24/01/2020 : AjoutGreffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/11/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A2085 le 27/11/2000 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 01/12/2000
24/01/2020 : AjoutGreffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2004
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 22/10/2004.
24/01/2020 : AjoutGreffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2005
Texte de l'observation : --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL suivant AG du 22/10/2004. Modification de la date de clôture de l'exercice social Ancienne : 30/04 - Nouvelle : 30/09 - DATE D'EFFET : 22/10/2004
24/01/2020 : AjoutGreffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
16/03/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/11/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A2085 le 27/11/2000 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 01/12/2000
16/03/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2004
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 22/10/2004.
16/03/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2005
Texte de l'observation : --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL suivant AG du 22/10/2004. Modification de la date de clôture de l'exercice social Ancienne : 30/04 - Nouvelle : 30/09 - DATE D'EFFET : 22/10/2004
16/03/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
16/03/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 8140
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 12/12/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J07472 , date de cessation des paiements le 12/06/2010 désigne Juge Commissaire M. Lombardi Robert , Juge Commissaire suppléant M. Martinier Régis , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/06/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/03/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 13350
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 04/06/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/12/2012
16/03/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 18595
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 12/11/2012 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 31/01/2013
16/03/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 21054
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 21/01/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 12/06/2013
16/03/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 27178
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 22/07/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 1 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
16/03/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 36680
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 08/04/2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
16/03/2015 : AjoutGreffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 47333
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 16/03/2015 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex