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d'Artigues-près-Bordeaux

TEREVA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43400419800017 / Siren : 434004198 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 36 434004198
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.74 : Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage
46.74B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles de serrurerie
- le commerce de gros de fixations
- le commerce de gros de chaudières
- le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires : • tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’appareils sanitaires (cf. 46.73B) Produits associés : 46.74.12
Coordonnées de l'établissement :
TEREVA
Adresse :
ZI NORD
18 Avenue ARSENE D ARSONVAL
BP 23516

01000 BOURG-EN-BRESSE
Marchés publics :
26/01/2023 : Marché

Objet : Acquisition de matériels techniques (quincaillerie, serrurerie, vitrerie...) pour les services de la ville de Dugny: Lot 10 : Equipements sanitaires
Classification : Appareils sanitaires (44411000)

Numéro unique d’identification : 21930030800018202391512400
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 23/01/2023

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : dugny

Titulaire :
tereva (43400419800017)
13/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture du matériel sanitaire et de chauffage pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Classification : Matériel de plomberie et de chauffage (44115200)

Numéro unique d’identification : 7818474210001820232023F0061200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 135 000 €
Date de notification : 13/01/2023

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Organismes de sécurité Sociale - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

Titulaire :
TEREVA (43400419800017)
04/11/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES FOURNITURES POUR LES ATELIERS LOT 06 PRODUITS SANITAIRES PLOMBERIE CHAUFFAGE VANNES D EQUILIBRAGE ET VANNES D EXPANSION
Classification : 42131400-

Numéro unique d’identification : 24250036100017202130217500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 27/10/2021

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
TEREVA (43400419800017)
03/11/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES FOURNITURES POUR LES ATELIERS LOT 06 PRODUITS SANITAIRES PLOMBERIE CHAUFFAGE VANNES D EQUILIBRAGE ET VANNES D EXPANSION
Classification : 42131400-

Numéro unique d’identification : 21250056500016202191142100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 27/10/2021

Lieu d'exécution : BESANCON
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
TEREVA (43400419800017)
03/07/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ET MATERIELS DESTINES A L ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Classification : 44115210-

Numéro unique d’identification : 219200367000152020002400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 23/06/2020

Lieu d'exécution : COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
TEREVA (43400419800017)
02/07/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ET MATERIELS DESTINES A L ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Classification : 44115210-

Numéro unique d’identification : 21920036700015202030031800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 23/06/2020

Lieu d'exécution : COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
TEREVA (43400419800017)
Historique de l'établissement :
27/12/2012 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (NAFRev2 : 46.74B)
Caractère employeur : Oui
01/06/2012 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
18/06/2001 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
18/06/2001 : Préccession
Successeur : TEREVA
01/06/2012 : Succession
Prédécesseur : TEREVA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/10/2023 : Accord de révision de l'accord collectif du 15 mai 2019 relatif à la détermination du périmètre de mise en place du comité social et économique (CSE) et à son fonctionnement
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123060139
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 18/10/2023
Date du texte : 11/10/2023
Date d'effet : 11/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEREVA
Siret : 43400419800017
Code APE : 4674B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 92
16/03/2023 : Accord du 16 03 2023 sur les rémunérations dans le cadre de la NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005975
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 22/06/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/06/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEREVA
Siret : 43400419800017
Code APE : 4674B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
08/02/2022 : ACCORD NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004402
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 08/02/2022
Date d'effet : 08/02/2022
Date de fin : 30/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEREVA
Siret : 43400419800017
Code APE : 4674B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/2000
Dénomination : TEREVA
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (NAFRev2 : 46.74B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
21/06/2010 : ROBIFOR
N° national/d'enregistrement : 3748032
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; fournitures métalliques de l'industrie, de la fumisterie et de la plomberie à savoir : tuyaux, raccords métal et fixations, tuyaux et raccords non ferreux (plomb, cuivre) ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes et compresseurs (machines) ; outillage électrique et pneumatique à savoir notamment : perceuses, scies, visseuses, meuleuses, ponceuses, aspirateurs ; foreuses ; appareils à souder à gaz ; commandes hydrauliques et commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; régulateurs de pression ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Forêt (outils), tarauds (outils), fraises (outils) ; outillage à mains ; limes et scies (outils) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements et équipements de protection et de sécurité (casque, lunette, masque, protection antibruit, gant, chaussure, pantalon) ; appareils à souder électriques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production d'eau chaude (citerne, vase d'expansion), de production de vapeur, de ventilation et de climatisation, de distribution et régulation d'eau (robinetterie de chauffage, groupe de sécurité, réducteur de pression) et leurs composants ; matériel d'installations sanitaires à savoir : baignoires, receveurs, éviers, parois et cabines de douche, robinetterie sanitaire, flexible, douchette, barre de douche, lavabo, vasque, WC – toilettes –, bidet, mécanisme et support pour WC suspendus, vidage sanitaire ; appareils de sanitaire adaptés ; robinetterie industrielle ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux et raccords rigides en polychlorure de vinyle (PVC) et dérivés ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salle de bain ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, vente en gros et demi-gros, import-export, l'ensemble de ces services étant proposés pour les produits suivants : métaux communs et leurs alliages ; fournitures métalliques de l'industrie, de la fumisterie et de la plomberie à savoir : tuyaux, raccords métal et fixations, tuyaux et raccords non ferreux (plomb, cuivre) ; pompes et compresseurs (machines) ; outillage électrique et pneumatique à savoir notamment : perceuses, scies, visseuses, meuleuses, ponceuses, aspirateurs ; foreuses ; appareils à souder à gaz ; commandes hydrauliques et commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; régulateurs de pression ; forêt (outils), tarauds (outils), fraises (outils) ; outillage à mains ; limes et scies (outils) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements et équipements de protection et de sécurité (casque, lunette, masque, protection antibruit, gant, chaussure, pantalon) ; appareils à souder électriques ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production d'eau chaude (citerne, vase d'expansion), de production de vapeur, de ventilation et de climatisation, de distribution et régulation d'eau (robinetterie de chauffage, groupe de sécurité, réducteur de pression) et leurs composants ; matériel d'installations sanitaires à savoir : baignoires, receveurs, éviers, parois et cabines de douche, robinetterie sanitaire, flexible, douchette, barre de douche, lavabo, vasque, WC – toilettes –, bidet, mécanisme et support pour WC suspendus, vidage sanitaire ; appareils de sanitaire adaptés ; robinetterie industrielle ; tuyaux et raccords rigides en polychlorure de vinyle (PVC) et dérivés ; meubles de salle de bain ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; services d'étanchéité (construction) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de produits à destination des tiers dans le domaine de l'industrie.

