TECHNA NATUAL - LES HAUTS-D'ANJOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 71980909700020 / Siren : 719809097 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 14 719809097

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.9 : Fabrication d'aliments pour animaux

10.91 : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :
- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61) Produits associés : 10.91.10, 10.91.20, 10.91.99

Coordonnées de l'établissement :
TECHNA NATUAL

Adresse :
ZI
Route DE CONTIGNE
49330 LES HAUTS-D'ANJOU

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAF1993 : 15.7A)

Accords d'entreprise :

17/05/2023 : AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 28 AVRIL 2000

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923009989
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/08/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (1930)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NUTRAL SAS
Siret : 71980909700020
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1983

Dénomination : TECHNA NATUAL

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

03/03/2017 : BOLVETOUX

N° national/d'enregistrement : 4342822
Date de dépôt : 03/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mme. Nathalie PIN
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

03/03/2017 : BOLVETOUX

N° national/d'enregistrement : 4342822
Date de dépôt : 03/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mme. Nathalie PIN
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

10/12/2015 : BREBITONIC

N° national/d'enregistrement : 4232605
Date de dépôt : 10/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mlle Nathalie PIN
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

10/11/2015 : MAGHERBOL

N° national/d'enregistrement : 4224827
Date de dépôt : 10/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mlle Nathalie PIN
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

10/11/2015 : FEDITAN

N° national/d'enregistrement : 4224832
Date de dépôt : 10/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mlle Nathalie PIN
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

10/11/2015 : NYMFOBOL

N° national/d'enregistrement : 4224838
Date de dépôt : 10/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mlle Nathalie PIN
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

10/11/2015 : IMUNOBOL

N° national/d'enregistrement : 4224843
Date de dépôt : 10/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mlle Nathalie PIN
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

10/11/2015 : METRANET

N° national/d'enregistrement : 4224854
Date de dépôt : 10/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mlle Nathalie PIN
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
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10/11/2015 : OVULINET

N° national/d'enregistrement : 4224863
Date de dépôt : 10/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mlle Nathalie PIN
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
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10/11/2015 : VELINET

N° national/d'enregistrement : 4224868
Date de dépôt : 10/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mlle Nathalie PIN
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
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10/11/2015 : DELINET

N° national/d'enregistrement : 4224890
Date de dépôt : 10/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mlle Nathalie PIN
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

10/11/2015 : FECONNET

N° national/d'enregistrement : 4224893
Date de dépôt : 10/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mlle Nathalie PIN
Adresse :
Zone Industrielle, Route de Contigné
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

19/11/2008 : SPERMIBOL

N° national/d'enregistrement : 3612217
Date de dépôt : 19/11/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 19/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel à usage diététique pour ruminants ; Supplément nutritionnel pour ruminants.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mme PIN Nathalie
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713950
Date de demande : 29/04/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

19/11/2008 : PREMEL 35 BKP

N° national/d'enregistrement : 3612218
Date de dépôt : 19/11/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 19/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel à usage diétique pour ruminants ; Supplément nutritionnel pour ruminants.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, M. PIN Nathalie
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713946
Date de demande : 29/04/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

19/11/2008 : OVULI'BOL

N° national/d'enregistrement : 3612221
Date de dépôt : 19/11/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 19/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel à usage diétique pour ruminants ; Supplément nutritionnel pour ruminants.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, M. PIN Nathalie
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713943
Date de demande : 29/04/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

19/11/2008 : NUTRASEM

N° national/d'enregistrement : 3612219
Date de dépôt : 19/11/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 19/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel à usage diétique pour ruminants ; Supplément nutritionnel pour ruminants.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, M. PIN Nathalie
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714054
Date de demande : 29/04/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

23/11/2007 : NUTRABOL 630

N° national/d'enregistrement : 3539096
Date de dépôt : 23/11/2007
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 23/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel à usage diétitique pour ruminants ; Supplément nutritionnel pour ruminants.

Déposant 1 : NUTRAL SA
Numéro de SIREN : 719809097

Mandataire 1 : NUTRAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-17

23/11/2007 : FERTI'BOL

N° national/d'enregistrement : 3539097
Date de dépôt : 23/11/2007
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 23/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel à usage diétitique pour ruminants ; Supplément nutritionnel pour ruminants.

Déposant 1 : NUTRAL SA
Numéro de SIREN : 719809097

Mandataire 1 : NUTRAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-17

16/05/2007 : VÊLITRAL

N° national/d'enregistrement : 3500679
Date de dépôt : 16/05/2007
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 16/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel pour animaux à usage diététique.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel pour animaux ;

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mme PIN Nathalie
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642486
Date de demande : 03/03/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

05/03/2007 : FORTISPERM

N° national/d'enregistrement : 3485634
Date de dépôt : 05/03/2007
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 05/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel pour animaux.

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mme PIN Nathalie
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642492
Date de demande : 03/03/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

26/10/2006 : SANIOLIT

N° national/d'enregistrement : 3459086
Date de dépôt : 26/10/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 26/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation bactériologique à usage agricole pour l'assainissement et le traitement de la litière.

Déposant 1 : NUTRAL SA
Numéro de SIREN : 719809097

Mandataire 1 : NUTRAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-16

27/04/1987 : THERABIO

N° national/d'enregistrement : 1405722
Date de dépôt : 27/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 MAI 1977 A L'INPI No 246317 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1016190.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et médicaments vétérinaires;produits destinés à la prophylaxie et au traitement des animaux.Appareils et instruments chirurgicaux et vétérinaires. Aliments pour les animaux.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 31

Déposant 1 : NUTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 719809097
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Mandataire 1 : NUTRAL, Mme PIN Nathalie
Adresse :
ZI, ROUTE DE CONTIGNE
49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 461755
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 655574
Date de demande : 07/10/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Bénéficiare 1 : NUTRAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2087702
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347280
Date de demande : 20/07/2007
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642466
Date de demande : 03/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Publications au Bodacc :

08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2681
NOJO : 4901MYG45548700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022