TERRE DE SASNIERES

Entreprise

TERRE DE SASNIERES
Dernière mise à jour : 01/09/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34921817200048 / Siren : 349218172 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 14 349218172
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/10/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
TERRE DE SASNIERES
Adresse :
20 Rue DU VALTENCHEUX
62560 RENTY
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2014 : Succession
Prédécesseur : TERRE DE SASNIERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/12/1988
Dénomination : TERRE DE SASNIERES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°770
NOJO : BXA14301000672Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/10/2014
Date de commencement d'activité : 20/01/1989
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 349 218 172
Dénomination : TERRES DE SASNIERES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRARE Christophe, Lucien, Maurice Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRARE Delphine, Marthe, Valentine né(e) THERY
Montant du capital : 97292.96 EUR
12/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°927
NOJO : BXA08218006151V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Date d'effet : 1er avril 2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant Changement de gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Siège social et établissement principal :
Activité : Exploitation de biens agricoles valorisation toutes opérations de quelques nature.

Adresse :
108 rue Colbert
59650 Villeneuve-d'Ascq

Numéro d'identification : RCS Lille 349 218 172
Dénomination : DOMAINE DE LA COMETE DE SASNIERES
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : LAMBLIN Jean-Marc Associé indéfiniment responsable : CARLIER Agnès Associé indéfiniment responsable : ZIMERAY Agnès
Montant du capital : 97292.96 EUR

Adresse :
108 rue Colbert
59650 Villeneuve-d'Ascq
Historique de l'unité légale :
01/09/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : TERRE DE SASNIERES
Code NIC : 00048
01/04/2009 : dénomination, code NIC
Dénomination : DOMAINE DE LA COMETE DE SASNIERES
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SCEA TERRES DE SASNIERES
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
09/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Type : Personne Physique

Nom : GRARE Christophe, Lucien, Maurice
Né le 08/10/1968 à Saint-Omer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue du Valtencheux
62560 Renty
FRANCE
09/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Type : Personne Physique

Nom : GRARE Christophe, Lucien, Maurice
Né le 08/10/1968 à Saint-Omer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 rue du Valtencheux
62560 Renty
FRANCE
09/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Type : Personne Physique

Nom : THERY (GRARE) Delphine, Marthe, Valentine
Né le 29/01/1975 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue du Valtencheux
62560 Renty
FRANCE
09/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Type : Personne Physique

Nom : THERY (GRARE) Delphine, Marthe, Valentine
Né le 29/01/1975 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 rue du Valtencheux
62560 Renty
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2014 : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Dépôt : N°4623 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Affectation à titre de nantissement de 6 382 parts sociales détenues par M. et Mme GRARE - THERY 20, rue du Valtencheux 62560 RENTY dans la SCEA TERRES DE SASNIERES
02/09/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Dépôt : N°3600 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M Jean-Marc André LAMBLIN M Jean Charles Louis CARLIER: les cédants ET M Christophe Lucien Maurice GRARE: le cessionnaire
02/09/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Dépôt : N°3600 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : le DOMAINE DE LA COMETE DE SASNIERES devient TERRES DE SASNIERES
02/09/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Dépôt : N°3600 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
02/09/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Dépôt : N°3600 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/09/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Dépôt : N°3600 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : 20 rue de Valtencheux (62560) Renty
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Dépôt : N°3600 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Dépôt : N°3600 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
09/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014D00426
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue du Valtencheux
62560 Renty
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1989
Activité : Exploitation de biens agricoles, valorisation, toutes opérations de quelques natures
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/10/2014 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6115
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal de Sasnières (41310) Le Château (Rcs Blois 1989D14) au 10 rue d'Amende - Hameau d'Archemont (95420) St Gervais à compter du 24/03/1998--Transfert du siège social et de l'établissement principal du 10 rue d'Amende - Hameau d'Archemont (95420) St Gervais (Rcs Pontoise 1998D259) au 108 rue Colbert (59650) Villeneuve d'Ascq à compter du 01/04/2009--- Transfert du siège social et de l'établissement principal du 108 rue Colbert (59650) Villeneuve d'Ascq (Rcs Tourcoing 2009D602) au 20 rue de Valtencheux (62560) Renty à compter du 01/09/2014
Personnes morales :
09/10/2014 : TERRES DE SASNIERES
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exploitation de biens agricoles, valorisation, toutes opérations de quelques natures

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/01/1989
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/01/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 97292.96
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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