Déposant 1 : TEREVA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 434004198
Adresse :
18 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL, CENORD
01000 BOURG EN BRESSE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
18 rue Félix Mangini, CS99172
69263 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 602963
Date de demande : 11/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : TEREVA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746202
Date de demande : 22/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG38553400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1257
NOJO : 007803MYG928433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 18/07/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/07/2023 enregistré au SDE VERSAILLES le 10/07/2023 sous le numéro 2023 00018457 7804P61 2023A2614 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Avenue Arsène d'Arsonval Cenord 01000 Bourg-en-Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 332 564 954
Dénomination : MABEO INDUSTRIES
28/06/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG380869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bourg-en-Bresse en date du 23 juin 2023, -La société TEREVA, société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d’Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, Et -La société C.S.I., société par actions simplifiée au capital de 11.188.348 euros, dont le siège social est sis Rue du Fossé Roger (76800) Saint-Etienne-du-Rouvray, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 357 503 481, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société C.S.I. transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à 68.633.588 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société C.S.I. évalué à 32.902.646 €, de telle sorte que l’actif net ressortirait à 35.730.942 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société C.S.I. clos le 31 décembre 2022. La société TEREVA société absorbante, détenant la totalité des actions de la société C.S.I., il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation détenue par la société TEREVA dans la société C.S.I., soit 57.139.768 €, et la valeur nette des biens transmis, soit 35.730.942 €, constituera un mali de fusion de 21.408.826 €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2023 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société C.S.I. depuis la date du 1er janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) de la réalisation définitive par voie d’absorption de la société SONAC par la société C.S.I., les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition, (ii) l’approbation par l’associée unique de la société TEREVA délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d’un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce et (iii) de la détention permanente jusqu’à la date de réalisation de la fusion, de l’intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2023, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 26 juin 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen pour la société C.S.I, et le 26 juin 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société TEREVA. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 35100000.00 EUR
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 0101MYG35561100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG329349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 29 juin 2021 -La société TEREVA, société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d’Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198 Et -La société J2A DISTRIB’, société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis 1845 Route d’Italie (38480) Pressins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 812 323 863, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société J2A DISTRIB’ transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à € 754.494, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société J2A DISTRIB’ évalué à € 381.626, de telle sorte que l’actif net ressortirait à € 372.868. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes clos le 31 décembre 2020. La société TEREVA, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société J2A DISTRIB’, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n’étant pas rémunérée par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d’échange. La différence entre la valeur nette des biens transmis, soit € 372.868 et la valeur nette comptable de la participation de la société J2A DISTRIB’ dans la société TEREVA soit € 1.107.500 constituerait un mali dit « technique » de fusion estimé sur la base des comptes clos le 31 décembre 2020 à € (734.632) qui serait inscrit en immobilisations incorporelles dans un sous compte « Mali de fusion » (sous compte 2071). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société J2A DISTRIB’ depuis la date du 1er janvier 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par l’associée unique de la société TEREVA, délibérant dans les conditions prévues par la Loi, des transmissions à elle effectuées au titre de cet fusion-transmission. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2021. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 29 juin 2021, pour la société TEREVA, société absorbante au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse, un exemplaire dudit traité de fusion a été déposé le 29 juin 2021, pour la société J2A DISTRIB’, au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 35100000.00 EUR
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG32653400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : 000101MYG314132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARTIN BELAYSOUD EXPANSION ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°32
NOJO : 0101MYG29620500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 0101MYG27675100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : 0101MYG25242800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : 010228112300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 010225953000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°5
NOJO : BXA16187002877S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bourg-en-Bresse du 28 juin 2016 - La société TEREVA, société par actions simplifiée au capital de 35.100.000 euros, dont le siège social est 18 Avenue Arsène d'Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 004 198, Et - La société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, société anonyme au capital de 1.000.000 d'euros, dont le siège social est 18 Avenue Arsène d'Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 661 780 437, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-9, L. 236-10 et L. 236-11 du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE transmettrait à la société TEREVA la totalité de son actif évalué à euros 3.301.892, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE évalué à euros 2.863.687, de telle sorte que l'actif net ressortirait à euros 438.205. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes clos le 31 décembre 2015. La société TEREVA, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l'article L. 236-3 du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette des biens transmis, soit euros 438.205 et la valeur nette comptable de la participation de la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE dans la société TEREVA soit euros 1.643.209, du fait de la dépréciation partielle des titres dans les comptes de la société TEREVA, constituerait un mali de fusion d'un montant estimé sur la base des comptes clos le 31 décembre 2015 à <1.205.004> euros. En l'absence de plus-values latentes nettes sur les actifs apportés par la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, le mali de fusion sera intégralement constitutif d'un vrai mali et à ce titre sera comptabilisé en charges dans le résultat comptable de la société TEREVA. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TEREVA. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associéeunique de la société TEREVA, délibérant dans les conditions prévues par la Loi, des transmissions à elle effectuées au titre de cette fusion-transmission. Cette condition devant être impérativement réalisée au plus tard le 31 décembre 2016. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux originaux du traité de fusion ont été déposés le 30 juin 2016, pour la société COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, société absorbée, et la société TEREVA, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 35100000 EUR
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : 010223741200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 010221558500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°293
NOJO : BXA132550005154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2013
Publication légale : L'ANNONCEUR LEGAL, le 30/05/2013
Oppositions : Cesis - Cabinet D'avocats 126, rue Armand Fallières 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 444 573 752
Dénomination : SELECOM AGEVE
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : 010219824500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°31
NOJO : BXB13204000585B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1043
NOJO : BXA13155000929P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2013
Publication légale : L'annonceur légal, le 30/05/2013
Oppositions : Me Philippe Farges -Cesis - Cabinet D'avocats -126, rue Armand Fallières - 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 434 004 198
Dénomination : SOCIETE TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 35100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 444 573 752
Dénomination : SELECOM AGEVE
05/03/2013 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°315
NOJO : BXA130570015103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Catégorie d'immatriculation : Autre immatriculation personne morale
Date d'immatriculation : 25/02/2013
Date de commencement d'activité : 27/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB13050000498H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TEREVA, Société par actions simplifiée (SAS), 18 avenue Arsène d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 414 675 173)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : TEREVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 35100000 EUR
21/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°3
NOJO : BXA12320000528J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date à Bourg en Bresse du 13 novembre 2012, la société Megnin Bernard, société par actions simplifiée au capital de 5 688 445 e dont le siège social est 18 avenue Arsène d'Arsonval cénord 01000 Bourg en Bresse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 434 004 198, la société Tereva société par actions simplifiée au capital de 35 100 000 dont le siège social est 18 avenue Arsène d'arsosnval cénord 01000 Bourg en Bresse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 414 675 173, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société Téréva par la société Megnin Bernard à qui la société Téréva apporterait la totalité de son actif évalué à 117 888 799 E à charge de la totalité de son passif évalué à 84 264 691 e soit un actif net apporté de 33 624 108 e. Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2011. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société Téréva, la société Megnin Bernard procéderait à une augmentation de capital de 13 139 256 e par l'émission de 13 139 256 actions nouvelles entièrement libérées ; soit un rapport d'échange de 6 actions de la société Mégnin Bernard pour 1 action de la société Téréva assortie d'une prime de fusion de 20 484 852 e. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société Téréva depuis la date du 1er janvier 2012 jusqu'au jour d la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Megnin Bernard. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236 -14 et R 236- 8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse le 13 novembre 2012 pour la société MEGNIN BERNARD que pour la société TEREVA.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : MEGNIN BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5688445 EUR
02/10/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°41
NOJO : BXA12269000680J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/09/2012
Date de commencement d'activité : 01/06/2012
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 434 004 198
Dénomination : MEGNIN BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARTIN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 5688445 EUR

Etablissement principal :
Activité : Loueur de fonds

Adresse :
18 avenue Arsene d'Arsonval
Cenord
01000 Bourg-en-Bresse
21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1390
NOJO : BXB12226000146E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Etablissement principal donné en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Belfort 434 004 198
Dénomination : MEGNIN BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3963
NOJO : BXB12216001130V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 434 004 198
Dénomination : MEGNIN BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARTIN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13008
NOJO : BXC122000074652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 434 004 198
Dénomination : MEGNIN BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11540
NOJO : BXC12186010564H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 434 004 198
Dénomination : MEGNIN BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14025
NOJO : BXC11326010417T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 434 004 198
Dénomination : MEGNIN BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
38 route d'Héricourt
25200 Montbéliard
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11817
NOJO : BXC08224005820Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 434 004 198
Dénomination : MEGNIN BERNARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
38 route d'Héricourt
25200 Montbéliard
30/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°545
NOJO : BDC08011101054L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 434 004 198
Dénomination : MEGNIN BERNARD
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
38, route d'Héricourt,
25200 Montbéliard
02/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°406
NOJO : BXB080910000526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Descriptif : modification sur l'administration le 29/01/08

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 434 004 198
Dénomination : MEGNIN BERNARD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
directeur général partant : MARTIN (Jean, Christophe).

