TECHNICATOME

Entreprise

TECHNICATOME
Dernière mise à jour : 29/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/03/2004
Dénomination usuelle : TECHNICATOME
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 72204587900136 / Siren : 722045879 / NIC : 00136
N° de TVA : FR 94 722045879
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
TECHNICATOME
Adresse :
ROUTE DE SAINT AUBAIN
Route LIEUDIT LES HAUTES RIVES

91190 VILLIERS-LE-BACLE
Marchés publics :
02/12/2019 : Marché subséquent

Objet : Base Navale de Brest - Remplacement de la grue portuaire du bassin 8 - Assistance MAQ et SN
Classification : Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (71336000)

Numéro unique d’identification : 130001902003082019100014114200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 54 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 125 227 €
Date de notification : 02/12/2019

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de BREST - ESID Br...

Titulaire :
TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME (72204587900136)
27/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Formation de sensibilisation à la culture de sûreté au profit des agents du SID
Classification : Services de formation spécialisée (80510000)

Numéro unique d’identification : 130015407000132019170009537300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 283 220 €
Date de notification : 27/08/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Ministère des armées - Plate-forme commissariat Ouest

Titulaire :
TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME (72204587900136)
15/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice des fonctions d'autorité de conception de l'ESID de Brest MAC18.
Classification : Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (71336000)

Numéro unique d’identification : 1300019020030820182018S8000100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 000 000 €
Date de notification : 15/11/2018

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de BREST - ESID Brest

Titulaire :
TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME (72204587900136)
Historique de l'établissement :
29/03/2017 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : TECHNICATOME
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
02/03/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
02/03/2004 : Succession
Prédécesseur : TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
Continuité économique
Accords d'entreprise :
23/02/2023 : FERMETURES ETABLISSEMENT 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09123010148
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 23/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
Siret : 72204587900136
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
22/02/2022 : ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122007981
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 09/03/2022
Date du texte : 22/02/2022
Date d'effet : 22/02/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
Siret : 72204587900136
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/06/1985
Dénomination : TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
Dénomination usuelle: AREVA TA
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
13/04/2017 : TA TECHNIC ATOME
N° national/d'enregistrement : 4354338
Date de dépôt : 13/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits, préparations et compositions chimiques destinés à l'industrie de l'énergie ; Uranium ; Combustibles pour réacteurs nucléaires ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs de propulsion ; Propulseurs ; Moteurs de propulsion pour bateaux ; Dispositifs marins de propulsion ; Mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres ; Machines et machines-outils ; dispositifs de contrôle et de commande de machines ; machines automatiques ou télécommandées ; installations de pompages de fluides ; robinets ; échangeurs thermiques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques pour la conduite, le transport, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le contrôle ou la commande de l'énergie électrique ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils et instruments de mesure, de signalisation, de contrôle, d'inspection ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réacteurs nucléaires ; Installations nucléaires ; Installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles ; Installations pour le traitement de matériaux modérateurs nucléaires et de combustibles ; Piles atomiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Manuels instructifs ; Documentation technique d'exploitation ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements et d'infrastructures de production, de transport ou de distribution de l'énergie électrique ; Nettoyage de réacteurs et centrales nucléaires ; Rénovation de réacteurs et centrales nucléaires ; Construction de réacteurs et de centrales nucléaires ; Réparation ou entretien de centrales et réacteurs nucléaires ; Mise à disposition d'informations en matière d'installation, de réparation, d'entretien et de maintenance de centrales et réacteurs nucléaires ; Services d'entreprise générale de constructions d'installations nucléaires ; Construction d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ; surveillance, réparation et maintenance d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ; démantèlement d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de déchets nucléaires ; Retraitement de combustibles nucléaires ; Traitement des effluents industriels ; Services de conseils en matière de production d'énergie électrique ; Production d'énergie par des centrales nucléaires ; Recyclage des déchets et effluents, notamment radioactifs ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation et d'enseignement dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique ; Services de formation et d'enseignement dans le domaine de l'ingénierie nucléaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, d'étude, de conception et de développement dans le domaine de la conduite, du transport, de la distribution, transformation, accumulation, réglage, contrôle ou commande de l'énergie électrique ; Services d'ingénierie, d'étude, de conception et de développement dans le domaine nucléaire ; Services de recherches et de conception d'appareils et d'instruments de conduite, de distribution, de transformation, d'accumulation, de réglage ou de commande de l'électricité et de production d'électricité à partir d'énergie nucléaire ; Recherche industrielle et scientifique dans le domaine nucléaire ; étude de projets techniques dans le domaine nucléaire ; Essai de matériel nucléaire ; Services d'ingénierie nucléaire ; Services de conseil en ingénierie nucléaire ; Préparation de rapports concernant la mise en service de dispositifs nucléaires ; Conception de projets d'ingénierie dans le domaine nucléaire ; Tests industriels de travaux d'ingénierie dans le domaine nucléaire ; Services rendus par des ingénieurs, chimistes, physiciens, experts et autres spécialistes pour l'industrialisation et la commercialisation des techniques de réacteurs nucléaires, pour l'étude, la conception, l'implantation (études géologiques et séismiques) l'établissement des plans de réalisation, la passation des marchés, la surveillance des fabrications et des chantiers, la modification, l'entretien et le contrôle de fonctionnement d'installations nucléaires ainsi que l'expertise de celles-ci ; Services rendus par des ingénieurs, techniciens, experts et autres spécialistes pour la conception, l'implantation, la réalisation, la surveillance, la maintenance et le démantèlement d'installations industrielles, de stations de recherches ou d'essais, notamment dans le domaine nucléaire ; services de coordination des travaux et chantiers de construction d'installations industrielles ; services rendus pour la conception, le développement, l'industrialisation, l'expertise de procédés industriels, de systèmes et équipements techniques et scientifiques ; .

Déposant 1 : Société Technique pour l'Energie Atomique, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722045879
Adresse :
Route de Saint-Aubin, Lieudit les Hautes Rives
91190 VILLIERS-LE-BÂCLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Camus Lebkiri
Adresse :
25 RUE DE MAUBEUGE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

13/04/2017 : TA TECHNIC ATOME
N° national/d'enregistrement : 4354342
Date de dépôt : 13/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits, préparations et compositions chimiques destinés à l'industrie de l'énergie ; Uranium ; Combustibles pour réacteurs nucléaires ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs de propulsion ; Propulseurs ; Moteurs de propulsion pour bateaux ; Dispositifs marins de propulsion ; Mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres ; Machines et machines-outils ; dispositifs de contrôle et de commande de machines ; machines automatiques ou télécommandées ; installations de pompages de fluides ; robinets ; échangeurs thermiques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques pour la conduite, le transport, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le contrôle ou la commande de l'énergie électrique ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils et instruments de mesure, de signalisation, de contrôle, d'inspection ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réacteurs nucléaires ; Installations nucléaires ; Installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles ; Installations pour le traitement de matériaux modérateurs nucléaires et de combustibles ; Piles atomiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Manuels instructifs ; Documentation technique d'exploitation ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements et d'infrastructures de production, de transport ou de distribution de l'énergie électrique ; Nettoyage de réacteurs et centrales nucléaires ; Rénovation de réacteurs et centrales nucléaires ; Construction de réacteurs et de centrales nucléaires ; Réparation ou entretien de centrales et réacteurs nucléaires ; Mise à disposition d'informations en matière d'installation, de réparation, d'entretien et de maintenance de centrales et réacteurs nucléaires ; Services d'entreprise générale de constructions d'installations nucléaires ; Construction d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ; surveillance, réparation et maintenance d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ; démantèlement d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de déchets nucléaires ; Retraitement de combustibles nucléaires ; Traitement des effluents industriels ; Services de conseils en matière de production d'énergie électrique ; Production d'énergie par des centrales nucléaires ; Recyclage des déchets et effluents, notamment radioactifs ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation et d'enseignement dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique ; Services de formation et d'enseignement dans le domaine de l'ingénierie nucléaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, d'étude, de conception et de développement dans le domaine de la conduite, du transport, de la distribution, transformation, accumulation, réglage, contrôle ou commande de l'énergie électrique ; Services d'ingénierie, d'étude, de conception et de développement dans le domaine nucléaire ; Services de recherches et de conception d'appareils et d'instruments de conduite, de distribution, de transformation, d'accumulation, de réglage ou de commande de l'électricité et de production d'électricité à partir d'énergie nucléaire ; Recherche industrielle et scientifique dans le domaine nucléaire ; étude de projets techniques dans le domaine nucléaire ; Essai de matériel nucléaire ; Services d'ingénierie nucléaire ; Services de conseil en ingénierie nucléaire ; Préparation de rapports concernant la mise en service de dispositifs nucléaires ; Conception de projets d'ingénierie dans le domaine nucléaire ; Tests industriels de travaux d'ingénierie dans le domaine nucléaire ; Services rendus par des ingénieurs, chimistes, physiciens, experts et autres spécialistes pour l'industrialisation et la commercialisation des techniques de réacteurs nucléaires, pour l'étude, la conception, l'implantation (études géologiques et séismiques) l'établissement des plans de réalisation, la passation des marchés, la surveillance des fabrications et des chantiers, la modification, l'entretien et le contrôle de fonctionnement d'installations nucléaires ainsi que l'expertise de celles-ci ; Services rendus par des ingénieurs, techniciens, experts et autres spécialistes pour la conception, l'implantation, la réalisation, la surveillance, la maintenance et le démantèlement d'installations industrielles, de stations de recherches ou d'essais, notamment dans le domaine nucléaire ; services de coordination des travaux et chantiers de construction d'installations industrielles ; services rendus pour la conception, le développement, l'industrialisation, l'expertise de procédés industriels, de systèmes et équipements techniques et scientifiques ; .

Déposant 1 : Société Technique pour l'Energie Atomique, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722045879
Adresse :
Route de Saint-Aubin, Lieudit les Hautes Rives
91190 VILLIERS-LE-BÂCLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Camus Lebkiri
Adresse :
25 RUE DE MAUBEUGE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

13/04/2017 : TA TECHNIC ATOME
N° national/d'enregistrement : 4354338
Date de dépôt : 13/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits, préparations et compositions chimiques destinés à l'industrie de l'énergie ; Uranium ; Combustibles pour réacteurs nucléaires ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs de propulsion ; Propulseurs ; Moteurs de propulsion pour bateaux ; Dispositifs marins de propulsion ; Mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres ; Machines et machines-outils ; dispositifs de contrôle et de commande de machines ; machines automatiques ou télécommandées ; installations de pompages de fluides ; robinets ; échangeurs thermiques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques pour la conduite, le transport, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le contrôle ou la commande de l'énergie électrique ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils et instruments de mesure, de signalisation, de contrôle, d'inspection ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réacteurs nucléaires ; Installations nucléaires ; Installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles ; Installations pour le traitement de matériaux modérateurs nucléaires et de combustibles ; Piles atomiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Manuels instructifs ; Documentation technique d'exploitation ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements et d'infrastructures de production, de transport ou de distribution de l'énergie électrique ; Nettoyage de réacteurs et centrales nucléaires ; Rénovation de réacteurs et centrales nucléaires ; Construction de réacteurs et de centrales nucléaires ; Réparation ou entretien de centrales et réacteurs nucléaires ; Mise à disposition d'informations en matière d'installation, de réparation, d'entretien et de maintenance de centrales et réacteurs nucléaires ; Services d'entreprise générale de constructions d'installations nucléaires ; Construction d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ; surveillance, réparation et maintenance d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ; démantèlement d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de déchets nucléaires ; Retraitement de combustibles nucléaires ; Traitement des effluents industriels ; Services de conseils en matière de production d'énergie électrique ; Production d'énergie par des centrales nucléaires ; Recyclage des déchets et effluents, notamment radioactifs ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation et d'enseignement dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique ; Services de formation et d'enseignement dans le domaine de l'ingénierie nucléaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, d'étude, de conception et de développement dans le domaine de la conduite, du transport, de la distribution, transformation, accumulation, réglage, contrôle ou commande de l'énergie électrique ; Services d'ingénierie, d'étude, de conception et de développement dans le domaine nucléaire ; Services de recherches et de conception d'appareils et d'instruments de conduite, de distribution, de transformation, d'accumulation, de réglage ou de commande de l'électricité et de production d'électricité à partir d'énergie nucléaire ; Recherche industrielle et scientifique dans le domaine nucléaire ; étude de projets techniques dans le domaine nucléaire ; Essai de matériel nucléaire ; Services d'ingénierie nucléaire ; Services de conseil en ingénierie nucléaire ; Préparation de rapports concernant la mise en service de dispositifs nucléaires ; Conception de projets d'ingénierie dans le domaine nucléaire ; Tests industriels de travaux d'ingénierie dans le domaine nucléaire ; Services rendus par des ingénieurs, chimistes, physiciens, experts et autres spécialistes pour l'industrialisation et la commercialisation des techniques de réacteurs nucléaires, pour l'étude, la conception, l'implantation (études géologiques et séismiques) l'établissement des plans de réalisation, la passation des marchés, la surveillance des fabrications et des chantiers, la modification, l'entretien et le contrôle de fonctionnement d'installations nucléaires ainsi que l'expertise de celles-ci ; Services rendus par des ingénieurs, techniciens, experts et autres spécialistes pour la conception, l'implantation, la réalisation, la surveillance, la maintenance et le démantèlement d'installations industrielles, de stations de recherches ou d'essais, notamment dans le domaine nucléaire ; services de coordination des travaux et chantiers de construction d'installations industrielles ; services rendus pour la conception, le développement, l'industrialisation, l'expertise de procédés industriels, de systèmes et équipements techniques et scientifiques ; .

