TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/11/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35238569400497 / Siren : 352385694 / NIC : 00497

N° de TVA : FR 72 352385694

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE

Adresse :
LA RIGOURDIERE
6 Rue DE CHATILLON
35510 CESSON-SEVIGNE

Historique de l'établissement :

29/11/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2017 : Préccession

Successeur : SAMSIC 1

19/11/2015 : Succession

Prédécesseur : TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2003

Dénomination : TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Sigle : TEP

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

06/12/2017 : Radiation

Annonce N°369
NOJO : 350113501407407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rennes 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°953
NOJO : 350113501405112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique..

Numéro d'identification : RCS Rennes 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3313
NOJO : 113501400912646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2597
NOJO : 113501376647837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/12/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°396
NOJO : BXA15348002843Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Numéro d'identification : RCS Rennes 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE Président : F.
F.
R
Montant du capital : 3069472.00 EUR

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13390
NOJO : 119401352248812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1512
NOJO : BXA15142001869F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2015
Publication légale : Le Moniteur des Travaux Publics et Bâtiment, le 22/05/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Créteil 402 590 871
Dénomination : INTER NETTOYAGE SERVICE
Sigle : I N S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE

22/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1367
NOJO : BXB15075001163N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 31 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 31 Juillet 2013 Président : F.
F.
R en fonction le 13 Mars 2015

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18088
NOJO : 119401326537398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1756
NOJO : BXB13322001489S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : SALMON Franck en fonction le 20 Mars 2013 Président : BADOC Jean Francois en fonction le 20 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 31 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 31 Juillet 2013

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13850
NOJO : 119401304345583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1370
NOJO : BXB13213000768K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : LETURCQ Aymeric Nicolas Pascal en fonction le 20 Mars 2013 Directeur général : SALMON Franck en fonction le 20 Mars 2013 Président : BADOC Jean Francois en fonction le 20 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 31 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 31 Juillet 2013

28/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2202
NOJO : BXB13080001215B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Juillet 2007 Directeur général : LETURCQ Aymeric Nicolas Pascal en fonction le 20 Mars 2013 Directeur général : SALMON Franck en fonction le 20 Mars 2013 Président : BADOC Jean Francois en fonction le 20 Mars 2013

06/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1028
NOJO : BXB12243000799H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14180
NOJO : BXC121710113744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/01/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°353
NOJO : BXA12021000014E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 04/05/1992
Date de commencement d'activité : 02/01/1992
Date d'effet : 1er janvier 2012
Publication légale : L'OBSERVATEUR, le 20/01/2012
Oppositions : FONDS CEDE ESPACE STRATOS AEROPORT DE LILLE LESQUIN 59810 LESQUIN
Descriptif : Inscription complémentaire suite à achat

Numéro d'identification : RCS Lille 385 172 366
Dénomination : NET ECLAIR
Nom commercial : CLEAN ECLAIR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GROUPE TEP SAS Directeur général : BADOC Jean François Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION EXPERTISE COMPTABLE
Montant du capital : 600000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Nettoiement de bâtiments industriels publics.
Enseigne : SEN NORD
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1.280.000,00 EUR

Adresse :
Espace Stratos Aéroport
Lille Lesquin
59810 Lesquin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 352 385 694
Dénomination : TEP TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE

27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°4225
NOJO : BXB112010015171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Juillet 2007 Président : BADOC Jean-François en fonction le 07 Janvier 2009 Directeur général : LETURCQ Aymeric Nicolas Pascal en fonction le 17 Mars 2011

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13626
NOJO : BXC11186012558R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°4597
NOJO : BXB11084001748W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA modification le 09 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Juillet 2007 Directeur général : LEONARD Patrick en fonction le 08 Octobre 2008 Vice président : LEONARD Patrick en fonction le 08 Octobre 2008 Président : BADOC Jean-François en fonction le 07 Janvier 2009 Directeur général : LETURCQ Aymeric Nicolas Pascal en fonction le 17 Mars 2011

