TERRA SOLA - LAVAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/05/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51265274400016 / Siren : 512652744 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 61 512652744

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/04/2013

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
TERRA SOLA

Adresse :
FORUM GREEN VILLAGE
10 Allée LOUIS VINCENT
53000 LAVAL

Historique de l'établissement :

31/12/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/09/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/05/2009

Dénomination : TERRA SOLA

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

20/07/2010 : TERRA SOLA

N° national/d'enregistrement : 3754816
Date de dépôt : 20/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux (cellules) photovoltaïques ; matériaux de construction non métalliques. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de montage et de réparation de panneaux (cellules) photovoltaïques. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution d'énergie, notamment de l'électricité ; Services de parcs de stationnement notamment pour véhicules électriques avec bornes de rechargement, notamment bornes alimentées par des panneaux (cellules) photovoltaïques. ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie, notamment de l'électricité.

Déposant 1 : TERRA SOLA, Société par actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 512652744

Mandataire 1 : Marques et Juridique PI CABINET VIDON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Publications au Bodacc :

23/12/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°2102
NOJO : BXA14350000987G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Identifiant client : 5301107804

Jugement de clôture du 3 décembre 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.