TERRE DE GOSSES

Entreprise

TERRE DE GOSSES
Dernière mise à jour : 17/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/11/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43368497400010 / Siren : 433684974 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 45 433684974
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.2 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

Cette sous-classe comprend :
- les maisons de vacances pour enfants et autres
- les appartements et pavillons de vacances
- les résidences de tourisme sans service de chambre quotidien
- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.20.11, 55.20.12, 55.20.19
Coordonnées de l'établissement :
TERRE DE GOSSES
Adresse :
LE CERNIX
Lotissement LA FORET

73590 CREST-VOLAND
Historique de l'établissement :
17/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autre hébergement touristique (NAF1993 : 55.2E)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/11/2000
Dénomination : TERRE DE GOSSES
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/03/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2782
NOJO : BXA15083003479E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301341520314

Extrait de jugement du 16 mars 2015
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Chambery 433 684 974
Dénomination : TERRES DE GOSSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1320
NOJO : BXA13212001275R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301303733788

Extrait de jugement du 22 juillet 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

Numéro d'identification : RCS Chambery 433 684 974
Dénomination : TERRES DE GOSSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1435
NOJO : BXA12335001878S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301288592176

Avis de dépôt du 22 novembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chambery 433 684 974
Dénomination : TERRES DE GOSSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3110
NOJO : BXA11355003967E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301242714856

Jugement d'ouverture du 12 décembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2010 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chambery 433 684 974
Dénomination : TERRES DE GOSSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5421
NOJO : BXC11199003431Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 433 684 974
Dénomination : TERRES DE GOSSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8150
NOJO : BXC10106002572A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 433 684 974
Dénomination : TERRES DE GOSSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lotissement la Forêt le Cernix
73590 Crest-Voland
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8640
NOJO : BXC08111000226M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 433 684 974
Dénomination : TERRES DE GOSSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lotissement la Forêt le Cernix
73590 Crest-Voland
20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3124
NOJO : BDC08005803912F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 433 684 974
Dénomination : TERRES DE GOSSES
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
lotissement La Forêt Le Cernix,
73590 Crest-Voland
Historique de l'unité légale :
17/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Autre hébergement touristique (NAF1993 : 55.2E)
Représentants légaux :
24/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Type : Personne Physique

Nom : BELLENGER Thierry
Né le 15/04/1960 à ALENCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Cernix
Lotissement La Forêt
73590 Crest-Voland
FRANCE
24/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Type : Personne Physique

Nom : BELLENGER Thierry
Né le 15/04/1960 à ALENCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
Le Cernix
Lotissement La Forêt
73590 Crest-Voland
FRANCE
24/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Type : Personne Physique

Nom : BELLENGER Thierry
Né le 15/04/1960 à ALENCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Cernix
Lotissement La Forêt
73590 Crest-Voland
FRANCE
24/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Type : Personne Physique

Nom : BELLENGER Thierry
Né le 15/04/1960 à ALENCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
Le Cernix
Lotissement La Forêt
73590 Crest-Voland
FRANCE
16/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Type : Personne Physique

Nom : BELLENGER Thierry
Né le 15/04/1960 à ALENCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lotissement La Forêt
Le Cernix
73590 Crest-Voland
FRANCE
16/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Type : Personne Physique

Nom : BELLENGER Thierry
Né le 15/04/1960 à ALENCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
Lotissement La Forêt
Le Cernix
73590 Crest-Voland
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1136349 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL
22/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1136349 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
22/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1136349 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL
22/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1136349 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1136348 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1136348 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1136348 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1136348 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1136348 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1136348 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1136347 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1136347 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Cernix
Lotissement La Forêt
73590 Crest-Voland
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2001
Activité : Gestion et animation de classes de découverte et de centre de vacances. Transport en commun pour son propre compte. Trzansports publics routiers de voyageurs - limité à l'explotiation d'un seul véhicule à titre accessoire -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Type : Siège

Adresse :
Lotissement La Forêt
Le Cernix
73590 Crest-Voland
FRANCE
16/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lotissement La Forêt
Le Cernix
73590 Crest-Voland
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2001
Activité : Gestion et animation de classes de découverte et de centre de vacances. Transport en commun pour son propre compte. Trzansports publics routiers de voyageurs - limité à l'explotiation d'un seul véhicule à titre accessoire -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/01/2020 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/11/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A2085 le 27/11/2000 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 01/12/2000
24/01/2020 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2004
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 22/10/2004.
24/01/2020 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2005
Texte de l'observation : --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL suivant AG du 22/10/2004. Modification de la date de clôture de l'exercice social Ancienne : 30/04 - Nouvelle : 30/09 - DATE D'EFFET : 22/10/2004
24/01/2020 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
16/03/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/11/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A2085 le 27/11/2000 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 01/12/2000
16/03/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2004
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 22/10/2004.
16/03/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2005
Texte de l'observation : --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL suivant AG du 22/10/2004. Modification de la date de clôture de l'exercice social Ancienne : 30/04 - Nouvelle : 30/09 - DATE D'EFFET : 22/10/2004
16/03/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
16/03/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8140
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 12/12/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J07472 , date de cessation des paiements le 12/06/2010 désigne Juge Commissaire M. Lombardi Robert , Juge Commissaire suppléant M. Martinier Régis , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/06/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/03/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 13350
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 04/06/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/12/2012
16/03/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 18595
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 12/11/2012 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 31/01/2013
16/03/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 21054
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 21/01/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 12/06/2013
16/03/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 27178
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 22/07/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 1 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
16/03/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 36680
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 08/04/2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
16/03/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 47333
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 16/03/2015 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
Personnes morales :
24/01/2020 : TERRES DE GOSSES
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Gestion et animation de classes de découverte et de centre de vacances. Transport en commun pour son propre compte. Trzansports publics routiers de voyageurs - limité à l'explotiation d'un seul véhicule à titre accessoire -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
16/03/2015 : TERRES DE GOSSES
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Gestion et animation de classes de découverte et de centre de vacances. Transport en commun pour son propre compte. Trzansports publics routiers de voyageurs - limité à l'explotiation d'un seul véhicule à titre accessoire -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°5459 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°5459 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°2282 déposé le 31/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°2282 déposé le 31/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1731 déposé le 04/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°1731 déposé le 04/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°39457 déposé le 01/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°39457 déposé le 01/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°39456 déposé le 26/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°39456 déposé le 26/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°39455 déposé le 03/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°39455 déposé le 03/03/2006
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°39454 déposé le 25/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°39454 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°39453 déposé le 17/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2000B50424
Dépôt : N°39453 déposé le 17/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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