TERRE D'AVENIR

Entreprise

TERRE D'AVENIR
Dernière mise à jour : 03/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49059467800024 / Siren : 490594678 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 39 490594678
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
TERRE D'AVENIR
Adresse :
LE DOUET
14230 MONFREVILLE
Historique de l'établissement :
03/02/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/10/2015 : Succession
Prédécesseur : TERRE D'AVENIR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2006
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°655 - rectificatif
Annule l'annonce N°471, numéro de parution 20230141, BODACC B publiée le 2023-07-25
NOJO : 001402MYG331192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BELLEVILLE Jean-Louis, Henri, Robert ; Directeur général : RIGAULT Philippe, René, Alfred
Montant du capital : 150000.00 EUR
25/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°471
NOJO : 001402MYG330822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BELLEVILLE Jean-Louis, Henri, Robert ; Directeur général : RIGAULT Philippe, René, Alfred
Montant du capital : 100000.00 EUR
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°654
NOJO : 1402MYG32802500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1249
NOJO : 1402MYG30871800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°869
NOJO : 1402MYG29231100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1353
NOJO : 1402MYG26976700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1492
NOJO : 1402MYG24995200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°731
NOJO : 1402MYG23162000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1378
NOJO : 140223260200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°793
NOJO : 140221225400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°326
NOJO : BXB15294000496V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BELLEVILLE Jean-Louis, Henri, Robert Gérant : RIGAULT Philippe, René, Alfred
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1928
NOJO : 140219955600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1174
NOJO : 140217914200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1588
NOJO : BXC13161011173Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1284
NOJO : BXC121420054834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1940
NOJO : BXC11186002320O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1824
NOJO : BXC10145001189Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2052
NOJO : BXC08124000423L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Salle Verte
la Grande Bruyère,
14940 Touffreville
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1690
NOJO : BXC08134007326V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 490 594 678
Dénomination : TERRE D'AVENIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Salle Verte
la Grande Bruyère,
14940 Touffreville
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
06/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Représentants légaux :
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Type : Personne Physique

Nom : BELLEVILLE Jean-Louis, Henri, Robert
Né le 17/06/1952 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue du Gable Harel
14860 Amfreville
FRANCE
25/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Type : Personne Physique

Nom : RIGAULT Philippe, René, Alfred
Né le 26/08/1962 à Canchy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Douet
14230 Monfréville
FRANCE
Dépôts des actes :
06/10/2015 : Lettre de démission
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°5506 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
06/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°5506 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°5506 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°5506 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : le Douet 14230 Monfréville
06/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°5506 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
28/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°5429 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
03/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°2544 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrèment de l'apport de parts sociales par Mr LORIN à la Société HOLDING FREOLE Agrèment de l'apport de parts sociales par Mr BELLEVILLE à la Société HOLDING BELLEVIE
17/05/2006 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°1693 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°2544 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°2544 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Statuts de la société HOLDING BELLEVIE (apport en nature des parts sociales de la Société TERRE D'AVENIR)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°2544 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Statuts de la Société HOLDING FREOLE (apport en nature des parts sociales de la société TERRE D'AVENIR)
Etablissements :
25/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Douet
14230 Monfréville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : En France et à l'étranger: Toutes opérations de marchand de biens et de lotissement effectuées sous quelque forme que ce soit - généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant s'y rattacher
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/04/2016 : TERRE D'AVENIR
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°2040 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°4701 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°1850 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°2246 déposé le 27/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°2062 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°2835 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°1972 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°1596 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2006B00432
Dépôt : N°1164 déposé le 25/04/2008
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3602 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 2006B00432
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4915 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2006B00432
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7911 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 2006B00432
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5058 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 2006B00432
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5100 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00432
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4142 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00432
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4339 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 2006B00432
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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