Déposant 1 : Société Technique pour l'Energie Atomique, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722045879
Adresse :
Route de Saint-Aubin, Lieudit les Hautes Rives
91190 VILLIERS-LE-BÂCLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Camus Lebkiri
Adresse :
25 RUE DE MAUBEUGE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

13/04/2017 : TA TECHNIC ATOME
N° national/d'enregistrement : 4354342
Date de dépôt : 13/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits, préparations et compositions chimiques destinés à l'industrie de l'énergie ; Uranium ; Combustibles pour réacteurs nucléaires ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs de propulsion ; Propulseurs ; Moteurs de propulsion pour bateaux ; Dispositifs marins de propulsion ; Mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres ; Machines et machines-outils ; dispositifs de contrôle et de commande de machines ; machines automatiques ou télécommandées ; installations de pompages de fluides ; robinets ; échangeurs thermiques ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques pour la conduite, le transport, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, le contrôle ou la commande de l'énergie électrique ; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils et instruments de mesure, de signalisation, de contrôle, d'inspection ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réacteurs nucléaires ; Installations nucléaires ; Installations pour le traitement de modérateurs nucléaires et combustibles ; Installations pour le traitement de matériaux modérateurs nucléaires et de combustibles ; Piles atomiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Manuels instructifs ; Documentation technique d'exploitation ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils et d'équipements et d'infrastructures de production, de transport ou de distribution de l'énergie électrique ; Nettoyage de réacteurs et centrales nucléaires ; Rénovation de réacteurs et centrales nucléaires ; Construction de réacteurs et de centrales nucléaires ; Réparation ou entretien de centrales et réacteurs nucléaires ; Mise à disposition d'informations en matière d'installation, de réparation, d'entretien et de maintenance de centrales et réacteurs nucléaires ; Services d'entreprise générale de constructions d'installations nucléaires ; Construction d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ; surveillance, réparation et maintenance d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ; démantèlement d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de déchets nucléaires ; Retraitement de combustibles nucléaires ; Traitement des effluents industriels ; Services de conseils en matière de production d'énergie électrique ; Production d'énergie par des centrales nucléaires ; Recyclage des déchets et effluents, notamment radioactifs ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation et d'enseignement dans le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique ; Services de formation et d'enseignement dans le domaine de l'ingénierie nucléaire ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie, d'étude, de conception et de développement dans le domaine de la conduite, du transport, de la distribution, transformation, accumulation, réglage, contrôle ou commande de l'énergie électrique ; Services d'ingénierie, d'étude, de conception et de développement dans le domaine nucléaire ; Services de recherches et de conception d'appareils et d'instruments de conduite, de distribution, de transformation, d'accumulation, de réglage ou de commande de l'électricité et de production d'électricité à partir d'énergie nucléaire ; Recherche industrielle et scientifique dans le domaine nucléaire ; étude de projets techniques dans le domaine nucléaire ; Essai de matériel nucléaire ; Services d'ingénierie nucléaire ; Services de conseil en ingénierie nucléaire ; Préparation de rapports concernant la mise en service de dispositifs nucléaires ; Conception de projets d'ingénierie dans le domaine nucléaire ; Tests industriels de travaux d'ingénierie dans le domaine nucléaire ; Services rendus par des ingénieurs, chimistes, physiciens, experts et autres spécialistes pour l'industrialisation et la commercialisation des techniques de réacteurs nucléaires, pour l'étude, la conception, l'implantation (études géologiques et séismiques) l'établissement des plans de réalisation, la passation des marchés, la surveillance des fabrications et des chantiers, la modification, l'entretien et le contrôle de fonctionnement d'installations nucléaires ainsi que l'expertise de celles-ci ; Services rendus par des ingénieurs, techniciens, experts et autres spécialistes pour la conception, l'implantation, la réalisation, la surveillance, la maintenance et le démantèlement d'installations industrielles, de stations de recherches ou d'essais, notamment dans le domaine nucléaire ; services de coordination des travaux et chantiers de construction d'installations industrielles ; services rendus pour la conception, le développement, l'industrialisation, l'expertise de procédés industriels, de systèmes et équipements techniques et scientifiques ; .

Déposant 1 : Société Technique pour l'Energie Atomique, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 722045879
Adresse :
Route de Saint-Aubin, Lieudit les Hautes Rives
91190 VILLIERS-LE-BÂCLE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Camus Lebkiri
Adresse :
25 RUE DE MAUBEUGE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

14/11/2008 : Z Plant
N° national/d'enregistrement : 3611428
Date de dépôt : 14/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement, activités sportives ou culturelles.

Déposant 1 : SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME, société anonyme
Numéro de SIREN : 722045879
Adresse :
Route de Saint-Aubin, Lieu-dit Les Hautes Rives
91190 VILLIERS LE BACLE
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. SALIOU CHRISTOPHE
Adresse :
95 RUE D'AMSTERDAM
75378 PARIS CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698020
Date de demande : 12/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

25/01/2008 : PEGASUS
N° national/d'enregistrement : 3551562
Date de dépôt : 25/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseau informatique de gestion des trains basée sur la communication, intégrant, de manière interchangeable, un système de protection automatique des trains (ATP), un système automatique de conduite des trains (ATO), un système de contrôle automatique du mouvement des trains (ATS), un système de signalisation et d'enclenchement (ILK), et constitué, notamment, d'un ordinateur central et de réseaux de communication.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et maintenance des réseaux informatiques de gestion des trains basée sur la communication, intégrant, de manière interchangeable, un système de protection automatique des trains (ATP), un système automatique de conduite des trains (ATO), un système de contrôle automatique du mouvement des trains (ATS), un système de signalisation et d'enclenchement (ILK), et constitué, notamment, d'un ordinateur central et de réseaux de communication.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance et mise à jour de logiciels relatifs aux réseaux informatiques de gestion des trains basée sur la communication, intégrant, de manière interchangeable, un système de protection automatique des trains (ATP), un système automatique de conduite des trains (ATO), un système de contrôle automatique du mouvement des trains (ATS), un système de signalisation et d'enclenchement (ILK), et constitué, notamment, d'un ordinateur central et de réseaux de communication.

Déposant 1 : SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME SA
Numéro de SIREN : 722045879

Mandataire 1 : BREVATOME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 650868
Date de demande : 01/07/2015
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

Bénéficiare 1 : ALSTOM TRANSPORT SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705783
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : ALSTOM Transport Technologies

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-09
Date du BOPI : 29/02/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-26

23/02/2007 : i-CBTC
N° national/d'enregistrement : 3483815
Date de dépôt : 23/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseau informatique de gestion des trains basée sur la communication, intégrant, de manière interchangeable, un système de protection automatique des trains (ATP), un système automatique de conduite des trains (ATO), un système de contrôle automatique du mouvement des trains (ATS), un système de signalisation et d'enclenchement (ILK), et constitué, notamment, d'un ordinateur central et de réseaux de communication.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et maintenance des réseaux informatiques de gestion des trains basée sur la communication, intégrant, de manière interchangeable, un système de protection automatique des trains (ATP), un système automatique de conduite des trains (ATO), un système de contrôle automatique du mouvement des trains (ATS), un système de signalisation et d'enclenchement (ILK), et constitué, notamment, d'un ordinateur central et de réseaux de communication.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance et mise à jour de logiciels relatifs aux réseaux informatiques de gestion des trains basée sur la communication, intégrant, de manière interchangeable, un système de protection automatique des trains (ATP), un système automatique de conduite des trains (ATO), un système de contrôle automatique du mouvement des trains (ATS), un système de signalisation et d'enclenchement (ILK), et constitué, notamment, d'un ordinateur central et de réseaux de communication.

Déposant 1 : SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME société anonyme
Numéro de SIREN : 722045879

Mandataire 1 : BREVATOME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 650868
Date de demande : 01/07/2015
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

Bénéficiare 1 : ALSTOM TRANSPORT SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705783
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : ALSTOM Transport Technologies

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-32

23/02/2007 : i-CBTC
N° national/d'enregistrement : 3483815
Date de dépôt : 23/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseau informatique de gestion des trains basée sur la communication, intégrant, de manière interchangeable, un système de protection automatique des trains (ATP), un système automatique de conduite des trains (ATO), un système de contrôle automatique du mouvement des trains (ATS), un système de signalisation et d'enclenchement (ILK), et constitué, notamment, d'un ordinateur central et de réseaux de communication.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et maintenance des réseaux informatiques de gestion des trains basée sur la communication, intégrant, de manière interchangeable, un système de protection automatique des trains (ATP), un système automatique de conduite des trains (ATO), un système de contrôle automatique du mouvement des trains (ATS), un système de signalisation et d'enclenchement (ILK), et constitué, notamment, d'un ordinateur central et de réseaux de communication.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance et mise à jour de logiciels relatifs aux réseaux informatiques de gestion des trains basée sur la communication, intégrant, de manière interchangeable, un système de protection automatique des trains (ATP), un système automatique de conduite des trains (ATO), un système de contrôle automatique du mouvement des trains (ATS), un système de signalisation et d'enclenchement (ILK), et constitué, notamment, d'un ordinateur central et de réseaux de communication.

