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de Chantenay-Saint-Imbert

TCE SOLAR SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49366204300477 / Siren : 493662043 / NIC : 00477
N° de TVA : FR 35 493662043
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)
- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)
- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)
- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)
- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)
- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)
- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)
- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)
- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)
- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)
- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)
- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)
- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z) Produits associés : 74.90.11, 74.90.12, 74.90.13, 74.90.14, 74.90.15, 74.90.19p, 74.90.20
Coordonnées de l'établissement :
TCE SOLAR SAS
Adresse :
5 Allée DES QUATRE MAISONS
64600 ANGLET
Liens de succession de l'établissement :
22/06/2015 : Succession
Prédécesseur : TCE SOLAR SAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/01/2007
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Dénomination usuelle: TCE SOLAR
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Sigle : T C E SOLAR
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
19/02/2007 : FER
N° national/d'enregistrement : 3483726
Date de dépôt : 19/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; plantes ; bois bruts ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie.

Déposant 1 : FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS SAS
Numéro de SIREN : 493662043

Mandataire 1 : FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30

Publications au Bodacc :
15/08/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1501
NOJO : 000006401229022
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401229022

Avis de dépôt du 2017-07-26
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1927
NOJO : 000006401222537
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401222537

Avis de dépôt du 2017-03-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/03/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1921
NOJO : 000006401222582
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401222582

Jugement prononçant du 2017-03-06
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2017 et désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne .

Numéro d'identification : RCS Bayonne 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2505
NOJO : BXA16116000431F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401207994

Jugement d'ouverture du 18 avril 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10020
NOJO : 640119843700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bayonne 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : BXB152150003159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bayonne 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 101400 EUR
17/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1308
NOJO : BXB151000012620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Vigouroux, Benjamin
Montant du capital : 507000 EUR
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6348
NOJO : 75012014S068125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9332
NOJO : 75012013S061529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9970
NOJO : BXC121580076588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9162
NOJO : BXC112920137064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1160
NOJO : BXA11068001275Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/04/2009
Date de commencement d'activité : 01/03/2007
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Gouranton, Germain, Directeur général : Esteves, Jean-Louis, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA, Commissaire aux comptes suppléant : Walter, Philippe.

Montant du capital : 507000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Étude conseil conception maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée installation service après vente maintenance d'unité de production d'électricité solaire intégrée ou bâti ainsi que tous systèmes utilisant les énergies solaires et les équipements de production d'électricité verte à partir d'énergie renouvelables.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
12 rue Lantiez
75017 Paris
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7543
NOJO : BXC103360065959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4376
NOJO : BXC09320004558D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Sigle : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 avenue Carnot cité des Congres
44017 Nantes Cédex 1
02/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°447
NOJO : BXA08117004551N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 03/04/2009
Date de commencement d'activité : 01/03/2007
Descriptif : Société par actions simplifiée suite transfert du siège dans le ressort

Siège social et établissement principal :
Activité : Etude conseil conception maitrise d'ouvrage directe ou déléguée installation service apres vente maintenance d'unité de production d'électricité solaire intégrée ou bati ainsi que tous systèmes utilisant les énergies solaires et les équipements de production d'électricité verte à partir d'énergie renovelables

Adresse :
12 avenue Carnot
cité des Congres
44017 Nantes Cédex 1

Numéro d'identification : RCS Nantes 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : GOURANTON Germain.
Directeur général : ESTEVES Jean-Louis.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : WALTER Philippe.

Montant du capital : 507000.00 EUR

Adresse :
12 avenue Carnot
cité des Congres
44017 Nantes Cédex 1
26/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2718
NOJO : BXB08079007064M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bayonne 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300000 EUR
13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3135
NOJO : BXB08040002435F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bayonne 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
Centre Technopole Izarbel Rond Point Izarbel
64210 Bidart

Etablissement principal :
Adresse :
1 avenue Pierre Georges Latécoère
lotissement N 11
64200 Biarritz
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5390
NOJO : BXC08016010342S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Sigle : T C E SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue Pierre Georges Latécoère
lotissement N 11,
64200 Biarritz
26/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3387
NOJO : BXB08060002950D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Bayonne 493 662 043
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Nom commercial : TCE SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
22/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00477
12/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00071
06/04/2009 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
20/02/2009 : code NIC
Code NIC : 00048
30/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
15/12/2007 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : TCE SOLAR SAS
Dénomination usuelle : TCE SOLAR
28/05/2007 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : TERRE ET CIEL ENERGIES SAS
Dénomination usuelle : TERRE CIEL ENERGIES
01/03/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Code NIC : 00022
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
15/06/2017 : 97212014B00441 : Tribunal mixte de commerce - FORT DE FRANCE (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441

Numéro de RCS : B49366204
Raison sociale : TCE SOLAR SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
12 RUE LANTIEZ
PARIS
75017 PARIS

Date d’immatriculation au greffe : 10/03/2014
Code activité : 4391B - Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)

