TERRE NEUVE - ETALANS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80034006900023 / Siren : 800340069 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 74 800340069

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
TERRE NEUVE

Adresse :
1 Chemin DES PLANCHES
25580 ETALANS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/01/2014

Dénomination : TERRE NEUVE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TERRE NEUVE - Étalans (siège)TERRE NEUVE - Étalans (fermé)

Publications au Bodacc :

07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : 000002501187989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 800 340 069
Dénomination : TERRE NEUVE
Forme juridique : Société civile

26/02/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°330
NOJO : BXA14050001443Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/02/2014
Date de commencement d'activité : 30/01/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 800 340 069
Dénomination : TERRE NEUVE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : VIEILLE Sébastien
Montant du capital : 500 EUR

Historique de l'unité légale :

01/11/2016 : code NIC

Code NIC : 00023

Représentants légaux :

22/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00055
Type : Personne Physique

Nom : VIEILLE Sébastien
Né le 22/03/1971 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue Louis Pergaud
25660 Saône
FRANCE

22/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00055
Type : Personne Physique

Nom : VIEILLE Sébastien
Né le 22/03/1971 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue Louis Pergaud
25660 Saône
FRANCE

22/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00055
Type : Personne Physique

Nom : VIEILLE Alain
Né le 03/01/1967 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue Guillaume Pauthier
25620 Mamirolle
FRANCE

22/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00055
Type : Personne Morale

Nom : RENE VOYNNE
Siren : 485352736
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
1 rue du Tertre
25580 Etalans
FRANCE

Dépôts des actes :

14/10/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00055
Dépôt : N°1100 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

14/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00055
Dépôt : N°1100 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé

30/01/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00055
Dépôt : N°524 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 chemin des Planches
25580 Etalans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2014
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non et de parts de sociétés civiles immobilières, la propriété et l'administration, et la gestion par voie de location, de sous location ou autrement des biens immobiliers et des parts de sociétés civiles immobilières lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non l'édification de toutes constructions l'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant l'obtention et la réalisation de tous emprunts hypothécaires ou non, mais seulement dans le cadre de l'accomplissement de l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/03/2017 : TERRE NEUVE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers batis ou non et de parts de sociétés civiles immobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/01/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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