TEINTURERIE LESCHAEVE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35328231200019 / Siren : 353282312 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 19 353282312

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/05/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.01 : Blanchisserie-teinturerie

96.01B : Blanchisserie-teinturerie de détail

Cette sous-classe comprend :
- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte de particuliers
- les activités des blanchisseries de détail, y compris dépots
- les services des laveries automatiques en libre service
- la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z)
- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z) Produits associés : 96.01.11, 96.01.12p, 96.01.13p, 96.01.14p, 96.01.15, 96.01.19p

96.01B-Q : Laveries, blanchisseries et teintureries de détail

Cette classe comprend :
-les activités des laveries, blanchisseries et teintureries de détail ;
-la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d'articles similaires

Cette classe comprend aussi :
-le nettoyage des articles en cuirs, le nettoyage des articles en fourrure par des procédés appropriés, ainsi que leur garde

Cette classe ne comprend pas :
-le service des laveries automatiques en libre service ;
-les réparations et retouches de vêtements en tant qu'activités indépendantes (cf. 95.29Z)

Coordonnées de l'établissement :
TEINTURERIE LESCHAEVE

Adresse :
CTRE ARTISANAL JULES MEURI
4 Rue HENRI DELERUELLE
59160 LILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de détail (NAFRev2 : 96.01B)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Blanchisserie - teinturerie de détail (NAF1993 : 93.0B)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1990 : Succession

Prédécesseur : MARCEL LESCHAEVE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1990

Dénomination : TEINTURERIE LESCHAEVE

Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de détail (NAFRev2 : 96.01B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

TEINTURERIE LESCHAEVE - Lille (siège)TEINTURERIE LESCHAEVE - Lille

Marques françaises :

10/02/2006 : TEINTURERIE LESCHAEVE

N° national/d'enregistrement : 3409293
Date de dépôt : 10/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 10/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, détacher, abraser ; savons, lessives. Produits pour la conservation du cuir (cirage) ; crèmes pour le cuir. Blanchissage et repassage du linge, pressage à vapeur de vêtements, nettoyage, réparation et rénovation d'articles en textile, d'articles en cuir et de vêtements en ces matières. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Couture. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Services de teinturerie. Retouches de vêtements. Traitement et entretien d'articles en cuir, d'articles en textile, de vêtements en ces matières et de tapis, imperméabilisation, teinture et blanchiment de tissus.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40

Déposant 1 : TEINTURERIE LESCHAEVE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353282312

Mandataire 1 : Maître Bruno HOUSSIER Cabinet DUEL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

06/12/2005 : L'OASIS NATURE CLEAN

N° national/d'enregistrement : 3395765
Date de dépôt : 06/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 06/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons ; produits détachants ; produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage domestique (blanchisserie) ; produits pour enlever les couleurs ; lessives ; produits de blanchiment (lessive) ; produits cosmétiques, produits de parfumerie. Repasseuses ; lessiveuses ; appareil de lavage ; machines à laver ; machines à laver à prépaiement ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; machine à tordre le linge ; machines pour la teinture. Fers à repasser non électriques ; outils et instruments à mains entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers ; rasoirs. Fers à repasser électriques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Sécheurs de linge électriques ; sécheurs d'air électriques ; appareils et machines pour la purification de l'air. Presses pour pantalons ; planches et tables à repasser le linge. Blanchisserie ; blanchissage du linge ; lavage du linge ; lessivage du linge ; lavage de véhicules ; nettoyage d'habits ; nettoyage à sec ; pressage à vapeur des vêtements ; rénovation de vêtements ; repassage du linge. Services de teinturerie ; traitement des textiles ; blanchiment de tissus ; service de tannerie ; teinture des textiles.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 21
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40

Déposant 1 : ELOY Christian

Déposant 2 : TEINTURERIE LESCHAEVE Société par Action Simplifiée
Numéro de SIREN : 353282312

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

Publications au Bodacc :

22/03/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1848
NOJO : 5910BP1990B0023
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1990B00230000009

Jugement de clôture du 2019-03-13
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 353 282 312
Dénomination : TEINTURERIE LESCHAEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2240
NOJO : BXA14063002598U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1990B00230000008

Avis de dépôt du 17 février 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 353 282 312
Dénomination : TEINTURERIE LESCHAEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/02/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2448
NOJO : BXA14049002534Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1990B00230000007

Avis de dépôt du 29 janvier 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 353 282 312
Dénomination : TEINTURERIE LESCHAEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2795
NOJO : BXA131130020237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1990B00230000006

Jugement d'ouverture du 2 avril 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 353 282 312
Dénomination : TEINTURERIE LESCHAEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2857
NOJO : BXC12235005917W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 353 282 312
Dénomination : TEINTURERIE LESCHAEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4632
NOJO : BXC11235018758I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 353 282 312
Dénomination : TEINTURERIE LESCHAEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Deleruelle
59160 Lomme

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7654
NOJO : BXC10251011969D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 353 282 312
Dénomination : TEINTURERIE LESCHAEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Deleruelle
59160 Lomme