Déposant 1 : SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME société anonyme
Numéro de SIREN : 722045879

Mandataire 1 : BREVATOME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 650868
Date de demande : 01/07/2015
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

Bénéficiare 1 : ALSTOM TRANSPORT SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 705783
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : ALSTOM Transport Technologies

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-32

09/12/1987 : TECHNICATOME
N° national/d'enregistrement : 1439249
Date de dépôt : 09/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;dispositifs de contrôle et de commande de machines;machines automatiques ou télécommandées;installations de pompages de fluides;robinets;échangeurs thermiques.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques;appareils et instruments de mesure, de signalisation, de contrôle, d'inspection.Construction d'installations industrielles, de recherches ou d'essais, notamment nucléaires;surveillance, réparation et maintenance de celles-ci;démantèlement desdites installations.Recyclage des déchets et effluents, notamment radioactifs.Services rendus par des ingénieurs, techniciens, experts et autres spécialistes pour la conception, l'implantation, la réalisation, la surveillance, la maintenance et le démantèlement d'installations industrielles, de stations de recherches ou d'essais, notamment dans le domaine nucléaire;services de coordination des travaux et chantiers de construction d'installations industrielles; services rendus pour la conception, le développement, l'industrialisation, l'expertise de procédés industriels, de systèmes et équipements techniques et scientifiques, notamment pour action et intervention et milieu hostile, tel que nucléaire ou sous-marin.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Société Technique pour l'Energie Atomique – TECHNICATOME, SA
Numéro de SIREN : 722045879
Adresse :
Lieudit Les Hautes Rives, 95 Route de Saint-Aubin
91190 VILLIERS LE BACLE
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2102700
N° de BOPI : 1998-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350064
Date de demande : 06/09/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664533
Date de demande : 20/11/2017
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3093
NOJO : 007801MYG759434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ROCARD Loïc Michel François ; Administrateur : NAVAL GROUPBOURAYNE Quitterie Bernadette Claude ; Administrateur : PREVIEU Cécile Mireille Marcelle ; Administrateur : ROUFFET Thierry ; Administrateur : SALHA Bernard Xavier ; Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUELAUDE Domitille ; Administrateur : CORNAND Catherine Simone Odette ; Administrateur représentant l'Etat : CAUCHOIS Victor ; Administrateur représentant les salariés, Sans correspondance / non repris : LE BORGNE Bruno ; Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger ; Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry ; Administrateur représentant les salariés : NOUGUIER Yann Jean Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé
05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2508
NOJO : 007801MYG756299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ROCARD Loïc Michel François ; Administrateur : NAVAL GROUPBOURAYNE Quitterie Bernadette Claude ; Administrateur : PREVIEU Cécile Mireille Marcelle ; Administrateur : ROUFFET Thierry ; Administrateur : SALHA Bernard Xavier ; Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUELAUDE Domitille ; Administrateur : CORNAND Catherine Simone Odette ; Administrateur représentant l'Etat : CAUCHOIS Victor ; Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger ; Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry ; Administrateur représentant les salariés : NOUGUIER Yann Jean Marcel ; Administrateur représentant les salariés : GHIBAUDO Déborah Monique Geneviève ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé
27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6617
NOJO : 7801MYG75560100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
28/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1687
NOJO : 007801MYG749593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ROCARD Loïc Michel François ; Administrateur : NAVAL GROUPBOURAYNE Qutterie Bernadette Claude ; Administrateur : PREVIEU Cécile Mireille Marcelle ; Administrateur : ROUFFET Thierry ; Administrateur : SALHA Bernard Xavier ; Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUELAUDE Domitille ; Administrateur : CORNAND Catherine Simone Odette ; Administrateur représentant l'Etat : JEANNIN Pierre Jean Marie ; Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger ; Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry ; Administrateur représentant les salariés : NOUGUIER Yann Jean Marcel ; Administrateur représentant les salariés : GHIBAUDO Déborah Monique Geneviève ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé
29/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2030
NOJO : 007801MYG700590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ROCARD Loïc Michel François ; Administrateur : NAVAL GROUPSADE Caroline Monique ; Administrateur : PREVIEU Cécile Mireille Marcelle ; Administrateur : ROUFFET Thierry ; Administrateur : SALHA Bernard Xavier ; Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUELAUDE Domitille ; Administrateur : CORNAND Catherine Simone Odette ; Administrateur représentant l'Etat : JEANNIN Pierre Jean Marie ; Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger ; Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry ; Administrateur représentant les salariés : NOUGUIER Yann Jean Marcel ; Administrateur représentant les salariés : GHIBAUDO Déborah Monique Geneviève ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé
24/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3379
NOJO : 7801MYG69976200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
16/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2477
NOJO : 007801MYG687246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ROCARD Loïc Michel François ; Administrateur : NAVAL GROUPSADE Caroline Monique ; Administrateur : PREVIEU Cécile Mireille Marcelle ; Administrateur : ROUFFET Thierry ; Administrateur : SALHA Bernard Xavier ; Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUELAUDE Domitille ; Administrateur : CORNAND Catherine Simone Odette ; Administrateur représentant l'Etat : JEANNIN Pierre Jean Marie ; Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger ; Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry ; Administrateur représentant les salariés : MATTE Odile ; Administrateur représentant les salariés : NOUGUIER Yann Jean Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé
06/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2479
NOJO : 007801MYG655644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ROCARD Loïc Michel François ; Administrateur : NAVAL GROUPSADE Caroline Monique ; Administrateur : PREVIEU Cécile Mireille Marcelle ; Administrateur : ROUFFET Thierry ; Administrateur : SALHA Bernard Xavier ; Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUELAUDE Domitille ; Administrateur : CORNAND Catherine Simone Odette ; Administrateur représentant l'Etat : JEANNIN Pierre Jean Marie ; Administrateur représentant les salariés : BRISSON Sandra Marie Jeanne ; Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger ; Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry ; Administrateur représentant les salariés : MATTE Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé
14/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°3967
NOJO : 007801MYG647998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : ROCARD Loïc Michel François ; Administrateur : NAVAL GROUPSADE Caroline Monique ; Administrateur : PREVIEU Cécile Mireille Marcelle ; Administrateur : CHOHO Anne-Marie Françoise Jeanne ; Administrateur : ROUFFET Thierry ; Administrateur : SALHA Bernard Xavier ; Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUELAUDE Domitille ; Administrateur représentant l'Etat : JEANNIN Pierre Jean Marie ; Administrateur représentant les salariés : BRISSON Sandra Marie Jeanne ; Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger ; Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry ; Administrateur représentant les salariés : MATTE Odile ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé
21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4107
NOJO : 7801MYG64498500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4572
NOJO : 7801MYG60085200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10801
NOJO : 7801MYG56108900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
22/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1968
NOJO : 780117801441709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BALAYRE Domitille modification le 23 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 18 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger modification le 15 Septembre 2014 ; Administrateur représentant les salariés : BRISSON Sandra Marie Jeanne en fonction le 10 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 04 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur : NAVAL GROUP représenté par SMIRNOV Nathalie modification le 20 Février 2019 ; Administrateur représentant l'Etat : JEANNIN Pierre Jean Marie modification le 13 Juin 2017 ; Administrateur : CHABERT Anne-Marie Françoise Jeanne en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : PREVIEU Cécile Mireille Marcelle en fonction le 23 Mai 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROCARD Loïc Michel François en fonction le 01 Juin 2017 ; Administrateur : SALHA Bernard Xavier en fonction le 15 Mai 2018 ; Administrateur : ROUFFET Thierry en fonction le 20 Février 2019
17/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°3100
NOJO : 780117801419647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BALAYRE Domitille modification le 23 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 18 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger modification le 15 Septembre 2014 ; Administrateur représentant les salariés : BRISSON Sandra Marie Jeanne en fonction le 10 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 04 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur : D C N S représenté par SMIRNOV Nathalie modification le 23 Mai 2017 ; Administrateur représentant l'Etat : JEANNIN Pierre Jean Marie modification le 13 Juin 2017 ; Administrateur : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold Louis en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : CHABERT Anne-Marie Françoise Jeanne en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : PREVIEU Cécile Mireille Marcelle en fonction le 23 Mai 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROCARD Loïc Michel François en fonction le 01 Juin 2017 ; Administrateur : SALHA Bernard Xavier en fonction le 15 Mai 2018
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5056
NOJO : 117801418062320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
07/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1254
NOJO : 780117801395371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BALAYRE Domitille modification le 23 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 18 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 ; Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger modification le 15 Septembre 2014 ; Administrateur représentant les salariés : BRISSON Sandra Marie Jeanne en fonction le 10 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 04 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur : D C N S représenté par SMIRNOV Nathalie modification le 23 Mai 2017 ; Administrateur représentant l'Etat : JEANNIN Pierre Jean Marie en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold Louis en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : CHABERT Anne-Marie Françoise Jeanne en fonction le 23 Mai 2017 ; Administrateur : PREVIEU Cécile Mireille Marcelle en fonction le 23 Mai 2017 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROCARD Loïc Michel François en fonction le 01 Juin 2017
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9719
NOJO : 117801393438885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1486
NOJO : 780117801393125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : NEW AREVA HOLDING représenté par CLAVERIE David Léopold modification le 22 Février 2017 ; Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par GELEZNIKOFF François Joseph modification le 10 Août 2015 ; Administrateur : AREVA représenté par LE MAOUT Sophie modification le 25 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 18 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 ; Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEJEUNE Carolle Madeleine Annick en fonction le 21 Mars 2014 ; Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger modification le 15 Septembre 2014 ; Administrateur représentant les salariés : ALLAIN Maurice Antoine Serge modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : BILLOT François Yann Charles Eugène Marie en fonction le 10 Août 2015 ; Administrateur représentant les salariés : BRISSON Sandra Marie Jeanne en fonction le 10 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 04 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur : D C N S représenté par ROCHARD Guillaume Jean-Pierre en fonction le 22 Février 2017 ; Administrateur : SOULIE Philippe Christian Michel en fonction le 22 Février 2017 ; Administrateur : RAYSSAC Jessica en fonction le 25 Avril 2017
22/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1888
NOJO : 780117801386444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CEDEC Forme juridique SA Siège social 1 place Jean Miller Tour Areva 92400 Courbevoie Rcs Nanterre B 394 329 841..

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMPAGNIE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'ENERGIE représenté par CLAVERIE David Léopold modification le 01 Avril 2016 ; Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par GELEZNIKOFF François Joseph modification le 10 Août 2015 ; Administrateur : AREVA représenté par GUTTIERES Jérôme Carlo modification le 01 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 18 Mars 2016 ; Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 ; Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 ; Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012 ; Administrateur : SCHRECK Catherine Eliane en fonction le 06 Mars 2013 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEJEUNE Carolle Madeleine Annick en fonction le 21 Mars 2014 ; Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger modification le 15 Septembre 2014 ; Administrateur représentant les salariés : ALLAIN Maurice Antoine Serge modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : BILLOT François Yann Charles Eugène Marie en fonction le 10 Août 2015 ; Administrateur représentant les salariés : BRISSON Sandra Marie Jeanne en fonction le 10 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 04 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Janvier 2016 ; Administrateur : LESAGE Muriel en fonction le 18 Janvier 2017
Montant du capital : 22139600.00 EUR
25/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1131 - rectificatif
Annule l'annonce N°1171, numéro de parution 20160203, BODACC A publiée le 16 octobre 2016
NOJO : BXA16295000605K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSIONPour la société absorbanteDénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique - AREVA TAForme juridique : Société Anonyme Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Route de Saint-Aubin Lieudit les Hautes Rives 91190 VILLIERS LE BACLEMontant du capital Social : 20.000.000,00 Euros Immatriculation : RCS EVRY 722 045 879Pour la société absorbéeDénomination : CEDECForme juridique : Société anonyme Adresse du siége où peut être consulté le projet de fusion : 1 Place Jean Millier - Tour Areva - 92400 COURBEVOIEMontant du capital : 36.531.750,00 EurosImmatriculation : RCS NANTERRE 394 329 841Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 41.402.860,16 EurosPassif : 690,41 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :1 action Société Technique pour l'Energie Atomique - AREVA TA pour 36,88 actions CEDEC et une augmentation de capital de la Société Technique pour l'Energie Atomique - AREVA TA par création de 66 031 actions nouvelles. Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de CEDEC au prorata de leur participation dans le capital de la société CEDEC au jour de l'opération de fusion. En conséquence, la Société AREVA SA recevra 59 520 actions nouvelles de la Société Technique pour l'Energie Atomique - AREVA TA et la société DCN-I recevra 6 511 actions nouvelles de la Société Technique pour l'Energie Atomique - AREVA TA.Par ailleurs, les deux sociétés parties à l'opération de fusion étant sous contrôle commun, l'actif apporté est évalué à la valeur nette comptable conformément au Réglement ANC numéro 2014-03 (Livre II Titre VII).Le montant prévu de la prime de fusion :28 195 969,75 Euros, soit une prime par action de 427,01 euros.La date du projet commun de fusion : 6 octobre 2016Les dates et lieu du dépôts au RCS au titre de chaque société participante : Le 11 octobre 2016- au GTC d'EVRY, pour la Société Technique pour l'Energie Atomique - AREVA TA (société absorbante)- au GTC de NANTERRE, pour la société CEDEC (société absorbée)