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9945
NOJO : BXC101580023795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12061
NOJO : BXC08174007309V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue du Nouveau Bercy
Immeuble le Levant,
94220 Charenton-le-Pont

20/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1413
NOJO : BXB080140041217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA modification le 09 Juillet 2007.
Directeur général : ADAM Jean-Luc modification le 25 Juin 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Juillet 2007.
Directeur général : LEONARD Patrick en fonction le 08 Octobre 2008.
Vice président : LEONARD Patrick en fonction le 08 Octobre 2008.
Président : BADOC Jean-François en fonction le 07 Janvier 2009.

17/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2251
NOJO : BXB08284002306C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA modification le 09 Juillet 2007.
Directeur général : ADAM Jean-Luc modification le 25 Juin 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Juillet 2007.
Président : SALTIEL Jean-Claude en fonction le 16 Juillet 2008.
Directeur général : LEONARD Patrick en fonction le 08 Octobre 2008.
Vice président : LEONARD Patrick en fonction le 08 Octobre 2008.

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10546
NOJO : BXC08212005834C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3674
NOJO : BXB08207002897D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA modification le 09 Juillet 2007Directeur général : ADAM Jean-Luc modification le 25 Juin 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 09 Juillet 2007.
Président : SALTIEL Jean-Claude en fonction le 16 Juillet 2008.

25/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1563
NOJO : BXB081410011132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 385 694
Dénomination : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3069472.00 EUR

Historique de l'unité légale :

29/11/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

19/11/2015 : code NIC

Code NIC : 00497

01/04/2015 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Activités de nettoyage (NAFRev1 : 74.7Z)

01/01/2003 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : TECHNIQUES D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00190

Représentants légaux :

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B02063
Type : Personne Morale

Nom : F.F.R
Siren : 453645251
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue de Châtillon
La Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B02063
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Boulevard ALBERT EINSTEIN
44311 Nantes CEDEX 3
FRANCE

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B02063
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Dubna
14209 Herouville Saint-Clair CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

19/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B02063
Dépôt : N°12613 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : à CESSON SEVIGNE (35510), 6 Rue de Chatillon - La Rigourdière

19/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B02063
Dépôt : N°12613 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Article 4

19/11/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B02063
Dépôt : N°12613 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé

19/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B02063
Dépôt : N°12613 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé

27/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°4146 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°4146 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

17/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°16245 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

07/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°11334 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°4412 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°4412 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/02/2013 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°4412 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé

22/02/2013 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°4412 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé

22/02/2013 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°4412 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé

01/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°12557 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°12557 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

01/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°12557 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé

31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°10363 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°10363 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : démission du Vice-Président

25/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°4125 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

22/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°151 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°13790 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°13790 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination Vice Président

10/09/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°13790 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé

01/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°10147 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°6809 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°6809 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé

18/04/2008 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°5972 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé

03/04/2008 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°6023 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

16/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°9571 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°8394 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme juridique : Société Anonyme

18/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°8394 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

18/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°8394 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°8394 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé

26/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°8394 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé

08/04/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°11015 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/01/2003 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°11013 déposé le 28/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°2764 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2002 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°2764 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé

31/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°2764 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé

09/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°2764 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé

26/11/2002 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°18017 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé

25/11/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°18017 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 5 allée Hélène Boucher Orlytech PARAY VIEILLE POSTE 91781 WISSOUS

25/11/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°18017 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/11/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°18017 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé

27/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°14285 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°14285 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°14285 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé

25/06/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°14285 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/03/2002 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°7159 déposé le 14/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°90022 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°90022 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé

24/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°90021 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

24/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°90021 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°90021 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé

Etablissements :

13/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
2 Rue du Nouveau Bercy
Immeuble Le Levant
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Enseigne : LE TECHNICIEN DU NETTOYAGE INDUSTRIEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1989
Activité : Entreprise générale de nettoyage et de rénovation de peinture, nettoyage industriel y compris les espaces verts, dératisation, désinfection auprès des industriels et collectivités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B02063
Type : Siège

