TEILLAGE DU RESSAULT

Entreprise

TEILLAGE DU RESSAULT
Dernière mise à jour : 31/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31099704400014 / Siren : 310997044 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 39 310997044
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/08/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
TEILLAGE DU RESSAULT
Adresse :
Lieu dit LE RESSAULT
27110 LE NEUBOURG
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3257
NOJO : 2702MYG24854700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°869
NOJO : 002702MYG247835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MAURICE Jean-Louis, Léon, Paul
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1807
NOJO : 2702MYG23639400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1109
NOJO : 2702MYG21410800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°736
NOJO : 270212702453860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Administrateur provisoire : FHB représenté par DÜR Cécile en fonction le 01 Août 2019
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2126
NOJO : 212702448419471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2363
NOJO : 212702446406504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2473
NOJO : 212702403306116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°328
NOJO : 270212702403789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LAMERANT Didier Serge Henri
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2724
NOJO : 212702376142851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°931
NOJO : 212702344307798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2545
NOJO : 212702328660880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°320
NOJO : BXB14052001643Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Tranmission universelle du patrimoine da la societe HYVARIX rcs 517560074 au profit de la societe TEILLAGE DU RESSAULT

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1938
NOJO : BXC13190023233H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2517
NOJO : BXC122140014639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3902
NOJO : BXC112840254003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Section du Ressault
27110 Le Neubourg
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1660
NOJO : BXC10251000234R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Section du Ressault
27110 Le Neubourg
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°180
NOJO : BXC082430027938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Section du Ressault
27110 Le Neubourg
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1699
NOJO : BXC08177006264I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Section du Ressault
27110 Le Neubourg
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1710
NOJO : BXC080560089997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2006

Numéro d'identification : RCS Evreux 310 997 044
Dénomination : TEILLAGE DU RESSAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Section du Ressault
27110 Le Neubourg
Historique de l'unité légale :
01/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
20/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Type : Personne Physique

Nom : LAMERANT Didier Serge Henri
Né le 17/11/1948 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue aux Juifs
27170 Ecardenville-la-Campagne
FRANCE
20/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Type : Personne Physique

Nom : FIQUERON Jean-Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Avenue Galliéni
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2013 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°714 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
20/04/2011 : Ordonnance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°3101484 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2200360 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2200360 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2200360 déposé le 23/01/2002
Etat : Déposé
14/03/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2004699 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
26/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2003180 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2003180 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/07/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2003180 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
23/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2000294 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2000294 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
23/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2000294 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2000294 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2000294 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
20/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Type : Siège

Adresse :
Section du Ressault
27110 Le Neubourg
FRANCE
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
Section du Ressault
27110 Le Neubourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1977
Activité : Toutes opérations commerciales et industrielles, mobilières et immoblières se rattachant à l'industrie du lin (teillage) ainsi que toutes opérations financières s'y rattachant L'Acquisition, l'exploitation , la gestion, le négoce de tous biens et droits mobiliers et immo- biliers.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/09/1977
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/09/1977 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND Par Modification du 12.02.1992 : Après Apport de son activité et de son établissement principal à la Socièté LINIERE DU RESSAULT - ETS LAMERANT. La Socièté est devenue une Holdingà compter du 23.12.1991.
20/05/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 18329
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Transmission universelle patrimoine associé unique. de la société HYVARIX rcs 517560074 au profit de la societe TEILLAGE DU RESSAULT
20/05/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 18330
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation :
Personnes morales :
20/05/2014 : TEILLAGE DU RESSAULT
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes opérations commerciales et industrielles, mobilières et immoblières se rattachant à l'industrie du lin (teillage) ainsi que toutes opérations financières s'y rattachant L'Acquisition, l'exploitation , la gestion, le négoce de tous biens et droits mobiliers et immo- biliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1977
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/09/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 466178.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2849 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°1235 déposé le 28/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°3007 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°1937 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2315 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°3227 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2886 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°1732 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°1198 déposé le 09/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°4050 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°1188 déposé le 15/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°1036 déposé le 13/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°698 déposé le 02/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°3781 déposé le 27/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°990 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°1100 déposé le 29/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°160 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°5919 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°4820 déposé le 27/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°2271 déposé le 02/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°1304 déposé le 02/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°924 déposé le 20/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°44 déposé le 13/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2000B00142
Dépôt : N°43 déposé le 13/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2452 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2000B00142
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4078 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2000B00142
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 246 du 15/01/2021
Numéro de gestion : 2000B00142
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1836 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00142
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1548 du 19/04/2019
Numéro de gestion : 2000B00142
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3954 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 2000B00142
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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