Montant du capital : 5688445 EUR

Siège social :
Adresse :
38 route d'Héricourt
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
24/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/12/2012 : dénomination
Dénomination : TEREVA
01/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00017
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (NAFRev2 : 46.74B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (NAFRev1 : 51.5J)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : MEGNIN BERNARD
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Patrick
Né le 03/03/1960 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
75 rue chazière
69004 Lyon 04
FRANCE
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 12 boulevard Marius Vivier Merle
tour oxygène
69003 Lyon 03
FRANCE
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 12 boulevard Marius Vivier Merle tour oxygène
69003 Lyon 03
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°4268 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société Comptoir Charentais du Chauffage (661 780 437 RCS Bourg-en-Bresse)
26/06/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°3993 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/06/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°3993 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°3993 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
31/01/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°742 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
27/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°742 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°742 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : TEREVA
27/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°742 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de traité de fusion absorption de la société TEREVA RCS BOURG EN BRESSE 414 675 173
27/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°742 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
13/12/2012 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°6885 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports - fusion par oie d'absorption de la sté TEREVA par la sté MEGNIN BERNARD
13/12/2012 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°6894 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports
13/11/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°6116 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : de la société TEREVA RCS BOURG EN BRESSE 414 675 173
22/10/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°5710 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
01/06/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°4899 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : 18 avenue Arsène D'Asonval cénord 01000 BOURG EN BRESSE
01/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°4899 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°4899 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2013B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
1800 Avenue de l'Europe
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2013B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
359 Chemin de l'Artel
82100 Castelsarrasin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2013B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Lieu-Dit le Champ Grand
82300 Caussade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2018
Activité : Commerce de gros, demi gros et vente à distance de fournitures de plomberie, chauffage, sanitaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2017B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
17 rue d'Ossau
40180 Narrosse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Commerce de gros demi-gros et vente à distance de fournitures de plomberie chauffage sanitaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B01083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
80 et 82 Avenue Jean Jaurès
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B01083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
1 Rue Christian de Wett
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B01083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
45 Chemin du Moulin Carron
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Commerce de gros, demi gros et vente à distance de fournitures pour plomberie chauffage sanitaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B01083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
24 Rue d'Arsonval
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B01083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
9 Rue des Tourrais
69290 Craponne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Commerce de gros, demi gros et vente à distance de fournitures de plomberie chauffage sanitaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013B00374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
20 rue du 1er Mai
71500 Chateaurenaud
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Commerce de gros de matériels dans le domaine électrique, électro-ménager, électronique, droguerie.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - OCIETE COMPTOIR ELECTRIQUE BISONTI
Type d’exploitation : Location-gérance
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2013B00374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
avenue Maréchal Franchet d'Esperey
71880 Châtenoy-le-Royal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Commerce de gros semi gros et vente à distance de fournitures de plomberie chauffage sanitaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2013B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
17 Zone artisanale de Cablanc
24100 Creysse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2013B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Zone Industrielle Madrazes Sud
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2013B00090
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
zone industrielle la Ballastière -
33500 Libourne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2013B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Rue DU DOCTEUR AIME AUDUBERT
19000 Tulle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2013B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Rue GUSTAVE COURBET
ZI DE BEAUREGARD
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2013B00185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
1351 Route de Lyon
07430 Davézieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (code APE 4674 B)
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00304
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Zone industrielle du Champ de Mars
42600 Savigneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00304
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
20 Rue Paule Vivié
42100 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2013B00304
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
3 Avenue Berthelot
42152 L'Horme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Commerce de gros, demi gros et vente à distance de fournitures de plomberie chauffage sanitaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2013B00119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
ZI Est
170 Rue Benoît Mulsant
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Commerce de gros plomberie sanitaire chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B80124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
384 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
39300 Champagnole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Commerce de grosde matériels dans le domaine électrique, électro-ménager, électronique, droguerie
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OMPTOIR ELECTRIQUE BISONTI
Type d’exploitation : Location-gérance
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B80124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
430 Rue du Puits à Sel
39570 Perrigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Commerce de gros de matériels dans le domaine électrique, électro-ménager, électronique, droguerie.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OMPTOIR ELECTRIQUE BISONTI
Type d’exploitation : Location-gérance
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
Rue Jean Charcot
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
ZI des Auréats 117a
123 Avenue des Auréats
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00330
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
11 Rue Édouard Branly
ZA La Maladière
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2013B00330
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
Zone Industrielle et Fluviale de Reventin-Vaugris
38121 Reventin-Vaugris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Spécialisée dans la distribution de matériel de chauffage, sanitaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2002B00744
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
3 rue Manurhin
Richwiller
68120 Pfastatt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2001
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
usion absorption - Reprise d'exploitation après fin de location-géranc - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00804
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
34 Chemin de la Salvetat
Zone Industrielle en Jacca
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00804
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
1 Avenue de Toulouse
Impasse la Caussade
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fourniture pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00804
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
36 BIS Avenue de Larrieu
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00804
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale des Landes
31800 Estancarbon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2013B00115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
71 avenue de Blois
41200 Romorantin-Lanthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Rue de la Mission
Zac des Coteaux
17810 Saint-Georges-des-Coteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2013B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
36 Rue Antoine Laur de Lavoisier
17200 Royan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Fournitures pour le foyer, bâtiment et l'industrie de tous appareils de chauffage, installation et entretien desdits appareils -code ape 4674b)
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAG
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013B00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
195 Rue Lavoisier
ZI Sud
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B00673
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue GABRIEL BOSSAN
38160 Saint-Marcellin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros, de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B00930
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Rue Denis Papin
ZAC Tartifume
33130 Bègles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B00930
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
501 Avenue Gustave Eiffel
33260 La Teste-de-Buch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B00930
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Avenue Gustave Eiffel
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B00930
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
40 Route de Lesparre
33340 Gaillan-en-Médoc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B00930
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
211 Boulevard Alfred Daney
33300 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
90 Rue du Général Delestraint
77000 Vaux-le-Pénil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2013B00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
9 Rue Saint Claude
ZI Saint Claude
77340 Pontault-Combault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
13 Rue de temara
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : commerce de gros de fourniture pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
100-106 Boulevard jean jaurès
78800 Houilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : commerce de gros de fourniture pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
33 Route Nationale
78310 Coignières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : commerce de gros de fourniture pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B01015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
42 Rue albert joly
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : commerce de gros de fourniture pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Avenue du Grand Arietaz
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Avenue Franklin Roosevelt
73100 Aix-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
1007 Chemin de la Cassine
73200 Albertville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02579
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
39 Rue Jean Jacques Rousseau
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2013B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
181 Avenue du 8 Mai 1945
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2013B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
14 Rue des Imprimeurs
POITIERS
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Fournitures pour le foyer, bâtiment et l'industrie de tous appareils de chauffage installation et entretien desdits appareils
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAG
Type d’exploitation : Location-gérance
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B00724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
44 Avenue Paul Langevin
ZAC de l'Orme Pomponne
91130 Ris-Orangis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B00724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
7 Avenue de la Résistance
Zi de la Croix Blanche
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
4 Rue de la Baritauderie
79300 Bressuire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Fournitures pour le foyer, bâtiment et l'industrie de tous appareils de chauffage, installation et entretien desdits appareils
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAG
Type d’exploitation : Location-gérance
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2016B00093
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
31 Rue Henri Sellier
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Fournitures pour le foyer, bâtiment et l'industrie de tous appareils de chauffage, installation et entretien desdits appareils
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - OMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAG
Type d’exploitation : Location-gérance
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Rue du Virolet
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B02067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
131 Rue Paul Vaillant Couturier
MALAKOFF
92240 Malakoff
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros Defournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B02067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
86/114 Avenue Louis Roche
Valad Parc Louis Roche
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Commerce de gros, demis gros et vente à distance de fournitures pour plomberie chauffage sanitaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
ZA Sud
70100 Gray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2001
Activité : Commerce de tous articles de quincaillerie de fer et de métaux de plomberie robinetterie, appareils sanitaires, de matériel de chauffage, de production thermique et de climatisation.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
CQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétaire exploitan - ARTIN BELAYSOUD EXPANSIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2002B00179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
ZI
70000 Noidans-les-Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2001
Activité : Commerce de tous articles de quincaillerie de fer et de métaux de plomberie robinetterie, appareils sanitaires, de matériel de chauffage, de production thermique et de climatisation.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - ARTIN BELAYSOUD EXPANSIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 avenue Arsene d'Arsonval
Cenord
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : commerce de tous articles de fer et de métaux, plomberie, robinetterie appareils sanitaires de matériels de chauffage de production thermique et de climatisation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion suite à fin de location gérance en date du 27.12.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
79 rue Castellion
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
209 Faubourg de Lyon
01120 Montluel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Léchère
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Négoce de plomberie sanitaire et thermique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité
1 Et 2 Actipole Zoné des 2b
01360 Bressolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : entreprosage de fourniture pour la plomberie sanitaire thermique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
78 chemin des Vignes
01360 Bressolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Origine du fonds : Création
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2013B00085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
avenue Henri Deluc
Boulazac
24750 Boulazac Isle Manoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
rue de Paimpol
ZAC des Pêcheurs d'Islande
17300 Rochefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent exploitan - EREVA SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
24 - 28 rue Audran
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Fourniture pour le foyer bâtiment et l'industrie de tous appareils de chauffage installation et entretien desdits appareils
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - OMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE SA
Type d’exploitation : Location-gérance
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
31 avenue du Général de Gaulle
17410 Saint-Martin-de-Ré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Fournitures pour le foyer bâtiment et l'industrie de tous appareils de chauffage installation et entretien desdits appareils
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - OMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE SA
Type d’exploitation : Location-gérance
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
31 avenue de Rompsay
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Fournitures pour le foyer bâtiment et l'industrie de tous appareils de chauffage installation et entretien desdits appareils
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - OMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE SA
Type d’exploitation : Location-gérance
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2013B00270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
26 avenue Joliot-curie
ZI de Périgny
17180 Périgny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : commerce de gros demi-gros et vente à distance de fournitures de plomberie chauffage sanitaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2013B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
2 route de Chalais
Parc d'Activités les Lions
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption de la SAS TEREVA (RCS 414.675.173 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2013B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
route de Montjean
16700 Ruffec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption de la SAS TEREVA (RCS 414.675.173 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2013B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
23 rue Nationale
16270 Roumazieres Loubert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption de la SAS TEREVA (RCS414.675.173 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2013B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
boulevard du Maréchal Juin
ZI de la Madeleine
16340 L'Isle-d'Espagnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption de la SAS TEREVA (RCS 414.675.173 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2013B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
avenue d'Angoulême
16100 Châteaubernard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Fournitures pour le foyer bâtiment et l industrie de tous appareils de chauffage installation et entretien desdits appareils
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - OMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAG
Type d’exploitation : Location-gérance
04/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2013B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
route de l'Isle-d'Espagnac
16160 Le gond Pontouvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Fourniture pour le foyer, bâtiment et l'industrie de tous appareils de chauffage installation et entretien desdits appareils
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - OMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAG
Type d’exploitation : Location-gérance
29/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00474
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
rue Pierre Dechanet
ZAC des Grands Planchants
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2007
Activité : Négoce de fournitures pour plomberie chauffage
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
eprise d'exploitation après fin de location-gérance - Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00474
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
rue Pierre Dechanet
ZAC des Grands Planchants
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétaire exploitan - OMPTOIR ELECTRIQUE BISONTI
Type d’exploitation : Location-gérance
29/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00474
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
rue Auguste Jouchoux
ZI Trepillot la Fin
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Commerce de gros de matériel dans le domaine électrique électroménager électronique droguerie.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent propriétaire exploitan - OMPTOIR ELECTRIQUE BISONTI
Type d’exploitation : Location-gérance
25/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2013B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
136 route d'Agen
32000 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - absorption - récédent propriétair - EREVA SAS (société absorbée
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2013B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
les Varennes
23000 Guéret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2013B00035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
8 rue Henri Pluyaud
23300 La souterraine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2013B00125
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
ZI de Larrouquere
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2013B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Rivière de Regourd
46000 Cahors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion-absorption de la SAS TEREVA RCS BROUG EN BRESSE 414.675.173 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2013B00081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
A la croix blanche
46130 Saint-Michel Loubejou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion de la SAS TEREVA RCS BOURG EN BRESSE 414.675.17 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
38 route Héricourt
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
11 rue des Buchillons
ZI du Mont Blanc
74100 Ville-la-grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Apport fusion
usio - récédent exploitan - EREVA SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
rue François Arago
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent propriétaire exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
33 avenue François Mitterrand
47200 Marmande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion - Fusio - récédent exploitan - EREVA SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
allée des Cressonnières
ZAC Sud
47000 Agen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
avenue de Fumel
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
14 rue Henri Giffard
ZI Nord
87280 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent exploitan - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
11 boulevard de l'Hôtel de Ville
87500 Saint-Yrieix-la-Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - EREVA SA
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2013B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
1800 avenue de l'Europe
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2013B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
359 chemin de l'Artel
82100 Castelsarrasin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2013B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Lieu dit Bardonis
ZAC de la Molle
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2013B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
63 avenue Edouard Herriot
82300 Caussade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2013B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
rue Georges Dufaud
ZI Nevers Est
58000 Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Apport fusion
éalisation des opérations de fusion-absorption de la soiété Térév - récédent exploitan - EREVA SA
01/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
24 rue Louis Blériot
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - EREV
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2013B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
11 rue des Frères Martenot
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usio - récédent exploitan - EREVA SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2013B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
42 rue de Juranville
18200 Saint-Amand-Montrond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2013B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
43 avenue de la Prospective
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2013B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
27 rue du Bas de Grange
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie chauffage
Origine du fonds : Création
21/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
1 rue de Montepulciano
ZAC de l'Etoile
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
18 boulevard Alsace-lorraine
03300 Cusset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2012
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/028333
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Avenue Général de Gaulle 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR à compter du 30/06/2015
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/015194
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Avenue Édouard Millaud 69290 CRAPONNE à compter du 01/03/2017
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/002982
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 428 Rue Camille Desmoulins 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 31/03/2016
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F14/001978
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis ZAC DE CHAUCEUX 39100 FOUCHERANS à compter du 30/04/2014
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1987
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2013
Texte de l'observation : Reprise d'activité - Fin de la location-gérance du fonds secondaire situé 3 rue Manurhin - Richwiller 68120 Pfastatt à compter du 27/12/2012 Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TEREVA, Société par actions simplifiée (SAS), 18 avenue Arsène d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 414 675 173), effet rétroactif comptable et fiscal de la fusion au 01.01.2012
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 927
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2017
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 31/08/2016
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatricule au Rcs de Bourg-en-Bresse - numéro de gestion : 2012 B 1024
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/000453
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2017
Texte de l'observation : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle à compter du 31/08/2016
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11781
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TEREVA Forme juridique SAS Siège social 18 Avenue arsène d'arsonval 01000 Bourg-En-Bresse Rcs 414675173
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1182
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TEREVA, Société par actions simplifiée (SAS), 18 avenue Arsène d'Arsonval 01000 Bourg-en-Bresse (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 414 675 173), effet rétroactif comptable et fiscal de la fusion au 01.01.2012
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : 819
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 23/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 18 avenue Arsène d'Arsonval 01000 BOURG EN BRESSE (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 661 780 437)
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : date initiale de début d'activité 28.11.2000 Effet rétroactif de la fusion au plan comptable et fiscal au 01/01/2016
22/03/2013 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 603
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé les Varennes 23000 Guéret à compter du 27/12/2012- suite à fusion absorption de la société TEREVA SAS BOURG EN BRESSE B 434.004.198-
22/03/2013 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 642
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 8 rue Henri Pluyaud 23300 La souterraine à compter du 27/12/2012
22/03/2013 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET 434 004 198 00942 - APE 4674B
Personnes morales :
06/07/2021 : TEREVA
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Oui
11/04/2017 : TEREVA
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non
23/03/2017 : TEREVA
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2017 : TEREVA
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : TEREVA SAS
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : TEREVA
Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
08/02/2017 : TEREVA
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
06/02/2017 : TEREVA
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2017 : TEREVA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2017 : TEREVA
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2017 : TEREVA
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2017 : TEREVA
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2017 : TEREVA
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2017 : TEREVA
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2017 : TEREVA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
26/01/2017 : TEREVA
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
26/01/2017 : TEREVA
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2017 : TEREVA
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/11/2000

