ; ustensiles de ménage ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, entretien, nettoyage et réparation de machines de traitement des déchets ; désinfection ; entretien de mobilier ; informations en matière de réparation ; location de machines de traitement des déchets.

Déposant 1 : TESALYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
10 BD VIVIER MERLE
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : LLR,
Adresse :
Tour Part-Dieu, 129 rue Servient,
69003 Lyon
FR

Bénéficiare 1 : LLR,
Adresse :
Tour Part-Dieu, 129 rue Servient,
69003 Lyon
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

25/04/2016 : TESALYS MAKING BIOMEDICAL WASTE SAFE

N° national/d'enregistrement : 4267479
Date de dépôt : 25/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le broyage de déchets ; broyeurs d'ordures ; centrifugeuses [machines] ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; machines de concassage ; installations de condensation ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; découpeuses ; capots [parties de machines] ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; manipulateurs industriels [machines] ; machines-outils ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; machines pour la transformation de matières plastiques ; appareils de broyage pour recyclage [machines] ; machines à vapeur ; treuils ; transporteurs ; trémies pour le déchargement mécanique ; appareils de lavage ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de nettoyage à haute pression ; machines et appareils de nettoyage électriques ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; mobilier spécial à usage médical ; vaporisateurs à usage médical ; pulvérisateurs à usage médical ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ; bassins à usage médical ; sacs à glace à usage médical ; sacs spéciaux pour déchets médicaux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; fourneaux électriques à traitement thermique ; filtres de traitement d'eau ; appareils de traitement de l'air ; fours pour le traitement des déchets ; appareils pour le traitement des eaux usées ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils à air chaud ; appareils de conditionnement d'air ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; appareils de désinfection ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ; incinérateurs ; pompes à chaleur ; installations de production de vapeur ; installations pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; stérilisateurs ; stérilisateurs d'eau ; stérilisateurs d'air ; vannes thermostatiques [parties d'installations de chauffage] ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; bandes adhésives pour le ménage ; adhésifs [matières collantes] pour le ménage ; bandes collantes pour le ménage ; boîtes en carton ou en papier ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients destinés à la collecte de déchets (poubelles) ; poubelles ; bassins [récipients] ; récipients pour le ménage ; seaux ; baquets ; pots ; pots de chambre ; ustensiles de ménage ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, entretien, nettoyage et réparation de machines de traitement des déchets ; désinfection ; entretien de mobilier ; informations en matière de réparation ; location de machines de traitement des déchets.

Déposant 1 : TESALYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
10 BD VIVIER MERLE
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : LLR,
Adresse :
Tour Part-Dieu, 129 rue Servient,
69003 Lyon
FR

Bénéficiare 1 : LLR,
Adresse :
Tour Part-Dieu, 129 rue Servient,
69003 Lyon
FR

25/04/2016 : Tesalys

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le broyage de déchets ; broyeurs d'ordures ; centrifugeuses [machines] ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; machines de concassage ; installations de condensation ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; découpeuses ; capots [parties de machines] ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; manipulateurs industriels [machines] ; machines-outils ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; machines pour la transformation de matières plastiques ; appareils de broyage pour recyclage [machines] ; machines à vapeur ; treuils ; transporteurs ; trémies pour le déchargement mécanique ; appareils de lavage ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de nettoyage à haute pression ; machines et appareils de nettoyage électriques ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; mobilier spécial à usage médical ; vaporisateurs à usage médical ; pulvérisateurs à usage médical ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ; bassins à usage médical ; sacs à glace à usage médical ; sacs spéciaux pour déchets médicaux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; fourneaux électriques à traitement thermique ; filtres de traitement d'eau ; appareils de traitement de l'air ; fours pour le traitement des déchets ; appareils pour le traitement des eaux usées ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils à air chaud ; appareils de conditionnement d'air ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; appareils de désinfection ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ; incinérateurs ; pompes à chaleur ; installations de production de vapeur ; installations pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; stérilisateurs ; stérilisateurs d'eau ; stérilisateurs d'air ; vannes thermostatiques [parties d'installations de chauffage] ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; bandes adhésives pour le ménage ; adhésifs [matières collantes] pour le ménage ; bandes collantes pour le ménage ; boîtes en carton ou en papier ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients destinés à la collecte de déchets (poubelles) ; poubelles ; bassins [récipients] ; récipients pour le ménage ; seaux ; baquets ; pots ; pots de chambre ; ustensiles de ménage ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, entretien, nettoyage et réparation de machines de traitement des déchets ; désinfection ; entretien de mobilier ; informations en matière de réparation ; location de machines de traitement des déchets.

