TERRE ET LAC IV (fermée)

Entreprise

TERRE ET LAC IV
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52836555400104 / Siren : 528365554 / NIC : 00104
N° de TVA : FR 80 528365554
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
TERRE ET LAC IV
Adresse :
20 Rue RAYMOND POINCARE
91330 YERRES
Historique de l'établissement :
23/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
10/09/2020 : Succession
Prédécesseur : TERRE ET LAC IV
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2010
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2555
NOJO : 007801MYG689189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Evry 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2022 : Radiation

Annonce N°2556
NOJO : 007801MYG689190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evry 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4783
NOJO : 7801MYG66064500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°3808
NOJO : 007801MYG612427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 02/11/2010
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SOUBRIER Jean-Marie
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8714
NOJO : 7801MYG61144800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6619
NOJO : 7801MYG58100300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7043
NOJO : 117801427582549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6655
NOJO : 117801408542220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8469
NOJO : 117801379144635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1406
NOJO : BXA15287003234S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAVET Odile
Montant du capital : 10000.00 EUR
07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2385
NOJO : 690100008962870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2669
NOJO : BXB14260003872K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
TOLLET Gildas nom d'usage : TOLLET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DEBRUN Bruno nom d'usage : DEBRUN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CAVET Odile nom d'usage : CHANEAC devient gérant.
SAS ACTIBOILEAU n'est plus président.

Montant du capital : 10000.00 EUR
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9195
NOJO : 690100008127250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5555
NOJO : 690100007647480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8009
NOJO : BXC122920160705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
94 rue Servient
69003 Lyon
10/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2069
NOJO : BXB12124003279Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARTIN Pierre-Emmanuel nom d'usage : MARTIN n'est plus président.
SAS ACTIBOILEAU devient président.

24/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1623
NOJO : BXB112290040413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 365 554
Dénomination : TERRE ET LAC IV
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEBRUN Bruno nom d'usage : DEBRUN devient commissaire aux comptes titulaire.
TOLLET Gildas nom d'usage : TOLLET devient commissaire aux comptes suppléant.

Historique de l'unité légale :
23/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
10/09/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00104
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00096
27/06/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
13/12/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
27/05/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
15/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Type : Personne Physique

Nom : SOUBRIER Jean-Marie
Né le 11/12/1956 à Ivry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Rue du Donjon
91800 Brunoy
FRANCE
15/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Type : Personne Physique

Nom : SOUBRIER Jean-Marie
Né le 11/12/1956 à Ivry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Rue du Donjon
91800 Brunoy
FRANCE
24/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Type : Personne Physique

Nom : CAVET (CHANEAC) Odile
Né le 24/05/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue des Beautés
91560 Crosne
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°832 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°832 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
30/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°832 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
10/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°15323 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°15323 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
10/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°15323 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°15323 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
10/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°15323 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°15323 déposé le 18/09/2020
Etat : Déposé
13/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°19656 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°12415 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Anciennement : 94 rue Servient 69003 Lyon au 5 rue des Beautés 91560 Crosne
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°12415 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°12415 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°12415 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°12415 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Anciennement : 94 rue Servient 69003 Lyon au 5 rue des Beautés 91560 Crosne
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°12415 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°12415 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°12415 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
15/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 Rue Raymond Poincaré
91330 Yerres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2010
Activité : La production d'énergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés solaires, les investissements dans tous projets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Type : Siège

Adresse :
5 Rue des Beautés
91560 Crosne
FRANCE
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue des Beautés
91560 Crosne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2010
Activité : La production d'énergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés solaires, les investissements dans tous projets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00651
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Route De Vingrau
66720 Tautavel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2011
Activité : Production d'énergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés solaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00651
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
3 Rue Maréchal Joffre
66600 Vingrau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2011
Activité : Production d'énergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés solaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2011B00498
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Quartier Roqueshautes
13560 Sénas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2011
Activité : Production d'énergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés solaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
le Suquet
12120 Rullac-Saint-Cirq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2011
Activité : Production d'énergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés solaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2011B00242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
la Cailholie
12120 Auriac-Lagast
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2011
Activité : Production d'énergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés solaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/01/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
15/10/2015 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2011
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification SAS unipersonnelle devient pluripersonnelle à compter du 27.5.2011
19/05/2011 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **Exploitation d'un établissement secondaire de production d'énergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés solaires, du 30/04/2011 au 25/02/2013, situé la Saliege 12170 Réquista**
Personnes morales :
15/01/2021 : TERRE ET LAC IV
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
24/11/2015 : TERRE ET LAC IV
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
15/10/2015 : TERRE ET LAC IV
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non
14/09/2011 : TERRE ET LAC IV
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
19/05/2011 : TERRE ET LAC IV
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°10945 déposé le 14/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°15490 déposé le 09/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°10472 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°19223 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°13054 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B03406
Dépôt : N°13054 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 16209 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2015B03406
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10945 du 14/09/2020
Numéro de gestion : 2015B03406
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15490 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 2015B03406
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10472 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2015B03406
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 19223 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 2015B03406
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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