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de Landéda

TERRITORIA MUTUELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48304130700107 / Siren : 483041307 / NIC : 00107
N° de TVA : FR 96 483041307
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
TERRITORIA MUTUELLE
Adresse :
54 Rue DE GABIEL
79180 CHAURAY
Marchés publics :
04/01/2023 : Marché

Objet : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire "prévoyance" au profit des agents du Crédit Municipal de Bordeaux
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 263306367000162022E0100
Source : e-marchespublics
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 20 000 €
Date de notification : 28/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX

Titulaire :
Territoria Mutuelle (48304130700107)
01/07/2021 : Marché

Objet : PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU MURETAIN AGGLO
Classification : Services de prestations (75310000)

Numéro unique d’identification : 20006864100014162517200103000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme
Date de notification : 01/07/2021

Lieu d'exécution : Le Muretain Agglo
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Titulaire :
TERRITORIA Mutuelle (48304130700107)
25/03/2021 : Marché

Objet : PROTECTION SOCIALE COMPLEMANTAIRE CUA
Classification : 66512000-

Numéro unique d’identification : 2000335790001820201064500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 274 244 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : ARRAS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaires :
TERRITORIA MUTUELLE APREVA GRPT (48304130700107)
TERRITORIA MUTUELLE APREVA GRPT (48304130700107)
Liens de succession de l'établissement :
13/06/2020 : Succession
Prédécesseur : TERRITORIA MUTUELLE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/05/2023 : Protocole d'accord préélectoral
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003564
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2023
Date de dépôt : 24/05/2023
Date du texte : 15/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TERRITORIA MUTUELLE
Siret : 48304130700107
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
27/04/2023 : Accord collectif de prorogation du mandat des membres du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003542
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 28/04/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TERRITORIA MUTUELLE
Siret : 48304130700107
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
14/04/2023 : Protocole Pré-Electoral
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003500
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 14/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TERRITORIA MUTUELLE
Siret : 48304130700107
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
07/04/2023 : Avenant à l'Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07923003493
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 07/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TERRITORIA MUTUELLE
Siret : 48304130700107
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
07/04/2023 : Accord relatif au périmètre du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003494
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 07/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TERRITORIA MUTUELLE
Siret : 48304130700107
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
07/04/2023 : Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003495
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 07/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TERRITORIA MUTUELLE
Siret : 48304130700107
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
19/01/2023 : Négociations Annuelles Obligatoires sur la Rémunération 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003336
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 19/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TERRITORIA MUTUELLE
Siret : 48304130700107
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 046 - Prime de partage des profits

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/10/2022 : Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003083
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 13/10/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TERRITORIA MUTUELLE
Siret : 48304130700107
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
26/09/2022 : Accord relatif au Télétravail au sein de Territoria Mutuelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922003074
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 10/10/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 14/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TERRITORIA MUTUELLE
Siret : 48304130700107
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
18/07/2022 : Régime Collectif et Obligatoire de Complémentaire Santé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07922002981
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 18/07/2022
Date d'effet : 18/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TERRITORIA MUTUELLE
Siret : 48304130700107
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/06/2005
Dénomination : TERRITORIA MUTUELLE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : MSPT
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
TERRITORIA MUTUELLE - Chauray (siège)TERRITORIA MUTUELLE - Niort (fermé)TERRITORIA MUTUELLE - Mont-Saint-AignanTERRITORIA MUTUELLE - AngoulêmeTERRITORIA MUTUELLE - DijonTERRITORIA MUTUELLE - ParisTERRITORIA MUTUELLE - Rouen (fermé)TERRITORIA MUTUELLE - Niort (fermé)TERRITORIA MUTUELLE - Issy-les-Moulineaux (fermé)TERRITORIA MUTUELLE - Issy-les-Moulineaux (fermé)TERRITORIA MUTUELLE - Niort (fermé)
Marques françaises :
28/01/2015 : SMACL SANTE MUTUELLE
N° national/d'enregistrement : 4151986
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : SMACL Santé, Mutuelle du livre II du Code de la mutualité, CS 79650
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : SMACL Santé, M. Robert CHICHE, CS 79650
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 686850
Date de demande : 07/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

