TERRITOIRES & HABITATS CONSEILS - TH CONSEILS

Entreprise

TERRITOIRES & HABITATS CONSEILS - TH CONSEILS
Dernière mise à jour : 02/10/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80493184800019 / Siren : 804931848 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 53 804931848
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
TERRITOIRES & HABITATS CONSEILS - TH CONSEILS
Adresse :
LIEU DIT
Lieu dit HAUTEVIALLE

43800 ROSIERES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/2014
Dénomination : TERRITOIRES & HABITATS CONSEILS - TH CONSEILS
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°828
NOJO : 430200000473120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 804 931 848
Dénomination : TERRITOIRES & HABITATS CONSEILS - TH CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5478
NOJO : 430200000393620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 804 931 848
Dénomination : TERRITOIRES & HABITATS CONSEILS - TH CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6823
NOJO : 430200000285190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 804 931 848
Dénomination : TERRITOIRES & HABITATS CONSEILS - TH CONSEILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Représentants légaux :
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2014B00316
Type : Personne Physique

Nom : THIVILLIER Henri Joseph Marie
Né le 20/05/1947 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Hautevialle
43800 Rosières
France
Dépôts des actes :
07/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2014B00316
Dépôt : N°001152 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
04/09/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2014B00316
Dépôt : N°001749 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
04/09/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2014B00316
Dépôt : N°001749 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
04/09/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2014B00316
Dépôt : N°001749 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2014B00316
Type : Siège

Adresse :
Hautevialle
43800 Rosières
France
09/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05535
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Jean Macé
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2014
Activité : Conseil en aménagement du territoire, analyse foncière, études de faisabilité habitat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/002055
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 07/06/2016.
Personnes morales :
29/06/2016 : TERRITOIRES & HABITATS CONSEILS - TH CONSEILS
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil en aménagement du territoire, analyse foncière, études de faisabilité habitat.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/10/2014 : TERRITOIRES & HABITATS CONSEILS - TH CONSEILS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2014B00316
Dépôt : N°001721 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/004398 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 2014B00316
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/003848 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 2014B00316
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Act. sièges sociaux ; conseil de gestion
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