Déposant 1 : TESALYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
10 BD VIVIER MERLE
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : JEANNET & Associés
Adresse :
26 quai Claude Bernard
69007 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

25/04/2016 : TESALYS MAKING BIOMEDICAL WASTE SAFE

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le broyage de déchets ; broyeurs d'ordures ; centrifugeuses [machines] ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; machines de concassage ; installations de condensation ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; découpeuses ; capots [parties de machines] ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; manipulateurs industriels [machines] ; machines-outils ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; machines pour la transformation de matières plastiques ; appareils de broyage pour recyclage [machines] ; machines à vapeur ; treuils ; transporteurs ; trémies pour le déchargement mécanique ; appareils de lavage ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de nettoyage à haute pression ; machines et appareils de nettoyage électriques ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; mobilier spécial à usage médical ; vaporisateurs à usage médical ; pulvérisateurs à usage médical ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ; bassins à usage médical ; sacs à glace à usage médical ; sacs spéciaux pour déchets médicaux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; fourneaux électriques à traitement thermique ; filtres de traitement d'eau ; appareils de traitement de l'air ; fours pour le traitement des déchets ; appareils pour le traitement des eaux usées ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils à air chaud ; appareils de conditionnement d'air ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; appareils de désinfection ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ; incinérateurs ; pompes à chaleur ; installations de production de vapeur ; installations pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; stérilisateurs ; stérilisateurs d'eau ; stérilisateurs d'air ; vannes thermostatiques [parties d'installations de chauffage] ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; bandes adhésives pour le ménage ; adhésifs [matières collantes] pour le ménage ; bandes collantes pour le ménage ; boîtes en carton ou en papier ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients destinés à la collecte de déchets (poubelles) ; poubelles ; bassins [récipients] ; récipients pour le ménage ; seaux ; baquets ; pots ; pots de chambre ; ustensiles de ménage ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, entretien, nettoyage et réparation de machines de traitement des déchets ; désinfection ; entretien de mobilier ; informations en matière de réparation ; location de machines de traitement des déchets.

Déposant 1 : TESALYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
10 BD VIVIER MERLE
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : JEANNET & Associés
Adresse :
26 quai Claude Bernard
69007 LYON
FR

25/04/2016 : TESALYS MAKING BIOMEDICAL WASTE SAFE

N° national/d'enregistrement : 4267479
Date de dépôt : 25/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le broyage de déchets ; broyeurs d'ordures ; centrifugeuses [machines] ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; machines de concassage ; installations de condensation ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; découpeuses ; capots [parties de machines] ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; manipulateurs industriels [machines] ; machines-outils ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; machines pour la transformation de matières plastiques ; appareils de broyage pour recyclage [machines] ; machines à vapeur ; treuils ; transporteurs ; trémies pour le déchargement mécanique ; appareils de lavage ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de nettoyage à haute pression ; machines et appareils de nettoyage électriques ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; mobilier spécial à usage médical ; vaporisateurs à usage médical ; pulvérisateurs à usage médical ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ; bassins à usage médical ; sacs à glace à usage médical ; sacs spéciaux pour déchets médicaux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; fourneaux électriques à traitement thermique ; filtres de traitement d'eau ; appareils de traitement de l'air ; fours pour le traitement des déchets ; appareils pour le traitement des eaux usées ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils à air chaud ; appareils de conditionnement d'air ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; appareils de désinfection ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ; incinérateurs ; pompes à chaleur ; installations de production de vapeur ; installations pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; stérilisateurs ; stérilisateurs d'eau ; stérilisateurs d'air ; vannes thermostatiques [parties d'installations de chauffage] ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; bandes adhésives pour le ménage ; adhésifs [matières collantes] pour le ménage ; bandes collantes pour le ménage ; boîtes en carton ou en papier ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients destinés à la collecte de déchets (poubelles) ; poubelles ; bassins [récipients] ; récipients pour le ménage ; seaux ; baquets ; pots ; pots de chambre ; ustensiles de ménage ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, entretien, nettoyage et réparation de machines de traitement des déchets ; désinfection ; entretien de mobilier ; informations en matière de réparation ; location de machines de traitement des déchets.