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 20000000.00 EUR
16/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1171
NOJO : BXA162870019973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique - AREVA TA Forme juridique : Société Anonyme Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Route de Saint-Aubin Lieudit les Hautes Rives 91190 VILLIERS LE BACLE Montant du capital Social : 20.000.000,00 Euros Immatriculation : RCS EVRY 722 045 879 Pour la société absorbée Dénomination : CEDEC Forme juridique : Société anonyme Adresse du siége où peut être consulté le projet de fusion : 1 Place Jean Millier - Tour Areva - 92400 COURBEVOIE Montant du capital : 36.531.750,00 Euros Immatriculation : RCS NANTERRE 394 329 841 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 41.402.860,16 Euros Passif : 690,41 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action Société Technique pour l'Energie Atomique - AREVA TA pour 36,88 actions CEDEC et une augmentation de capital de la Société Technique pour l'Energie Atomique - AREVA TA par création de 66 031 actions nouvelles. Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de CEDEC au prorata de leur participation dans le capital de la société CEDEC au jour de l'opération de fusion. En conséquence, la Société AREVA SA recevra 59 520 actions nouvelles de la Société Technique pour l'Energie Atomique - AREVA TA et la société DCN-I recevra 6 511 actions nouvelles de la Société Technique pour l'Energie Atomique - AREVA TA. Par ailleurs, les deux sociétés parties à l'opération de fusion étant sous contrôle commun, l'actif apporté est évalué à la valeur nette comptable conformément au Réglement ANC numéro 2014-03 (Livre II Titre VII). Le montant prévu de la prime de fusion : 28 195 969,75 Euros, soit une prime par action de 427,01 euros. La date du projet commun de fusion : 6 octobre 2016 Les dates et lieu du dépôts au RCS au titre de chaque société participante : Le 11 octobre 2016 - au GTC d'EVRY, pour la Société Technique pour l'Energie Atomique - AREVA TA (société absorbante) - au GTC de NANTERRE, pour la société CEDEX (société absorbée)

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 20000000.00 EUR
14/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : BXB16162001745N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMPAGNIE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'ENERGIE représenté par CLAVERIE David Léopold modification le 01 Avril 2016 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par GELEZNIKOFF François Joseph modification le 10 Août 2015 Administrateur : CEDEC représenté par LESAGE Muriel Monique modification le 09 Juin 2016 Administrateur : AREVA représenté par GUTTIERES Jérôme Carlo modification le 01 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 18 Mars 2016 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : SCHRECK Catherine Eliane en fonction le 06 Mars 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEJEUNE Carolle Madeleine Annick en fonction le 21 Mars 2014 Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger modification le 15 Septembre 2014 Administrateur représentant les salariés : ALLAIN Maurice Antoine Serge modification le 18 Août 2015 Administrateur : BILLOT François Yann Charles Eugène Marie en fonction le 10 Août 2015 Administrateur représentant les salariés : BRISSON Sandra Marie Jeanne en fonction le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 04 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Janvier 2016
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8848
NOJO : 117801370057885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
07/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1459
NOJO : BXB16095000265D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMPAGNIE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'ENERGIE représenté par CLAVERIE David Léopold modification le 01 Avril 2016 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par GELEZNIKOFF François Joseph modification le 10 Août 2015 Administrateur : CEDEC représenté par SMETS Magali Marie De Monserrat Ninette Simone modification le 01 Avril 2016 Administrateur : AREVA représenté par SMETS Magali Marie De Monserrat Ninette Simone modification le 21 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 18 Mars 2016 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : SCHRECK Catherine Eliane en fonction le 06 Mars 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEJEUNE Carolle Madeleine Annick en fonction le 21 Mars 2014 Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger modification le 15 Septembre 2014 Administrateur représentant les salariés : ALLAIN Maurice Antoine Serge modification le 18 Août 2015 Administrateur : BILLOT François Yann Charles Eugène Marie en fonction le 10 Août 2015 Administrateur représentant les salariés : BRISSON Sandra Marie Jeanne en fonction le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 04 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Janvier 2016
07/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1460
NOJO : BXB16095000266F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMPAGNIE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'ENERGIE représenté par CLAVERIE David Léopold modification le 01 Avril 2016 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par GELEZNIKOFF François Joseph modification le 10 Août 2015 Administrateur : CEDEC représenté par SMETS Magali Marie De Monserrat Ninette Simone modification le 01 Avril 2016 Administrateur : AREVA représenté par GUTTIERES Jérôme Carlo modification le 01 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 18 Mars 2016 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : SCHRECK Catherine Eliane en fonction le 06 Mars 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEJEUNE Carolle Madeleine Annick en fonction le 21 Mars 2014 Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger modification le 15 Septembre 2014 Administrateur représentant les salariés : ALLAIN Maurice Antoine Serge modification le 18 Août 2015 Administrateur : BILLOT François Yann Charles Eugène Marie en fonction le 10 Août 2015 Administrateur représentant les salariés : BRISSON Sandra Marie Jeanne en fonction le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 04 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Janvier 2016
12/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1995
NOJO : BXB16005001355A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMPAGNIE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'ENERGIE représenté par SAMAMA Philippe modification le 18 Août 2014 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par GELEZNIKOFF François Joseph modification le 10 Août 2015 Administrateur : CEDEC représenté par CLAVERIE David Léopold modification le 21 Mars 2014 Administrateur : AREVA représenté par SMETS Magali Marie De Monserrat Ninette Simone modification le 21 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD modification le 04 Janvier 2016 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : SCHRECK Catherine Eliane en fonction le 06 Mars 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEJEUNE Carolle Madeleine Annick en fonction le 21 Mars 2014 Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger modification le 15 Septembre 2014 Administrateur représentant les salariés : ALLAIN Maurice Antoine Serge modification le 18 Août 2015 Administrateur : BILLOT François Yann Charles Eugène Marie en fonction le 10 Août 2015 Administrateur représentant les salariés : BRISSON Sandra Marie Jeanne en fonction le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 04 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Janvier 2016
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10760
NOJO : 117801353219672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB15223000936Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMPAGNIE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'ENERGIE représenté par SAMAMA Philippe modification le 18 Août 2014 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par GELEZNIKOFF François Joseph modification le 10 Août 2015 Administrateur : CEDEC représenté par CLAVERIE David Léopold modification le 21 Mars 2014 Administrateur : AREVA représenté par SMETS Magali Marie De Monserrat Ninette Simone modification le 21 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : SCHRECK Catherine Eliane en fonction le 06 Mars 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEJEUNE Carolle Madeleine Annick en fonction le 21 Mars 2014 Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger modification le 15 Septembre 2014 Administrateur représentant les salariés : ALLAIN Maurice Antoine Serge en fonction le 10 Août 2015 Administrateur : BILLOT François Yann Charles Eugène Marie en fonction le 10 Août 2015 Administrateur représentant les salariés : BRISSON Sandra Marie Jeanne en fonction le 10 Août 2015
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5541
NOJO : 117801337270031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
21/12/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°99
NOJO : BXA14349000449F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2014
Publication légale : TPBM Semaine Provence, le 03/12/2014
Oppositions : au fonds vendu