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2017 : TEREVA
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
24/01/2017 : TEREVA
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2017 : TEREVA
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2017 : TEREVA
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2017 : TEREVA
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2017 : TEREVA
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2017 : TEREVA
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2017 : TEREVA
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2017 : TEREVA
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2017 : TEREVA
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2017 : TEREVA
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2017 : TEREVA
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2017 : TEREVA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 35100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
06/09/2016 : TEREVA
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2016 : TEREVA
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
04/03/2016 : TEREVA
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
29/08/2013 : TEREVA
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/2013 : TEREVA
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
22/03/2013 : TEREVA
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
20/03/2013 : TEREVA
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
20/03/2013 : TEREVA
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
19/03/2013 : TEREVA
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
18/03/2013 : TEREVA
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
18/03/2013 : TEREVA
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2013 : TEREVA
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2013 : TEREVA
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2013 : TEREVA
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2013 : TEREVA
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2013 : TEREVA
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
28/02/2013 : TEREVA
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
22/02/2013 : TEREVA
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2013 : TEREVA
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°7176 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°7327 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°5376 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B01024
Dépôt : N°5870 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9812 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2012B01024
Code activité : 4674B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8995 8995 899
AHFonds commercial4 941 916768 0004 173 9164 379 076
AJAutres immobilisations incorporelles9 835 3708 564 7381 270 6321 820 556
ANTerrains3 453 3981 110 3572 343 0412 379 675
APConstructions23 084 32115 119 7537 964 5686 569 531
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 403 6808 129 1851 274 4961 099 903
ATAutres immobilisations corporelles22 360 41917 544 4744 815 9454 286 056
AVImmobilisations en cours129 857129 857796 733
CUAutres participations19 143 92919 143 92920 745 535
BFPrêts4 7924 792167 412
BHAutres immobilisations financières626 984626 984723 007
BJTOTAL (I)92 990 56651 236 50641 754 06042 973 383
BTMarchandises53 884 7261 958 08151 926 64552 139 189
BVAvances et acomptes versés sur commandes163 212163 212216 659
BXClients et comptes rattachés33 685 5281 385 63032 299 89831 362 218
BZAutres créances21 969 60221 969 60220 428 383
CFDisponibilités579 246579 246383 208
CHCharges constatées d’avance3 584 0523 584 0523 232 889
CJTOTAL (II)113 866 3673 343 711110 522 656107 762 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)206 856 93354 580 217152 276 716150 735 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 100 00035 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 380 2972 380 297
DDRéserve légale (1)1 042 247908 667
DGAutres réserves3 997 2791 461 836
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 968 9112 671 607
DKProvisions réglementées2 798 1492 710 111
DLTOTAL (I)48 286 88345 232 517
DPProvisions pour risques746 136778 130
DQProvisions pour charges987 149943 923
DRTOTAL (III)1 733 2851 722 053
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 154 93510 924 802
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 812 06412 568 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 169 36862 970 308
DYDettes fiscales et sociales12 277 98112 630 002
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés925 418822 039
EAAutres dettes5 326 3663 525 214
EBProduits constatés d’avance (2)590 415340 260
ECTOTAL (IV)102 256 547103 781 360
EETOTAL GENERAL (I à V)152 276 716150 735 930
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises264 811 202264 811 202258 504 102
FDProduction vendue biens8 4198 41911 775
FGProduction vendue services30 052 20730 052 20723 553 733
FJChiffres d’affaires nets294 871 828294 871 828282 069 610
FNProduction immobilisée285 852254 139
FOSubventions d’exploitation300
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 044 7352 458 172
FQAutres produits392 43753 597
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 594 851284 835 817
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)199 670 512196 879 569
FTVariation de stock (marchandises)848 012-6 450 972
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements463 963390 778
FWAutres achats et charges externes40 099 73036 964 781
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 573 8963 600 129
FYSalaires et traitements33 660 37032 568 874
FZCharges sociales12 048 12311 771 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 367 2433 323 857
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 2431 269 628
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions39 740
GEAutres charges183 218658 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)294 618 049280 977 047
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 976 8023 858 770
GJProduits financiers de participations533 613249 750
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7803 100
GLAutres intérêts et produits assimilés143 378150 465
GPTotal des produits financiers (V)677 771403 315
GRIntérêts et charges assimilées1 783 238288 366
GUTotal des charges financières (VI)1 783 238288 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 105 467114 948
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 871 3353 973 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion445 253361 934
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 233 24912 767
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 171 0271 140 476
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 849 5291 515 177
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 429 5821 403 996
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital91 7409 703
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 488 9771 356 820
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 010 2992 770 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)839 230-1 255 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)741 65446 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 122 151286 754 309
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)301 153 240284 082 701
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 968 9112 671 607
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 703 0471 235 291373 5998 564 738
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 562 4864 782 0862 440 80441 903 768
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 265 5336 017 3772 814 40450 468 506
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 531 998
3ZTotal Provisions réglementées2 710 111434 637346 5982 798 149
4AProvisions pour litiges594 085
5BProvisions pour impôts987 149
5VAutres provisions pour risques et charges152 051
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 722 0531 112 9591 101 7271 733 285
6Asur immobilisations – incorporelles500 000768 000500 000768 000
6NSur stocks et en cours2 593 549635 4681 958 081
6TSur comptes clients887 916780 302282 5881 385 630
7BTotal Provisions pour dépréciation4 926 1921 548 3022 362 7834 111 711
7CTOTAL GENERAL9 358 3553 095 8983 811 1088 643 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation702 983926 756
UJ- Exceptionnelles2 119 8011 939 625
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 792
UTAutres immobilisations financières626 98468 570
VAClients douteux ou litigieux1 758 675
UXAutres créances clients31 926 853
UYPersonnel et comptes rattachés53 447
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux19 837
VMImpôts sur les bénéfices209 157
VPDivers58 033
VCGroupe et associés1 836 213
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 792 915
VSCharges constatées d’avance3 584 052
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES59 870 95959 221 536649 422
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine446 308446 308
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 708 627808 6277 614 286
8AEmprunts et dettes financières divers384 524235 529148 995
8BFournisseurs et comptes rattaché62 169 36862 169 368
8CPersonnel et comptes rattachés4 236 6934 236 693
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 981 1134 981 113
VWT.V.A.2 897 8822 897 882
VQAutres impôts, taxes et assimilés162 293162 293
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés925 418925 418
VIGroupe et associés10 427 54010 427 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 326 3665 326 366
8LProduits constatés d’avance590 415590 415
VYTOTAL – ETAT DES DETTES102 256 54793 207 5527 763 2811 285 714
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 187 717
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10407 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2012B01024
Code activité : 4674B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8995 8995 899
AHFonds commercial4 941 916768 0004 173 9164 379 076
AJAutres immobilisations incorporelles9 835 3708 564 7381 270 6321 820 556
ANTerrains3 453 3981 110 3572 343 0412 379 675
APConstructions23 084 32115 119 7537 964 5686 569 531
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 403 6808 129 1851 274 4961 099 903
ATAutres immobilisations corporelles22 360 41917 544 4744 815 9454 286 056
AVImmobilisations en cours129 857129 857796 733
CUAutres participations19 143 92919 143 92920 745 535
BFPrêts4 7924 792167 412
BHAutres immobilisations financières626 984626 984723 007
BJTOTAL (I)92 990 56651 236 50641 754 06042 973 383
BTMarchandises53 884 7261 958 08151 926 64552 139 189
BVAvances et acomptes versés sur commandes163 212163 212216 659
BXClients et comptes rattachés33 685 5281 385 63032 299 89831 362 218
BZAutres créances21 969 60221 969 60220 428 383
CFDisponibilités579 246579 246383 208
CHCharges constatées d’avance3 584 0523 584 0523 232 889
CJTOTAL (II)113 866 3673 343 711110 522 656107 762 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)206 856 93354 580 217152 276 716150 735 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 100 00035 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 380 2972 380 297
DDRéserve légale (1)1 042 247908 667
DGAutres réserves3 997 2791 461 836
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 968 9112 671 607
DKProvisions réglementées2 798 1492 710 111
DLTOTAL (I)48 286 88345 232 517
DPProvisions pour risques746 136778 130
DQProvisions pour charges987 149943 923