Déposant 1 : TESALYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
10 BD VIVIER MERLE
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : JEANNET & Associés
Adresse :
26 quai Claude Bernard
69007 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

25/04/2016 : Tesalys

N° national/d'enregistrement : 4267467
Date de dépôt : 25/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le broyage de déchets ; broyeurs d'ordures ; centrifugeuses [machines] ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; machines de concassage ; installations de condensation ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; découpeuses ; capots [parties de machines] ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; manipulateurs industriels [machines] ; machines-outils ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; machines pour la transformation de matières plastiques ; appareils de broyage pour recyclage [machines] ; machines à vapeur ; treuils ; transporteurs ; trémies pour le déchargement mécanique ; appareils de lavage ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de nettoyage à haute pression ; machines et appareils de nettoyage électriques ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; mobilier spécial à usage médical ; vaporisateurs à usage médical ; pulvérisateurs à usage médical ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ; bassins à usage médical ; sacs à glace à usage médical ; sacs spéciaux pour déchets médicaux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; fourneaux électriques à traitement thermique ; filtres de traitement d'eau ; appareils de traitement de l'air ; fours pour le traitement des déchets ; appareils pour le traitement des eaux usées ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils à air chaud ; appareils de conditionnement d'air ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; appareils de désinfection ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ; incinérateurs ; pompes à chaleur ; installations de production de vapeur ; installations pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; stérilisateurs ; stérilisateurs d'eau ; stérilisateurs d'air ; vannes thermostatiques [parties d'installations de chauffage] ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; bandes adhésives pour le ménage ; adhésifs [matières collantes] pour le ménage ; bandes collantes pour le ménage ; boîtes en carton ou en papier ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients destinés à la collecte de déchets (poubelles) ; poubelles ; bassins [récipients] ; récipients pour le ménage ; seaux ; baquets ; pots ; pots de chambre ; ustensiles de ménage ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, entretien, nettoyage et réparation de machines de traitement des déchets ; désinfection ; entretien de mobilier ; informations en matière de réparation ; location de machines de traitement des déchets.

Déposant 1 : TESALYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
10 BD VIVIER MERLE
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : JEANNET & Associés
Adresse :
26 quai Claude Bernard
69007 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

25/04/2016 : TESALYS MAKING BIOMEDICAL WASTE SAFE

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines pour le broyage de déchets ; broyeurs d'ordures ; centrifugeuses [machines] ; compacteurs pour les détritus ; compresseurs [machines] ; machines de concassage ; installations de condensation ; condenseurs à air ; condenseurs de vapeur [parties de machines] ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; découpeuses ; capots [parties de machines] ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ; manipulateurs industriels [machines] ; machines-outils ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils [parties de machines] ; pulvérisateurs [machines] ; machines pour la transformation de matières plastiques ; appareils de broyage pour recyclage [machines] ; machines à vapeur ; treuils ; transporteurs ; trémies pour le déchargement mécanique ; appareils de lavage ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de nettoyage à haute pression ; machines et appareils de nettoyage électriques ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; mobilier spécial à usage médical ; vaporisateurs à usage médical ; pulvérisateurs à usage médical ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ; bassins à usage médical ; sacs à glace à usage médical ; sacs spéciaux pour déchets médicaux ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; fourneaux électriques à traitement thermique ; filtres de traitement d'eau ; appareils de traitement de l'air ; fours pour le traitement des déchets ; appareils pour le traitement des eaux usées ; appareils de chauffage pour le traitement des déchets ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils à air chaud ; appareils de conditionnement d'air ; accumulateurs de chaleur ; accumulateurs de vapeur ; appareils de désinfection ; générateurs de vapeur autres que parties de machines ; incinérateurs ; pompes à chaleur ; installations de production de vapeur ; installations pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; stérilisateurs ; stérilisateurs d'eau ; stérilisateurs d'air ; vannes thermostatiques [parties d'installations de chauffage] ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; bandes adhésives pour le ménage ; adhésifs [matières collantes] pour le ménage ; bandes collantes pour le ménage ; boîtes en carton ou en papier ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients destinés à la collecte de déchets (poubelles) ; poubelles ; bassins [récipients] ; récipients pour le ménage ; seaux ; baquets ; pots ; pots de chambre ; ustensiles de ménage ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, entretien, nettoyage et réparation de machines de traitement des déchets ; désinfection ; entretien de mobilier ; informations en matière de réparation ; location de machines de traitement des déchets.