Numéro d'identification : RCS Nanterre 389 191 982
Dénomination : ALSTOM TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 343000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE AREVA TA
17/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2223
NOJO : BXB142530026148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMPAGNIE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'ENERGIE représenté par SAMAMA Philippe modification le 18 Août 2014 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC représenté par CLAVERIE David Léopold modification le 21 Mars 2014 Administrateur : AREVA représenté par SMETS Magali Marie De Monserrat Ninette Simone modification le 21 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 02 Juin 2010 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur représentant les salariés : JAMEN Jean-François modification le 29 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : DELEU Fabrice modification le 25 Octobre 2010 Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : SCHRECK Catherine Eliane en fonction le 06 Mars 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEJEUNE Carolle Madeleine Annick en fonction le 21 Mars 2014 Administrateur représentant les salariés : DUBOIS Philippe Michel Roger en fonction le 09 Septembre 2014
26/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°735
NOJO : BXB14231000431S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMPAGNIE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'ENERGIE représenté par SAMAMA Philippe modification le 18 Août 2014 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC représenté par CLAVERIE David Léopold modification le 21 Mars 2014 Administrateur : AREVA représenté par SMETS Magali Marie De Monserrat Ninette Simone modification le 21 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 02 Juin 2010 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur représentant les salariés : JAMEN Jean-François modification le 29 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie modification le 25 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : DELEU Fabrice modification le 25 Octobre 2010 Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : SCHRECK Catherine Eliane en fonction le 06 Mars 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEJEUNE Carolle Madeleine Annick en fonction le 21 Mars 2014
31/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : BXB14083001689D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMPAGNIE D'ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L'ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 21 Mars 2014 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC représenté par CLAVERIE David Léopold modification le 21 Mars 2014 Administrateur : AREVA représenté par SMETS Magali Marie De Monserrat Ninette Simone modification le 21 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 02 Juin 2010 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur représentant les salariés : JAMEN Jean-François modification le 29 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie modification le 25 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : DELEU Fabrice modification le 25 Octobre 2010 Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : SCHRECK Catherine Eliane en fonction le 06 Mars 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LEJEUNE Carolle Madeleine Annick en fonction le 21 Mars 2014
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8576
NOJO : 117801304625492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : Société Technique pour l'Energie Atomique
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
05/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1209
NOJO : BXB13088000577W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC SA représenté par LEGER Marc Joseph Olivier modification le 13 Avril 2012 Administrateur : AREVA représenté par SMETS Magali Marie De Monserrat Ninette Simone modification le 27 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 02 Juin 2010 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BAZIRE Benoît André Albert Raymond modification le 10 Juin 2010 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur représentant les salariés : JAMEN Jean-François modification le 29 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie modification le 25 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : DELEU Fabrice modification le 25 Octobre 2010 Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : SCHRECK Catherine Eliane en fonction le 06 Mars 2013
15/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2074
NOJO : BXB13067001055H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC SA représenté par LEGER Marc Joseph Olivier modification le 13 Avril 2012 Administrateur : AREVA représenté par FREMAUX Benjamin Henri Victor modification le 16 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 02 Juin 2010 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BAZIRE Benoît André Albert Raymond modification le 10 Juin 2010 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur représentant les salariés : JAMEN Jean-François modification le 29 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie modification le 25 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : DELEU Fabrice modification le 25 Octobre 2010 Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : SCHRECK Catherine Eliane en fonction le 06 Mars 2013
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14573
NOJO : BXC121030038242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
22/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB12107000186A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC SA représenté par LEGER Marc Joseph Olivier modification le 13 Avril 2012 Administrateur : AREVA représenté par FREMAUX Benjamin Henri Victor modification le 16 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : GARDERET Philippe modification le 26 Août 2009 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 02 Juin 2010 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Président directeur général et administrateur : BAZIRE Benoît André Albert Raymond modification le 10 Juin 2010 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur représentant les salariés : JAMEN Jean-François modification le 29 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie modification le 25 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : DELEU Fabrice modification le 25 Octobre 2010
22/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : BXB12107000187C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC SA représenté par LEGER Marc Joseph Olivier modification le 13 Avril 2012 Administrateur : AREVA représenté par FREMAUX Benjamin Henri Victor modification le 16 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : GARDERET Philippe modification le 26 Août 2009 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 02 Juin 2010 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Président directeur général et administrateur : BAZIRE Benoît André Albert Raymond modification le 10 Juin 2010 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur représentant les salariés : JAMEN Jean-François modification le 29 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie modification le 25 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : DELEU Fabrice modification le 25 Octobre 2010 Administrateur : BALAYRE Domitille Marie Chantal en fonction le 13 Avril 2012
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12370
NOJO : BXC11192023399L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2478
NOJO : BXB11196001709H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC SA représenté par GEGOUT Christophe Olivier modification le 12 Juillet 2011 Administrateur : AREVA représenté par FREMAUX Benjamin Henri Victor modification le 16 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : GARDERET Philippe modification le 26 Août 2009 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 02 Juin 2010 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : VERWAERDE Daniel Henri en fonction le 05 Septembre 2007 Président directeur général et administrateur : BAZIRE Benoît André Albert Raymond modification le 10 Juin 2010 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur représentant les salariés : JAMEN Jean-François modification le 29 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie modification le 25 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : DELEU Fabrice modification le 25 Octobre 2010
24/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1552
NOJO : BXB102910022465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC SA représenté par HULOT Jean-Claude Henri Philippe modification le 26 Août 2008 Administrateur : AREVA représenté par HUBY Jean Etienne Michel modification le 29 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : GARDERET Philippe modification le 26 Août 2009 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 02 Juin 2010 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : VERWAERDE Daniel Henri en fonction le 05 Septembre 2007 Président directeur général et administrateur : BAZIRE Benoît André Albert Raymond modification le 10 Juin 2010 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : JAMEN Jean-François modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie modification le 12 Octobre 2010 Administrateur : DELEU Fabrice en fonction le 22 Septembre 2010
01/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°991
NOJO : BXB10267003907D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC SA représenté par HULOT Jean-Claude Henri Philippe modification le 26 Août 2008 Administrateur : AREVA représenté par HUBY Jean Etienne Michel modification le 29 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : GARDERET Philippe modification le 26 Août 2009 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 02 Juin 2010 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GIBARROUX Christophe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : VERWAERDE Daniel Henri en fonction le 05 Septembre 2007 Administrateur représentant les salariés : LEVET Jacqueline Marie Joséphe modification le 18 Mai 2009 Administrateur représentant les salariés : ANDOUJAR Marcel Michel en fonction le 26 Août 2009 Président directeur général et administrateur : BAZIRE Benoît André Albert Raymond modification le 10 Juin 2010 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : JAMEN Jean-François en fonction le 22 Septembre 2010 Administrateur : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie en fonction le 22 Septembre 2010
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8677
NOJO : BXC10223029545I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de Saint-Aubin lieu-dit les Hautes Rives
91190 Villiers-le-Bâcle
31/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1211
NOJO : BXB102350025752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC SA représenté par HULOT Jean-Claude Henri Philippe modification le 26 Août 2008 Administrateur : AREVA représenté par HUBY Jean Etienne Michel modification le 29 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : GARDERET Philippe modification le 26 Août 2009 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 02 Juin 2010 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GIBARROUX Christophe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : VERWAERDE Daniel Henri en fonction le 05 Septembre 2007 Administrateur représentant les salariés : LEVET Jacqueline Marie Joséphe modification le 18 Mai 2009 Administrateur représentant les salariés : ANDOUJAR Marcel Michel en fonction le 26 Août 2009 Président directeur général et administrateur : BAZIRE Benoît André Albert Raymond modification le 10 Juin 2010 Administrateur : BEROUX Pierre François Jean en fonction le 20 Août 2010 Administrateur : PLANCHAIS Bernard Marie Michel en fonction le 20 Août 2010
15/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2292
NOJO : BXB101580007786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC SA représenté par HULOT Jean-Claude Henri Philippe modification le 26 Août 2008 Administrateur : AREVA représenté par HUBY Jean Etienne Michel modification le 29 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : GARDERET Philippe modification le 26 Août 2009 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 02 Juin 2010 Administrateur : POIMBOEUF Jean-Marie en fonction le 04 Février 2004 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GIBARROUX Christophe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : VERWAERDE Daniel Henri en fonction le 05 Septembre 2007 Administrateur : SALHA Bernard Xavier en fonction le 06 Septembre 2007 Administrateur représentant les salariés : LEVET Jacqueline Marie Joséphe modification le 18 Mai 2009 Administrateur représentant les salariés : ANDOUJAR Marcel Michel en fonction le 26 Août 2009 Président directeur général et administrateur : BAZIRE Benoît André Albert Raymond en fonction le 02 Juin 2010
12/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2077
NOJO : BXB10124001689P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC SA représenté par HULOT Jean-Claude Henri Philippe modification le 26 Août 2008 Administrateur : AREVA représenté par HUBY Jean Etienne Michel modification le 29 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : GARDERET Philippe modification le 26 Août 2009 Président directeur général et administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 30 Avril 2010 Administrateur : POIMBOEUF Jean-Marie en fonction le 04 Février 2004 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GIBARROUX Christophe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : VERWAERDE Daniel Henri en fonction le 05 Septembre 2007 Administrateur : SALHA Bernard Xavier en fonction le 06 Septembre 2007 Administrateur représentant les salariés : LEVET Jacqueline Marie Joséphe modification le 18 Mai 2009 Administrateur représentant les salariés : ANDOUJAR Marcel Michel en fonction le 26 Août 2009 Directeur général et administrateur : PIJSELMAN Joël Henri en fonction le 22 Mars 2010
02/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°3248
NOJO : BXB100850014970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC SA représenté par HULOT Jean-Claude Henri Philippe modification le 26 Août 2008 Administrateur : AREVA représenté par HUBY Jean Etienne Michel modification le 29 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : GARDERET Philippe modification le 26 Août 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 22 Mars 2010 Administrateur : POIMBOEUF Jean-Marie en fonction le 04 Février 2004 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GIBARROUX Christophe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : VERWAERDE Daniel Henri en fonction le 05 Septembre 2007 Administrateur : SALHA Bernard Xavier en fonction le 06 Septembre 2007 Administrateur représentant les salariés : LEVET Jacqueline Marie Joséphe modification le 18 Mai 2009 Administrateur représentant les salariés : ANDOUJAR Marcel Michel en fonction le 26 Août 2009 Directeur général et administrateur : PIJSELMAN Joël Henri en fonction le 22 Mars 2010
04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1485
NOJO : BXB08241005488Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008 Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009 Administrateur : CEDEC SA représenté par HULOT Jean-Claude Henri Philippe modification le 26 Août 2008 Administrateur : AREVA représenté par HUBY Jean Etienne Michel modification le 29 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002 Administrateur : GARDERET Philippe modification le 26 Août 2009 Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 13 Mai 2009 Administrateur : POIMBOEUF Jean-Marie en fonction le 04 Février 2004 Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : GIBARROUX Christophe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : VERWAERDE Daniel Henri en fonction le 05 Septembre 2007 Administrateur : SALHA Bernard Xavier en fonction le 06 Septembre 2007 Administrateur représentant les salariés : LEVET Jacqueline Marie Joséphe modification le 18 Mai 2009 Président directeur général et administrateur : LAPIERRE Yves en fonction le 13 Mai 2009 Administrateur représentant les salariés : ANDOUJAR Marcel Michel en fonction le 26 Août 2009
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9095
NOJO : BXC08197013351M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de Saint-Aubin
lieu-dit les Hautes Rives
91190 Villiers-le-Bâcle
09/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2519
NOJO : BXB08154004488L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008.
Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par BEHAR Christophe Alain modification le 28 Mai 2009.
Administrateur : CEDEC SA représenté par HULOT Jean-Claude Henri Philippe modification le 26 Août 2008.
Administrateur : AREVA représenté par HUBY Jean Etienne Michel modification le 29 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002.
Administrateur : GARDERET Philippe modification le 21 Novembre 2005.
Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 13 Mai 2009.
Administrateur : POIMBOEUF Jean-Marie en fonction le 04 Février 2004.
Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur représentant les salariés : GIBARROUX Christophe en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur représentant les salariés : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur : VERWAERDE Daniel Henri en fonction le 05 Septembre 2007.
Administrateur : SALHA Bernard Xavier en fonction le 06 Septembre 2007.
Administrateur représentant les salariés : LEVET Jacqueline Marie Joséphe modification le 18 Mai 2009.
Président directeur général et administrateur : LAPIERRE Yves en fonction le 13 Mai 2009.

24/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1971
NOJO : BXB08138002465D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008.
Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par PRADEL Philippe Jean modification le 26 Août 2008.
Administrateur : CEDEC SA représenté par HULOT Jean-Claude Henri Philippe modification le 26 Août 2008.
Administrateur : AREVA représenté par HUBY Jean Etienne Michel modification le 29 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002.
Administrateur : GARDERET Philippe modification le 21 Novembre 2005.
Administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 13 Mai 2009.
Administrateur : POIMBOEUF Jean-Marie en fonction le 04 Février 2004.
Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur représentant les salariés : GIBARROUX Christophe en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur représentant les salariés : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur : VERWAERDE Daniel Henri en fonction le 05 Septembre 2007.
Administrateur : SALHA Bernard Xavier en fonction le 06 Septembre 2007.
Administrateur représentant les salariés : LEVET Jacqueline Marie Joséphe modification le 12 Mai 2009.
Président directeur général et administrateur : LAPIERRE Yves en fonction le 13 Mai 2009.

22/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°920
NOJO : BXB08135004095S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008.
Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par PRADEL Philippe Jean modification le 26 Août 2008.
Administrateur : CEDEC SA représenté par HULOT Jean-Claude Henri Philippe modification le 26 Août 2008.
Administrateur : AREVA représenté par HUBY Jean Etienne Michel modification le 29 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002.
Administrateur : GARDERET Philippe modification le 21 Novembre 2005.
Président directeur général et administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 21 Novembre 2005.
Administrateur : POIMBOEUF Jean-Marie en fonction le 04 Février 2004.
Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur représentant les salariés : GIBARROUX Christophe en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur représentant les salariés : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur : MARINCIC Alexis Jean-Philippe Ladislav en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur : VERWAERDE Daniel Henri en fonction le 05 Septembre 2007.
Administrateur : SALHA Bernard Xavier en fonction le 06 Septembre 2007.
Administrateur représentant les salariés : LEVET Jacqueline Maris Joséphe en fonction le 12 Mai 2009.

09/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1736
NOJO : BXB08309000228I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CIE D ETUDE ET DE RECHERCHE POUR L ENERGIE représenté par JAOUEN Claude modification le 26 Août 2008.
Administrateur représentant les salariés : CECCATO Aldo modification le 21 Novembre 2005.
Administrateur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE représenté par PRADEL Philippe Jean modification le 26 Août 2008.
Administrateur : CEDEC SA représenté par HULOT Jean-Claude Henri Philippe modification le 26 Août 2008.
Administrateur : AREVA représenté par HUBY Jean Etienne Michel modification le 29 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 05 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS ET GUERARD en fonction le 05 Septembre 2002.
Administrateur : GARDERET Philippe modification le 21 Novembre 2005.
Président directeur général et administrateur : MOCKLY Dominique Jean Louis modification le 21 Novembre 2005.
Administrateur : POIMBOEUF Jean-Marie en fonction le 04 Février 2004.
Administrateur représentant les salariés : MILTGEN Odile en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur représentant les salariés : GIBARROUX Christophe en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur représentant les salariés : RODRIGUEZ Laurent Jean-Marie en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur : MARINCIC Alexis Jean-Philippe Ladislav en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur représentant les salariés : DOUGNAC Thierry en fonction le 21 Novembre 2005.
Administrateur : VERWAERDE Daniel Henri en fonction le 05 Septembre 2007.
Administrateur : SALHA Bernard Xavier en fonction le 06 Septembre 2007.

01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10333
NOJO : BXC08255006945E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de Saint-Aubin
lieu-dit les Hautes Rives
91190 Villiers-le-Bâcle
16/09/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°969
NOJO : BXA082530009666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La semaine de l'Ile de France, le 17/06/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE - AREVA TA Route De Saint Aubin Lieudit les Hautes Rives 91190 VILLIERS LE BACLE
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2200000 Euros.

