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de Villers-la-Chèvre

TEC BIO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40241340500034 / Siren : 402413405 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 52 402413405
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
TEC BIO
Adresse :
191 Rue DES ETATS UNIS
54200 TOUL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
29/03/2007 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAFRev1 : 73.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
23/11/2004 : Succession
Prédécesseur : TEC BIO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/09/1995
Dénomination : TEC BIO
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
TEC BIO - Toul (siège)TEC BIO - Vandœuvre-lès-Nancy (fermé)TEC BIO - Toul (fermé)
Publications au Bodacc :
16/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2562
NOJO : 5402MYG25483400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4337
NOJO : 5402MYG25481900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2591
NOJO : 5402MYG22866100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2590
NOJO : 5402MYG22866600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2057
NOJO : 540218196200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2058
NOJO : 540218196300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2718
NOJO : 540216626100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5271
NOJO : 540214904600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°634
NOJO : BXB15233000449W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 160000 EUR
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6230
NOJO : 540213333300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9183
NOJO : BXC13035000868D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4584
NOJO : BXC123270023449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
191 rue des Etats Unis
54200 Toul
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7456
NOJO : BXC11060005359U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
191 rue des Etats Unis
54200 Toul
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5574
NOJO : BXC08183011916T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
191 rue des Etats Unis
54200 Toul
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4943
NOJO : BXC08204007441A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 402 413 405
Dénomination : TEC BIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
191 rue des Etats Unis
54200 Toul
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
29/03/2007 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
23/11/2004 : code NIC
Code NIC : 00034
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)
Représentants légaux :
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Type : Personne Physique

Nom : CHENNOUF Samir
Né le 05/11/1961 à BISKRA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
74 RUE GABRIEL MOUILLERON
54000 NANCY
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°3710 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°3710 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
06/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°4398 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20044664 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Cession de parts
23/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20044664 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Cession de parts
17/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20030705 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
02/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20022474 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales Samir CHENNOUF/Eric SARRAZIN
02/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20022475 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales STE GRANDS MOULINS AUBRY/Samir CHENNOUF
02/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20022476 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales Laurence GUENARDEAU NOEL/Samir CHENNOUF
02/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20022477 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales Patrick COLSON/Samir CHENNOUF
02/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20022478 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales Francine NOEL HOUZELOT/Samie CHENNOUF
02/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20022479 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales Patrick MARCHAND / Samir CHENNOUF
02/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20023441 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20022416 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°2961 déposé le 17/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°972865 déposé le 22/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°2537 déposé le 04/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20023441 déposé le 25/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20030705 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20030705 déposé le 24/02/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION ART 8 ET 9 DES STATUTS SUITE A DIVERSES CESSIONS DE PARTS SOCIALES _
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°20044664 déposé le 28/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°4398 déposé le 28/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°2961 déposé le 17/08/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
191 rue des Etats Unis
54200 Toul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1995
Activité : Utilisation, recherche, perfectionnement et développement des techniques de traitement de la matière organique, de biodégradation, de valorisation biologiques. Mise au point et exploitation de tout procédé, méthodes, dispositifs, produits etc dans le cadre de l'élaboration d'un processus industriel permettant le traitement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20023963
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2002
Texte de l'observation : Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social.(ASSEMBLEE DU 20 JUIN 2002)
Personnes morales :
21/02/2017 : TEC BIO
