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de Dax

TEREGA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 09558084100617 / Siren : 095580841 / NIC : 00617
N° de TVA : FR 59 095580841
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.5 : Transports par conduites
49.50 : Transports par conduites
49.50Z : Transports par conduites
Cette sous-classe comprend :
- le transport de gaz, de liquides, d’eau, de boues et d’autres substances par conduites

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de stations de pompage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la distribution de gaz naturel ou manufacturé, de vapeur et d’eau (y compris distribution d’eau par camions) (cf. 35.22Z, 35.30Z et 36.00Z)
- le transport de liquides par camion (cf. 49.41) Produits associés : 49.50.11, 49.50.12, 49.50.19
Coordonnées de l'établissement :
TEREGA
Adresse :
40 Avenue DE L EUROPE
64000 PAU
Historique de l'établissement :
24/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/02/2015 : Succession
Prédécesseur : TEREGA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/12/2022 : Accord salarial 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422006475
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEREGA
Siret : 09558084100617
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/12/2022 : ACCORD RELATIF À L'INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422006390
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TEREGA
Siret : 09558084100617
Code APE : 4950Z
Secteur : Transports par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : TEREGA
Activité principale : Transports par conduites (NAFRev2 : 49.50Z)
Sigle : TIGF
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TEREGA - Pau (siège)TEREGA - CastelculierTEREGA - IbosTEREGA - Neuilly-sur-Seine (fermé)TEREGA - CugnauxTEREGA - CadaujacTEREGA - BillèreTEREGA - PauTEREGA - Plaisance-du-TouchTEREGA - GiroussensTEREGA - ArtixTEREGA - Boé (fermé)TEREGA - SorèzeTEREGA - FonsorbesTEREGA - MoissacTEREGA - GraulhetTEREGA - Saint-Amans-SoultTEREGA - Saint-Sylvestre-sur-LotTEREGA - RivesaltesTEREGA - Saint-SulpiceTEREGA - LangonTEREGA - Penne-d'AgenaisTEREGA - ValenceTEREGA - LamagistèreTEREGA - Saint-AignanTEREGA - MontaubanTEREGA - FumelTEREGA - MontbartierTEREGA - FenouilletTEREGA - Saint-ViteTEREGA - RoquesTEREGA - Portet-sur-GaronneTEREGA - BillèreTEREGA - Neuilly-sur-Seine (fermé)TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE - Paris (fermé)TEREGA - Lons (fermé)TEREGA - Colomiers (fermé)TEREGA - Sainte-Radegonde (fermé)TEREGA - Tarbes (fermé)TEREGA - Pessac (fermé)TEREGA - Boé (fermé)TEREGA - Toulouse (fermé)TEREGA - Agen (fermé)TEREGA - Seysses (fermé)TEREGA - Tarbes (fermé)TEREGA - Boussens (fermé)TEREGA - Lacq (fermé)
Marques françaises :
17/01/2008 : TIGF
N° national/d'enregistrement : 3550109
Date de dépôt : 17/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lubrifiants, combustibles et matières éclairantes ; gaz de pétrole liquéfié, notamment butane, propane et carburant GPL ; gaz de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; gasoil, gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse ; gaz naturel.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles, citernes, conteneurs, réservoirs, cuves et récipients métalliques pour le gaz, liquéfié ou sous pression ou tout combustible solide, liquide ou gazeux, pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation (y compris travaux d'excavation et de remblaiement), réparations et entretien de l'ensemble des produits précités en classe 6.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, entreposage, stockage, livraison et distribution (acheminement) de produits pétroliers et gaziers et de tous récipients pour le gaz, notamment canalisations, citernes et cuves.

Déposant 1 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095580841
Adresse :
40, avenue de l'Europe
64000 PAU
FR

Mandataire 1 : TIGF, DEPARTEMENT AFFAIRES JURIDIQUES ET DOMANIALES
Adresse :
40, avenue de l'Europe
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 604875
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-09
Date du BOPI : 29/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670483
Date de demande : 26/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

17/01/2008 : TIGF
N° national/d'enregistrement : 3550109
Date de dépôt : 17/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lubrifiants, combustibles et matières éclairantes ; gaz de pétrole liquéfié, notamment butane, propane et carburant GPL ; gaz de chauffage, de cuisson et d'éclairage ; gasoil, gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse ; gaz naturel.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles, citernes, conteneurs, réservoirs, cuves et récipients métalliques pour le gaz, liquéfié ou sous pression ou tout combustible solide, liquide ou gazeux, pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation (y compris travaux d'excavation et de remblaiement), réparations et entretien de l'ensemble des produits précités en classe 6.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, entreposage, stockage, livraison et distribution (acheminement) de produits pétroliers et gaziers et de tous récipients pour le gaz, notamment canalisations, citernes et cuves.

Déposant 1 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 095580841
Adresse :
40, avenue de l'Europe
64000 PAU
FR

Mandataire 1 : TIGF, DEPARTEMENT AFFAIRES JURIDIQUES ET DOMANIALES
Adresse :
40, avenue de l'Europe
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 604875
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Bénéficiare 1 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 734218
Date de demande : 24/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : TEREGA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-09
Date du BOPI : 29/02/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670483
Date de demande : 26/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

16/12/2002 : GSO
N° national/d'enregistrement : 3200811
Date de dépôt : 16/12/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles solides, liquides, gazeux ou sous pression. Gaz naturel. Bouteilles, citernes, conteneurs, cuves et récipients métalliques pour les combustibles solides, liquides et gazeux. Installation (y compris travaux d'excavation et de remblaiement) , réparations et entretien de canalisations, citernes, cuves pour les combustibles solides, liquides et gazeux. Transport, entreposage, stockage, livraison et distribution (acheminement) de gaz et de tous récipients métalliques pour le gaz, notamment canalisations, citernes et cuves.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : TEREGA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095580841
Adresse :
114 Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 592528
Date de demande : 14/01/2013
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Bénéficiare 1 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 734218
Date de demande : 24/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : TEREGA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516069
Date de demande : 10/12/2012
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813548
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

16/12/2002 : GSO
N° national/d'enregistrement : 3200811
Date de dépôt : 16/12/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles solides, liquides, gazeux ou sous pression. Gaz naturel. Bouteilles, citernes, conteneurs, cuves et récipients métalliques pour les combustibles solides, liquides et gazeux. Installation (y compris travaux d'excavation et de remblaiement) , réparations et entretien de canalisations, citernes, cuves pour les combustibles solides, liquides et gazeux. Transport, entreposage, stockage, livraison et distribution (acheminement) de gaz et de tous récipients métalliques pour le gaz, notamment canalisations, citernes et cuves.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 095580841
Adresse :
49 avenue DUFAU, BP 522
64000 PAU
FR

