TERRE ET BIENS IMMOBILIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/12/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43412446700011 / Siren : 434124467 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 3 434124467

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
TERRE ET BIENS IMMOBILIER

Adresse :
LE CLOS DES FRENES
Route DE CIVRIEUX
01600 MASSIEUX

Historique de l'établissement :

12/09/2008 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/12/2000

Dénomination : TERRE ET BIENS IMMOBILIER

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

30/10/2011 : Radiation

Annonce N°62
NOJO : BXB112980006915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 124 467
Dénomination : TERRE ET BIENS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/10/2011 : Jugement de clôture

Annonce N°1418
NOJO : BXA11294001152H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102164868

Jugement de clôture du 14 octobre 2011
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 124 467
Dénomination : TERRE ET BIENS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers

Adresse :
le Clos des Frênes, route de Civrieux
01600 Massieux

11/10/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1879
NOJO : BXA09278001754N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102127312

Avis de dépôt du 29 septembre 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/10/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1554
NOJO : BXA08273000423M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102108978

Jugement d'ouverture du 12 septembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°53
NOJO : BXC08107004619S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 124 467
Dénomination : TERRE ET BIENS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Clos des Frênes, route de Civrieux,
01600 Massieux

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

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