Déposant 1 : TESALYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
10 BD VIVIER MERLE
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : JEANNET & Associés
Adresse :
26 quai Claude Bernard
69007 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

28/01/2013 : TESASHRED

N° national/d'enregistrement : 3977761
Date de dépôt : 28/01/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Broyeurs de déchets ; compacteurs de déchets ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : TESALYS, SARL
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
12 Avenue de Cocagne, ZA du Tambouret
31560 NAILLOUX
FR

Mandataire 1 : LLR,
Adresse :
Tour Part-Dieu, 129 rue Servient,
69003 Lyon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 763853
Date de demande : 17/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : TESALYS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 802234
Date de demande : 20/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : LLR,
Adresse :
Tour Part-Dieu, 129 rue Servient,
69003 Lyon
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

28/01/2013 : TESASHRED

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Broyeurs de déchets ; compacteurs de déchets ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : TESALYS, SARL
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
12 Avenue de Cocagne, ZA du Tambouret
31560 NAILLOUX
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, M. Stéphane VERDURE
Adresse :
9 Avenue de l'Europe, Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville Saint-Agne
FR

Bénéficiare 1 : TESALYS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

29/06/2012 : STERIPLUS

N° national/d'enregistrement : 3930865
Date de dépôt : 29/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 29/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.

Déposant 1 : TESALYS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 750475527
Adresse :
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle, Tour Oxygène - Word Trade Center Lyon
69393 LYON CEDEX 03
FR

Mandataire 1 : LLR, Mme BONTRON Laurence
Adresse :
129 Rue Servient, Tour Part-Dieu
69003 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 626778
Date de demande : 13/06/2014
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

Bénéficiare 1 : TESALYS SAS

Bénéficiare 1 : LLR,
Adresse :
Tour Part-Dieu, 129 rue Servient,
69003 Lyon
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817580
Date de demande : 28/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

Publications au Bodacc :

29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°801
NOJO : 310200008897470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3657
NOJO : 310200008363930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°596
NOJO : 031020000826396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4265
NOJO : 690100014240870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6950
NOJO : 690100013121750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10155
NOJO : 690100012345360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°3126
NOJO : 069010001205334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 179722.00 EUR

07/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2889
NOJO : 069010001194670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LOZANO Miquel nom d'usage : LOZANO n'est plus membre.
RODRIGUEZ Jean-Michel nom d'usage : RODRIGUEZ n'est plus membre.
HENGL Patrick Anselme nom d'usage : HENGL n'est plus membre.
HENGL Emmanuel nom d'usage : HENGL n'est plus membre.
SA à conseil d'administration ENTREPRENEUR VENTURE GESTION n'est plus membre
Montant du capital : 162181.00 EUR

05/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2728
NOJO : 069010001121700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 108460.00 EUR

17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3524
NOJO : 690100011206150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°3307
NOJO : 069010001103368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 125460.00 EUR

14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9767
NOJO : 690100010514800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8529
NOJO : 690100009590570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2027
NOJO : BXB15182005047W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 104550.00 EUR

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9201
NOJO : 690100008707290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°3673
NOJO : BXB150770042961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/08/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°802
NOJO : BXA14216001873C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RODRIGUEZ Jean-Michel nom d'usage : RODRIGUEZ devient directeur général.
LOZANO Miquel nom d'usage : LOZANO devient membre.
RODRIGUEZ Jean-Michel nom d'usage : RODRIGUEZ devient membre.
HENGL Patrick Anselme nom d'usage : HENGL devient membre.
HENGL Emmanuel nom d'usage : HENGL devient membre.
SA à conseil d'administration ENTREPRENEUR VENTURE GESTION devient membre représenté(e) par JACQUOT Bruno nom d'usage : JACQUOT.
LOZANO Miguel nom d'usage : LOZANO n'est plus membre du comité de direction.
HENGL Patrick nom d'usage : HENGL n'est plus membre du comité de direction.
LOROMED n'est plus membre du comité de direction.
HENGL Emmanuel nom d'usage : HENGL n'est plus membre du comité de direction.

Montant du capital : 6150.00 EUR

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4082
NOJO : 310200003530500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : BXB14022003599W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HENGL Patrick Anselme nom d'usage : HENGL n'est plus gérant.
LOZANO Miquel nom d'usage : LOZANO n'est plus gérant.
LOZANO Miquel nom d'usage : LOZANO devient président.
HENGL Patrick Anselme nom d'usage : HENGL devient membre du comité de direction.
Sté par actions simplifiée LOROMED devient membre du comité de direction représenté(e) par RODRIGUEZ Jean Michel nom d'usage : RODRIGUEZ.
HENGL Emmanuel nom d'usage : HENGL devient membre du comité de direction.
Sté par actions simplifiée BONNEFOY & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
CABINET DB CONSULTANTS devient commissaire aux comptes suppléant.
LOZANO Miquel nom d'usage : LOZANO devient membre du comité de direction.