Mandataire 1 : TOTAL, SA, Direction Juridique Groupe / Marques
Adresse :
2, place Jean Millier, La Défense 6
92078 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 592528
Date de demande : 14/01/2013
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Bénéficiare 1 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 734218
Date de demande : 24/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : TEREGA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516069
Date de demande : 10/12/2012
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10982
NOJO : 6403MYG22462400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : Teréga
Forme juridique : Société anonyme
22/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2039
NOJO : 006403MYG223765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : Teréga
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis ; Administrateur : MACHTOU Nicolas, Marc, Albert ; Administrateur : BONANDRINI Paola ; Administrateur : VENTRELLA Paolo ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5957
NOJO : 6403MYG20713500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : Teréga
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7146
NOJO : 6403MYG19186700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : Teréga
Forme juridique : Société anonyme
01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2043
NOJO : 006403MYG190485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : Teréga
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis ; Administrateur : MACHTOU Nicolas, Marc, Albert ; Administrateur : BONANDRINI Paola ; Administrateur : VENTRELLA Paolo ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS
19/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1918
NOJO : 006403MYG188546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : Teréga
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis ; Administrateur : BOROMEI Paola ; Administrateur : MACHTOU Nicolas, Marc, Albert ; Administrateur : ZAMBONI Stefano ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS
19/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1919
NOJO : 006403MYG188547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : Teréga
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis ; Administrateur : MACHTOU Nicolas, Marc, Albert ; Administrateur : ZAMBONI Stefano ; Administrateur : BONANDRINI Paola ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5610
NOJO : 640323952000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TEREGA
Forme juridique : Société anonyme
04/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1014
NOJO : 000006403237689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : Teréga
Forme juridique : Société anonyme
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6761
NOJO : 640323039100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TEREGA
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°920
NOJO : 000006403212095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : Teréga
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MOCKLY Dominique, Jean, Louis ; Administrateur : PRUZZI Franco ; Administrateur : BOROMEI Paola ; Administrateur : MACHTOU Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO & ASSOCIES (SASU) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7921
NOJO : 640321167500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TEREGA
Forme juridique : Société anonyme
04/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : 000006403206801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : Teréga
Forme juridique : Société anonyme
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8094
NOJO : 640319869500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme
05/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : 000006403189461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DELAMARE Monique, Marie né(e) LE GALL ; Directeur général : MOCKLY Dominique, Jean, Louis ; Administrateur : PRUZZI Franco ; Administrateur : PELUSO Giuseppe ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO & ASSOCIES (SASU) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)
05/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°795
NOJO : 000006403189468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DENCH Andrew, James ; Directeur général, Administrateur : MOCKLY Dominique, Jean, Louis ; Administrateur : PRUZZI Franco ; Administrateur : PELUSO Giuseppe ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO & ASSOCIES (SASU) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)
06/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : 000006403186628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMAS François, Raymond ; Directeur général : DELAMARE Monique, Marie né(e) LE GALL ; Administrateur : DENCH Andrew, James ; Administrateur : PRUZZI Franco ; Administrateur : PELUSO Giuseppe ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO & ASSOCIES (SASU) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)
06/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2894
NOJO : 640318460900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6200
NOJO : 640316874800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme
18/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1903
NOJO : BXB15042002262F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7106
NOJO : 640315646400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme
05/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1346
NOJO : BXB133320001292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMAS François, Raymond Administrateur, Directeur général : DELAMARE Monique, Marie né(e) LE GALL Administrateur : SCHIEPPATI Luca Administrateur : BUSATO Sergio Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : EXCO & ASSOCIES (SASU) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SAS (SAS)
07/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1510
NOJO : BXB133030000269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMAS François, Raymond Administrateur, Directeur général : DELAMARE Monique, Marie né(e) LE GALL Administrateur : SCHIEPPATI Luca Administrateur : BUSATO Sergio Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : EXCO & ASSOCIES (SASU)
23/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1676
NOJO : BXB132280008772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur, Directeur général : DELAMARE Monique, Marie né(e) LE GALL Administrateur : DUMAS François, Raymond Administrateur : SCHIEPPATI Luca Administrateur : BUSATO Sergio Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : EXCO & ASSOCIES (SASU)
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8976
NOJO : BXC13144015005V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme
29/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°992
NOJO : BXB13022000011O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LAURE Daniel, Jean-Louis Directeur général : DELAMARE Monique, Marie né(e) LE GALL Administrateur : DUMAS François, Raymond Administrateur : BERTONECHE Marc, Louis, Pierre Administrateur : LEPINE François, Robert, Hartwig Administrateur : SIERRA LOPEZ José, Nicolas Administrateur : OLSEN Gunnar, Kristoffer, Hviding Administrateur : TOTAL GAZ ELECTRICITE HOLDINGS FRANCE (SAS) représenté par RANGER Pierre, Marie, Raymond, Jean Administrateur : POULTENEY Nicolas, John
26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°2422
NOJO : BXB122630013748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LAURE Daniel, Jean-Louis Directeur général : DELAMARE Monique, Marie né(e) LE GALL Administrateur : DUMAS François, Raymond Administrateur : LEJAMTEL Raymond, Jean-Robert Administrateur : BERTONECHE Marc, Louis, Pierre Administrateur : LEPINE François, Robert, Hartwig Administrateur : SIERRA LOPEZ José, Nicolas Administrateur : OLSEN Gunnar, Kristoffer, Hviding Administrateur : TOTAL GAZ ELECTRICITE HOLDINGS FRANCE (SAS) représenté par RANGER Pierre, Marie, Raymond, Jean
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2106
NOJO : BXB12216001417F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CLEMENT Bernard, Maurice, Armand Directeur général : DELAMARE Monique, Marie né(e) LE GALL Administrateur : DUMAS François, Raymond Administrateur : LEJAMTEL Raymond, Jean-Robert Administrateur : LAURE Daniel, Jean-Louis Administrateur : BERTONECHE Marc, Louis, Pierre Administrateur : LEPINE François, Robert, Hartwig Administrateur : TOTAL GAZ ELECTRICITE HOLDINGS FRANCE (SAS) représenté par BAUDIER Bernadette né(e) ANDRE Administrateur : SIERRA LOPEZ José, Nicolas
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9843
NOJO : BXC122020096595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme
11/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1619
NOJO : BXB120650030702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CLEMENT Bernard, Maurice, Armand Directeur général : DELAMARE Monique, Marie né(e) LE GALL Administrateur : DUMAS François, Raymond Administrateur : LEJAMTEL Raymond, Jean-Robert Administrateur : LAURE Daniel, Jean-Louis Administrateur : BERTONECHE Marc, Louis, Pierre Administrateur : LEPINE François, Robert, Hartwig Administrateur : TOTAL GAZ ELECTRICITE HOLDINGS FRANCE (SAS) représenté par BAUDIER Bernadette né(e) ANDRE Administrateur : SIERRA LOPEZ José, Nicolas
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8826
NOJO : BXC11255024541X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
49 avenue Dufau BP 522
64000 Pau
12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : BXB11096001965T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CLEMENT Bernard, Maurice, Armand Directeur général et administrateur : DELAMARE Monique, Marie né(e) LE GALL Administrateur : DUMAS François, Raymond Administrateur : LEJAMTEL Raymond, Jean-Robert Administrateur : LAURE Daniel, Jean-Louis Administrateur : BERTONECHE Marc, Louis, Pierre Administrateur : LEPINE François, Robert, Hartwig Administrateur : TOTAL GAZ ELECTRICITE HOLDINGS FRANCE (SAS) représenté par BAUDIER Bernadette né(e) ANDRE
12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : BXB11096001967X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CLEMENT Bernard, Maurice, Armand Directeur général et administrateur : DELAMARE Monique, Marie né(e) LE GALL Administrateur : DUMAS François, Raymond Administrateur : LEJAMTEL Raymond, Jean-Robert Administrateur : LAURE Daniel, Jean-Louis Administrateur : BERTONECHE Marc, Louis, Pierre Administrateur : LEPINE François, Robert, Hartwig Administrateur : TOTAL GAZ ELECTRICITE HOLDINGS FRANCE (SAS) représenté par BAUDIER Bernadette né(e) ANDRE
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7738
NOJO : BXC10267003673H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
49 avenue Dufau - BP 522
64000 Pau
28/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1378
NOJO : BXB100780025558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CLEMENT Bernard, Maurice, Armand Administrateur : DUMAS François, Raymond Directeur général et administrateur : DELAMARE Monique, Marie né(e) LE GALL Administrateur : TOTAL GAZ ELECTRICITE HOLDINGS FRANCE (SAS) représenté par CHANOINE Didier, Yvan, Marie, Jacques Administrateur : LEJAMTEL Raymond, Jean-Robert Administrateur : LAURE Daniel, Jean-Louis Administrateur : BERTONECHE Marc, Louis, Pierre Administrateur : LEPINE François, Robert, Hartwig
11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : BXB08217003797N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DUMAS François Raymond Directeur général et administrateur : DELAMARE Monique Marie né(e) LE GALL Administrateur : TOTAL GAZ ELECTRICITE HOLDINGS FRANCE (SAS) représenté par CHANOINE Didier Yvan Marie Jacques Administrateur : LEJAMTEL Raymond Jean-Robert Administrateur : LAURE Daniel Jean-Louis Administrateur : BERTONECHE Marc Louis Pierre
11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1614
NOJO : BXB08217003840Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DUMAS François Raymond Directeur général et administrateur : DELAMARE Monique Marie né(e) LE GALL Administrateur : TOTAL GAZ ELECTRICITE HOLDINGS FRANCE (SAS) représenté par CHANOINE Didier Yvan Marie Jacques Administrateur : LEJAMTEL Raymond Jean-Robert Administrateur : LAURE Daniel Jean-Louis Administrateur : BERTONECHE Marc Louis Pierre Administrateur : LEPINE François Robert Hartwig
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6814
NOJO : BXC08212028730R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
49 avenue Dufau - BP 522
64000 Pau
13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3245
NOJO : BXB08040002494V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DUMAS François Raymond.
Directeur général : DELAMARE Monique Marie né(e) LE GALL.
Administrateur : TOTAL GAZ ELECTRICITE HOLDINGS FRANCE (SAS) représenté par CHANOINE Didier Yvan Marie Jacques.
Administrateur : LEJAMTEL Raymond Jean-Robert.
Administrateur : LAURE Daniel Jean-Louis.