27/06/2010 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°281
NOJO : BXA10169001421K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'immatriculation : 26/02/1990
Date de commencement d'activité : 01/01/1990
Date d'effet : 1er janvier 2010
Publication légale : LA GAZETTE NORD PAS-DE-CALAIS, le 24/04/2010
Oppositions : FONDS CEDE 4 RUE DELERUELLE 59160 LOMME
Descriptif : Achat du fonds par le locataire-gérant

Numéro d'identification : RCS Lille 353 282 312
Dénomination : TEINTURERIE LESCHAEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LESCHAEVE Patrick Commissaire aux comptes titulaire : LEHOUCQ Jean Michel Commissaire aux comptes suppléant : PERTHAME Gauthier
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : La teinturerie et le nettoyage de vêtements et articles d'ameublement.
Origine des fonds : Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR

Adresse :
4 rue Deleruelle
59160 Lomme

Précédent propriétaire :
Nom : LESCHAEVE Marcel
RCS non inscrit.

20/05/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°713
NOJO : BXA10132001840T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 26/02/1990
Date de commencement d'activité : 01/01/1990
Date d'effet : 1er janvier 2010
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 30/04/2010
Oppositions : Au fonds vendu 4 rue Deleruelle 59160 LOMME

Numéro d'identification : RCS Lille 353 282 312
Dénomination : TEINTURERIE LESCHAEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LESCHAEVE Patrick Commissaire aux comptes titulaire : LEHOUCQ Jean Michel Commissaire aux comptes suppléant : PERTHAME Gauthier
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : La teinturerie et le nettoyage de vêtements et articles d'ameublement.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR

Adresse :
4 rue Deleruelle
59160 Lomme

Précédent propriétaire :
Nom : LESCHAEVE Marcel
RCS non inscrit.

Précédent propriétaire :
Nom : CLAEYS Odette
RCS non inscrit.
Nom d'usage : LESCHAEVE

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4105
NOJO : BXC082450217034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 353 282 312
Dénomination : TEINTURERIE LESCHAEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Deleruelle
59160 Lomme

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6496
NOJO : BXC08291003534I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 353 282 312
Dénomination : TEINTURERIE LESCHAEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Deleruelle
59160 Lomme

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de détail (NAFRev2 : 96.01B)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Blanchisserie - teinturerie de détail (NAF1993 : 93.0B)

Représentants légaux :

21/03/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Personne Physique

Nom : LESCHAEVE Patrick
Né le 01/04/1951 à LAMBERSART (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue Marie Madeleine Dupuis
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
France

21/03/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Personne Physique

Nom : LEHOUCQ Jean Michel
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue de Turenne
59110 La Madeleine
France

21/03/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Personne Physique

Nom : PERTHAME Gauthier
Né le 09/09/1957 à MARCQ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
102 rue de Canteleu
59000 Lille
France

Dépôts des actes :

22/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°3102282 déposé le 14/03/2011
Etat : Déposé

23/10/2006 : Décision(s) du président

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2702742 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé

02/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2100303 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

02/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2100303 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

02/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2100303 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2100303 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

02/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2100303 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé

10/11/2000 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2100303 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

06/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2006517 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2006517 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/11/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2006517 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé

26/12/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°9000603 déposé le 01/02/1990
Etat : Déposé

26/12/1989 : Statuts constitutifs

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°9000603 déposé le 01/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Etablissements :

21/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Deleruelle
59160 Lomme
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : La teinturerie et le nettoyage de vêtements et articles d'ameublement.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
181 rue d Artois
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Teinturerie, nettoyage à sec, blanchisserie, stoppage et retouches.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/03/2011 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/02/1990
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 181 rue d'Artois 59000 Lille : Date de début d'activit é : 01/04/2005 Précédents propriétaires : MME DURI EUX THERY Claudine - RCS LILLE A 466 407 756 Mr TH ERY André - RCS LILLE A 466 407 749

21/03/2011 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2010
Texte de l'observation : Acquisition du fonds sis à Lomme (59160) 4 rue Del eruelle précédemment exploité en location - géranc e. Ancien propriétaire : Mr Marcel LESCHAEVE R.M. Nord 783 660 590 - à dater du 01/01/2010.

21/03/2011 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2011
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de la SARL TEINTURERIE LESCHAEVE PRODUCTIONS dont le siège so cial est sis à LOMME (59160) 4 rue Deleruelle RCS LILLE 505 163 022 - A compter du 22/11/2010.

21/03/2011 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 02/04/2013 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 15/03/2013, désignant en qualité de liquidateur : SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 68 avenue Peuple Belge 59800 LILLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Personnes morales :

21/03/2011 : TEINTURERIE LESCHAEVE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°4460 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°6425 déposé le 29/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°5372 déposé le 21/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°4887 déposé le 27/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°4260 déposé le 09/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°3565 déposé le 12/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°4753 déposé le 03/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°4287 déposé le 20/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°4350 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2936 déposé le 16/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°4802 déposé le 02/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°3165 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1761 déposé le 28/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°91378 déposé le 09/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°81519 déposé le 18/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°72987 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°62071 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°51494 déposé le 08/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°42033 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°31253 déposé le 01/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°1410 déposé le 17/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1990B00230
Dépôt : N°2292 déposé le 25/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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