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4419
NOJO : BXC13204006531L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°346
NOJO : BXB123560016393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LOZANO Miquel nom d'usage : LOZANO devient gérant.

Montant du capital : 4100.00 EUR

04/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°408
NOJO : BXA12088002256E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 19/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 750 475 527
Dénomination : TESALYS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : HENGL Patrick Anselme nom d'usage : HENGL.

Montant du capital : 2000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00032
Caractère employeur : Non

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/01/2015 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres machines spécialisées (NAFRev2 : 28.99B)

11/06/2014 : code NIC

Code NIC : 00040

01/12/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/12/2012 : code NIC

Code NIC : 00024

Représentants légaux :

29/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Type : Personne Physique

Nom : LOZANO Miquel
Né le 09/06/1967 à Barcelone (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : président

Adresse :
4 Rue Albert Einstein
31240 Saint-Jean
France

29/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUEZ Jean-Michel
Né le 23/10/1966 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Courounat
31590 Gauré
France

29/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Type : Personne Morale

Nom : BONNEFOY & ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rond Point de Flotis
Bâtiment 2
31240 Saint-Jean
France

29/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DB CONSULTANTS
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 Rue André Malraux
81100 Castres
France

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Type : Personne Physique

Nom : LOZANO Miquel
Né le 09/06/1967 à Barcelone (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : président

Adresse :
4 Rue Albert Einstein
31240 Saint-Jean
France

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUEZ Jean-Michel
Né le 23/10/1966 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Courounat
31590 Gauré
France

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Type : Personne Physique

Nom : LOZANO Miquel
Né le 09/06/1967 à Barcelone (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : membre

Adresse :
4 Rue Albert Einstein
31240 Saint-Jean
France

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Type : Personne Physique

Nom : RODRIGUEZ Jean-Michel
Né le 23/10/1966 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
Courounat
31590 Gauré
France

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Type : Personne Physique

Nom : HENGL Patrick Anselme
Né le 13/12/1953 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
Lourdel
31450 Issus
France

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Type : Personne Physique

Nom : HENGL Emmanuel
Né le 10/05/1979 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre

Adresse :
Saint-Jean
Les Gabarres de Sers
31560 Calmont
France

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Type : Personne Morale

Nom : ENTREPRENEUR VENTURE GESTION
Siren : 431633452
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : membre

Adresse :
39 Avenue Pierre 1er De Serbie
75008 Paris
France

Représentant permanent

Nom : JACQUOT Bruno
Né le 23/11/1954 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue De Chézy
92200 Neuilly-sur-Seine
France

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Type : Personne Morale

Nom : BONNEFOY & ASSOCIES
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rond Point de Flotis
Bâtiment 2
31240 Saint-Jean
France

29/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DB CONSULTANTS
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 Rue André Malraux
81100 Castres
France

Dépôts des actes :

28/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°015644 déposé le 15/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

28/06/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°015644 déposé le 15/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

23/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Dépôt : N°015353 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Dépôt : N°015353 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

21/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Dépôt : N°006318 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

21/01/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Dépôt : N°006318 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

12/06/2014 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Dépôt : N°017758 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres

11/06/2014 : Statuts mis à jour

11/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

11/06/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

28/05/2014 : Rapport

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°008499 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/05/2014 : Rapport

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°008499 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°000972 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

05/11/2013 : Rapport

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°017043 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

05/11/2013 : Rapport

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°017043 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°019308 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

19/03/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°005100 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

19/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°005100 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

19/03/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°005100 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

19/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°005100 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°005100 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°005100 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°015644 déposé le 15/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Etablissements :

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Type : Siège

Adresse :
7 Rue du Casse
Parc d'Activité du Cassé
31240 Saint-Jean
France

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue du Casse
Parc d'Activité du Cassé
31240 Saint-Jean
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : La conception, la fabrication et commercialisation d'équipement et de machines à usage spécifique et prestation de services associés notamment dans le domaine de la santé et de l'environnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue du Casse
31240 Saint-Jean
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : La conception, fabrication et commercialisation d'équipements et de machines à usage spécifique et prestations de services associés notamment dans le domaine de la santé et de l'environnement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Type : Siège

Adresse :
10 - 12 Boulevard Marius Vivier Merle
Tour Oxygène - World Trade Center Lyon
69393 Lyon Cedex 03
France

Domiciliaire :
Nom : LYON COMMERCE INTERNATIONAL
Siren : 538704396
Greffe : Lyon

04/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parc d'Activité du Cassé
7, rue du Cassé
31240 Saint-Jean
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : La conception, fabrication et commercialisation d'équipements et de machines à usage spécifiques et prestations de services asociés notamment dans le domaine de la santé et de l'environnement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/06/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/026796
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2014
Texte de l'observation : Les membres sont des membres de comité de suivi.