13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3260
NOJO : BXB08040002525G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : DUMAS François Raymond.
Directeur général : DELAMARE Monique Marie né(e) LE GALL.
Administrateur : TOTAL GAZ ELECTRICITE HOLDINGS FRANCE (SAS) représenté par CHANOINE Didier Yvan Marie Jacques.
Administrateur : LEJAMTEL Raymond Jean-Robert.
Administrateur : LAURE Daniel Jean-Louis.
Administrateur : BERTONECHE Marc Louis Pierre.

08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7009
NOJO : BXC083040057797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Pau 095 580 841
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
49 avenue Dufau
Boite Postale 522,
64000 Pau
Historique de l'unité légale :
25/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/03/2018 : dénomination
Dénomination : TEREGA
02/02/2015 : code NIC
Code NIC : 00617
29/05/2012 : dénomination
Dénomination : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
09/01/2009 : activité principale
Activité principale : Transports par conduites (NAFRev2 : 49.50Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux (NAFRev1 : 40.2C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de combustibles gazeux (NAF1993 : 40.2Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : GAZ DU SUD-OUEST
Représentants légaux :
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Personne Physique

Nom : DENCH Andrew James
Né le 21/08/1969 à Macclesfield (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Comte de Herts 1 Hanover Grange
AL53BD Harpenden
ROYAUME-UNI
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Personne Physique

Nom : DENCH Andrew James
Né le 21/08/1969 à Macclesfield (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Comte de Herts 1 Hanover Grange
AL53BD Harpenden
ROYAUME-UNI
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Personne Physique

Nom : MOCKLY Dominique Jean Louis
Né le 28/05/1959 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 rue Daumier
75016 Paris
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Personne Physique

Nom : MOCKLY Dominique Jean Louis
Né le 28/05/1959 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Daumier
75016 Paris
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Personne Physique

Nom : PRUZZI Franco
Né le 01/09/1964 à Voghera (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Via Madonnina 4
27050 Codevilla
ITALIE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Personne Physique

Nom : PELUSO Giuseppe
Né le 08/11/1958 à Verone (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Promenadeweg 2A
Vienna A Coniugato
ITALIE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Personne Morale

Nom : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Siren : 540800406
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue des Feuillants
31076 Toulouse
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES SAS
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Personne Morale