Etablissement principal :
Activité : une partie du fonds de commerce constitué d'une activité de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie dans le domaine du stockage des Effluents nucléaires, des Process sur Effluent et ingénierie nucléaire appliquée aux outillages scientifiques.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
20/22 rue Grange Dame Rose
Velizy Villacoublay 78140
78140 Velizy Villacoublay

Numéro d'identification : RCS Versailles 722 045 879
Dénomination : TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE-AREVA TA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 20000000.00 EUR

Adresse :
route de Saint-Aubin
lieu-dit les Hautes Rives
91190 Villiers-le-Bâcle

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 428 677 124
Dénomination : THALES SERVICES SAS
23/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°139
NOJO : BXA08086005082W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/12/2007
Publication légale : T.P.B.M. - SEMAINE PROVENCE, le 20/02/2008
Oppositions : au fonds vendu

Établissement secondaire :
Activité : RELATIF A L'ACTIVITE LEXART DANS LE DOMAINE ELECTRONUCLEAIRE
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
5 avenue Lamartine
Zone d'Activités Commerciales de l'Agavon
13170 Les Pennes Mirabeau

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 722 045 879
Dénomination : SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 20000000 EUR

Adresse :
route de Saint-Aubin
Lieudit les Hautes Rives
91190 Villiers-le-Bâcle

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 338 296 478
Dénomination : TECHNOPLUS INDUSTRIES
Historique de l'unité légale :
12/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
19/06/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : AREVA TA
02/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00136
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : ROCARD Loïc Michel François
Né le 03/06/1972 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
16 Rue Cortambert
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : ROCARD Loïc Michel François
Né le 03/06/1972 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 Rue Cortambert
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : ROCARD Loïc Michel François
Né le 03/06/1972 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue Cortambert
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Morale

Nom : NAVAL GROUP
Siren : 441133808
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
40/42 Rue du Docteur Finlay
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHANAVAS (SADE) Caroline Monique
Né le 13/11/1965 à Pertuis (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue Vasco de Gama
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : PREVIEU Cécile Mireille Marcelle
Né le 20/04/1976 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 Rue du Théatre
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : ROUFFET Thierry
Né le 18/10/1967 à Soyaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue de l'Orme Thibault
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : SALHA Bernard Xavier
Né le 28/08/1961 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
115 Rue du Théâtre
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Morale

Nom : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
Siren : 775685019
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bâtiment Le Ponant D
25 Rue Leblanc
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BALAYRE (LAUDE) Domitille
Né le 03/03/1968 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : CHARLES (CORNAND) Catherine Simone Odette
Né le 31/05/1965 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Chemin des Demoiselles Melson
92160 ANTONY
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : JEANNIN Pierre Jean Marie
Né le 25/10/1986 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
8 Rue Scipion
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Philippe Michel Roger
Né le 06/12/1964 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
172 Rue Paul Cézanne
84120 Pertuis
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : DOUGNAC Thierry
Né le 08/04/1961 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
1 Résidence Fontveille
305 Chemin des Arcades
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : MILTGEN (MATTE) Odile
Né le 16/09/1959 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
Bel Azur Saint-Canadet
Les Danjauds-Mas
13610 Le Puy-Sainte-Réparade
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : NOUGUIER Yann Jean Marcel
Né le 01/08/1979 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
Résidence le Ronsard
84120 PERTUIS
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Régnault
92400 Courbevoie
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : HELIAS Hervé
Né le 05/09/1964 à Tours (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault, Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : LEJEUNE (FOISSAUD) Carolle Madeleine Annick
Né le 02/09/1966 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 Impasse de la Sacletterie
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : LEJEUNE (FOISSAUD) Carolle Madeleine Annick
Né le 02/09/1966 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Impasse de la Sacletterie
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : LEJEUNE (FOISSAUD) Carolle Madeleine Annick
Né le 02/09/1966 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Impasse de la Sacletterie
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Morale

Nom : NEW AREVA HOLDING
Siren : 330956871
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Jean Millier
- Tour Areva -
92400 Courbevoie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CLAVERIE David Léopold
Né le 27/06/1970 à Nay (FRANCE)
Nationalité : Française
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Morale

Nom : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
Siren : 775685019
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Rue Leblanc
Bâtiment Le Ponant D
75015 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GELEZNIKOFF François Joseph
Né le 23/10/1948 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Morale

Nom : AREVA
Siren : 712054923
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Jean Millier
Tour AREVA
92400 Courbevoie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE MAOUT (LE MAOUT-DELBART) Sophie
Né le 20/10/1981 à Décines-Charpieu (FRANCE)
Nationalité : Française
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : MILTGEN (MATTE) Odile
Né le 16/09/1959 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
Les Danjauds - Mas
Bel Azur Saint Canadet
13610 Le Puy Sainte-Reparade
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : DOUGNAC Thierry
Né le 08/04/1961 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
305 Chemin des Arcades
1 Résidence Fontveille
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : BEROUX Pierre François Jean
Né le 02/07/1957 à Tavaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Square Etienne Jarouse
92170 Vanves
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : BALAYRE (LAUDE) Domitille Marie Chantal
Né le 03/03/1968 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Victor Hugo
78000 Versailles
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Philippe Michel Roger
Né le 06/12/1964 à L'AIGLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
172 Rue Paul Cézanne
84120 Pertuis
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : ALLAIN Maurice Antoine Serge
Né le 04/03/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
479 Avenue Fortuné Ferrini
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : BILLOT François Yann Charles Eugène Marie
Né le 10/07/1969 à Guer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Erlanger
75016 Paris
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : BRISSON Sandra Marie Jeanne
Né le 02/08/1974 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
20 Rue des Mourgues
13380 Plan-de-Cuques
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Morale

Nom : D C N S
Siren : 441133808
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
40/42 Rue du Docteur Finlay
75015 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROCHARD Guillaume Jean-Pierre
Né le 27/05/1970 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : SOULIE Philippe Christian Michel
Né le 01/07/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue du Villarmains
92210 Saint-Cloud
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : RAYSSAC (BOUTTEAU) Jessica
Né le 25/09/1980 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue des Etats généraux
78000 Versailles
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Régnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Physique

Nom : HELIAS Hervé
Né le 05/09/1964 à Tours (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault, Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°793 déposé le 13/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11900 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11900 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8603 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
18/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8603 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : composition du conseil d’administration et des comités
14/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4390 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4390 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°19950 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
13/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°19950 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°21456 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11085 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
26/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7521 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7521 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7521 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/04/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7156 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7150 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
29/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7150 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
29/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7150 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
29/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7150 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7150 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
16/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5728 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5728 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5728 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5728 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
16/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
16/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2771 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
16/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2771 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
07/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°15925 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion par voie d'absorption de la société CEDEC par la société AREVA TA
28/11/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°15925 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion par voie d'absorption de la société CEDEC par la société AREVA TA
06/10/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°13275 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Société absorbante : Société Technique pour l'Energie Atomique AREVA TA SA RCS 722 045 879 EvrySociété Absorbée : CEDEC SA RCS 394 329 841 Nanterre
06/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
06/10/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°13275 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Société absorbante : Société Technique pour l'Energie Atomique AREVA TA SA RCS 722 045 879 EvrySociété Absorbée : CEDEC SA RCS 394 329 841 Nanterre
06/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°848 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
30/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8024 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8024 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/02/2016 : Décision(s)
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4808 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/02/2016 : Décision(s)
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4808 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7147 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/10/2015 : Décision(s)
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4808 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/10/2015 : Décision(s)
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4808 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/09/2015 : Décision(s)
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4808 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/09/2015 : Décision(s)
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4808 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de censeur
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de censeur
19/06/2015 : Lettre
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/06/2015 : Lettre
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/06/2015 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6995 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/06/2015 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6995 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/03/2015 : Lettre de démission
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/03/2015 : Lettre de démission
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10120 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°42 déposé le 04/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°42 déposé le 04/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10932 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur représentant les salariés.
31/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10932 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur représentant les salariés.
28/07/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10212 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent
28/07/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10212 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant permanent
18/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8041 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8041 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10212 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10212 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10212 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10212 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
19/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3905 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
19/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3905 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
19/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3905 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
19/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3905 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
18/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3905 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/02/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3905 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3910 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Désignation de représentant permanent
28/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3910 déposé le 27/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Désignation de représentant permanent
20/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3041 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3041 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3041 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3041 déposé le 06/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5068 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
19/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5068 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
17/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5066 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5066 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5066 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5066 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8378 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8378 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3542 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3542 déposé le 16/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9346 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS
15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9346 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9346 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS
15/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9346 déposé le 20/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10640 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10640 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10640 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/05/2010 : Procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10640 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6255 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6255 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
05/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6255 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6255 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
03/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5176 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
03/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5176 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GOUVERNANCE
27/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3635 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
27/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3635 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
27/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3635 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3635 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3635 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
27/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3635 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
27/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3635 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3635 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9124 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES
16/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9124 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES
23/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5708 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
23/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5708 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
06/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5096 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5096 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
06/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5096 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5096 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5096 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
06/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5096 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
13/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5043 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES
13/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5043 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES
18/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°12393 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°12393 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9455 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
20/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9455 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
06/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9428 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9428 déposé le 05/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°13028 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
14/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°13028 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
08/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°13028 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
08/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°13028 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
19/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8877 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8877 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11845 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ADMINISTRATION
14/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11845 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11845 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11845 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11845 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
14/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11845 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
14/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11845 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ADMINISTRATION
14/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11845 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11845 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11845 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11845 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
14/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°11845 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
03/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°822 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°822 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8868 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9506 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DE CTRE D ETUDES NUCLEAIRES DE SACLAY 91190 GIF SUR YVETTE AU RTE DE SAINT AUBIN LIEUDIT LES HAUTES RIVES 91190 VILLIERS LE BACLE
08/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9506 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8868 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9506 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : DE CTRE D ETUDES NUCLEAIRES DE SACLAY 91190 GIF SUR YVETTE AU RTE DE SAINT AUBIN LIEUDIT LES HAUTES RIVES 91190 VILLIERS LE BACLE
08/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9506 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
18/12/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°1367 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/12/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°1367 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5780 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5780 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE.
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5780 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5780 déposé le 04/06/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE.
19/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3941 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Choix du mode d' exercice de la direction générale
19/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3941 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
19/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3941 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3941 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Choix du mode d' exercice de la direction générale
19/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3941 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
19/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3941 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7787 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE AUX LOIS EN VIGUEUR
20/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7787 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8993 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8993 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8993 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7787 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE AUX LOIS EN VIGUEUR
20/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7787 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8993 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8993 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8993 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5277 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
20/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5277 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
04/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°12506 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV
04/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°12506 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°12506 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV
04/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°12506 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6950 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6950 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6950 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6950 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6950 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6950 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6950 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6950 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6950 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6950 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5055 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5055 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5055 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5055 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5055 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
09/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5055 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6688 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6688 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6688 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6688 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6688 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6688 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6688 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6688 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4274 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4274 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4274 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4274 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°910 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°910 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9553 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9553 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5642 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5642 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5056 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5056 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
10/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5056 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5056 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5056 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5056 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
10/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5056 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5056 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3943 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3943 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3943 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3943 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3943 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
19/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3943 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3399 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3399 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8631 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8631 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°457 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°457 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8373 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/09/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8373 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5394 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5394 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9256 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9256 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDATS DES ADMINISTRATEURS
14/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDATS DES ADMINISTRATEURS
28/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/03/1995 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9100 déposé le 15/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9100 déposé le 15/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6420 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT CHANGEMENT DE CENSEUR
25/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6420 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT CHANGEMENT DE CENSEUR
31/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6419 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6419 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°826 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTENT PERMANENT
30/09/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°826 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTENT PERMANENT
17/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6851 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6851 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6850 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
13/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6850 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL D ADMINISTRATION
13/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6850 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
13/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6850 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL D ADMINISTRATION
30/03/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6849 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL D ADMINISTRATION
30/03/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6849 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DANS LE CONSEIL D ADMINISTRATION
29/01/1993 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2819 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/01/1993 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2819 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2818 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2818 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/09/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°645 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/09/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°645 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/09/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2817 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/09/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2817 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4642 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4642 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/10/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4641 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/10/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4641 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9538 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9538 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1988 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9538 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1988 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9538 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°639 déposé le 13/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°472 déposé le 13/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°663 déposé le 08/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7090 déposé le 15/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7089 déposé le 15/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°585 déposé le 19/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°584 déposé le 19/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9538 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4642 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4641 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°645 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2819 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2818 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2817 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6850 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6419 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9100 déposé le 15/11/1994
Etat : Déposé
Décision : ET CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9256 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5394 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8373 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°472 déposé le 13/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°639 déposé le 13/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°663 déposé le 08/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7089 déposé le 15/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7090 déposé le 15/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°585 déposé le 19/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°584 déposé le 19/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9538 déposé le 20/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4641 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4642 déposé le 18/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°645 déposé le 28/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2819 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2818 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2817 déposé le 16/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6850 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6419 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9100 déposé le 15/11/1994
Etat : Déposé
Décision : ET CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5301 déposé le 04/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9256 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5394 déposé le 01/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8373 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
13/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de Saint-Aubin
lieu-dit les Hautes Rives
91190 Villiers-le-Bâcle
FRANCE
Nom commercial : TECHNICATOME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/1972
Activité : Toutes opérations d'ingénierie principalement dans le domaine nucléaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Siège

