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TERRALIS POWER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53526433700010 / Siren : 535264337 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 24 535264337
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.14 : Commerce d'électricité
35.14Z : Commerce d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10
Coordonnées de l'établissement :
TERRALIS POWER
Adresse :
IMMEUBLE L ENVOL PARC GOURAUD
12 Allée DES NOBEL

02200 SOISSONS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2011
Dénomination : TERRALIS POWER
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : 0203BP2011B0028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Membre du directoire : Barnet, Christophe Claude Christian
Montant du capital : 5000 EUR
18/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : 02032022S003532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : 02032021S002964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°171
NOJO : 02032020S002477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
13/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°91
NOJO : 02032019S002440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 020300000303730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°48
NOJO : 002030000026293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GONAY Pascal nom d'usage : GONAY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DEBAL Yves-Jacques nom d'usage : DEBAL devient commissaire aux comptes suppléant
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°522
NOJO : 020300000262460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 020300000209800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°242
NOJO : 020300000169750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°232
NOJO : 020300000132920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°91
NOJO : 020300000092320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°375
NOJO : BXC12338022308Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 allée des Nobel-Immeuble l'Envol Parc Gouraud
02200 Soissons
26/10/2011 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°12
NOJO : BXA112930012224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de création : Autre immatriculation personne morale
Date d'immatriculation : 14/10/2011
Date de commencement d'activité : 01/10/2011

Numéro d'identification : RCS Soissons 535 264 337
Dénomination : Terralis Power
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président du directoire : TAVERNIER Pascal Georges René Membre du directoire : GOSSELIN Thierry Membre du directoire : BOUCHER Luc Marie Ghislain Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Michel Commissaire aux comptes suppléant : GONAY Pascal
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : La gestion de participations et plus particulièrement la gestion de participations ayant pour activité l'achat, la vente ou la production d'énergies et de services.

Adresse :
12 allée des Nobel-Immeuble l'Envol
Parc Gouraud
02200 Soissons
Historique de l'unité légale :
22/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
31/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Type : Personne Physique

Nom : TAVERNIER Pascal Georges René
Né le 04/07/1960 à Méaulte (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
22 route de Bazainville
78550 Richebourg
France
31/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Type : Personne Physique

Nom : GOSSELIN Thierry
Né le 28/04/1970 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
8 rue Victor Hugo
02880 Crouy
France
31/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Type : Personne Morale

Nom : AUDIMIS HDF
Siren : 518793369
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue Gustave Alliaume
02200 Soissons
France
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Type : Personne Physique

Nom : TAVERNIER Pascal Georges René
Né le 04/07/1960 à Méaulte (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
22 Route De Bazainville
78550 Richebourg
France
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Type : Personne Physique

Nom : GOSSELIN Thierry
Né le 28/04/1970 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
8 Rue Victor Hugo
02880 Crouy
France
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHER Luc Marie Ghislain
Né le 15/08/1957 à Noyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
11 Allée du Parc
02200 Mercin-et-Vaux
France
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Michel
Né le 30/04/1957 à Chaumont (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
84 Boulevard Jeanne d'Arc
02200 Soissons
France
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Type : Personne Physique

Nom : GONAY Pascal
Né le 07/06/1954 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Chemin de la Pature aux Eaux
91570 Bièvres
France
Dépôts des actes :
22/04/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°1186 déposé le 31/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
17/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°815 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°815 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire avec effet rétroactif au 01/01/2020.
17/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°815 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°4178 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°1897 déposé le 20/12/2017
Etat : Déposé
14/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°001453 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/10/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°001453 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/10/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°001453 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°1453 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
14/10/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°1453 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
14/10/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°1453 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
31/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 allée des Nobel-Immeuble l'Envol Parc Gouraud
02200 Soissons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : La gestion de participations et plus particulièrement la gestion de participations ayant pour activité l'achat, la vente ou la production d'énergies et de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Type : Siège

