07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 58341
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1990
Texte de l'observation : Achat
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1997
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 24 09 1997
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1997
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 29 09 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 24 09 1997 , et a désigné juge commissaire Mr Warin , administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers Me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes , et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 24 11 1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 18064
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1997
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 24/11/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 24 11 1997
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 4981
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 23/03/1998 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 23/09/1998 Administrateur me Libert 19 Av Carnot 91100 Corbeil Essonnes
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 14751
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 21/09/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21/09/1998
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 4849
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 22/03/1999 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 17/05/1999 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 7716
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 17/05/1999 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 31 05 1999 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 8331
Date d’ajout de l’observation : 01/06/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 31/05/1999 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , maintient représentant des créanciers me Horel , maintient administrateur me Libert , nom du juge commissaire : Mr Warin
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 8199
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2000
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/03/2000 nommant Mr Hubert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 2061
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 28/05/2004 , Désignant SCP Patrice BRIGNIER-Florence TULIER, en la personne de Me F. TULIER, Administrateur Judiciaire Ass. 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 4702
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 03/01/2005 , Désignant Me TULIER 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 3701
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2008
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 22,05,2008 , met fin à la mission de ME HOREL REPRESENTANT DES CREANCIERS.
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 4668
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2009
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 23/10/2009 , met fin à la mission de Me TULIER en sa qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 5649
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2010
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 04/01/2010 nommant M. Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 16716
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 25/07/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00547 , date de cessation des paiements le 21/07/2011 désigne Juge Commissaire M. Bonin , Juge Commissaire suppléant M. Hamon , Administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/01/2012 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 22005
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 16/01/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16/01/2012
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 28669
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 16/07/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 33777
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 14/01/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry , met fin à la mission de l'administrateur Me Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY , maintient mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : M. Bonin
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 35323
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 21,03,2013 , met fin à la mission de MAITRE ANCEL MANDATAIRE JUDICIAIRE DE MME TSCHUMI EPSE TELLIER.
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 49370
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 12/08/2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evry
07/12/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 66443
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 05/12/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14/01/2016 et a désigné Liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Désigne administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 05/03/2017 .