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°1103 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°411 déposé le 21/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°798 déposé le 29/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°6581 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°498 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°782 déposé le 17/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°2711 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°1906 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°2315 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°3450 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°1105 déposé le 07/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°4049 déposé le 30/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°658 déposé le 01/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°1326 déposé le 27/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°1676 déposé le 16/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°1606 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°1383 déposé le 05/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°1884 déposé le 21/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1995B00519
Dépôt : N°1457 déposé le 20/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/05/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7106 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 1995B00519
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 42761 5351 892
ATAutres immobilisations corporelles103 58583 21820 366
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 1091 109
BJTOTAL (I)168 136144 75323 383
BLMatières premières, approvisionnements20 92220 922
BTMarchandises75 85975 859
BXClients et comptes rattachés219 121219 121
BZAutres créances77 34577 345
CFDisponibilités183 180183 180
CHCharges constatées d’avance4 1714 171
CJTOTAL (II)580 599580 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)748 735144 753603 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 490
DDRéserve légale (1)3 049
DGAutres réserves171 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 535
DLTOTAL (I)249 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)142 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés137 644
DYDettes fiscales et sociales74 283
ECTOTAL (IV)354 663
EETOTAL GENERAL (I à V)603 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an259 192
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 787
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises982 125982 125
FGProduction vendue services311 604311 604
FJChiffres d’affaires nets1 293 7291 293 729
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 159
FQAutres produits2 456
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 343
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)561 174
FTVariation de stock (marchandises)-11 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements475
FWAutres achats et charges externes337 162
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 510
FYSalaires et traitements222 377
FZCharges sociales100 454
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 772
GEAutres charges19 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 253 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 890
GLAutres intérêts et produits assimilés1 104
GPTotal des produits financiers (V)1 104
GRIntérêts et charges assimilées5 354
GUTotal des charges financières (VI)5 354
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 310 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 265 912
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 535
A1Renvois : Transfert de charges440
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant38 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles127 98116 772144 753
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 98116 772144 753
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 71912 719
7BTotal Provisions pour dépréciation12 71912 719
7CTOTAL GENERAL12 71912 719
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 719
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 1091 109
UXAutres créances clients219 121
UYPersonnel et comptes rattachés1 968
VMImpôts sur les bénéfices5 410
VBT. V. A.7 377
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)62 591
VSCharges constatées d’avance4 171
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES301 747301 747
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 7874 787
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine137 79942 32895 471
8BFournisseurs et comptes rattaché137 644137 644
8CPersonnel et comptes rattachés19 12119 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 24741 247
VWT.V.A.11 57711 577
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 3372 337
VIGroupe et associés151151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES354 663259 19295 471
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 895
31/05/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7101 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 1995B00519
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 42761 5351 892
ATAutres immobilisations corporelles103 58583 21820 366
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 1091 109
BJTOTAL (I)168 136144 75323 383
BLMatières premières, approvisionnements20 92220 922
BTMarchandises75 85975 859
BXClients et comptes rattachés219 121219 121
BZAutres créances77 34577 345
CFDisponibilités183 180183 180
CHCharges constatées d’avance4 1714 171
CJTOTAL (II)580 599580 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)748 735144 753603 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 490
DDRéserve légale (1)3 049
DGAutres réserves171 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 535
DLTOTAL (I)249 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)142 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés137 644
DYDettes fiscales et sociales74 283
ECTOTAL (IV)354 663
EETOTAL GENERAL (I à V)603 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an259 192
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 787
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises982 125982 125
FGProduction vendue services311 604311 604
FJChiffres d’affaires nets1 293 7291 293 729
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 159
FQAutres produits2 456
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 343
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)561 174
FTVariation de stock (marchandises)-11 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements475
FWAutres achats et charges externes337 162
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 510
FYSalaires et traitements222 377
FZCharges sociales100 454
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 772
GEAutres charges19 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 253 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 890
GLAutres intérêts et produits assimilés1 104
GPTotal des produits financiers (V)1 104
GRIntérêts et charges assimilées5 354
GUTotal des charges financières (VI)5 354