Adresse :
Route de Saint-Aubin
Lieudit les Hautes Rives
91190 Villiers-le-Bâcle
FRANCE
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de SAint-Aubin
Lieudit les Hautes Rives
91190 Villiers-le-Bâcle
FRANCE
Nom commercial : AREVA TA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/1972
Activité : Toutes opérations d'engineering principalement dans le domaine électro-nucléaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1994B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Arsenal de Cherbourg-Bp 507
Cherbourg-Octeville
50105 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
Nom commercial : AREVA TA
Enseigne : TECHNICATOME-CHERBOURG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1994
Activité : Toutes opérations d'engineering principalement dans le domaine électronucléaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1998B00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
rue Rivoalon - Zone Industrielle du Vernis
Technopole
29200 Brest
FRANCE
Nom commercial : AREVA TA
Enseigne : TECHNICATOME BREST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Toutes opérations d'engineering dans le domaine Electro-Nucléaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00731
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Centre d'Etudes Nucléaires de Cadarache
13115 Saint-Paul Lez Durance
FRANCE
Nom commercial : AREVA TA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1985
Activité : Toutes opérations d'engineering, principalement dans le domaine électronucléaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00731
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
1100 avenue JRGG de la Lauzière
Technicatome - CS 50497
13593 Aix-en-Provence cedex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Toutes opérations d'engineering principalement dans le domaine Electro-Nucleaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001B01405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
3 boulevard Salvadore Allende les Salorges ii
44000 Nantes
France
Enseigne : TECHNICATOME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2001
Activité : toutes opérations d'ingénierie principalement dans le domaine de la propulsion navale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1985
Texte de l'observation : Cette société se transfère du 31-33 rue de la fédération Paris 15 Eme à compter du 21.06.1985
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CEDEC Forme juridique SA Siège social 1 place Jean Miller Tour Areva 92400 Courbevoie Rcs Nanterre B 394 329 841
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 30000
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1985
Texte de l'observation : Cette société se transfère du 31-33 rue de la fédération Paris 15 Eme à compter du 21.06.1985
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CEDEC Forme juridique SA Siège social 1 place Jean Miller Tour Areva 92400 Courbevoie Rcs Nanterre B 394 329 841
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 396
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1994
Texte de l'observation : MODIFICATION ENSEIGNE POUR ETAB.DE CHERBOURG- NOUVELLE`TECHNICATOME-ETABLISSEMENT DES PORTS DE L'OUEST'AU 02/01/94.
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 300
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1997
Texte de l'observation : CHANG.DIRECTEUR ETAB.CHERBOURG-PARTANT:MR BEZARD FALGAS YVES- NOUVEAU:MR YVON FAUVEL DT LE RELECQ-KERHUON DEPUIS LE 02/01/96.
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3135
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1998
Texte de l'observation : CHANGEMENT CHEF D'ETABLISSEMENT-PARTANT:MR FAUVEL YVON-NOUVEAU:MR LE BAILL PIERRE DT 101 AVENUE JEAN JAURES-92140-CLAMART-AU 01/01/99.
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2495
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2004
Texte de l'observation : NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC D EVY : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : ANC : CENTRE D ETUDES NUCLEAIRES DE SACLAY 91190 GIF SUR YVETTE / NV : ROUTE DE ST AUBIN LIEUDIT LES HAUTES RIVES 91190 VILLIERS LE BACLE Date d'effet : 24/09/2004
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2122
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2006
Texte de l'observation : NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC D EVRY : NOUVEAU NOM COMMERCIAL : AREVA TA Date d'effet : 19/06/2006
30/08/2016 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2482
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/12/2010 : Partant : LE BAILL Pierre-Georges, Directeur
Personnes morales :
13/01/2022 : Société Technique pour l'Energie Atomique
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Toutes opérations d'ingénierie principalement dans le domaine nucléaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 22139600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
25/04/2017 : Société Technique pour l'Energie Atomique
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 22139600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
30/08/2016 : SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1994

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2016 : SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1998

Economie sociale et solidaire : Non
26/02/2011 : SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : TECHNICATOME
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1985