Nom : EXCO & ASSOCIES
Siren : 519767735
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 avenue de la Grande Armée
75017 Paris 17
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SAS
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
20/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°366 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°374 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°374 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°374 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°374 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
13/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°366 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
13/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°366 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°366 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°4553 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°421 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°4072 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/09/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°4115 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°4535 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
06/09/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°4148 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président du Conseil d'Administration
30/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°3151 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°3151 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°3151 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
01/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°173 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°3413 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°3413 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°3413 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2916 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : en celle de TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
29/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2916 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
18/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°849 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°951 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°849 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
19/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1095 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°809 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°809 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
08/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2553 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2482 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 11 DES STATUTS
04/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2482 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°231 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°295 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1092 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent.
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1628 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°348 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
03/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°348 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE. [TEXTE2]
03/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°348 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°348 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°289 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
03/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°289 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2287 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1702 déposé le 02/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2956 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2956 déposé le 23/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
18/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°964 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2200 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1694 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MODIFICATION DES ARTICLES 10, 14 ET 15 DES STATUTS
17/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1694 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MODIFICATION DES ARTICLES 10, 14 ET 15 DES STATUTS
14/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1217 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA TOTALFINAELF GAZ ET ELECTRICITE
01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1222 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1677 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
31/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1677 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
11/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1514 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
11/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1514 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2278 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration ADJONCTION DU SIGLE Modification de l'objet social Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2278 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration ADJONCTION DU SIGLE Modification de l'objet social Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF
31/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°906 déposé le 14/04/1998
Etat : Déposé
25/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1429 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°621 déposé le 09/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2013 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE ELF AQUITAINE GAZ FRANCE ADMINISTRATEUR
30/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°511 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1938 déposé le 30/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°775 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°775 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1593 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1637 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1637 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1193 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAZ DU SUD OUEST. [TEXTE2]
06/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1594 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A PRIVATISATION DE LA STE NATIONALE ELF AQUITAINE PRODUCTION
16/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1634 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1442 déposé le 25/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2085 déposé le 14/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°510 déposé le 26/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°647 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°645 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1550 déposé le 09/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1549 déposé le 09/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1548 déposé le 09/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1547 déposé le 09/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1545 déposé le 09/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1561 déposé le 10/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1553 déposé le 10/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1569 déposé le 12/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1567 déposé le 12/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1566 déposé le 12/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1565 déposé le 12/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1131 déposé le 23/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1551 déposé le 08/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°729 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1279 déposé le 17/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1193 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1594 déposé le 07/08/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS SUITE A PRIVATISATION DE LA STE NATIONALE ELF AQUITAINE PRODUCTION
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2015 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA STE GAZ DE FRANCE, DU 18/09/1997 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2013 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA STE ELF AQUITAINE GAZ FRANCE Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE ELF AQUITAINE GAZ FRANCE ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°906 déposé le 14/04/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1386 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPRECIATION DE LA VALEUR DESAPPORTS EFFECTUES PAR EAG ET GDF A GSO, EN DATE DU 20.05.1998
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1385 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA RENUMERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR EAG ET GDF A GSO, EN DATE DU 20.05.1998
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1429 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : COURRIER ELF AQUITAINE GAZ, DU 17/12/1997
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2278 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Modification de la composition du conseil d'administration ADJONCTION DU SIGLE Modification de l'objet social Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2278 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration ADJONCTION DU SIGLE Modification de l'objet social Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2278 déposé le 22/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration ADJONCTION DU SIGLE Modification de l'objet social Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1514 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1677 déposé le 28/08/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1217 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SA TOTALFINAELF GAZ ET ELECTRICITE, EN DATE DU 12/11/2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA TOTALFINAELF GAZ ET ELECTRICITE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2505 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2505 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°348 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°348 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°868 déposé le 21/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LETRES DE DEMISSION DES ADMINISTRATEUR 23/12/2004 ET 03/01/2005
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°960 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCEET TOTAL TRANSPORT GAZ FRANCE EN DATE DU 08 MARS 2005.
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°961 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCEET TOTAL STOCKAGE GAZ FRANCE DU 08 MARS 2005.
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1018 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS ABSORPTION DE LA SOCIETE TOTALTRANSPORT GAZ FRANCE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1020 déposé le 31/03/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTSABSORPTION DE LA SOCIETE TOTAL STOCKAGE GAZ FRANCE.
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1602 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE EN DATE DU 01/01/2005 DE DEMISSION DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERALDELEGUE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1628 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 08/03/2005
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1628 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES AU TRAITE DE FUSION SIGNE LE 08/03/2005
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1628 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 08/03/2005ANNEXES AU TRAITE DE FUSION EN DATE DU 08/03/2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1628 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1628 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1628 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°231 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2482 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°223 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Statuts modifiés suite à l'age du 4 novembre 2008.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°951 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°3151 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°4115 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°4072 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°421 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 avenue de l'Europe
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2014
Activité : La société a pour activité l'exercice, en France et en Europe, de toutes opérations relatives directement ou indirectement au transport, stockage et à l'exploitation de réseaux de gaz naturel ainsi qu'à l'entretien et l'exploitation d'installations de gaz naturel liquéfié
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
49 avenue Dufau
BP 522
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1945
Activité : La société a pour activité l'exercice, en France et en Europe, de toutes opérations relatives directement ou indirectement au transport, au stockage et à l'exploitation de réseaux de gaz naturel ainsi qu'à la construction et l'exploitation d'installations de gaz naturel liquéfié.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de la Plaine
64140 Billère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1959
Activité : Atelier de réparation et entretien du réseau de transport de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZI Marcel Dassault
64170 Artix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1959
Activité : Bureau, transport gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 rue de la Plaine
64140 Billère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Toutes opérations en France et en Europe relatives directement ou indirectement à l'achat, au transport, au transit, au stockage du gaz naturel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10932
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
114 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Nom commercial : Transport et Infrastructures Gaz France
Enseigne : TIGF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2013
Activité : Exercice en France et en Europe de toutes opérations relatives directement ou indirectement au transport, stockage et à l'exploitation de réseaux de gaz naturel ainsi qu'à la construction et à l'exploitation de réseaux de gaz naturel liquéfié.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1978B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
40B rue Léon Cladel
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Activité : Bureaux, contrôle des consommations, surveillance du réseau de canalisations de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1978B00023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
RN 113 - BP 6
11800 Barbaira
FRANCE
Enseigne : SNCSO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Activité : Bureaux, surveillance du réseau de canalisations de gaz contrôle des consommations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
"As Lacarrerotes Espace Ab"
47550 Boé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1995
Activité : Transport de gaz naturel par canalisations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1978B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
24 rue Gavarni
65000 Tarbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1959
Activité : Transport gaz - surveillance du réseau de Canalisation-Controle des consommations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1978B00371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
16 bis Rue Alfred Sauvy
31270 Cugnaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1956
Activité : Transport stockage exploitation de réseaux de gaz naturel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1978B00371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
1 Boulevard du Comminges
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1966
Activité : Bureau pour le transport de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1978B00241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
567 Chemin de Touley
33140 Cadaujac
FRANCE
Enseigne : Total Infrastructures Gaz France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Transport stockage exploitation de réseaux de gaz naturel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1978B00241
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone industrielle DE DUMES
33210 Langon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1959
Activité : Transport gaz - surveillance du reseau de canalisationscontrole des consommations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1978B00241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Avenue JEANNE D'ARC
33130 Bègles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1959
Activité : Transport gaz surveillance du reseau de canalisations controle des consommations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1978B00241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
ZI Tartifume
1 Rue des frères lumière
33130 Bègles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Transport de gaz naturel par canalisations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1978B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
40270 Lussagnet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1962
Activité : Transport et commercialisation de gaz naturel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
ZA Malan 4
12510 Olemps
FRANCE
Enseigne : TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Transport, stockage, exploitation de réseaux de gaz naturel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/2015 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
24/02/2015 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro gestion greffe de Pau : 55 B 84
11/02/2015 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : (Notification Immatriculation Secondaire au siège social en date du 05/04/2007)
Personnes morales :
24/01/2017 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 17579088.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
15/12/2016 : TRANSPORT ET INFRASTRUTURES GAZ FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
12/03/2015 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1978

Economie sociale et solidaire : Non
09/03/2015 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1978

Economie sociale et solidaire : Non
24/02/2015 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/1978

Economie sociale et solidaire : Non
24/02/2015 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GSO
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
19/02/2015 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1978

Economie sociale et solidaire : Non
16/02/2015 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1978

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2015 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/1978

