TERRITOIRES & AMENAGEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/04/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48267502200024 / Siren : 482675022 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 57 482675022

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
TERRITOIRES & AMENAGEMENT

Adresse :
231 Rue SAINT HONORE
75001 PARIS 1

Historique de l'établissement :

15/06/2010 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

06/04/2009 : Succession

Prédécesseur : TERRITOIRES & AMENAGEMENT
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/04/2005

Dénomination : TERRITOIRES & AMENAGEMENT

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TERRITOIRES & AMENAGEMENT - Paris (siège)TERRITOIRES & AMENAGEMENT - Auberive (fermé)

Publications au Bodacc :

14/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2909
NOJO : BXA15097003140G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2009B16377000004

Jugement d'ouverture du 19 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 482 675 022
Dénomination : TERRITOIRES & AMENAGEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10895
NOJO : BXC122090061417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 482 675 022
Dénomination : TERRITOIRES & AMENAGEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10417
NOJO : BXC110960125998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 482 675 022
Dénomination : TERRITOIRES & AMENAGEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
231 R SAINT HONORE
75001 PARIS

22/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°557
NOJO : BXA092580014945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/06/2005
Date de commencement d'activité : 07/04/2005
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 482 675 022
Dénomination : TERRITOIRES & AMENAGEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Taib, Alain, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant : Paillard, Bruno.

Montant du capital : 200000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Réalisation d'opérations immobilières, directement ou indirectement, seule ou en association. L'acquisition par tout moyen de biens immobiliers bâtis ou non. La construction, sur ces biens de tous immeubles, a toute destination et usages. La vente en totalité ou en fractions, des biens immobiliers lui appartenant avant ou après construction. La location des biens immobiliers bâtis ou non lui appartenant et leur gestion. La délivrance de conseil en matière de promotion immobilière et de résidence de tourisme.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris

Historique de l'unité légale :

15/06/2010 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

03/05/2009 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

06/04/2009 : dénomination, code NIC

Dénomination : TERRITOIRES & AMENAGEMENT
Code NIC : 00024

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

Représentants légaux :

04/09/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Type : Personne Physique

Nom : TAIB Alain
Né le 16/01/1945 à BONE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
195 rue de Vaugirard
75015 Paris
France

04/09/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense CEDEX
France

04/09/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Type : Personne Physique

Nom : PAILLARD Bruno
Né le 05/07/1957 à AUTUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 avenue de Châlon
71380 Saint Marcel
France

Dépôts des actes :

29/08/2013 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°79447 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 15/12/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012

25/06/2013 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°57201 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012

29/04/2013 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°40045 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/06/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011

22/01/2013 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°7562 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/05/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011

08/11/2012 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°103299 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/03/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011

03/07/2012 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°61468 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2011

30/11/2011 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°112922 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 28/02/2012 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010

14/06/2011 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°56950 déposé le 15/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/11/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010

03/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SARL

03/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

03/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

03/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé

16/04/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé

06/04/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé

06/04/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur MAISON DE PAYS 52160 AUBERIVE

06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale DDF 52

06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°75436 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Etablissements :

04/09/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Type : Etablissement principal

Adresse :
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2005
Activité : Réalisation d'opérations immobilières, directement ou indirectement, seule ou en association. L'acquisition par tout moyen de biens immobiliers bâtis ou non. La construction, sur ces biens de tous immeubles, a toute destination et usages. La vente en totalité ou en fractions, des biens immobiliers lui appartenant avant ou après construction. La location des biens immobiliers bâtis ou non lui appartenant et leur gestion. La délivrance de conseil en matière de promotion immobilière et de résidence de tourisme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/09/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Type : Siège

Adresse :
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ST HONORE VENDOME ORGANISATION
Siren : 395358484
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

Observations :

04/09/2009 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2009
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

04/09/2009 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 19/03/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201500859, date de cessation des paiements le 19/09/2013, et a désigné : juge commissaire Mme Laure Lavorel liquidateur SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

Personnes morales :

04/09/2009 : TERRITOIRES & AMENAGEMENT

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Réalisation d'opérations immobilières, directement ou indirectement, seule ou en association. L'acquisition par tout moyen de biens immobiliers bâtis ou non. La construction, sur ces biens de tous immeubles, a toute destination et usages. La vente en totalité ou en fractions, des biens immobiliers lui appartenant avant ou après construction. La location des biens immobiliers bâtis ou non lui appartenant et leur gestion. La délivrance de conseil en matière de promotion immobilière et de résidence de tourisme.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/06/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/04/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°39646 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B16377
Dépôt : N°13371 déposé le 04/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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