Personnes morales :

29/08/2022 : TESALYS

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La réalisation d'études, méthodes, conceptions, assistance technique, conseils dans les domaines de l'industrie, du transport, des services et du commerce tant au niveau national qu'international, et production. La société peut procéder à toutes études et recherches et accepter des mandats d'expertise ou d'arbitrage dans les domaines en rapport avec son activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/03/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/06/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 179722.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/06/2016 : TESALYS

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La conception, fabrication et commercialisation d'équipements et de machines à usage spécifique et prestations de services associés notamment dans le domaine de la santé et de l'environnement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 104550.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

04/07/2014 : TESALYS

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°028097 déposé le 29/08/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Dépôt : N°016086 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04053
Dépôt : N°014462 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°010543 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01163
Dépôt : N°011716 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/028097 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 2012B01163
Code activité : 2899B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	2 035	2 035
AF	Concessions, brevets et droits similaires	210 526	33 025	177 501	32 424
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 844	3 876	969	1 938
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 437	23 864	36 573	33 869
AT	Autres immobilisations corporelles	431 433	125 756	305 677	243 457
BH	Autres immobilisations financières	10 700		10 700	9 200
BJ	TOTAL (I)	719 976	188 556	531 419	320 887
BL	Matières premières, approvisionnements	274 995		274 995	192 009
BR	Produits intermédiaires et finis	12 500		12 500	81 952
BT	Marchandises				4 915
BX	Clients et comptes rattachés	419 628		419 628	589 498
BZ	Autres créances	220 439		220 439	282 644
CD	Valeurs mobilières de placement	71 600		71 600	231 600
CF	Disponibilités	767 841		767 841	138 247
CH	Charges constatées d’avance	84 802		84 802	10 620
CJ	TOTAL (II)	1 851 806		1 851 806	1 531 484
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 571 782	188 556	2 383 226	1 852 371
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	104 550	104 550
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	379 145	379 145
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	83 264	83 264
DH	Report à nouveau	-366 234	-236 779
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-429 735	-129 455
DJ	Subventions d’investissement	11 730	6 754
DL	TOTAL (I)	-217 280	207 480
DN	Avances conditionnées	83 250	92 000
DO	TOTAL (II)	83 250	92 000
DP	Provisions pour risques	66 289	32 684
DQ	Provisions pour charges	26 788	26 788
DR	TOTAL (III)	93 077	59 472
DS	Emprunts obligataires convertibles	850 052	350 045
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	878 306	606 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	163 015	173 734
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 150	14 827
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	362 203	165 117
DY	Dettes fiscales et sociales	138 945	111 397
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 742
EA	Autres dettes	8 767
EB	Produits constatés d’avance (2)		72 203
EC	TOTAL (IV)	2 424 179	1 493 420
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 383 226	1 852 371

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/026414 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2014B04053
Code activité : 2899B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	2 035	2 035
AF	Concessions, brevets et droits similaires	210 526	33 025	177 501	32 424
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 844	3 876	969	1 938
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 437	23 864	36 573	33 869
AT	Autres immobilisations corporelles	431 433	125 756	305 677	243 457
BH	Autres immobilisations financières	10 700		10 700	9 200
BJ	TOTAL (I)	719 976	188 556	531 419	320 887
BL	Matières premières, approvisionnements	274 995		274 995	192 009
BR	Produits intermédiaires et finis	12 500		12 500	81 952
BT	Marchandises				4 915
BX	Clients et comptes rattachés	419 628		419 628	589 498
BZ	Autres créances	220 439		220 439	282 644
CD	Valeurs mobilières de placement	71 600		71 600	231 600
CF	Disponibilités	767 841		767 841	138 247
CH	Charges constatées d’avance	84 802		84 802	10 620
CJ	TOTAL (II)	1 851 806		1 851 806	1 531 484
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 571 782	188 556	2 383 226	1 852 371
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	104 550	104 550
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	379 145	379 145
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	83 264	83 264
DH	Report à nouveau	-366 234	-236 779
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-429 735	-129 455
DJ	Subventions d’investissement	11 730	6 754
DL	TOTAL (I)	-217 280	207 480
DN	Avances conditionnées	83 250	92 000
DO	TOTAL (II)	83 250	92 000
DP	Provisions pour risques	66 289	32 684
DQ	Provisions pour charges	26 788	26 788
DR	TOTAL (III)	93 077	59 472
DS	Emprunts obligataires convertibles	850 052	350 045
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	878 306	606 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	163 015	173 734
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 150	14 827
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	362 203	165 117
DY	Dettes fiscales et sociales	138 945	111 397
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 742
EA	Autres dettes	8 767
EB	Produits constatés d’avance (2)		72 203
EC	TOTAL (IV)	2 424 179	1 493 420
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 383 226	1 852 371