Economie sociale et solidaire : Non
11/02/2015 : TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TIGF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°5317 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°4170 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°4554 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1888 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°3368 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°4646 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°5418 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2769 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°4218 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°4479 déposé le 17/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°3596 déposé le 27/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°3121 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1776 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°3200 déposé le 15/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1139 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1393 déposé le 12/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1429 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1852 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°2063 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1469 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1671 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1080 déposé le 14/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1506 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1955B00084
Dépôt : N°1216 déposé le 12/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3435 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 1955B00084
Code activité : 4950Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires90 955 87052 826 50938 129 36137 429 474
AJAutres immobilisations incorporelles5 077 277668 4894 408 7884 526 084
ANTerrains22 564 2459 144 83813 419 40714 254 801
APConstructions90 899 13431 255 92659 643 20861 923 919
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 147 483 647937 698 0511 461 122 8641 475 437 984
ATAutres immobilisations corporelles6 904 5593 472 7323 431 8283 418 242
AVImmobilisations en cours85 670 68485 670 68455 644 027
AXAvances et acomptes102 463102 463152 642
CUAutres participations1 151 4331 151 4331 151 433
BHAutres immobilisations financières91 26491 26486 599
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 035 066 5441 667 171 3001 654 025 205
BLMatières premières, approvisionnements24 299 4861 376 40522 923 08026 059 249
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 06381 0639 888 100
BXClients et comptes rattachés52 169 6923 82752 165 86445 380 052
BZAutres créances2 817 3812 817 3811 984 668
CDValeurs mobilières de placement15 999 98715 999 98720 681 796
CFDisponibilités32 937 16732 937 1674 861 176
CHCharges constatées d’avance1 241 9401 241 9401 255 443
CJTOTAL (II)129 546 7151 380 233128 166 482110 110 484
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt4 286 2084 286 2084 916 977
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 036 446 7771 799 623 9901 769 052 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 579 08817 579 088
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 36912 369
DCEcarts de réévaluation150 045150 045
DDRéserve légale (1)1 757 9091 757 909
DERéserves statutaires ou contractuelles130 918130 918
DGAutres réserves129 556129 556
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 218 34674 195 808
DJSubventions d’investissement37 359 24136 557 866
DKProvisions réglementées194 542 511168 164 953
DLTOTAL (I)292 887 557263 696 127
DPProvisions pour risques230 203217 603
DQProvisions pour charges3 788 9264 141 489
DRTOTAL (III)4 019 1294 359 092
DTAutres emprunts obligataires1 420 018 3151 420 018 315
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 32961 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)757 7391 188 361
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 517 54447 613 582
DYDettes fiscales et sociales31 805 38531 450 833
EAAutres dettes555 992188 715
EBProduits constatés d’avance (2)476 271
ECTOTAL (IV)1 502 717 3041 500 997 447
EETOTAL GENERAL (I à V)1 799 623 9901 769 052 666
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an102 717 304
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 665 24912 665 2496 054 511
FGProduction vendue services454 339 861454 339 861435 522 709
FJChiffres d’affaires nets467 005 111467 005 111441 577 220
FNProduction immobilisée117 807 037151 367 285
FOSubventions d’exploitation150
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges746 4726 258 175
FQAutres produits2582 178
FRTotal des produits d’exploitation (I)585 558 645599 285 008
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 176 25316 462 821
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 860 28928 995
FWAutres achats et charges externes170 841 868208 820 454
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 457 95614 606 825
FYSalaires et traitements37 019 48837 236 723
FZCharges sociales22 606 96123 992 832
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements104 893 38797 571 332
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions275 880324 237
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions185 000391 400
GEAutres charges8 373 6854 986 325
GFTotal des charges d’exploitation (II)378 690 767404 421 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)206 867 878194 863 065
GJProduits financiers de participations6 1835 411
GLAutres intérêts et produits assimilés3 75722 198
GNDifférences positives de change4 15424 736
GPTotal des produits financiers (V)14 09452 346
GRIntérêts et charges assimilées44 645 39643 148 042
GSDifférences négatives de change3 59150 909
GUTotal des charges financières (VI)44 648 98743 198 951
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 634 894-43 146 605
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)162 232 984151 716 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 600 00049 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 407 2947 306 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 007 2947 356 411
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 867250 900
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 154 184482 452
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions32 784 85129 112 474
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 940 90329 845 827
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-25 933 609-22 489 416
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 400 0004 300 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)50 681 03050 731 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)593 580 033606 693 764
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)512 361 687532 497 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)81 218 34674 195 808
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles668 489668 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles891 230 76693 191 7242 850 946981 571 544
0NAMORTISSEMENTS Total Général935 685 498105 121 2425 740 1981 035 066 542
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires994 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 359 092185 000524 9634 019 129
7CTOTAL GENERAL4 359 092185 000524 9634 019 129
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 220
UXAutres créances clients52 139 472
UYPersonnel et comptes rattachés34 411
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux33 629
VMImpôts sur les bénéfices172 057
VBT. V. A.2 142 144
VNAutres impôts, taxes versements assimilés23 427
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)411 711
VSCharges constatées d’avance1 241 940
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 687 54656 911 0923 776 454
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 400 000 000500 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers757 739757 739
8BFournisseurs et comptes rattaché49 517 54449 517 544
8CPersonnel et comptes rattachés10 679 87510 679 875
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 248 0384 248 038
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)555 992555 992
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 502 717 304102 717 304500 000 000900 000 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5170 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1955B00084
Code activité : 4950Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires90 955 87052 826 50938 129 36137 429 474
AJAutres immobilisations incorporelles5 077 277668 4894 408 7884 526 084
ANTerrains22 564 2459 144 83813 419 40714 254 801
APConstructions90 899 13431 255 92659 643 20861 923 919
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 147 483 647937 698 0511 461 122 8641 475 437 984
ATAutres immobilisations corporelles6 904 5593 472 7323 431 8283 418 242
AVImmobilisations en cours85 670 68485 670 68455 644 027
AXAvances et acomptes102 463102 463152 642
CUAutres participations1 151 4331 151 4331 151 433
BHAutres immobilisations financières91 26491 26486 599
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 035 066 5441 667 171 3001 654 025 205
BLMatières premières, approvisionnements24 299 4861 376 40522 923 08026 059 249
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 06381 0639 888 100
BXClients et comptes rattachés52 169 6923 82752 165 86445 380 052
BZAutres créances2 817 3812 817 3811 984 668
CDValeurs mobilières de placement15 999 98715 999 98720 681 796
CFDisponibilités32 937 16732 937 1674 861 176
CHCharges constatées d’avance1 241 9401 241 9401 255 443
CJTOTAL (II)129 546 7151 380 233128 166 482110 110 484
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt4 286 2084 286 2084 916 977
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 036 446 7771 799 623 9901 769 052 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 579 08817 579 088
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 36912 369
DCEcarts de réévaluation150 045150 045
DDRéserve légale (1)1 757 9091 757 909
DERéserves statutaires ou contractuelles130 918130 918
DGAutres réserves129 556129 556
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 218 34674 195 808
DJSubventions d’investissement37 359 24136 557 866
DKProvisions réglementées194 542 511168 164 953
DLTOTAL (I)292 887 557263 696 127
DPProvisions pour risques230 203217 603
DQProvisions pour charges3 788 9264 141 489
DRTOTAL (III)4 019 1294 359 092