Economie sociale et solidaire : Non
03/01/2011 : SOCIETE TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE TECHNICATOME
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/09/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7057 déposé le 19/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4797 déposé le 17/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3863 déposé le 19/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3146 déposé le 20/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3836 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3836 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4049 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4049 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°13045 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°13045 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°222 déposé le 14/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°222 déposé le 14/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10104 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10104 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3491 déposé le 26/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3491 déposé le 26/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6343 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6343 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8434 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8434 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5532 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5532 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9012 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°9012 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5036 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°5036 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8152 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°8152 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10688 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°10688 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7991 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7991 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7247 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°7247 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6360 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6360 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4049 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4049 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4786 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°4786 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6831 déposé le 08/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2939 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2939 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3916 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2921 déposé le 18/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2921 déposé le 18/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3331 déposé le 17/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3331 déposé le 17/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2769 déposé le 06/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2769 déposé le 06/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2999 déposé le 22/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°2999 déposé le 22/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3409 déposé le 05/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3409 déposé le 05/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6372 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°6372 déposé le 02/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3041 déposé le 01/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3041 déposé le 01/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3097 déposé le 10/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1985B01408
Dépôt : N°3097 déposé le 10/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4653 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 1985B01408
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 245 0009 119 0002 126 0002 482 000
AHFonds commercial2 545 000185 0002 360 0002 360 000
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles20 795 00020 770 00025 000196 000
ANTerrains792 000792 000792 000
APConstructions24 166 00020 263 0003 903 0004 659 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 484 00011 731 0002 754 0004 063 000
ATAutres immobilisations corporelles23 212 00019 670 0003 542 0003 610 000
AVImmobilisations en cours10 104 00010 104 0009 151 000
AXAvances et acomptes417 000417 000363 000
BDAutres titres immobilisés1 420 0001 273 000147 000154 000
BFPrêts290 000290 000369 000
BHAutres immobilisations financières15 00015 00045 000
BJTOTAL (I)119 964 00083 010 00036 954 00034 920 000
BLMatières premières, approvisionnements3 318 0003 318 0005 668 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 339 0003 339 0004 050 000
BXClients et comptes rattachés74 563 00074 563 00081 650 000
BZAutres créances57 870 0002 542 00055 328 00019 600 000
CFDisponibilités509 025 000509 025 000426 010 000
CHCharges constatées d’avance271 000271 000327 000
CJTOTAL (II)650 719 0002 542 000648 177 000540 315 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)770 683 00085 552 000685 131 000575 235 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 140 00020 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...51 331 000
DDRéserve légale (1)2 214 0002 000 000
DHReport à nouveau-24 999 000-101 908 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 160 00076 909 000
DLTOTAL (I)98 845 000-2 999 000
DPProvisions pour risques131 574 000124 435 000
DQProvisions pour charges33 912 00031 902 000
DRTOTAL (III)165 486 000156 337 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 0001 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours275 944 000260 385 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 955 00037 630 000
DYDettes fiscales et sociales67 854 00080 534 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 231 000
EAAutres dettes5 550 00010 646 000
EBProduits constatés d’avance (2)23 265 00032 658 000
ECTOTAL (IV)420 800 000421 855 000
ED(V)42 000
EETOTAL GENERAL (I à V)685 131 000575 235 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 919 000332 919 000308 884 000
FJChiffres d’affaires nets332 919 000332 919 000308 884 000
FMProduction stockée-569 0001 593 000
FNProduction immobilisée6 910 0005 038 000
FOSubventions d’exploitation3 00026 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 983 00030 167 000
FQAutres produits2 891 0001 870 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)367 136 000347 578 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)789 000126 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements129 063 000114 563 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 669 000774 000
FWAutres achats et charges externes26 400 00025 417 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 714 0005 967 000
FYSalaires et traitements87 683 00088 015 000
FZCharges sociales46 103 00050 702 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 910 00029 760 000
GEAutres charges15 939 00015 715 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 271 000331 040 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 866 00016 538 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé121 000
GLAutres intérêts et produits assimilés14 059 00066 449 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 307 0001 897 000
GNDifférences positives de change95 000431 000
GPTotal des produits financiers (V)20 461 00068 897 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 00071 000
GRIntérêts et charges assimilées162 000404 000
GSDifférences négatives de change103 00052 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement4 000
GUTotal des charges financières (VI)275 000527 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 187 00068 371 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 052 00084 909 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion445 00038 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges382 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)826 00039 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 021 000363 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 110 00045 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 131 000408 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 305 000-369 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise915 000963 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 672 0006 667 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 160 00076 909 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7057 du 19/04/2021
Numéro de gestion : 1985B01408
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 245 0009 119 0002 126 0002 482 000
AHFonds commercial2 545 000185 0002 360 0002 360 000
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles20 795 00020 770 00025 000196 000
ANTerrains792 000792 000792 000
APConstructions24 166 00020 263 0003 903 0004 659 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 484 00011 731 0002 754 0004 063 000
ATAutres immobilisations corporelles23 212 00019 670 0003 542 0003 610 000
AVImmobilisations en cours10 104 00010 104 0009 151 000
AXAvances et acomptes417 000417 000363 000
BDAutres titres immobilisés1 420 0001 273 000147 000154 000
BFPrêts290 000290 000369 000
BHAutres immobilisations financières15 00015 00045 000
BJTOTAL (I)119 964 00083 010 00036 954 00034 920 000
BLMatières premières, approvisionnements3 318 0003 318 0005 668 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 339 0003 339 0004 050 000
BXClients et comptes rattachés74 563 00074 563 00081 650 000
BZAutres créances57 870 0002 542 00055 328 00019 600 000
CFDisponibilités509 025 000509 025 000426 010 000
CHCharges constatées d’avance271 000271 000327 000
CJTOTAL (II)650 719 0002 542 000648 177 000540 315 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)770 683 00085 552 000685 131 000575 235 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 140 00020 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...51 331 000
DDRéserve légale (1)2 214 0002 000 000
DHReport à nouveau-24 999 000-101 908 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 160 00076 909 000
DLTOTAL (I)98 845 000-2 999 000
DPProvisions pour risques131 574 000124 435 000
DQProvisions pour charges33 912 00031 902 000
DRTOTAL (III)165 486 000156 337 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 0001 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours275 944 000260 385 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 955 00037 630 000
DYDettes fiscales et sociales67 854 00080 534 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 231 000
EAAutres dettes5 550 00010 646 000
EBProduits constatés d’avance (2)23 265 00032 658 000
ECTOTAL (IV)420 800 000421 855 000
ED(V)42 000
EETOTAL GENERAL (I à V)685 131 000575 235 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 919 000332 919 000308 884 000
FJChiffres d’affaires nets332 919 000332 919 000308 884 000
FMProduction stockée-569 0001 593 000
FNProduction immobilisée6 910 0005 038 000
FOSubventions d’exploitation3 00026 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 983 00030 167 000
FQAutres produits2 891 0001 870 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)367 136 000347 578 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)789 000126 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements129 063 000114 563 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 669 000774 000
FWAutres achats et charges externes26 400 00025 417 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 714 0005 967 000
FYSalaires et traitements87 683 00088 015 000
FZCharges sociales46 103 00050 702 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 910 00029 760 000
GEAutres charges15 939 00015 715 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 271 000331 040 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 866 00016 538 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé121 000
GLAutres intérêts et produits assimilés14 059 00066 449 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 307 0001 897 000
GNDifférences positives de change95 000431 000
GPTotal des produits financiers (V)20 461 00068 897 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 00071 000
GRIntérêts et charges assimilées162 000404 000
GSDifférences négatives de change103 00052 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement4 000
GUTotal des charges financières (VI)275 000527 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 187 00068 371 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 052 00084 909 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion445 00038 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges382 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)826 00039 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 021 000363 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 110 00045 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 131 000408 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 305 000-369 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise915 000963 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 672 0006 667 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 160 00076 909 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4797 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 1985B01408
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 245 0009 119 0002 126 0002 482 000
AHFonds commercial2 545 000185 0002 360 0002 360 000
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles20 795 00020 770 00025 000196 000
ANTerrains792 000792 000792 000
APConstructions24 166 00020 263 0003 903 0004 659 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 484 00011 731 0002 754 0004 063 000
ATAutres immobilisations corporelles23 212 00019 670 0003 542 0003 610 000
AVImmobilisations en cours10 104 00010 104 0009 151 000
AXAvances et acomptes417 000417 000363 000
BDAutres titres immobilisés1 420 0001 273 000147 000154 000
BFPrêts290 000290 000369 000
BHAutres immobilisations financières15 00015 00045 000
BJTOTAL (I)119 964 00083 010 00036 954 00034 920 000
BLMatières premières, approvisionnements3 318 0003 318 0005 668 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 339 0003 339 0004 050 000
BXClients et comptes rattachés74 563 00074 563 00081 650 000
BZAutres créances57 870 0002 542 00055 328 00019 600 000
CFDisponibilités509 025 000509 025 000426 010 000
CHCharges constatées d’avance271 000271 000327 000
CJTOTAL (II)650 719 0002 542 000648 177 000540 315 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)770 683 00085 552 000685 131 000575 235 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 140 00020 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...51 331 000
DDRéserve légale (1)2 214 0002 000 000
DHReport à nouveau-24 999 000-101 908 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 160 00076 909 000
DLTOTAL (I)98 845 000-2 999 000
DPProvisions pour risques131 574 000124 435 000
DQProvisions pour charges33 912 00031 902 000
DRTOTAL (III)165 486 000156 337 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 0001 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours275 944 000260 385 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 955 00037 630 000
DYDettes fiscales et sociales67 854 00080 534 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 231 000
EAAutres dettes5 550 00010 646 000
EBProduits constatés d’avance (2)23 265 00032 658 000
ECTOTAL (IV)420 800 000421 855 000
ED(V)42 000
EETOTAL GENERAL (I à V)685 131 000575 235 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 919 000332 919 000308 884 000
FJChiffres d’affaires nets332 919 000332 919 000308 884 000
FMProduction stockée-569 0001 593 000
FNProduction immobilisée6 910 0005 038 000
FOSubventions d’exploitation3 00026 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 983 00030 167 000
FQAutres produits2 891 0001 870 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)367 136 000347 578 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)789 000126 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements129 063 000114 563 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 669 000774 000
FWAutres achats et charges externes26 400 00025 417 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 714 0005 967 000
FYSalaires et traitements87 683 00088 015 000
FZCharges sociales46 103 00050 702 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 910 00029 760 000
GEAutres charges15 939 00015 715 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 271 000331 040 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 866 00016 538 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé121 000
GLAutres intérêts et produits assimilés14 059 00066 449 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 307 0001 897 000
GNDifférences positives de change95 000431 000
GPTotal des produits financiers (V)20 461 00068 897 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 00071 000
GRIntérêts et charges assimilées162 000404 000
GSDifférences négatives de change103 00052 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement4 000
GUTotal des charges financières (VI)275 000527 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 187 00068 371 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 052 00084 909 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion445 00038 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges382 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)826 00039 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 021 000363 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 110 00045 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 131 000408 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 305 000-369 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise915 000963 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 672 0006 667 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 160 00076 909 000
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4797 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 1985B01408
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3863 du 19/04/2019
Numéro de gestion : 1985B01408
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 245 0009 119 0002 126 0002 482 000
AHFonds commercial2 545 000185 0002 360 0002 360 000
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles20 795 00020 770 00025 000196 000
ANTerrains792 000792 000792 000
APConstructions24 166 00020 263 0003 903 0004 659 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 484 00011 731 0002 754 0004 063 000
ATAutres immobilisations corporelles23 212 00019 670 0003 542 0003 610 000
AVImmobilisations en cours10 104 00010 104 0009 151 000
AXAvances et acomptes417 000417 000363 000
BDAutres titres immobilisés1 420 0001 273 000147 000154 000
BFPrêts290 000290 000369 000
BHAutres immobilisations financières15 00015 00045 000
BJTOTAL (I)119 964 00083 010 00036 954 00034 920 000
BLMatières premières, approvisionnements3 318 0003 318 0005 668 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 339 0003 339 0004 050 000
BXClients et comptes rattachés74 563 00074 563 00081 650 000
BZAutres créances57 870 0002 542 00055 328 00019 600 000
CFDisponibilités509 025 000509 025 000426 010 000
CHCharges constatées d’avance271 000271 000327 000
CJTOTAL (II)650 719 0002 542 000648 177 000540 315 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)770 683 00085 552 000685 131 000575 235 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 140 00020 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...51 331 000
DDRéserve légale (1)2 214 0002 000 000
DHReport à nouveau-24 999 000-101 908 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 160 00076 909 000
DLTOTAL (I)98 845 000-2 999 000
DPProvisions pour risques131 574 000124 435 000
DQProvisions pour charges33 912 00031 902 000
DRTOTAL (III)165 486 000156 337 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 0001 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours275 944 000260 385 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 955 00037 630 000
DYDettes fiscales et sociales67 854 00080 534 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 231 000
EAAutres dettes5 550 00010 646 000
EBProduits constatés d’avance (2)23 265 00032 658 000
ECTOTAL (IV)420 800 000421 855 000
ED(V)42 000
EETOTAL GENERAL (I à V)685 131 000575 235 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 919 000332 919 000308 884 000
FJChiffres d’affaires nets332 919 000332 919 000308 884 000
FMProduction stockée-569 0001 593 000
FNProduction immobilisée6 910 0005 038 000
FOSubventions d’exploitation3 00026 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 983 00030 167 000
FQAutres produits2 891 0001 870 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)367 136 000347 578 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)789 000126 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements129 063 000114 563 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 669 000774 000
FWAutres achats et charges externes26 400 00025 417 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 714 0005 967 000
FYSalaires et traitements87 683 00088 015 000
FZCharges sociales46 103 00050 702 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 910 00029 760 000
GEAutres charges15 939 00015 715 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 271 000331 040 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 866 00016 538 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé121 000
GLAutres intérêts et produits assimilés14 059 00066 449 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 307 0001 897 000
GNDifférences positives de change95 000431 000
GPTotal des produits financiers (V)20 461 00068 897 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 00071 000
GRIntérêts et charges assimilées162 000404 000
GSDifférences négatives de change103 00052 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement4 000
GUTotal des charges financières (VI)275 000527 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 187 00068 371 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 052 00084 909 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion445 00038 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges382 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)826 00039 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 021 000363 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 110 00045 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 131 000408 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 305 000-369 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise915 000963 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 672 0006 667 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 160 00076 909 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3146 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 1985B01408
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 245 0009 119 0002 126 0002 482 000
AHFonds commercial2 545 000185 0002 360 0002 360 000
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles20 795 00020 770 00025 000196 000
ANTerrains792 000792 000792 000
APConstructions24 166 00020 263 0003 903 0004 659 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 484 00011 731 0002 754 0004 063 000
ATAutres immobilisations corporelles23 212 00019 670 0003 542 0003 610 000
AVImmobilisations en cours10 104 00010 104 0009 151 000
AXAvances et acomptes417 000417 000363 000
BDAutres titres immobilisés1 420 0001 273 000147 000154 000
BFPrêts290 000290 000369 000
BHAutres immobilisations financières15 00015 00045 000
BJTOTAL (I)119 964 00083 010 00036 954 00034 920 000
BLMatières premières, approvisionnements3 318 0003 318 0005 668 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 339 0003 339 0004 050 000
BXClients et comptes rattachés74 563 00074 563 00081 650 000
BZAutres créances57 870 0002 542 00055 328 00019 600 000
CFDisponibilités509 025 000509 025 000426 010 000
CHCharges constatées d’avance271 000271 000327 000
CJTOTAL (II)650 719 0002 542 000648 177 000540 315 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)770 683 00085 552 000685 131 000575 235 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 140 00020 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...51 331 000
DDRéserve légale (1)2 214 0002 000 000
DHReport à nouveau-24 999 000-101 908 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 160 00076 909 000
DLTOTAL (I)98 845 000-2 999 000
DPProvisions pour risques131 574 000124 435 000
DQProvisions pour charges33 912 00031 902 000
DRTOTAL (III)165 486 000156 337 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 0001 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours275 944 000260 385 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 955 00037 630 000
DYDettes fiscales et sociales67 854 00080 534 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 231 000
EAAutres dettes5 550 00010 646 000
EBProduits constatés d’avance (2)23 265 00032 658 000
ECTOTAL (IV)420 800 000421 855 000
ED(V)42 000
EETOTAL GENERAL (I à V)685 131 000575 235 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 919 000332 919 000308 884 000
FJChiffres d’affaires nets332 919 000332 919 000308 884 000
FMProduction stockée-569 0001 593 000
FNProduction immobilisée6 910 0005 038 000
FOSubventions d’exploitation3 00026 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 983 00030 167 000
FQAutres produits2 891 0001 870 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)367 136 000347 578 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 000
FTVariation de stock (marchandises)789 000126 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements129 063 000114 563 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 669 000774 000
FWAutres achats et charges externes26 400 00025 417 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 714 0005 967 000
FYSalaires et traitements87 683 00088 015 000
FZCharges sociales46 103 00050 702 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 910 00029 760 000
GEAutres charges15 939 00015 715 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 271 000331 040 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 866 00016 538 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé121 000
GLAutres intérêts et produits assimilés14 059 00066 449 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 307 0001 897 000
GNDifférences positives de change95 000431 000
GPTotal des produits financiers (V)20 461 00068 897 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 00071 000
GRIntérêts et charges assimilées162 000404 000
GSDifférences négatives de change103 00052 000
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement4 000
GUTotal des charges financières (VI)275 000527 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)20 187 00068 371 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 052 00084 909 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion445 00038 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges382 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)826 00039 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 021 000363 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 110 00045 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 131 000408 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 305 000-369 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise915 000963 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 672 0006 667 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 160 00076 909 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3836 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 1985B01408
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 245 0009 119 0002 126 0002 482 000
AHFonds commercial2 545 000185 0002 360 0002 360 000
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles20 795 00020 770 00025 000196 000
ANTerrains792 000792 000792 000
APConstructions24 166 00020 263 0003 903 0004 659 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 484 00011 731 0002 754 0004 063 000
ATAutres immobilisations corporelles23 212 00019 670 0003 542 0003 610 000
AVImmobilisations en cours10 104 00010 104 0009 151 000
AXAvances et acomptes417 000417 000363 000
BDAutres titres immobilisés1 420 0001 273 000147 000154 000
BFPrêts290 000290 000369 000
BHAutres immobilisations financières15 00015 00045 000
BJTOTAL (I)119 964 00083 010 00036 954 00034 920 000
BLMatières premières, approvisionnements3 318 0003 318 0005 668 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 339 0003 339 0004 050 000
BXClients et comptes rattachés74 563 00074 563 00081 650 000
BZAutres créances57 870 0002 542 00055 328 00019 600 000
CFDisponibilités509 025 000509 025 000426 010 000
CHCharges constatées d’avance271 000271 000327 000
CJTOTAL (II)650 719 0002 542 000648 177 000540 315 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)770 683 00085 552 000685 131 000575 235 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 140 00020 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...51 331 000
DDRéserve légale (1)2 214 0002 000 000
DHReport à nouveau-24 999 000-101 908 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)48 160 00076 909 000
DLTOTAL (I)98 845 000-2 999 000
DPProvisions pour risques131 574 000124 435 000
DQProvisions pour charges33 912 00031 902 000
DRTOTAL (III)165 486 000156 337 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 0001 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours275 944 000260 385 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 955 00037 630 000
DYDettes fiscales et sociales67 854 00080 534 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 231 000
EAAutres dettes5 550 00010 646 000
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ED(V)42 000
EETOTAL GENERAL (I à V)685 131 000575 235 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services332 919 000332 919 000308 884 000
FJChiffres d’affaires nets332 919 000332 919 000308 884 000
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FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 669 000774 000
FWAutres achats et charges externes26 400 00025 417 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 714 0005 967 000
FYSalaires et traitements87 683 00088 015 000
FZCharges sociales46 103 00050 702 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 910 00029 760 000
GEAutres charges15 939 00015 715 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)325 271 000331 040 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 866 00016 538 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé121 000
GLAutres intérêts et produits assimilés14 059 00066 449 000
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 307 0001 897 000
GNDifférences positives de change95 000431 000
GPTotal des produits financiers (V)20 461 00068 897 000
GQDotations financières sur amortissements et provisions7 00071 000
GRIntérêts et charges assimilées162 000404 000
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GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)62 052 00084 909 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion445 00038 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges382 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)826 00039 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 021 000363 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 110 00045 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 131 000408 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 305 000-369 000
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise915 000963 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 672 0006 667 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)48 160 00076 909 000
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