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/013188 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2014B04053
Code activité : 2899B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	2 035	2 035
AF	Concessions, brevets et droits similaires	210 526	33 025	177 501	32 424
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 844	3 876	969	1 938
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 437	23 864	36 573	33 869
AT	Autres immobilisations corporelles	431 433	125 756	305 677	243 457
BH	Autres immobilisations financières	10 700		10 700	9 200
BJ	TOTAL (I)	719 976	188 556	531 419	320 887
BL	Matières premières, approvisionnements	274 995		274 995	192 009
BR	Produits intermédiaires et finis	12 500		12 500	81 952
BT	Marchandises				4 915
BX	Clients et comptes rattachés	419 628		419 628	589 498
BZ	Autres créances	220 439		220 439	282 644
CD	Valeurs mobilières de placement	71 600		71 600	231 600
CF	Disponibilités	767 841		767 841	138 247
CH	Charges constatées d’avance	84 802		84 802	10 620
CJ	TOTAL (II)	1 851 806		1 851 806	1 531 484
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 571 782	188 556	2 383 226	1 852 371
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	104 550	104 550
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	379 145	379 145
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	83 264	83 264
DH	Report à nouveau	-366 234	-236 779
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-429 735	-129 455
DJ	Subventions d’investissement	11 730	6 754
DL	TOTAL (I)	-217 280	207 480
DN	Avances conditionnées	83 250	92 000
DO	TOTAL (II)	83 250	92 000
DP	Provisions pour risques	66 289	32 684
DQ	Provisions pour charges	26 788	26 788
DR	TOTAL (III)	93 077	59 472
DS	Emprunts obligataires convertibles	850 052	350 045
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	878 306	606 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	163 015	173 734
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 150	14 827
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	362 203	165 117
DY	Dettes fiscales et sociales	138 945	111 397
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 742
EA	Autres dettes	8 767
EB	Produits constatés d’avance (2)		72 203
EC	TOTAL (IV)	2 424 179	1 493 420
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 383 226	1 852 371

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/028145 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2014B04053
Code activité : 2899B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	2 035	2 035
AF	Concessions, brevets et droits similaires	210 526	33 025	177 501	32 424
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 844	3 876	969	1 938
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 437	23 864	36 573	33 869
AT	Autres immobilisations corporelles	431 433	125 756	305 677	243 457
BH	Autres immobilisations financières	10 700		10 700	9 200
BJ	TOTAL (I)	719 976	188 556	531 419	320 887
BL	Matières premières, approvisionnements	274 995		274 995	192 009
BR	Produits intermédiaires et finis	12 500		12 500	81 952
BT	Marchandises				4 915
BX	Clients et comptes rattachés	419 628		419 628	589 498
BZ	Autres créances	220 439		220 439	282 644
CD	Valeurs mobilières de placement	71 600		71 600	231 600
CF	Disponibilités	767 841		767 841	138 247
CH	Charges constatées d’avance	84 802		84 802	10 620
CJ	TOTAL (II)	1 851 806		1 851 806	1 531 484
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 571 782	188 556	2 383 226	1 852 371
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	104 550	104 550
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	379 145	379 145
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	83 264	83 264
DH	Report à nouveau	-366 234	-236 779
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-429 735	-129 455
DJ	Subventions d’investissement	11 730	6 754
DL	TOTAL (I)	-217 280	207 480
DN	Avances conditionnées	83 250	92 000
DO	TOTAL (II)	83 250	92 000
DP	Provisions pour risques	66 289	32 684
DQ	Provisions pour charges	26 788	26 788
DR	TOTAL (III)	93 077	59 472
DS	Emprunts obligataires convertibles	850 052	350 045
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	878 306	606 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	163 015	173 734
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 150	14 827
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	362 203	165 117
DY	Dettes fiscales et sociales	138 945	111 397
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 742
EA	Autres dettes	8 767
EB	Produits constatés d’avance (2)		72 203
EC	TOTAL (IV)	2 424 179	1 493 420
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 383 226	1 852 371