DTAutres emprunts obligataires1 420 018 3151 420 018 315
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 32961 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)757 7391 188 361
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 517 54447 613 582
DYDettes fiscales et sociales31 805 38531 450 833
EAAutres dettes555 992188 715
EBProduits constatés d’avance (2)476 271
ECTOTAL (IV)1 502 717 3041 500 997 447
EETOTAL GENERAL (I à V)1 799 623 9901 769 052 666
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an102 717 304
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 665 24912 665 2496 054 511
FGProduction vendue services454 339 861454 339 861435 522 709
FJChiffres d’affaires nets467 005 111467 005 111441 577 220
FNProduction immobilisée117 807 037151 367 285
FOSubventions d’exploitation150
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges746 4726 258 175
FQAutres produits2582 178
FRTotal des produits d’exploitation (I)585 558 645599 285 008
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 176 25316 462 821
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 860 28928 995
FWAutres achats et charges externes170 841 868208 820 454
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 457 95614 606 825
FYSalaires et traitements37 019 48837 236 723
FZCharges sociales22 606 96123 992 832
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements104 893 38797 571 332
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions275 880324 237
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions185 000391 400
GEAutres charges8 373 6854 986 325
GFTotal des charges d’exploitation (II)378 690 767404 421 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)206 867 878194 863 065
GJProduits financiers de participations6 1835 411
GLAutres intérêts et produits assimilés3 75722 198
GNDifférences positives de change4 15424 736
GPTotal des produits financiers (V)14 09452 346
GRIntérêts et charges assimilées44 645 39643 148 042
GSDifférences négatives de change3 59150 909
GUTotal des charges financières (VI)44 648 98743 198 951
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 634 894-43 146 605
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)162 232 984151 716 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 600 00049 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 407 2947 306 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 007 2947 356 411
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 867250 900
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 154 184482 452
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions32 784 85129 112 474
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 940 90329 845 827
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-25 933 609-22 489 416
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 400 0004 300 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)50 681 03050 731 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)593 580 033606 693 764
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)512 361 687532 497 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)81 218 34674 195 808
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles668 489668 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles891 230 76693 191 7242 850 946981 571 544
0NAMORTISSEMENTS Total Général935 685 498105 121 2425 740 1981 035 066 542
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires994 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 359 092185 000524 9634 019 129
7CTOTAL GENERAL4 359 092185 000524 9634 019 129
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 220
UXAutres créances clients52 139 472
UYPersonnel et comptes rattachés34 411
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux33 629
VMImpôts sur les bénéfices172 057
VBT. V. A.2 142 144
VNAutres impôts, taxes versements assimilés23 427
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)411 711
VSCharges constatées d’avance1 241 940
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 687 54656 911 0923 776 454
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 400 000 000500 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers757 739757 739
8BFournisseurs et comptes rattaché49 517 54449 517 544
8CPersonnel et comptes rattachés10 679 87510 679 875
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 248 0384 248 038
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)555 992555 992
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 502 717 304102 717 304500 000 000900 000 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3166 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 1955B00084
Code activité : 4950Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires90 955 87052 826 50938 129 36137 429 474
AJAutres immobilisations incorporelles5 077 277668 4894 408 7884 526 084
ANTerrains22 564 2459 144 83813 419 40714 254 801
APConstructions90 899 13431 255 92659 643 20861 923 919
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 147 483 647937 698 0511 461 122 8641 475 437 984
ATAutres immobilisations corporelles6 904 5593 472 7323 431 8283 418 242
AVImmobilisations en cours85 670 68485 670 68455 644 027
AXAvances et acomptes102 463102 463152 642
CUAutres participations1 151 4331 151 4331 151 433
BHAutres immobilisations financières91 26491 26486 599
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 035 066 5441 667 171 3001 654 025 205
BLMatières premières, approvisionnements24 299 4861 376 40522 923 08026 059 249
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 06381 0639 888 100
BXClients et comptes rattachés52 169 6923 82752 165 86445 380 052
BZAutres créances2 817 3812 817 3811 984 668
CDValeurs mobilières de placement15 999 98715 999 98720 681 796
CFDisponibilités32 937 16732 937 1674 861 176
CHCharges constatées d’avance1 241 9401 241 9401 255 443
CJTOTAL (II)129 546 7151 380 233128 166 482110 110 484
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt4 286 2084 286 2084 916 977
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 036 446 7771 799 623 9901 769 052 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 579 08817 579 088
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 36912 369
DCEcarts de réévaluation150 045150 045
DDRéserve légale (1)1 757 9091 757 909
DERéserves statutaires ou contractuelles130 918130 918
DGAutres réserves129 556129 556
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 218 34674 195 808
DJSubventions d’investissement37 359 24136 557 866
DKProvisions réglementées194 542 511168 164 953
DLTOTAL (I)292 887 557263 696 127
DPProvisions pour risques230 203217 603
DQProvisions pour charges3 788 9264 141 489
DRTOTAL (III)4 019 1294 359 092
DTAutres emprunts obligataires1 420 018 3151 420 018 315
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 32961 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)757 7391 188 361
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 517 54447 613 582
DYDettes fiscales et sociales31 805 38531 450 833
EAAutres dettes555 992188 715
EBProduits constatés d’avance (2)476 271
ECTOTAL (IV)1 502 717 3041 500 997 447
EETOTAL GENERAL (I à V)1 799 623 9901 769 052 666
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an102 717 304
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 665 24912 665 2496 054 511
FGProduction vendue services454 339 861454 339 861435 522 709
FJChiffres d’affaires nets467 005 111467 005 111441 577 220
FNProduction immobilisée117 807 037151 367 285
FOSubventions d’exploitation150
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges746 4726 258 175
FQAutres produits2582 178
FRTotal des produits d’exploitation (I)585 558 645599 285 008
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 176 25316 462 821
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 860 28928 995
FWAutres achats et charges externes170 841 868208 820 454
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 457 95614 606 825
FYSalaires et traitements37 019 48837 236 723
FZCharges sociales22 606 96123 992 832
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements104 893 38797 571 332
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions275 880324 237
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions185 000391 400
GEAutres charges8 373 6854 986 325
GFTotal des charges d’exploitation (II)378 690 767404 421 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)206 867 878194 863 065
GJProduits financiers de participations6 1835 411
GLAutres intérêts et produits assimilés3 75722 198
GNDifférences positives de change4 15424 736
GPTotal des produits financiers (V)14 09452 346
GRIntérêts et charges assimilées44 645 39643 148 042
GSDifférences négatives de change3 59150 909
GUTotal des charges financières (VI)44 648 98743 198 951
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 634 894-43 146 605
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)162 232 984151 716 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 600 00049 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 407 2947 306 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 007 2947 356 411
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 867250 900
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 154 184482 452
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions32 784 85129 112 474
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 940 90329 845 827
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-25 933 609-22 489 416
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 400 0004 300 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)50 681 03050 731 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)593 580 033606 693 764
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)512 361 687532 497 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)81 218 34674 195 808
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles668 489668 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles891 230 76693 191 7242 850 946981 571 544
0NAMORTISSEMENTS Total Général935 685 498105 121 2425 740 1981 035 066 542
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires994 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 359 092185 000524 9634 019 129
7CTOTAL GENERAL4 359 092185 000524 9634 019 129
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 220
UXAutres créances clients52 139 472
UYPersonnel et comptes rattachés34 411
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux33 629