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 310 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 265 912
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 535
A1Renvois : Transfert de charges440
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant38 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles127 98116 772144 753
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 98116 772144 753
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 71912 719
7BTotal Provisions pour dépréciation12 71912 719
7CTOTAL GENERAL12 71912 719
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 719
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 1091 109
UXAutres créances clients219 121
UYPersonnel et comptes rattachés1 968
VMImpôts sur les bénéfices5 410
VBT. V. A.7 377
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)62 591
VSCharges constatées d’avance4 171
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES301 747301 747
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 7874 787
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine137 79942 32895 471
8BFournisseurs et comptes rattaché137 644137 644
8CPersonnel et comptes rattachés19 12119 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 24741 247
VWT.V.A.11 57711 577
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 3372 337
VIGroupe et associés151151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES354 663259 19295 471
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 895
31/05/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6274 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00519
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 42761 5351 892
ATAutres immobilisations corporelles103 58583 21820 366
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 1091 109
BJTOTAL (I)168 136144 75323 383
BLMatières premières, approvisionnements20 92220 922
BTMarchandises75 85975 859
BXClients et comptes rattachés219 121219 121
BZAutres créances77 34577 345
CFDisponibilités183 180183 180
CHCharges constatées d’avance4 1714 171
CJTOTAL (II)580 599580 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)748 735144 753603 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 490
DDRéserve légale (1)3 049
DGAutres réserves171 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 535
DLTOTAL (I)249 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)142 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés137 644
DYDettes fiscales et sociales74 283
ECTOTAL (IV)354 663
EETOTAL GENERAL (I à V)603 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an259 192
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 787
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises982 125982 125
FGProduction vendue services311 604311 604
FJChiffres d’affaires nets1 293 7291 293 729
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 159
FQAutres produits2 456
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 343
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)561 174
FTVariation de stock (marchandises)-11 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements475
FWAutres achats et charges externes337 162
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 510
FYSalaires et traitements222 377
FZCharges sociales100 454
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 772
GEAutres charges19 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 253 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 890
GLAutres intérêts et produits assimilés1 104
GPTotal des produits financiers (V)1 104
GRIntérêts et charges assimilées5 354
GUTotal des charges financières (VI)5 354
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 310 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 265 912
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 535
A1Renvois : Transfert de charges440
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant38 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles127 98116 772144 753
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 98116 772144 753
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 71912 719
7BTotal Provisions pour dépréciation12 71912 719
7CTOTAL GENERAL12 71912 719
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 719
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 1091 109
UXAutres créances clients219 121
UYPersonnel et comptes rattachés1 968
VMImpôts sur les bénéfices5 410
VBT. V. A.7 377
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)62 591
VSCharges constatées d’avance4 171
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES301 747301 747
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 7874 787
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine137 79942 32895 471
8BFournisseurs et comptes rattaché137 644137 644
8CPersonnel et comptes rattachés19 12119 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 24741 247
VWT.V.A.11 57711 577
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 3372 337
VIGroupe et associés151151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES354 663259 19295 471
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 895
31/05/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6279 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00519
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 42761 5351 892
ATAutres immobilisations corporelles103 58583 21820 366
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 1091 109
BJTOTAL (I)168 136144 75323 383
BLMatières premières, approvisionnements20 92220 922
BTMarchandises75 85975 859
BXClients et comptes rattachés219 121219 121
BZAutres créances77 34577 345
CFDisponibilités183 180183 180
CHCharges constatées d’avance4 1714 171
CJTOTAL (II)580 599580 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)748 735144 753603 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 490
DDRéserve légale (1)3 049
DGAutres réserves171 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 535
DLTOTAL (I)249 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)142 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés137 644
DYDettes fiscales et sociales74 283
ECTOTAL (IV)354 663
EETOTAL GENERAL (I à V)603 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an259 192
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 787
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises982 125982 125
FGProduction vendue services311 604311 604
FJChiffres d’affaires nets1 293 7291 293 729
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 159
FQAutres produits2 456
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 343
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)561 174