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/013963 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 2014B04053
Code activité : 2899B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	2 035	2 035
AF	Concessions, brevets et droits similaires	210 526	33 025	177 501	32 424
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 844	3 876	969	1 938
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 437	23 864	36 573	33 869
AT	Autres immobilisations corporelles	431 433	125 756	305 677	243 457
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BJ	TOTAL (I)	719 976	188 556	531 419	320 887
BL	Matières premières, approvisionnements	274 995		274 995	192 009
BR	Produits intermédiaires et finis	12 500		12 500	81 952
BT	Marchandises				4 915
BX	Clients et comptes rattachés	419 628		419 628	589 498
BZ	Autres créances	220 439		220 439	282 644
CD	Valeurs mobilières de placement	71 600		71 600	231 600
CF	Disponibilités	767 841		767 841	138 247
CH	Charges constatées d’avance	84 802		84 802	10 620
CJ	TOTAL (II)	1 851 806		1 851 806	1 531 484
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 571 782	188 556	2 383 226	1 852 371
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	104 550	104 550
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	379 145	379 145
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	83 264	83 264
DH	Report à nouveau	-366 234	-236 779
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-429 735	-129 455
DJ	Subventions d’investissement	11 730	6 754
DL	TOTAL (I)	-217 280	207 480
DN	Avances conditionnées	83 250	92 000
DO	TOTAL (II)	83 250	92 000
DP	Provisions pour risques	66 289	32 684
DQ	Provisions pour charges	26 788	26 788
DR	TOTAL (III)	93 077	59 472
DS	Emprunts obligataires convertibles	850 052	350 045
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	878 306	606 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	163 015	173 734
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 150	14 827
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	362 203	165 117
DY	Dettes fiscales et sociales	138 945	111 397
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 742
EA	Autres dettes	8 767
EB	Produits constatés d’avance (2)		72 203
EC	TOTAL (IV)	2 424 179	1 493 420
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 383 226	1 852 371

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/026484 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2014B04053
Code activité : 2899B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	2 035	2 035
AF	Concessions, brevets et droits similaires	210 526	33 025	177 501	32 424
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 844	3 876	969	1 938
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 437	23 864	36 573	33 869
AT	Autres immobilisations corporelles	431 433	125 756	305 677	243 457
BH	Autres immobilisations financières	10 700		10 700	9 200
BJ	TOTAL (I)	719 976	188 556	531 419	320 887
BL	Matières premières, approvisionnements	274 995		274 995	192 009
BR	Produits intermédiaires et finis	12 500		12 500	81 952
BT	Marchandises				4 915
BX	Clients et comptes rattachés	419 628		419 628	589 498
BZ	Autres créances	220 439		220 439	282 644
CD	Valeurs mobilières de placement	71 600		71 600	231 600
CF	Disponibilités	767 841		767 841	138 247
CH	Charges constatées d’avance	84 802		84 802	10 620
CJ	TOTAL (II)	1 851 806		1 851 806	1 531 484
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 571 782	188 556	2 383 226	1 852 371
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	104 550	104 550
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	379 145	379 145
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	83 264	83 264
DH	Report à nouveau	-366 234	-236 779
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-429 735	-129 455
DJ	Subventions d’investissement	11 730	6 754
DL	TOTAL (I)	-217 280	207 480
DN	Avances conditionnées	83 250	92 000
DO	TOTAL (II)	83 250	92 000
DP	Provisions pour risques	66 289	32 684
DQ	Provisions pour charges	26 788	26 788
DR	TOTAL (III)	93 077	59 472
DS	Emprunts obligataires convertibles	850 052	350 045
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	878 306	606 097
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	163 015	173 734
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6 150	14 827
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	362 203	165 117
DY	Dettes fiscales et sociales	138 945	111 397
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 742
EA	Autres dettes	8 767
EB	Produits constatés d’avance (2)		72 203
EC	TOTAL (IV)	2 424 179	1 493 420
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 383 226	1 852 371

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