VMImpôts sur les bénéfices172 057
VBT. V. A.2 142 144
VNAutres impôts, taxes versements assimilés23 427
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)411 711
VSCharges constatées d’avance1 241 940
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 687 54656 911 0923 776 454
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 400 000 000500 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers757 739757 739
8BFournisseurs et comptes rattaché49 517 54449 517 544
8CPersonnel et comptes rattachés10 679 87510 679 875
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 248 0384 248 038
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)555 992555 992
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 502 717 304102 717 304500 000 000900 000 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 7365 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 1955B00084
Code activité : 4950Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires90 955 87052 826 50938 129 36137 429 474
AJAutres immobilisations incorporelles5 077 277668 4894 408 7884 526 084
ANTerrains22 564 2459 144 83813 419 40714 254 801
APConstructions90 899 13431 255 92659 643 20861 923 919
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 147 483 647937 698 0511 461 122 8641 475 437 984
ATAutres immobilisations corporelles6 904 5593 472 7323 431 8283 418 242
AVImmobilisations en cours85 670 68485 670 68455 644 027
AXAvances et acomptes102 463102 463152 642
CUAutres participations1 151 4331 151 4331 151 433
BHAutres immobilisations financières91 26491 26486 599
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 035 066 5441 667 171 3001 654 025 205
BLMatières premières, approvisionnements24 299 4861 376 40522 923 08026 059 249
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 06381 0639 888 100
BXClients et comptes rattachés52 169 6923 82752 165 86445 380 052
BZAutres créances2 817 3812 817 3811 984 668
CDValeurs mobilières de placement15 999 98715 999 98720 681 796
CFDisponibilités32 937 16732 937 1674 861 176
CHCharges constatées d’avance1 241 9401 241 9401 255 443
CJTOTAL (II)129 546 7151 380 233128 166 482110 110 484
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt4 286 2084 286 2084 916 977
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 036 446 7771 799 623 9901 769 052 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 579 08817 579 088
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 36912 369
DCEcarts de réévaluation150 045150 045
DDRéserve légale (1)1 757 9091 757 909
DERéserves statutaires ou contractuelles130 918130 918
DGAutres réserves129 556129 556
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 218 34674 195 808
DJSubventions d’investissement37 359 24136 557 866
DKProvisions réglementées194 542 511168 164 953
DLTOTAL (I)292 887 557263 696 127
DPProvisions pour risques230 203217 603
DQProvisions pour charges3 788 9264 141 489
DRTOTAL (III)4 019 1294 359 092
DTAutres emprunts obligataires1 420 018 3151 420 018 315
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 32961 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)757 7391 188 361
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 517 54447 613 582
DYDettes fiscales et sociales31 805 38531 450 833
EAAutres dettes555 992188 715
EBProduits constatés d’avance (2)476 271
ECTOTAL (IV)1 502 717 3041 500 997 447
EETOTAL GENERAL (I à V)1 799 623 9901 769 052 666
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an102 717 304
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 665 24912 665 2496 054 511
FGProduction vendue services454 339 861454 339 861435 522 709
FJChiffres d’affaires nets467 005 111467 005 111441 577 220
FNProduction immobilisée117 807 037151 367 285
FOSubventions d’exploitation150
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges746 4726 258 175
FQAutres produits2582 178
FRTotal des produits d’exploitation (I)585 558 645599 285 008
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 176 25316 462 821
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 860 28928 995
FWAutres achats et charges externes170 841 868208 820 454
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 457 95614 606 825
FYSalaires et traitements37 019 48837 236 723
FZCharges sociales22 606 96123 992 832
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements104 893 38797 571 332
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions275 880324 237
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions185 000391 400
GEAutres charges8 373 6854 986 325
GFTotal des charges d’exploitation (II)378 690 767404 421 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)206 867 878194 863 065
GJProduits financiers de participations6 1835 411
GLAutres intérêts et produits assimilés3 75722 198
GNDifférences positives de change4 15424 736
GPTotal des produits financiers (V)14 09452 346
GRIntérêts et charges assimilées44 645 39643 148 042
GSDifférences négatives de change3 59150 909
GUTotal des charges financières (VI)44 648 98743 198 951
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 634 894-43 146 605
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)162 232 984151 716 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 600 00049 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 407 2947 306 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 007 2947 356 411
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 867250 900
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 154 184482 452
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions32 784 85129 112 474
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 940 90329 845 827
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-25 933 609-22 489 416
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 400 0004 300 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)50 681 03050 731 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)593 580 033606 693 764
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)512 361 687532 497 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)81 218 34674 195 808
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles668 489668 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles891 230 76693 191 7242 850 946981 571 544
0NAMORTISSEMENTS Total Général935 685 498105 121 2425 740 1981 035 066 542
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires994 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 359 092185 000524 9634 019 129
7CTOTAL GENERAL4 359 092185 000524 9634 019 129
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 220
UXAutres créances clients52 139 472
UYPersonnel et comptes rattachés34 411
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux33 629
VMImpôts sur les bénéfices172 057
VBT. V. A.2 142 144
VNAutres impôts, taxes versements assimilés23 427
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)411 711
VSCharges constatées d’avance1 241 940
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 687 54656 911 0923 776 454
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 400 000 000500 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers757 739757 739
8BFournisseurs et comptes rattaché49 517 54449 517 544
8CPersonnel et comptes rattachés10 679 87510 679 875
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 248 0384 248 038
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)555 992555 992
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 502 717 304102 717 304500 000 000900 000 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4730 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1955B00084
Code activité : 4950Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires90 955 87052 826 50938 129 36137 429 474
AJAutres immobilisations incorporelles5 077 277668 4894 408 7884 526 084
ANTerrains22 564 2459 144 83813 419 40714 254 801
APConstructions90 899 13431 255 92659 643 20861 923 919
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 147 483 647937 698 0511 461 122 8641 475 437 984
ATAutres immobilisations corporelles6 904 5593 472 7323 431 8283 418 242
AVImmobilisations en cours85 670 68485 670 68455 644 027
AXAvances et acomptes102 463102 463152 642
CUAutres participations1 151 4331 151 4331 151 433
BHAutres immobilisations financières91 26491 26486 599
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 035 066 5441 667 171 3001 654 025 205
BLMatières premières, approvisionnements24 299 4861 376 40522 923 08026 059 249
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 06381 0639 888 100
BXClients et comptes rattachés52 169 6923 82752 165 86445 380 052
BZAutres créances2 817 3812 817 3811 984 668
CDValeurs mobilières de placement15 999 98715 999 98720 681 796
CFDisponibilités32 937 16732 937 1674 861 176
CHCharges constatées d’avance1 241 9401 241 9401 255 443
CJTOTAL (II)129 546 7151 380 233128 166 482110 110 484
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt4 286 2084 286 2084 916 977
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 036 446 7771 799 623 9901 769 052 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 579 08817 579 088
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 36912 369
DCEcarts de réévaluation150 045150 045
DDRéserve légale (1)1 757 9091 757 909
DERéserves statutaires ou contractuelles130 918130 918
DGAutres réserves129 556129 556
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 218 34674 195 808
DJSubventions d’investissement37 359 24136 557 866
DKProvisions réglementées194 542 511168 164 953
DLTOTAL (I)292 887 557263 696 127
DPProvisions pour risques230 203217 603
DQProvisions pour charges3 788 9264 141 489
DRTOTAL (III)4 019 1294 359 092
DTAutres emprunts obligataires1 420 018 3151 420 018 315
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 32961 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)757 7391 188 361
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 517 54447 613 582
DYDettes fiscales et sociales31 805 38531 450 833
EAAutres dettes555 992188 715
EBProduits constatés d’avance (2)476 271
ECTOTAL (IV)1 502 717 3041 500 997 447
EETOTAL GENERAL (I à V)1 799 623 9901 769 052 666
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an102 717 304
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 665 24912 665 2496 054 511
FGProduction vendue services454 339 861454 339 861435 522 709
FJChiffres d’affaires nets467 005 111467 005 111441 577 220
FNProduction immobilisée117 807 037151 367 285
FOSubventions d’exploitation150