DRTOTAL (III)1 733 2851 722 053
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 154 93510 924 802
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 812 06412 568 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 169 36862 970 308
DYDettes fiscales et sociales12 277 98112 630 002
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés925 418822 039
EAAutres dettes5 326 3663 525 214
EBProduits constatés d’avance (2)590 415340 260
ECTOTAL (IV)102 256 547103 781 360
EETOTAL GENERAL (I à V)152 276 716150 735 930
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises264 811 202264 811 202258 504 102
FDProduction vendue biens8 4198 41911 775
FGProduction vendue services30 052 20730 052 20723 553 733
FJChiffres d’affaires nets294 871 828294 871 828282 069 610
FNProduction immobilisée285 852254 139
FOSubventions d’exploitation300
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 044 7352 458 172
FQAutres produits392 43753 597
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 594 851284 835 817
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)199 670 512196 879 569
FTVariation de stock (marchandises)848 012-6 450 972
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements463 963390 778
FWAutres achats et charges externes40 099 73036 964 781
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 573 8963 600 129
FYSalaires et traitements33 660 37032 568 874
FZCharges sociales12 048 12311 771 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 367 2433 323 857
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 2431 269 628
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions39 740
GEAutres charges183 218658 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)294 618 049280 977 047
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 976 8023 858 770
GJProduits financiers de participations533 613249 750
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7803 100
GLAutres intérêts et produits assimilés143 378150 465
GPTotal des produits financiers (V)677 771403 315
GRIntérêts et charges assimilées1 783 238288 366
GUTotal des charges financières (VI)1 783 238288 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 105 467114 948
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 871 3353 973 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion445 253361 934
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 233 24912 767
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 171 0271 140 476
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 849 5291 515 177
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 429 5821 403 996
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital91 7409 703
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 488 9771 356 820
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 010 2992 770 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)839 230-1 255 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)741 65446 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 122 151286 754 309
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)301 153 240284 082 701
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 968 9112 671 607
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 703 0471 235 291373 5998 564 738
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 562 4864 782 0862 440 80441 903 768
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 265 5336 017 3772 814 40450 468 506
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 531 998
3ZTotal Provisions réglementées2 710 111434 637346 5982 798 149
4AProvisions pour litiges594 085
5BProvisions pour impôts987 149
5VAutres provisions pour risques et charges152 051
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 722 0531 112 9591 101 7271 733 285
6Asur immobilisations – incorporelles500 000768 000500 000768 000
6NSur stocks et en cours2 593 549635 4681 958 081
6TSur comptes clients887 916780 302282 5881 385 630
7BTotal Provisions pour dépréciation4 926 1921 548 3022 362 7834 111 711
7CTOTAL GENERAL9 358 3553 095 8983 811 1088 643 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation702 983926 756
UJ- Exceptionnelles2 119 8011 939 625
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 792
UTAutres immobilisations financières626 98468 570
VAClients douteux ou litigieux1 758 675
UXAutres créances clients31 926 853
UYPersonnel et comptes rattachés53 447
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux19 837
VMImpôts sur les bénéfices209 157
VPDivers58 033
VCGroupe et associés1 836 213
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 792 915
VSCharges constatées d’avance3 584 052
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES59 870 95959 221 536649 422
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine446 308446 308
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 708 627808 6277 614 286
8AEmprunts et dettes financières divers384 524235 529148 995
8BFournisseurs et comptes rattaché62 169 36862 169 368
8CPersonnel et comptes rattachés4 236 6934 236 693
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 981 1134 981 113
VWT.V.A.2 897 8822 897 882
VQAutres impôts, taxes et assimilés162 293162 293
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés925 418925 418
VIGroupe et associés10 427 54010 427 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 326 3665 326 366
8LProduits constatés d’avance590 415590 415
VYTOTAL – ETAT DES DETTES102 256 54793 207 5527 763 2811 285 714
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 187 717
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5766 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2012B01024
Code activité : 4674B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8995 8995 899
AHFonds commercial4 941 916768 0004 173 9164 379 076
AJAutres immobilisations incorporelles9 835 3708 564 7381 270 6321 820 556
ANTerrains3 453 3981 110 3572 343 0412 379 675
APConstructions23 084 32115 119 7537 964 5686 569 531
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 403 6808 129 1851 274 4961 099 903
ATAutres immobilisations corporelles22 360 41917 544 4744 815 9454 286 056
AVImmobilisations en cours129 857129 857796 733
CUAutres participations19 143 92919 143 92920 745 535
BFPrêts4 7924 792167 412
BHAutres immobilisations financières626 984626 984723 007
BJTOTAL (I)92 990 56651 236 50641 754 06042 973 383
BTMarchandises53 884 7261 958 08151 926 64552 139 189
BVAvances et acomptes versés sur commandes163 212163 212216 659
BXClients et comptes rattachés33 685 5281 385 63032 299 89831 362 218
BZAutres créances21 969 60221 969 60220 428 383
CFDisponibilités579 246579 246383 208
CHCharges constatées d’avance3 584 0523 584 0523 232 889
CJTOTAL (II)113 866 3673 343 711110 522 656107 762 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)206 856 93354 580 217152 276 716150 735 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 100 00035 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 380 2972 380 297
DDRéserve légale (1)1 042 247908 667
DGAutres réserves3 997 2791 461 836
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 968 9112 671 607
DKProvisions réglementées2 798 1492 710 111
DLTOTAL (I)48 286 88345 232 517
DPProvisions pour risques746 136778 130
DQProvisions pour charges987 149943 923
DRTOTAL (III)1 733 2851 722 053
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 154 93510 924 802
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 812 06412 568 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 169 36862 970 308
DYDettes fiscales et sociales12 277 98112 630 002
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés925 418822 039
EAAutres dettes5 326 3663 525 214
EBProduits constatés d’avance (2)590 415340 260
ECTOTAL (IV)102 256 547103 781 360
EETOTAL GENERAL (I à V)152 276 716150 735 930
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises264 811 202264 811 202258 504 102
FDProduction vendue biens8 4198 41911 775
FGProduction vendue services30 052 20730 052 20723 553 733
FJChiffres d’affaires nets294 871 828294 871 828282 069 610
FNProduction immobilisée285 852254 139
FOSubventions d’exploitation300
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 044 7352 458 172
FQAutres produits392 43753 597
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 594 851284 835 817
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)199 670 512196 879 569
FTVariation de stock (marchandises)848 012-6 450 972
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements463 963390 778
FWAutres achats et charges externes40 099 73036 964 781
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 573 8963 600 129
FYSalaires et traitements33 660 37032 568 874
FZCharges sociales12 048 12311 771 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 367 2433 323 857
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 2431 269 628
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions39 740
GEAutres charges183 218658 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)294 618 049280 977 047
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 976 8023 858 770
GJProduits financiers de participations533 613249 750
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7803 100
GLAutres intérêts et produits assimilés143 378150 465
GPTotal des produits financiers (V)677 771403 315
GRIntérêts et charges assimilées1 783 238288 366
GUTotal des charges financières (VI)1 783 238288 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 105 467114 948
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 871 3353 973 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion445 253361 934
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 233 24912 767
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 171 0271 140 476
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 849 5291 515 177
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 429 5821 403 996
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital91 7409 703
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 488 9771 356 820
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 010 2992 770 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)839 230-1 255 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)741 65446 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 122 151286 754 309
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)301 153 240284 082 701
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 968 9112 671 607
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 703 0471 235 291373 5998 564 738
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 562 4864 782 0862 440 80441 903 768
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 265 5336 017 3772 814 40450 468 506
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 531 998
3ZTotal Provisions réglementées2 710 111434 637346 5982 798 149
4AProvisions pour litiges594 085
5BProvisions pour impôts987 149
5VAutres provisions pour risques et charges152 051
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 722 0531 112 9591 101 7271 733 285
6Asur immobilisations – incorporelles500 000768 000500 000768 000
6NSur stocks et en cours2 593 549635 4681 958 081
6TSur comptes clients887 916780 302282 5881 385 630
7BTotal Provisions pour dépréciation4 926 1921 548 3022 362 7834 111 711
7CTOTAL GENERAL9 358 3553 095 8983 811 1088 643 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation702 983926 756
UJ- Exceptionnelles2 119 8011 939 625
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 792
UTAutres immobilisations financières626 98468 570