FTVariation de stock (marchandises)-11 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements475
FWAutres achats et charges externes337 162
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 510
FYSalaires et traitements222 377
FZCharges sociales100 454
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 772
GEAutres charges19 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 253 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 890
GLAutres intérêts et produits assimilés1 104
GPTotal des produits financiers (V)1 104
GRIntérêts et charges assimilées5 354
GUTotal des charges financières (VI)5 354
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 310 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 265 912
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 535
A1Renvois : Transfert de charges440
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant38 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles127 98116 772144 753
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 98116 772144 753
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 71912 719
7BTotal Provisions pour dépréciation12 71912 719
7CTOTAL GENERAL12 71912 719
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 719
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 1091 109
UXAutres créances clients219 121
UYPersonnel et comptes rattachés1 968
VMImpôts sur les bénéfices5 410
VBT. V. A.7 377
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)62 591
VSCharges constatées d’avance4 171
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES301 747301 747
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 7874 787
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine137 79942 32895 471
8BFournisseurs et comptes rattaché137 644137 644
8CPersonnel et comptes rattachés19 12119 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 24741 247
VWT.V.A.11 57711 577
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 3372 337
VIGroupe et associés151151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES354 663259 19295 471
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 895
31/05/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 929 du 05/02/2018
Numéro de gestion : 1995B00519
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 42761 5351 892
ATAutres immobilisations corporelles103 58583 21820 366
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 1091 109
BJTOTAL (I)168 136144 75323 383
BLMatières premières, approvisionnements20 92220 922
BTMarchandises75 85975 859
BXClients et comptes rattachés219 121219 121
BZAutres créances77 34577 345
CFDisponibilités183 180183 180
CHCharges constatées d’avance4 1714 171
CJTOTAL (II)580 599580 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)748 735144 753603 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 490
DDRéserve légale (1)3 049
DGAutres réserves171 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 535
DLTOTAL (I)249 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)142 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés137 644
DYDettes fiscales et sociales74 283
ECTOTAL (IV)354 663
EETOTAL GENERAL (I à V)603 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an259 192
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 787
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises982 125982 125
FGProduction vendue services311 604311 604
FJChiffres d’affaires nets1 293 7291 293 729
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 159
FQAutres produits2 456
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 343
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)561 174
FTVariation de stock (marchandises)-11 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements475
FWAutres achats et charges externes337 162
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 510
FYSalaires et traitements222 377
FZCharges sociales100 454
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 772
GEAutres charges19 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 253 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 890
GLAutres intérêts et produits assimilés1 104
GPTotal des produits financiers (V)1 104
GRIntérêts et charges assimilées5 354
GUTotal des charges financières (VI)5 354
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 310 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 265 912
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 535
A1Renvois : Transfert de charges440
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant38 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles127 98116 772144 753
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 98116 772144 753
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 71912 719
7BTotal Provisions pour dépréciation12 71912 719
7CTOTAL GENERAL12 71912 719
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 719
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 1091 109
UXAutres créances clients219 121
UYPersonnel et comptes rattachés1 968
VMImpôts sur les bénéfices5 410
VBT. V. A.7 377
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)62 591
VSCharges constatées d’avance4 171
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES301 747301 747
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 7874 787
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine137 79942 32895 471
8BFournisseurs et comptes rattaché137 644137 644
8CPersonnel et comptes rattachés19 12119 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 24741 247
VWT.V.A.11 57711 577
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 3372 337
VIGroupe et associés151151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES354 663259 19295 471
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 895
31/05/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 928 du 05/02/2018
Numéro de gestion : 1995B00519
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 42761 5351 892
ATAutres immobilisations corporelles103 58583 21820 366
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 1091 109
BJTOTAL (I)168 136144 75323 383
BLMatières premières, approvisionnements20 92220 922
BTMarchandises75 85975 859
BXClients et comptes rattachés219 121219 121
BZAutres créances77 34577 345
CFDisponibilités183 180183 180
CHCharges constatées d’avance4 1714 171
CJTOTAL (II)580 599580 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)748 735144 753603 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 490
DDRéserve légale (1)3 049
DGAutres réserves171 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 535
DLTOTAL (I)249 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)142 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés137 644