28/01/2015 : SMACL SANTE MUTUALITE
N° national/d'enregistrement : 4152014
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle du livre II du Code de la mutualité, CS 79650
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : SMACL SANTE, M. Robert CHICHE, CS 79650
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 686850
Date de demande : 07/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

28/01/2015 : SMACL SANTE & PREVOYANCE
N° national/d'enregistrement : 4152020
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle du livre II du Code de la mutualité, CS 79650
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : SMACL SANTE, M. Robert CHICHE, CS 79650
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 686850
Date de demande : 07/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

28/01/2015 : SMACL PREVOYANCE
N° national/d'enregistrement : 4152046
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle du livre II du Code de la mutualité, CS 79650
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : SMACL SANTE, M. Robert CHICHE, CS 79650
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 686850
Date de demande : 07/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

28/01/2015 : SMACL SANTE MUTUELLE
N° national/d'enregistrement : 4151986
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : SMACL Santé, Mutuelle du livre II du Code de la mutualité, CS 79650
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : SMACL Santé, M. Robert CHICHE, CS 79650
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 686850
Date de demande : 07/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705499
Date de demande : 02/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : SMACL ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

28/01/2015 : SMACL SANTE MUTUALITE
N° national/d'enregistrement : 4152014
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle du livre II du Code de la mutualité, CS 79650
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : SMACL SANTE, M. Robert CHICHE, CS 79650
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 686850
Date de demande : 07/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705499
Date de demande : 02/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : SMACL ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

28/01/2015 : SMACL SANTE & PREVOYANCE
N° national/d'enregistrement : 4152020
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle du livre II du Code de la mutualité, CS 79650
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : SMACL SANTE, M. Robert CHICHE, CS 79650
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 686850
Date de demande : 07/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705499
Date de demande : 02/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : SMACL ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

28/01/2015 : SMACL PREVOYANCE
N° national/d'enregistrement : 4152046
Date de dépôt : 28/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle du livre II du Code de la mutualité, CS 79650
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : SMACL SANTE, M. Robert CHICHE, CS 79650
Adresse :
79061 NIORT cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 686850
Date de demande : 07/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705499
Date de demande : 02/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : SMACL ASSURANCES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

08/07/2014 : PACT' Santé
N° national/d'enregistrement : 4106595
Date de dépôt : 08/07/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : SMACL Santé, Mutuelle Livre II
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
141 Avenue Salvador Allende, CS 79650
79061 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : SMACL Santé, M. CHICHE ROBERT
Adresse :
141 Avenue Salvador Allende, CS 79650
79061 NIORT cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 720735
Date de demande : 06/04/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : TERRITORIA MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

08/07/2014 : GEST
N° national/d'enregistrement : 4106597
Date de dépôt : 08/07/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 08/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
141 Avenue Salvador Allende, CS 79650
79061 NIORT cedex 9
FR

Mandataire 1 : M. CHICHE ROBERT
Adresse :
141 Avenue Salvador Allende, CS 79650
79061 NIORT Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 720734
Date de demande : 06/04/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : TERRITORIA MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

29/08/2012 : MUT'NOV
N° national/d'enregistrement : 3942712
Date de dépôt : 29/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : SMACL santé, Mutuelle
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
141 avenue Salvador Allende
79031 NIORT cedex
FR

Mandataire 1 : SMACL santé, M. CHICHE Robert
Adresse :
141 avenue Salvador Allende
79031 NIORT cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 720736
Date de demande : 06/04/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : TERRITORIA MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

18/01/2010 : Smacl Santé
N° national/d'enregistrement : 3705633
Date de dépôt : 18/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances : assurance santé, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance, courtage, caisse de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances, constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux : soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Information en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) à savoir informations en matière de santé et de soins médicaux.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
141 Avenue Salvador-Allende
79031 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : CHATEAU BENOIT, AVOCAT
Adresse :
6 rue Boncenne BP 132
86004 POITIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559095
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 559098
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SMACL SANTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 615916
Date de demande : 06/01/2014
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 688695
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Bénéficiare 1 : SMACL Sante