VAClients douteux ou litigieux1 758 675
UXAutres créances clients31 926 853
UYPersonnel et comptes rattachés53 447
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux19 837
VMImpôts sur les bénéfices209 157
VPDivers58 033
VCGroupe et associés1 836 213
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 792 915
VSCharges constatées d’avance3 584 052
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES59 870 95959 221 536649 422
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine446 308446 308
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 708 627808 6277 614 286
8AEmprunts et dettes financières divers384 524235 529148 995
8BFournisseurs et comptes rattaché62 169 36862 169 368
8CPersonnel et comptes rattachés4 236 6934 236 693
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 981 1134 981 113
VWT.V.A.2 897 8822 897 882
VQAutres impôts, taxes et assimilés162 293162 293
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés925 418925 418
VIGroupe et associés10 427 54010 427 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 326 3665 326 366
8LProduits constatés d’avance590 415590 415
VYTOTAL – ETAT DES DETTES102 256 54793 207 5527 763 2811 285 714
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 187 717
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9671 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 2012B01024
Code activité : 4674B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8995 8995 899
AHFonds commercial4 941 916768 0004 173 9164 379 076
AJAutres immobilisations incorporelles9 835 3708 564 7381 270 6321 820 556
ANTerrains3 453 3981 110 3572 343 0412 379 675
APConstructions23 084 32115 119 7537 964 5686 569 531
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 403 6808 129 1851 274 4961 099 903
ATAutres immobilisations corporelles22 360 41917 544 4744 815 9454 286 056
AVImmobilisations en cours129 857129 857796 733
CUAutres participations19 143 92919 143 92920 745 535
BFPrêts4 7924 792167 412
BHAutres immobilisations financières626 984626 984723 007
BJTOTAL (I)92 990 56651 236 50641 754 06042 973 383
BTMarchandises53 884 7261 958 08151 926 64552 139 189
BVAvances et acomptes versés sur commandes163 212163 212216 659
BXClients et comptes rattachés33 685 5281 385 63032 299 89831 362 218
BZAutres créances21 969 60221 969 60220 428 383
CFDisponibilités579 246579 246383 208
CHCharges constatées d’avance3 584 0523 584 0523 232 889
CJTOTAL (II)113 866 3673 343 711110 522 656107 762 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)206 856 93354 580 217152 276 716150 735 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 100 00035 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 380 2972 380 297
DDRéserve légale (1)1 042 247908 667
DGAutres réserves3 997 2791 461 836
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 968 9112 671 607
DKProvisions réglementées2 798 1492 710 111
DLTOTAL (I)48 286 88345 232 517
DPProvisions pour risques746 136778 130
DQProvisions pour charges987 149943 923
DRTOTAL (III)1 733 2851 722 053
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 154 93510 924 802
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 812 06412 568 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 169 36862 970 308
DYDettes fiscales et sociales12 277 98112 630 002
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés925 418822 039
EAAutres dettes5 326 3663 525 214
EBProduits constatés d’avance (2)590 415340 260
ECTOTAL (IV)102 256 547103 781 360
EETOTAL GENERAL (I à V)152 276 716150 735 930
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises264 811 202264 811 202258 504 102
FDProduction vendue biens8 4198 41911 775
FGProduction vendue services30 052 20730 052 20723 553 733
FJChiffres d’affaires nets294 871 828294 871 828282 069 610
FNProduction immobilisée285 852254 139
FOSubventions d’exploitation300
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 044 7352 458 172
FQAutres produits392 43753 597
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 594 851284 835 817
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)199 670 512196 879 569
FTVariation de stock (marchandises)848 012-6 450 972
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements463 963390 778
FWAutres achats et charges externes40 099 73036 964 781
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 573 8963 600 129
FYSalaires et traitements33 660 37032 568 874
FZCharges sociales12 048 12311 771 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 367 2433 323 857
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 2431 269 628
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions39 740
GEAutres charges183 218658 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)294 618 049280 977 047
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 976 8023 858 770
GJProduits financiers de participations533 613249 750
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7803 100
GLAutres intérêts et produits assimilés143 378150 465
GPTotal des produits financiers (V)677 771403 315
GRIntérêts et charges assimilées1 783 238288 366
GUTotal des charges financières (VI)1 783 238288 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 105 467114 948
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 871 3353 973 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion445 253361 934
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 233 24912 767
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 171 0271 140 476
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 849 5291 515 177
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 429 5821 403 996
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital91 7409 703
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 488 9771 356 820
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 010 2992 770 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)839 230-1 255 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)741 65446 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 122 151286 754 309
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)301 153 240284 082 701
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 968 9112 671 607
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 703 0471 235 291373 5998 564 738
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 562 4864 782 0862 440 80441 903 768
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 265 5336 017 3772 814 40450 468 506
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 531 998
3ZTotal Provisions réglementées2 710 111434 637346 5982 798 149
4AProvisions pour litiges594 085
5BProvisions pour impôts987 149
5VAutres provisions pour risques et charges152 051
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 722 0531 112 9591 101 7271 733 285
6Asur immobilisations – incorporelles500 000768 000500 000768 000
6NSur stocks et en cours2 593 549635 4681 958 081
6TSur comptes clients887 916780 302282 5881 385 630
7BTotal Provisions pour dépréciation4 926 1921 548 3022 362 7834 111 711
7CTOTAL GENERAL9 358 3553 095 8983 811 1088 643 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation702 983926 756
UJ- Exceptionnelles2 119 8011 939 625
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 792
UTAutres immobilisations financières626 98468 570
VAClients douteux ou litigieux1 758 675
UXAutres créances clients31 926 853
UYPersonnel et comptes rattachés53 447
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux19 837
VMImpôts sur les bénéfices209 157
VPDivers58 033
VCGroupe et associés1 836 213
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 792 915
VSCharges constatées d’avance3 584 052
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES59 870 95959 221 536649 422
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine446 308446 308
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 708 627808 6277 614 286
8AEmprunts et dettes financières divers384 524235 529148 995
8BFournisseurs et comptes rattaché62 169 36862 169 368
8CPersonnel et comptes rattachés4 236 6934 236 693
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 981 1134 981 113
VWT.V.A.2 897 8822 897 882
VQAutres impôts, taxes et assimilés162 293162 293
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés925 418925 418
VIGroupe et associés10 427 54010 427 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 326 3665 326 366
8LProduits constatés d’avance590 415590 415
VYTOTAL – ETAT DES DETTES102 256 54793 207 5527 763 2811 285 714
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 187 717
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7408 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2012B01024
Code activité : 4674B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8995 8995 899
AHFonds commercial4 941 916768 0004 173 9164 379 076
AJAutres immobilisations incorporelles9 835 3708 564 7381 270 6321 820 556
ANTerrains3 453 3981 110 3572 343 0412 379 675
APConstructions23 084 32115 119 7537 964 5686 569 531
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 403 6808 129 1851 274 4961 099 903
ATAutres immobilisations corporelles22 360 41917 544 4744 815 9454 286 056
AVImmobilisations en cours129 857129 857796 733
CUAutres participations19 143 92919 143 92920 745 535
BFPrêts4 7924 792167 412
BHAutres immobilisations financières626 984626 984723 007
BJTOTAL (I)92 990 56651 236 50641 754 06042 973 383
BTMarchandises53 884 7261 958 08151 926 64552 139 189
BVAvances et acomptes versés sur commandes163 212163 212216 659
BXClients et comptes rattachés33 685 5281 385 63032 299 89831 362 218
BZAutres créances21 969 60221 969 60220 428 383
CFDisponibilités579 246579 246383 208
CHCharges constatées d’avance3 584 0523 584 0523 232 889
CJTOTAL (II)113 866 3673 343 711110 522 656107 762 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)206 856 93354 580 217152 276 716150 735 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 100 00035 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 380 2972 380 297
DDRéserve légale (1)1 042 247908 667
DGAutres réserves3 997 2791 461 836
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 968 9112 671 607
DKProvisions réglementées2 798 1492 710 111
DLTOTAL (I)48 286 88345 232 517
DPProvisions pour risques746 136778 130
DQProvisions pour charges987 149943 923
DRTOTAL (III)1 733 2851 722 053
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 154 93510 924 802
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 812 06412 568 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 169 36862 970 308
DYDettes fiscales et sociales12 277 98112 630 002
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés925 418822 039
EAAutres dettes5 326 3663 525 214
EBProduits constatés d’avance (2)590 415340 260
ECTOTAL (IV)102 256 547103 781 360
EETOTAL GENERAL (I à V)152 276 716150 735 930
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises264 811 202264 811 202258 504 102
FDProduction vendue biens8 4198 41911 775
FGProduction vendue services30 052 20730 052 20723 553 733
FJChiffres d’affaires nets294 871 828294 871 828282 069 610
FNProduction immobilisée285 852254 139
FOSubventions d’exploitation300
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 044 7352 458 172
FQAutres produits392 43753 597
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 594 851284 835 817
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)199 670 512196 879 569
FTVariation de stock (marchandises)848 012-6 450 972
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements463 963390 778
FWAutres achats et charges externes40 099 73036 964 781