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges746 4726 258 175
FQAutres produits2582 178
FRTotal des produits d’exploitation (I)585 558 645599 285 008
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 176 25316 462 821
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 860 28928 995
FWAutres achats et charges externes170 841 868208 820 454
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 457 95614 606 825
FYSalaires et traitements37 019 48837 236 723
FZCharges sociales22 606 96123 992 832
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements104 893 38797 571 332
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions275 880324 237
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions185 000391 400
GEAutres charges8 373 6854 986 325
GFTotal des charges d’exploitation (II)378 690 767404 421 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)206 867 878194 863 065
GJProduits financiers de participations6 1835 411
GLAutres intérêts et produits assimilés3 75722 198
GNDifférences positives de change4 15424 736
GPTotal des produits financiers (V)14 09452 346
GRIntérêts et charges assimilées44 645 39643 148 042
GSDifférences négatives de change3 59150 909
GUTotal des charges financières (VI)44 648 98743 198 951
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 634 894-43 146 605
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)162 232 984151 716 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 600 00049 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 407 2947 306 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 007 2947 356 411
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 867250 900
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 154 184482 452
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions32 784 85129 112 474
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 940 90329 845 827
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-25 933 609-22 489 416
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 400 0004 300 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)50 681 03050 731 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)593 580 033606 693 764
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)512 361 687532 497 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)81 218 34674 195 808
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles668 489668 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles891 230 76693 191 7242 850 946981 571 544
0NAMORTISSEMENTS Total Général935 685 498105 121 2425 740 1981 035 066 542
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires994 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 359 092185 000524 9634 019 129
7CTOTAL GENERAL4 359 092185 000524 9634 019 129
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 220
UXAutres créances clients52 139 472
UYPersonnel et comptes rattachés34 411
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux33 629
VMImpôts sur les bénéfices172 057
VBT. V. A.2 142 144
VNAutres impôts, taxes versements assimilés23 427
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)411 711
VSCharges constatées d’avance1 241 940
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 687 54656 911 0923 776 454
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 400 000 000500 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers757 739757 739
8BFournisseurs et comptes rattaché49 517 54449 517 544
8CPersonnel et comptes rattachés10 679 87510 679 875
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 248 0384 248 038
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)555 992555 992
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 502 717 304102 717 304500 000 000900 000 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 6130 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 1955B00084
Code activité : 4950Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires90 955 87052 826 50938 129 36137 429 474
AJAutres immobilisations incorporelles5 077 277668 4894 408 7884 526 084
ANTerrains22 564 2459 144 83813 419 40714 254 801
APConstructions90 899 13431 255 92659 643 20861 923 919
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 147 483 647937 698 0511 461 122 8641 475 437 984
ATAutres immobilisations corporelles6 904 5593 472 7323 431 8283 418 242
AVImmobilisations en cours85 670 68485 670 68455 644 027
AXAvances et acomptes102 463102 463152 642
CUAutres participations1 151 4331 151 4331 151 433
BHAutres immobilisations financières91 26491 26486 599
BJTOTAL (I)2 147 483 6471 035 066 5441 667 171 3001 654 025 205
BLMatières premières, approvisionnements24 299 4861 376 40522 923 08026 059 249
BVAvances et acomptes versés sur commandes81 06381 0639 888 100
BXClients et comptes rattachés52 169 6923 82752 165 86445 380 052
BZAutres créances2 817 3812 817 3811 984 668
CDValeurs mobilières de placement15 999 98715 999 98720 681 796
CFDisponibilités32 937 16732 937 1674 861 176
CHCharges constatées d’avance1 241 9401 241 9401 255 443
CJTOTAL (II)129 546 7151 380 233128 166 482110 110 484
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt4 286 2084 286 2084 916 977
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 036 446 7771 799 623 9901 769 052 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 579 08817 579 088
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...12 36912 369
DCEcarts de réévaluation150 045150 045
DDRéserve légale (1)1 757 9091 757 909
DERéserves statutaires ou contractuelles130 918130 918
DGAutres réserves129 556129 556
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)81 218 34674 195 808
DJSubventions d’investissement37 359 24136 557 866
DKProvisions réglementées194 542 511168 164 953
DLTOTAL (I)292 887 557263 696 127
DPProvisions pour risques230 203217 603
DQProvisions pour charges3 788 9264 141 489
DRTOTAL (III)4 019 1294 359 092
DTAutres emprunts obligataires1 420 018 3151 420 018 315
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 32961 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)757 7391 188 361
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 517 54447 613 582
DYDettes fiscales et sociales31 805 38531 450 833
EAAutres dettes555 992188 715
EBProduits constatés d’avance (2)476 271
ECTOTAL (IV)1 502 717 3041 500 997 447
EETOTAL GENERAL (I à V)1 799 623 9901 769 052 666
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an102 717 304
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens12 665 24912 665 2496 054 511
FGProduction vendue services454 339 861454 339 861435 522 709
FJChiffres d’affaires nets467 005 111467 005 111441 577 220
FNProduction immobilisée117 807 037151 367 285
FOSubventions d’exploitation150
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges746 4726 258 175
FQAutres produits2582 178
FRTotal des produits d’exploitation (I)585 558 645599 285 008
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 176 25316 462 821
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 860 28928 995
FWAutres achats et charges externes170 841 868208 820 454
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 457 95614 606 825
FYSalaires et traitements37 019 48837 236 723
FZCharges sociales22 606 96123 992 832
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements104 893 38797 571 332
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions275 880324 237
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions185 000391 400
GEAutres charges8 373 6854 986 325
GFTotal des charges d’exploitation (II)378 690 767404 421 942
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)206 867 878194 863 065
GJProduits financiers de participations6 1835 411
GLAutres intérêts et produits assimilés3 75722 198
GNDifférences positives de change4 15424 736
GPTotal des produits financiers (V)14 09452 346
GRIntérêts et charges assimilées44 645 39643 148 042
GSDifférences négatives de change3 59150 909
GUTotal des charges financières (VI)44 648 98743 198 951
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-44 634 894-43 146 605
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)162 232 984151 716 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 600 00049 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 407 2947 306 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 007 2947 356 411
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 867250 900
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 154 184482 452
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions32 784 85129 112 474
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 940 90329 845 827
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-25 933 609-22 489 416
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise4 400 0004 300 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)50 681 03050 731 237
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)593 580 033606 693 764
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)512 361 687532 497 956
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)81 218 34674 195 808
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles668 489668 489
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles891 230 76693 191 7242 850 946981 571 544
0NAMORTISSEMENTS Total Général935 685 498105 121 2425 740 1981 035 066 542
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires994 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 359 092185 000524 9634 019 129
7CTOTAL GENERAL4 359 092185 000524 9634 019 129
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux30 220
UXAutres créances clients52 139 472
UYPersonnel et comptes rattachés34 411
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux33 629
VMImpôts sur les bénéfices172 057
VBT. V. A.2 142 144
VNAutres impôts, taxes versements assimilés23 427
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)411 711
VSCharges constatées d’avance1 241 940
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 687 54656 911 0923 776 454
7ZAutres emprunts obligataires brut à un an au plus1 400 000 000500 000 000
8AEmprunts et dettes financières divers757 739757 739
8BFournisseurs et comptes rattaché49 517 54449 517 544
8CPersonnel et comptes rattachés10 679 87510 679 875
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux4 248 0384 248 038
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)555 992555 992
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 502 717 304102 717 304500 000 000900 000 000
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