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705499
Date de demande : 02/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : SMACL ASSURANCES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

18/01/2010 : Smacl Santé Services
N° national/d'enregistrement : 3705634
Date de dépôt : 18/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances : assurance santé, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance, courtage, caisse de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances, constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux : soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Information en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) à savoir informations en matière de santé et de soins médicaux.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
141 Avenue Salvador-Allende
79031 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : CHATEAU BENOIT, AVOCAT
Adresse :
6 rue Boncenne BP 132
86004 POITIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559095
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 559098
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SMACL SANTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 615916
Date de demande : 06/01/2014
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 688695
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Bénéficiare 1 : SMACL Sante

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705499
Date de demande : 02/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : SMACL ASSURANCES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

18/01/2010 : Smacl Santé
N° national/d'enregistrement : 3705633
Date de dépôt : 18/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances : assurance santé, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance, courtage, caisse de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances, constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux : soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Information en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) à savoir informations en matière de santé et de soins médicaux.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
141 Avenue Salvador-Allende
79031 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : CHATEAU BENOIT, AVOCAT
Adresse :
6 rue Boncenne BP 132
86004 POITIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559095
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 559098
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SMACL SANTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 615916
Date de demande : 06/01/2014
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 688695
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Bénéficiare 1 : SMACL Sante

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

18/01/2010 : Smacl Santé Services
N° national/d'enregistrement : 3705634
Date de dépôt : 18/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances : assurance santé, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance, courtage, caisse de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances, constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux : soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Information en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) à savoir informations en matière de santé et de soins médicaux.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
141 Avenue Salvador-Allende
79031 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : CHATEAU BENOIT, AVOCAT
Adresse :
6 rue Boncenne BP 132
86004 POITIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559095
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 559098
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SMACL SANTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 615916
Date de demande : 06/01/2014
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 688695
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Bénéficiare 1 : SMACL Sante

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

18/01/2010 : Macaad
N° national/d'enregistrement : 3705627
Date de dépôt : 18/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances : assurance santé, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance, courtage, caisse de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances, constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux : soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Information en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) à savoir informations en matière de santé et de soins médicaux.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
141 Avenue Salvador-Allende
79031 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : CHATEAU BENOIT, AVOCAT
Adresse :
6 rue Boncenne BP 132
86004 POITIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 720784
Date de demande : 06/04/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : TERRITORIA MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

18/01/2010 : Macaad
N° national/d'enregistrement : 3705627
Date de dépôt : 18/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances : assurance santé, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance, courtage, caisse de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances, constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux : soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Information en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) à savoir informations en matière de santé et de soins médicaux.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
141 Avenue Salvador-Allende
79031 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : CHATEAU BENOIT, AVOCAT
Adresse :
6 rue Boncenne BP 132
86004 POITIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 720784
Date de demande : 06/04/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : TERRITORIA MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

18/01/2010 : Smacl Santé Services
N° national/d'enregistrement : 3705634
Date de dépôt : 18/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances : assurance santé, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance maladie, assurances de personnes, assurance-invalidité, consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance, courtage, caisse de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances, constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux : soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Information en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) à savoir informations en matière de santé et de soins médicaux.

Déposant 1 : SMACL SANTE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 483041307
Adresse :
141 Avenue Salvador-Allende
79031 NIORT CEDEX 9
FR

Mandataire 1 : CHATEAU BENOIT, AVOCAT
Adresse :
6 rue Boncenne BP 132
86004 POITIERS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559095
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SMACL SGAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 559098
Date de demande : 03/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SMACL SANTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 615916
Date de demande : 06/01/2014
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 688695
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Bénéficiare 1 : SMACL Sante

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705499
Date de demande : 02/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : SMACL ASSURANCES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
13/06/2020 : code NIC
Code NIC : 00107
28/04/2017 : dénomination
Dénomination : TERRITORIA MUTUELLE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2015 : code NIC
Code NIC : 00073
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
18/09/2006 : dénomination
Dénomination : SMACL SANTE
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