DYDettes fiscales et sociales74 283
ECTOTAL (IV)354 663
EETOTAL GENERAL (I à V)603 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an259 192
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 787
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises982 125982 125
FGProduction vendue services311 604311 604
FJChiffres d’affaires nets1 293 7291 293 729
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 159
FQAutres produits2 456
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 343
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)561 174
FTVariation de stock (marchandises)-11 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements475
FWAutres achats et charges externes337 162
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 510
FYSalaires et traitements222 377
FZCharges sociales100 454
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 772
GEAutres charges19 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 253 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 890
GLAutres intérêts et produits assimilés1 104
GPTotal des produits financiers (V)1 104
GRIntérêts et charges assimilées5 354
GUTotal des charges financières (VI)5 354
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 310 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 265 912
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 535
A1Renvois : Transfert de charges440
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant38 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles127 98116 772144 753
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 98116 772144 753
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 71912 719
7BTotal Provisions pour dépréciation12 71912 719
7CTOTAL GENERAL12 71912 719
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 719
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 1091 109
UXAutres créances clients219 121
UYPersonnel et comptes rattachés1 968
VMImpôts sur les bénéfices5 410
VBT. V. A.7 377
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)62 591
VSCharges constatées d’avance4 171
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES301 747301 747
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 7874 787
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine137 79942 32895 471
8BFournisseurs et comptes rattaché137 644137 644
8CPersonnel et comptes rattachés19 12119 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 24741 247
VWT.V.A.11 57711 577
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 3372 337
VIGroupe et associés151151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES354 663259 19295 471
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 895
31/05/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 1103 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 1995B00519
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels63 42761 5351 892
ATAutres immobilisations corporelles103 58583 21820 366
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières1 1091 109
BJTOTAL (I)168 136144 75323 383
BLMatières premières, approvisionnements20 92220 922
BTMarchandises75 85975 859
BXClients et comptes rattachés219 121219 121
BZAutres créances77 34577 345
CFDisponibilités183 180183 180
CHCharges constatées d’avance4 1714 171
CJTOTAL (II)580 599580 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)748 735144 753603 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 490
DDRéserve légale (1)3 049
DGAutres réserves171 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)44 535
DLTOTAL (I)249 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)142 586
DVEmprunts et dettes financières divers (4)151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés137 644
DYDettes fiscales et sociales74 283
ECTOTAL (IV)354 663
EETOTAL GENERAL (I à V)603 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an259 192
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4 787
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises982 125982 125
FGProduction vendue services311 604311 604
FJChiffres d’affaires nets1 293 7291 293 729
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 159
FQAutres produits2 456
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 309 343
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)561 174
FTVariation de stock (marchandises)-11 623
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements475
FWAutres achats et charges externes337 162
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 510
FYSalaires et traitements222 377
FZCharges sociales100 454
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements16 772
GEAutres charges19 153
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 253 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)55 890
GLAutres intérêts et produits assimilés1 104
GPTotal des produits financiers (V)1 104
GRIntérêts et charges assimilées5 354
GUTotal des charges financières (VI)5 354
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 251
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)51 639
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 104
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 310 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 265 912
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)44 535
A1Renvois : Transfert de charges440
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant38 590
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles127 98116 772144 753
0NAMORTISSEMENTS Total Général127 98116 772144 753
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients12 71912 719
7BTotal Provisions pour dépréciation12 71912 719
7CTOTAL GENERAL12 71912 719
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation12 719
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 1091 109
UXAutres créances clients219 121
UYPersonnel et comptes rattachés1 968
VMImpôts sur les bénéfices5 410
VBT. V. A.7 377
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)62 591
VSCharges constatées d’avance4 171
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES301 747301 747
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 7874 787
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine137 79942 32895 471
8BFournisseurs et comptes rattaché137 644137 644
8CPersonnel et comptes rattachés19 12119 121
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux41 24741 247
VWT.V.A.11 57711 577
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 3372 337
VIGroupe et associés151151
VYTOTAL – ETAT DES DETTES354 663259 19295 471
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 895
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