Adresse :
6 Rue de Chatillon
La Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B02063
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue de Chatillon
La Rigourdière
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Enseigne : LE TECHNICIEN DU NETTOYAGE INDUSTRIEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1989
Activité : Entreprise générale de nettoyage et de rénovation de peinture, nettoyage industriel y compris les espaces verts, dératisation, désinfection auprès des industriels et collectivités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/01/2017 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4330
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2002
Texte de l'observation : À compter du 01/01/2002 achat branche partielle d'activité de nettoiement de bâtiments industriels publics et privés à Euronetec sa Rcs Évry b 321 227 506 moyennant le prix de 276.749,44 euros - journal : la semaine de l'ile de France du 06/12/2002 - oppositions : au fonds vendu

13/01/2017 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10501
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

13/01/2017 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 15743
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2003
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : A compter du 01/01/2003 modification de l'activité concernant le fonds sis ZAC du Clos des Ridolles Bld JB Oudry Bâtiment A 94000 CRETEIL, les effectifs rattachés à cet établissement viennent du fonds de WISSOUS VIEILLE POSTE (91)

13/01/2017 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 82112
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2015
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : de l'établissement complémentaire situé Impasse des Marais ZA Grand Marais 94000 CRETEIL : cession de la branche d'activité dénommée GLOBAL SERVICES à la société INTER NETTOYAGE SERVICE le 1er avril 2015 avec jouissance le même jour. L'autre partie d'activité de l'établissement a été donnée en location-gérance à la société SAMSIC I à la même date.

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4330
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2002
Texte de l'observation : À compter du 01/01/2002 achat branche partielle d'activité de nettoiement de bâtiments industriels publics et privés à Euronetec sa Rcs Évry b 321 227 506 moyennant le prix de 276.749,44 euros - journal : la semaine de l'ile de France du 06/12/2002 - oppositions : au fonds vendu

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 15743
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2003
Texte de l'observation : A compter du 01/01/2003 modification de l'activité concernant le fonds sis ZAC du Clos des Ridolles Bld JB Oudry Bâtiment A 94000 CRETEIL, les effectifs rattachés à cet établissement viennent du fonds de WISSOUS VIEILLE POSTE (91)

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 82112
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2015
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : de l'établissement complémentaire situé Impasse des Marais ZA Grand Marais 94000 CRETEIL : cession de la branche d'activité dénommée GLOBAL SERVICES à la société INTER NETTOYAGE SERVICE le 1er avril 2015 avec jouissance le même jour. L'autre partie d'activité de l'établissement a été donnée en location-gérance à la société SAMSIC I à la même date.

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 89993
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2015
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de CHARENTON LE PONT (94220), 2 Rue du Nouveau Bercy - Immeuble Le Levant, à CESSON SEVIGNE (35510), 6 Rue de Chatillon - La Rigourdière, à compter du 19/11/2015

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 89994
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 89995
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2015
Texte de l'observation : Cette société est devenue SAS Unipersonnelle à compter du 06/12/2004

Personnes morales :