Adresse :
12 Allée DES NOBEL-IMMEUBLE L'ENVOL
Parc Gouraud
02200 Soissons
France
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Allée DES NOBEL-IMMEUBLE L'ENVOL
Parc Gouraud
02200 Soissons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : La gestion de participations et plus particulièrement la gestion de participations ayant pour activité l'achat, la vente ou la production d'énergies et de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/05/2022 : Terralis Power
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/11/2016 : Terralis Power
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion de participations et plus particulièrement la gestion de participations ayant pour activité l'achat, la vente ou la production d'énergies et de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/10/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°2964 déposé le 07/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°2477 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°2440 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°2141 déposé le 12/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°2544 déposé le 15/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°001869 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°1869 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°001913 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°1913 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°001923 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°1923 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°002271 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°2271 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°002046 déposé le 14/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2011B00283
Dépôt : N°2046 déposé le 14/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 3532 du 01/12/2022
Numéro de gestion : 2011B00283
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)3 470 5473 5223 467 0253 470 547
CDValeurs mobilières de placement2 528 8082 528 8081 508 000
CFDisponibilités158 424158 424701 234
CJTOTAL (II)2 687 2322 687 2322 209 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 157 7793 5226 154 2575 679 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves2 070 9451 597 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)529 366523 426
DKProvisions réglementées55 29752 532
DLTOTAL (I)2 661 1072 178 976
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 487 4673 495 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 6825 600
ECTOTAL (IV)3 493 1493 500 804
EETOTAL GENERAL (I à V)6 154 2575 679 780
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 493 1493 500 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes6 0576 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés154153
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2116 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 211-6 514
GJProduits financiers de participations587 000601 790
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02812 413
GPTotal des produits financiers (V)606 028614 203
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 522
GRIntérêts et charges assimilées64 16473 204
GUTotal des charges financières (VI)67 68673 204
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)538 342540 999
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)532 131534 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 76511 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 76511 059
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 765-11 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)606 028614 203
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)76 66290 777
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)529 366523 426
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 2964 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 2011B00283
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)3 470 5473 5223 467 0253 470 547
CDValeurs mobilières de placement2 528 8082 528 8081 508 000
CFDisponibilités158 424158 424701 234
CJTOTAL (II)2 687 2322 687 2322 209 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 157 7793 5226 154 2575 679 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves2 070 9451 597 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)529 366523 426
DKProvisions réglementées55 29752 532
DLTOTAL (I)2 661 1072 178 976
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 487 4673 495 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 6825 600
ECTOTAL (IV)3 493 1493 500 804
EETOTAL GENERAL (I à V)6 154 2575 679 780
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 493 1493 500 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes6 0576 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés154153
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2116 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 211-6 514
GJProduits financiers de participations587 000601 790
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02812 413
GPTotal des produits financiers (V)606 028614 203
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 522
GRIntérêts et charges assimilées64 16473 204
GUTotal des charges financières (VI)67 68673 204
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)538 342540 999
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)532 131534 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 76511 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 76511 059
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 765-11 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)606 028614 203
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)76 66290 777
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)529 366523 426
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 2477 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 2011B00283
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)3 470 5473 5223 467 0253 470 547
CDValeurs mobilières de placement2 528 8082 528 8081 508 000
CFDisponibilités158 424158 424701 234
CJTOTAL (II)2 687 2322 687 2322 209 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 157 7793 5226 154 2575 679 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves2 070 9451 597 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)529 366523 426
DKProvisions réglementées55 29752 532
DLTOTAL (I)2 661 1072 178 976
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 487 4673 495 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 6825 600
ECTOTAL (IV)3 493 1493 500 804
EETOTAL GENERAL (I à V)6 154 2575 679 780
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 493 1493 500 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes6 0576 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés154153
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2116 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 211-6 514
GJProduits financiers de participations587 000601 790
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02812 413
GPTotal des produits financiers (V)606 028614 203
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 522
GRIntérêts et charges assimilées64 16473 204
GUTotal des charges financières (VI)67 68673 204
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)538 342540 999
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)532 131534 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 76511 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 76511 059
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 765-11 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)606 028614 203
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)76 66290 777
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)529 366523 426
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 2440 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 2011B00283
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)3 470 5473 5223 467 0253 470 547
CDValeurs mobilières de placement2 528 8082 528 8081 508 000
CFDisponibilités158 424158 424701 234
CJTOTAL (II)2 687 2322 687 2322 209 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 157 7793 5226 154 2575 679 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves2 070 9451 597 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)529 366523 426
DKProvisions réglementées55 29752 532
DLTOTAL (I)2 661 1072 178 976
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 487 4673 495 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 6825 600
ECTOTAL (IV)3 493 1493 500 804
EETOTAL GENERAL (I à V)6 154 2575 679 780
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 493 1493 500 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes6 0576 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés154153
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2116 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 211-6 514
GJProduits financiers de participations587 000601 790
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02812 413
GPTotal des produits financiers (V)606 028614 203
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 522
GRIntérêts et charges assimilées64 16473 204
GUTotal des charges financières (VI)67 68673 204
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)538 342540 999
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)532 131534 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 76511 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 76511 059
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 765-11 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)606 028614 203
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)76 66290 777
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)529 366523 426
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : B2018/002141 du 12/11/2018
Numéro de gestion : 2011B00283
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)3 470 5473 5223 467 0253 470 547
CDValeurs mobilières de placement2 528 8082 528 8081 508 000
CFDisponibilités158 424158 424701 234
CJTOTAL (II)2 687 2322 687 2322 209 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 157 7793 5226 154 2575 679 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves2 070 9451 597 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)529 366523 426
DKProvisions réglementées55 29752 532
DLTOTAL (I)2 661 1072 178 976
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 487 4673 495 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 6825 600
ECTOTAL (IV)3 493 1493 500 804
EETOTAL GENERAL (I à V)6 154 2575 679 780
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 493 1493 500 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes6 0576 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés154153
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2116 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 211-6 514
GJProduits financiers de participations587 000601 790
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02812 413
GPTotal des produits financiers (V)606 028614 203
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 522
GRIntérêts et charges assimilées64 16473 204
GUTotal des charges financières (VI)67 68673 204
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)538 342540 999
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)532 131534 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 76511 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 76511 059
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 765-11 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)606 028614 203
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)76 66290 777
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)529 366523 426
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : B2017/002544 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 2011B00283
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés250250250
BJTOTAL (I)3 470 5473 5223 467 0253 470 547
CDValeurs mobilières de placement2 528 8082 528 8081 508 000
CFDisponibilités158 424158 424701 234
CJTOTAL (II)2 687 2322 687 2322 209 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 157 7793 5226 154 2575 679 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves2 070 9451 597 519
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)529 366523 426
DKProvisions réglementées55 29752 532
DLTOTAL (I)2 661 1072 178 976
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 487 4673 495 204
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 6825 600
ECTOTAL (IV)3 493 1493 500 804
EETOTAL GENERAL (I à V)6 154 2575 679 780
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 493 1493 500 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes6 0576 361
FXImpôts, taxes et versements assimilés154153
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 2116 514
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 211-6 514
GJProduits financiers de participations587 000601 790
GLAutres intérêts et produits assimilés19 02812 413
GPTotal des produits financiers (V)606 028614 203
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 522
GRIntérêts et charges assimilées64 16473 204
GUTotal des charges financières (VI)67 68673 204
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)538 342540 999
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)532 131534 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 76511 059
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 76511 059
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 765-11 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)606 028614 203
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)76 66290 777
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)529 366523 426
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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