TENAO 20 - FUVEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82284419700357 / Siren : 822844197 / NIC : 00357

N° de TVA : FR 70 822844197

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
TENAO 20

Adresse :
ARTEPARC DE FUVEAU BAT A
PLAN DE FABRIQUE
13710 FUVEAU

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2022 : Succession

Prédécesseur : TENAO 20
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/09/2016

Dénomination : TENAO 20

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TENAO 20 - Fuveau (siège)TENAO 20 - Meyreuil (fermé)TENAO 20 - Saint-MichelTENAO 20 - Saint-Geours-de-Maremne (fermé)TENAO 20 - Meyreuil (fermé)

Publications au Bodacc :

07/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : 001301MYG539459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 822 844 197
Dénomination : TENAO 20
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERRES D'ENERGIE

19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1189
NOJO : 1301MYG53725900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 822 844 197
Dénomination : TENAO 20
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : 001301MYG513376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 23/09/2016
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 822 844 197
Dénomination : TENAO 20
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERRES D'ENERGIE ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°85
NOJO : 001301MYG510940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°947
NOJO : 1301MYG50529900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 822 844 197
Dénomination : TENAO 20
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°992
NOJO : 1301MYG46963700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 822 844 197
Dénomination : TENAO 20
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°755
NOJO : 1301MYG43111900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 822 844 197
Dénomination : TENAO 20
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°272
NOJO : 1301MYG41286600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 822 844 197
Dénomination : TENAO 20
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°852
NOJO : 130139345400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 822 844 197
Dénomination : TENAO 20
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°146
NOJO : 000001301361796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 822 844 197
Dénomination : TENAO 20
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA)

11/10/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°69
NOJO : BXA162810015660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/09/2016
Date de commencement d'activité : 23/09/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 822 844 197
Dénomination : TENAO 20
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TENERGIE DEVELOPPEMENT (SAS) Associé en nom : TENERGIE (SAS)
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : code NIC

Code NIC : 00357

17/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/10/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

30/06/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

22/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'ENERGIE
Siren : 839994266
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Arteparc de Meyreuil, Bât.A
Route de la Côte d'Azur-C/o Tenergie
13590 Meyreuil
FRANCE

22/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cs 90021
480 Avenue du Prado
13272 Marseille 8e Arrondissement Cedex 08
FRANCE

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE DEVELOPPEMENT
Siren : 509137493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
route de la Côte d'Azur C/o Tenergie
Arteparc de Meyreuil Bâtiment A
13590 Meyreuil
FRANCE

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE DEVELOPPEMENT
Siren : 509137493
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de la Côte d'Azur C/o Tenergie
Arteparc de Meyreuil Bâtiment A
13590 Meyreuil
FRANCE

03/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
route de la Côte d'Azur C/o Tenergie
Arteparc de Meyreuil Bâtiment A
13590 Meyreuil
FRANCE

Dépôts des actes :

17/03/2022 : Acte

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°16583 déposé le 22/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°19279 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé

31/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°11486 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé
Décision : de SNC en SAS

31/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°11486 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

31/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°11486 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

31/10/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°11486 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé

23/09/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°7997 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé

23/09/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°7997 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°7941 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : en vue de la transformation de la société en Société par actions simplifiée

Etablissements :

22/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Arteparc de Meyreuil Bâtiment A
Route de la Côte d'Azur C/o Tenergie
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2016
Activité : Le développement, l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque et/ou éolienne, la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017B00468
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit Petit Taillefer
47700 Leyritz-Moncassin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2017
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017B00468
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit Fougassie
47380 Pinel-Hauterive
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2017
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017B00468
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit Saumade / Complice Mazel
47110 Sainte-Livrade-Sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2017
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2017B00468
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit Château Bernède
47270 Grayssas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2017
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Côte d'Azur C/o Tenergie
Arteparc de Meyreuil Bâtiment A
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2016
Activité : Le développement, l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque et/ou éolienne, la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/12/2022 : TENAO 20

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le développement, l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque et/ou éolienne, la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/09/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/09/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/07/2017 : TENAO 20

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non

03/10/2016 : TENAO 20

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Le développement, l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie photovoltaïque et/ou éolienne, la production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/09/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/09/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°15400 déposé le 25/10/2022
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°19756 déposé le 14/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°9574 déposé le 26/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°15 déposé le 02/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B02125
Dépôt : N°3232 déposé le 26/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 15400 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 2016B02125
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	1 033		1 033
CF	Disponibilités	3 797		3 797
CJ	TOTAL (II)	4 830		4 830
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 830		4 830
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 414
DL	TOTAL (I)	-5 414
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 084
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 160
EC	TOTAL (IV)	10 244
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 830
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 084
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			6 252
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 377
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 376
GR	Intérêts et charges assimilées			38
GU	Total des charges financières (VI)			38
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-38
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 415
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 414

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 19756 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 2016B02125
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	1 033		1 033
CF	Disponibilités	3 797		3 797
CJ	TOTAL (II)	4 830		4 830
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 830		4 830
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 414
DL	TOTAL (I)	-5 414
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 084
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 160
EC	TOTAL (IV)	10 244
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 830
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 084
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			6 252
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 377
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 376
GR	Intérêts et charges assimilées			38
GU	Total des charges financières (VI)			38
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-38
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 415
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 414

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 9574 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2016B02125
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	1 033		1 033
CF	Disponibilités	3 797		3 797
CJ	TOTAL (II)	4 830		4 830
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 830		4 830
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 414
DL	TOTAL (I)	-5 414
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 084
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 160
EC	TOTAL (IV)	10 244
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 830
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 084
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			6 252
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 377
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 376
GR	Intérêts et charges assimilées			38
GU	Total des charges financières (VI)			38
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-38
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 415
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 414

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 15 du 02/01/2020
Numéro de gestion : 2016B02125
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	1 033		1 033
CF	Disponibilités	3 797		3 797
CJ	TOTAL (II)	4 830		4 830
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 830		4 830
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 414
DL	TOTAL (I)	-5 414
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 084
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 160
EC	TOTAL (IV)	10 244
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 830
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 084
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			6 252
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 377
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 376
GR	Intérêts et charges assimilées			38
GU	Total des charges financières (VI)			38
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-38
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 415
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 414

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3232 du 26/03/2019
Numéro de gestion : 2016B02125
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	1 033		1 033
CF	Disponibilités	3 797		3 797
CJ	TOTAL (II)	4 830		4 830
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 830		4 830
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 414
DL	TOTAL (I)	-5 414
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 084
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 160
EC	TOTAL (IV)	10 244
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 830
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 084
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			6 252
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 377
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 376
GR	Intérêts et charges assimilées			38
GU	Total des charges financières (VI)			38
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-38
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 415
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 414

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