13/01/2017 : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1994

Economie sociale et solidaire : Non

05/12/2016 : TEP-TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 3069472.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 73 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B02063
Dépôt : N°10521 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°12854 déposé le 04/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°10084 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°11656 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°4895 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°5830 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°4283 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°4742 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°7343 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°5978 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°5775 déposé le 30/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°1681 déposé le 20/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°6378 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°8753 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°11886 déposé le 10/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°90011 déposé le 31/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1994B00659
Dépôt : N°90010 déposé le 31/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 10550 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2015B02063
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	168 508	132 157	36 351	51 974
AH	Fonds commercial	898 504		898 504	898 504
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 092 033	3 554 868	537 165	637 597
AT	Autres immobilisations corporelles	5 254 527	2 334 329	2 920 198	2 795 401
CU	Autres participations	908 610		908 610	608 610
BF	Prêts	1 883 220		1 883 220	1 883 220
BH	Autres immobilisations financières	309 983		309 983	312 410
BJ	TOTAL (I)	13 515 384	6 021 354	7 494 031	7 187 716
BX	Clients et comptes rattachés	1 602 524	360 879	1 241 644	2 217 534
BZ	Autres créances	2 735 364		2 735 364	3 990 569
CD	Valeurs mobilières de placement				38 328
CF	Disponibilités	19 218		19 218	43 957
CH	Charges constatées d’avance				246
CJ	TOTAL (II)	4 357 105	360 879	3 996 226	6 290 634
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 872 490	6 382 233	11 490 257	13 478 350
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 069 472	3 069 472
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	388 444	388 444
DD	Réserve légale (1)	306 947	306 947
DG	Autres réserves	261 961	261 961
DH	Report à nouveau	-1 921 487	-1 778 094
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	990 737	-143 394
DL	TOTAL (I)	3 096 075	2 105 338
DP	Provisions pour risques	240 601	317 657
DR	TOTAL (III)	240 601	317 657
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	641 473	1 032 600
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 198 777	5 729 417
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	432 911	2 135 730
DY	Dettes fiscales et sociales	773 615	1 355 675
EA	Autres dettes	106 806	801 934
EC	TOTAL (IV)	8 153 581	11 055 355
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 490 257	13 478 350
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 900 269		3 900 269	17 567 602
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 900 269		3 900 269	17 567 602
FO	Subventions d’exploitation				9 851
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			461 353	1 154 753
FQ	Autres produits			102 093	28 548
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 463 715	18 760 754
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3	23
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 283	354 870
FW	Autres achats et charges externes			1 079 277	4 149 274
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-610	544 109
FY	Salaires et traitements				8 600 003
FZ	Charges sociales			307 459	2 730 002
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			911 777	703 664
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			31 489	256 384
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			134 499	133 225
GE	Autres charges			1 202 348	1 289 971
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 668 524	18 761 524
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			795 191	-770
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			-29 270	29 773
GJ	Produits financiers de participations			50 000	1 587
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 582	5 021
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			300 000
GP	Total des produits financiers (V)			353 582	6 608
GR	Intérêts et charges assimilées			161 557	148 634
GU	Total des charges financières (VI)			161 557	148 634
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			192 025	-142 026
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 016 486	-172 570
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 147	122 573
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	40 147	122 573
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	116	1 279
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	65 780	94 217
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	65 896	95 496
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-25 749	27 076
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-2 100
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 857 445	18 889 934
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 866 707	19 033 328
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	990 737	-143 394
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	112 034	20 123		132 157
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 163 819	891 653	166 277	5 889 197
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 275 853	911 776	166 277	6 021 354
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				240 601
5Z	Total Provisions pour risques et charges	317 657	134 499	211 555	240 601
6T	Sur comptes clients	572 283	31 489	242 893	360 879
7B	Total Provisions pour dépréciation	872 283	31 489	542 893	360 879
7C	TOTAL GENERAL	1 189 940	165 988	754 448	601 480
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		165 988	454 448
UG	- Financières			300 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 883 220
UT	Autres immobilisations financières	309 983
VA	Clients douteux ou litigieux	490 506
UX	Autres créances clients	1 112 017
UY	Personnel et comptes rattachés	17 274
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	15 617
VC	Groupe et associés	2 328 021
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	109 402
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 531 090	3 996 661	2 534 429
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	30 227	30 227
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	611 245	254 245	357 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	6 198 777	85 777	6 113 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	432 911	432 911
8C	Personnel et comptes rattachés	113 844	113 844
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	396 918	396 918
VW	T.V.A.	262 853	262 853
VI	Groupe et associés	62 261	62 261
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 545	44 545
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 153 581	1 683 581	6 470 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	4 805 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 649 638

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