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 573 8963 600 129
FYSalaires et traitements33 660 37032 568 874
FZCharges sociales12 048 12311 771 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 367 2433 323 857
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 2431 269 628
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions39 740
GEAutres charges183 218658 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)294 618 049280 977 047
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 976 8023 858 770
GJProduits financiers de participations533 613249 750
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7803 100
GLAutres intérêts et produits assimilés143 378150 465
GPTotal des produits financiers (V)677 771403 315
GRIntérêts et charges assimilées1 783 238288 366
GUTotal des charges financières (VI)1 783 238288 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 105 467114 948
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 871 3353 973 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion445 253361 934
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 233 24912 767
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 171 0271 140 476
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 849 5291 515 177
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 429 5821 403 996
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital91 7409 703
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 488 9771 356 820
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 010 2992 770 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)839 230-1 255 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)741 65446 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 122 151286 754 309
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)301 153 240284 082 701
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 968 9112 671 607
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 703 0471 235 291373 5998 564 738
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 562 4864 782 0862 440 80441 903 768
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 265 5336 017 3772 814 40450 468 506
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 531 998
3ZTotal Provisions réglementées2 710 111434 637346 5982 798 149
4AProvisions pour litiges594 085
5BProvisions pour impôts987 149
5VAutres provisions pour risques et charges152 051
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 722 0531 112 9591 101 7271 733 285
6Asur immobilisations – incorporelles500 000768 000500 000768 000
6NSur stocks et en cours2 593 549635 4681 958 081
6TSur comptes clients887 916780 302282 5881 385 630
7BTotal Provisions pour dépréciation4 926 1921 548 3022 362 7834 111 711
7CTOTAL GENERAL9 358 3553 095 8983 811 1088 643 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation702 983926 756
UJ- Exceptionnelles2 119 8011 939 625
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 792
UTAutres immobilisations financières626 98468 570
VAClients douteux ou litigieux1 758 675
UXAutres créances clients31 926 853
UYPersonnel et comptes rattachés53 447
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux19 837
VMImpôts sur les bénéfices209 157
VPDivers58 033
VCGroupe et associés1 836 213
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 792 915
VSCharges constatées d’avance3 584 052
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES59 870 95959 221 536649 422
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine446 308446 308
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 708 627808 6277 614 286
8AEmprunts et dettes financières divers384 524235 529148 995
8BFournisseurs et comptes rattaché62 169 36862 169 368
8CPersonnel et comptes rattachés4 236 6934 236 693
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 981 1134 981 113
VWT.V.A.2 897 8822 897 882
VQAutres impôts, taxes et assimilés162 293162 293
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés925 418925 418
VIGroupe et associés10 427 54010 427 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 326 3665 326 366
8LProduits constatés d’avance590 415590 415
VYTOTAL – ETAT DES DETTES102 256 54793 207 5527 763 2811 285 714
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 187 717
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7516 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2012B01024
Code activité : 4674B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 8995 8995 899
AHFonds commercial4 941 916768 0004 173 9164 379 076
AJAutres immobilisations incorporelles9 835 3708 564 7381 270 6321 820 556
ANTerrains3 453 3981 110 3572 343 0412 379 675
APConstructions23 084 32115 119 7537 964 5686 569 531
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 403 6808 129 1851 274 4961 099 903
ATAutres immobilisations corporelles22 360 41917 544 4744 815 9454 286 056
AVImmobilisations en cours129 857129 857796 733
CUAutres participations19 143 92919 143 92920 745 535
BFPrêts4 7924 792167 412
BHAutres immobilisations financières626 984626 984723 007
BJTOTAL (I)92 990 56651 236 50641 754 06042 973 383
BTMarchandises53 884 7261 958 08151 926 64552 139 189
BVAvances et acomptes versés sur commandes163 212163 212216 659
BXClients et comptes rattachés33 685 5281 385 63032 299 89831 362 218
BZAutres créances21 969 60221 969 60220 428 383
CFDisponibilités579 246579 246383 208
CHCharges constatées d’avance3 584 0523 584 0523 232 889
CJTOTAL (II)113 866 3673 343 711110 522 656107 762 547
COTOTAL GENERAL (0 à V)206 856 93354 580 217152 276 716150 735 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel35 100 00035 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 380 2972 380 297
DDRéserve légale (1)1 042 247908 667
DGAutres réserves3 997 2791 461 836
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 968 9112 671 607
DKProvisions réglementées2 798 1492 710 111
DLTOTAL (I)48 286 88345 232 517
DPProvisions pour risques746 136778 130
DQProvisions pour charges987 149943 923
DRTOTAL (III)1 733 2851 722 053
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 154 93510 924 802
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 812 06412 568 734
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 169 36862 970 308
DYDettes fiscales et sociales12 277 98112 630 002
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés925 418822 039
EAAutres dettes5 326 3663 525 214
EBProduits constatés d’avance (2)590 415340 260
ECTOTAL (IV)102 256 547103 781 360
EETOTAL GENERAL (I à V)152 276 716150 735 930
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises264 811 202264 811 202258 504 102
FDProduction vendue biens8 4198 41911 775
FGProduction vendue services30 052 20730 052 20723 553 733
FJChiffres d’affaires nets294 871 828294 871 828282 069 610
FNProduction immobilisée285 852254 139
FOSubventions d’exploitation300
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 044 7352 458 172
FQAutres produits392 43753 597
FRTotal des produits d’exploitation (I)298 594 851284 835 817
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)199 670 512196 879 569
FTVariation de stock (marchandises)848 012-6 450 972
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements463 963390 778
FWAutres achats et charges externes40 099 73036 964 781
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 573 8963 600 129
FYSalaires et traitements33 660 37032 568 874
FZCharges sociales12 048 12311 771 688
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 367 2433 323 857
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 2431 269 628
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions39 740
GEAutres charges183 218658 714
GFTotal des charges d’exploitation (II)294 618 049280 977 047
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 976 8023 858 770
GJProduits financiers de participations533 613249 750
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7803 100
GLAutres intérêts et produits assimilés143 378150 465
GPTotal des produits financiers (V)677 771403 315
GRIntérêts et charges assimilées1 783 238288 366
GUTotal des charges financières (VI)1 783 238288 366
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 105 467114 948
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 871 3353 973 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion445 253361 934
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 233 24912 767
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 171 0271 140 476
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 849 5291 515 177
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 429 5821 403 996
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital91 7409 703
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 488 9771 356 820
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 010 2992 770 518
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)839 230-1 255 341
HKImpôts sur les bénéfices (X)741 65446 770
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 122 151286 754 309
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)301 153 240284 082 701
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 968 9112 671 607
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 703 0471 235 291373 5998 564 738
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 562 4864 782 0862 440 80441 903 768
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 265 5336 017 3772 814 40450 468 506
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 531 998
3ZTotal Provisions réglementées2 710 111434 637346 5982 798 149
4AProvisions pour litiges594 085
5BProvisions pour impôts987 149
5VAutres provisions pour risques et charges152 051
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 722 0531 112 9591 101 7271 733 285
6Asur immobilisations – incorporelles500 000768 000500 000768 000
6NSur stocks et en cours2 593 549635 4681 958 081
6TSur comptes clients887 916780 302282 5881 385 630
7BTotal Provisions pour dépréciation4 926 1921 548 3022 362 7834 111 711
7CTOTAL GENERAL9 358 3553 095 8983 811 1088 643 145
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation702 983926 756
UJ- Exceptionnelles2 119 8011 939 625
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 792
UTAutres immobilisations financières626 98468 570
VAClients douteux ou litigieux1 758 675
UXAutres créances clients31 926 853
UYPersonnel et comptes rattachés53 447
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux19 837
VMImpôts sur les bénéfices209 157
VPDivers58 033
VCGroupe et associés1 836 213
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 792 915
VSCharges constatées d’avance3 584 052
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES59 870 95959 221 536649 422
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine446 308446 308
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 708 627808 6277 614 286
8AEmprunts et dettes financières divers384 524235 529148 995
8BFournisseurs et comptes rattaché62 169 36862 169 368
8CPersonnel et comptes rattachés4 236 6934 236 693
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 981 1134 981 113
VWT.V.A.2 897 8822 897 882
VQAutres impôts, taxes et assimilés162 293162 293
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés925 418925 418
VIGroupe et associés10 427 54010 427 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 326 3665 326 366
8LProduits constatés d’avance590 415590 415
VYTOTAL – ETAT DES DETTES102 256 54793 207 5527 763 2811 285 714
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 187 717

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