TERRE ET BASTIDE (fermée)

Entreprise

TERRE ET BASTIDE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41934317300029 / Siren : 419343173 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 59 419343173
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.1 : Activités immobilières pour compte propre
Classe 70.1A : Promotion immobilière de logements
Coordonnées de l'établissement :
TERRE ET BASTIDE
Adresse :
178 Avenue D'ESTIENNE D'ORVES
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Historique de l'établissement :
25/06/2001 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2000 : Succession
Prédécesseur : TERRE ET BASTIDE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1998
Dénomination : TERRE ET BASTIDE
Dénomination usuelle: TERRE ET BASTIDE
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/05/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°3471
NOJO : BXA08134002587S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305117975465

Extrait de jugement du 24 juillet 2007
Nature : Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. COT Yves pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 419 343 173
Dénomination : TERRE ET BASTIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : promotion construction par sous Traitance marchand de biens.

Adresse :
178 avenue Estienne d'Orves
83500 La Seyne-sur-Mer
01/02/2008 : Jugement de clôture

Annonce N°885
NOJO : BXA08040000229Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305112221458

Jugement de clôture du 8 janvier 2008
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulon 419 343 173
Dénomination : TERRE ET BASTIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : promotion construction par sous Traitance marchand de biens.

Adresse :
178 avenue Estienne d' Orves
83500 La Seyne-sur-Mer
Historique de l'unité légale :
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
01/06/1998 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : TERRE ET BASTIDE
Dénomination usuelle : TERRE ET BASTIDE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
12/09/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00939
Type : Personne Physique

Nom : COT Yves
Né le 12/06/1973 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route Blanche
PARC DU VALLAT BT 3
13120 Gardanne
France
12/09/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00939
Type : Personne Physique

Nom : COT Yves
Né le 12/06/1973 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route Blanche
PARC DU VALLAT BT 3
13120 Gardanne
France
12/09/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00939
Type : Personne Physique

Nom : COT Yves
Né le 12/06/1973 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route Blanche
PARC DU VALLAT BT 3
13120 Gardanne
France
12/09/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00939
Type : Personne Physique

Nom : COT Yves
Né le 12/06/1973 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route Blanche
PARC DU VALLAT BT 3
13120 Gardanne
France
Dépôts des actes :
24/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00939
Dépôt : N°004195 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
24/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00939
Dépôt : N°004195 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Etablissements :
12/09/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00939
Type : Siège

Adresse :
178 Avenue ESTIENNE D ORVES
83500 La Seyne-sur-Mer
France
12/09/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00939
Type : Etablissement principal

Adresse :
178 Avenue ESTIENNE D ORVES
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : TERRE ET BASTIDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Activité : Promotion construction par sous Traitance marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/09/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00939
Type : Siège

Adresse :
178 Avenue ESTIENNE D ORVES
83500 La Seyne-sur-Mer
France
12/09/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2000B00939
Type : Etablissement principal

Adresse :
178 Avenue ESTIENNE D ORVES
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : TERRE ET BASTIDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Activité : Promotion construction par sous Traitance marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 26494
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2000
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 26495
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2000
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2743
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 16/03/2001
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3307
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 02/04/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00076 , date de cessation des paiements le 16/03/2001 , et a désigné juge commissaire M. Bidot , juge commissaire suppléant Mme Coulon , représentant créanciers Me Massiani Mireille 3091 Av de la résistance cap brun 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 6143
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 25/06/2001 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00076 , désigne liquidateur Me Massiani Mireille 5 rue picot le Carroussel a 83000 Toulon , nom du juge-commissaire M. Bidot
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 14961
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 200
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 08/01/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Bidot , nom du liquidateur : Me Massiani Mireille . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/01/2008
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2943
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 25/02/2008 nommant Mme Coulon juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 26494
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2000
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 26495
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2000
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2743
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 16/03/2001
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3307
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 02/04/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00076 , date de cessation des paiements le 16/03/2001 , et a désigné juge commissaire M. Bidot , juge commissaire suppléant Mme Coulon , représentant créanciers Me Massiani Mireille 3091 Av de la résistance cap brun 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 6143
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 25/06/2001 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00076 , désigne liquidateur Me Massiani Mireille 5 rue picot le Carroussel a 83000 Toulon , nom du juge-commissaire M. Bidot
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 14961
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 200
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 08/01/2008 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Bidot , nom du liquidateur : Me Massiani Mireille . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/01/2008
12/09/2000 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2943
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 25/02/2008 nommant Mme Coulon juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Personnes morales :
12/09/2000 : TERRE ET BASTIDE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Promotion construction par sous Traitance marchand de biens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2000
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 09/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
12/09/2000 : TERRE ET BASTIDE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Promotion construction par sous Traitance marchand de biens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

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