Sigle : T C E SOLAR
Nom commercial : TCE SOLAR
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 49366204300378
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 4
HABITATION VAL D'OR
97215 RIVIERE SALEE
Origine du fonds : 01
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 3
HABITATION VAL D'OR
97215 RIVIERE SALEE
Origine du fonds : 01
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 2
HABITATION VAL D'OR
97215 RIVIERE SALEE
Origine du fonds : 01
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
53 MADELONETTE
97218 BASSE POINTE
Origine du fonds : 01
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
CHEMIN HABITATION FANTAISIE
QUA GROSSE GOUTTIERE
97212 SAINT JOSEPH
Origine du fonds : 01
Etablissement 6 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 1
QUA MAXIME
97214 LE LORRAIN
Origine du fonds : 01
Etablissement 7 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 1
HABITATION VAL D'OR
97215 RIVIERE SALEE
Origine du fonds : 01
Etablissement 8 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
LA CARRAU
PETIT FONDS
97270 SAINT ESPRIT
Origine du fonds : 01
Etablissement 9 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
QUA GRANDE SAVANE
97250 LE PRECHEUR
Origine du fonds : 01
Etablissement 10 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
GRANDE SAVANE
QUA TRIANON
97250 LE PRECHEUR
Origine du fonds : 01
Etablissement 11 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
QUA PETITE SAVANE
97260 LE MORNE ROUGE
Origine du fonds : 01
Etablissement 12 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 5
QUA FREGATE
97240 LE FRANCOIS
Origine du fonds : 01
Etablissement 13 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 4
QUA FREGATE
97240 LE FRANCOIS
Origine du fonds : 01
Etablissement 14 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 3
QUA FREGATE
97240 LE FRANCOIS
Origine du fonds : 01
Etablissement 15 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 2
QUA FREGATE
97240 LE FRANCOIS
Origine du fonds : 01
Etablissement 16 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 1
QUA FREGATE
97240 LE FRANCOIS
Origine du fonds : 01
Etablissement 17 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 2
QUA MAXIME
97214 LE LORRAIN
Origine du fonds : 01
Etablissement 18 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 2
QUA RAVINE PLATE
97280 LE VAUCLIN
Origine du fonds : 01
Etablissement 19 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
HABAITATION DOUBLET MAREUIL
DESLANDE
97215 RIVIERE SALEE
Origine du fonds : 01
Etablissement 20 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 1
HABITATION MASSEL
97290 LE MARIN
Origine du fonds : 01
Etablissement 21 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
QUA NOUVELLE CITE
97215 RIVIERE SALEE
Origine du fonds : 01
Etablissement 22 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 2
QUA ABYMES
97250 LE PRECHEUR
Origine du fonds : 01
Etablissement 23 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
MORNE CAPOT
97214 LE LORRAIN
Origine du fonds : 01
Etablissement 24 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
QUA BOIS ROUGE
97224 DUCOS
Origine du fonds : 01
Etablissement 25 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
QUA FONDS D'OR
97224 DUCOS
Origine du fonds : 01
Etablissement 26 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 2
HABITATION GENIPA
97224 DUCOS
Origine du fonds : 01
Etablissement 27 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 1
HABITATION GENIPA
97224 DUCOS
Origine du fonds : 01
Etablissement 28 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
RES LA PALOMBIERE
QUA L'ETANG
97217 LES ANSES D ARLET
Origine du fonds : 01
Etablissement 29 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 2
QUA FONDS D'ORANGE
97224 DUCOS
Origine du fonds : 01
Etablissement 30 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 1
QUA ABYMES
97250 LE PRECHEUR
Origine du fonds : 01
Etablissement 31 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 1
RAVINE PLATE
97280 LE VAUCLIN
Origine du fonds : 01
Etablissement 32 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 2
HABITATION MASSEL
97290 LE MARIN
Origine du fonds : 01
Etablissement 33 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 1
QUA RIVIERE MAHAULT
97250 FONDS ST DENIS
Origine du fonds : 01
Etablissement 34 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 2
QUA RIVIERE MAHAULT
97250 FONDS ST DENIS
Origine du fonds : 01
Etablissement 35 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 3
QUA RIVIERE MAHAULT
97250 FONDS ST DENIS
Origine du fonds : 01
Etablissement 36 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 1
QUA FONDS D'ORANGE
97224 DUCOS
Origine du fonds : 01
Etablissement 37 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 493662043
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
SITE 3
QUA FONDS D'ORANGE
97224 DUCOS
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Type : Personne Physique

Nom : GOURANTON Germain
Né le 10/12/1969 à Gennevilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 allée des Quatre Maisons
64600 Anglet
FRANCE
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Type : Personne Physique

Nom : ESTEVES Jean-Louis
Né le 27/01/1960 à ALVAREDO (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 rue des Myosotis
40220 Tarnos
FRANCE
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Type : Personne Physique

Nom : VIGOUROUX Benjamin
Né le 08/04/1976 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 impasse Bonnet
31500 Toulouse
FRANCE
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Type : Personne Physique

Nom : WALTER Philippe
Né le 13/04/1966 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
88 rue de Bahinos
64603 Anglet CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°3109 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/06/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°3109 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
22/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°3109 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1290 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1293 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1294 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1296 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1297 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1299 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1301 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1303 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1306 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1307 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1308 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1311 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1312 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1313 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1316 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1317 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1320 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1322 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1325 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1327 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1328 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1330 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1332 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1335 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1338 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1342 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1346 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1349 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1353 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Dépôt : N°1357 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
12/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°877 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°363 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A 64200 BIARRITZ 1 AV PIERRE GEORGES LATECOERE
15/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°212 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°212 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TC SOLAR
20/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°3189 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°2038 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°2038 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TERRE CIEL ENEERGIES SAS (anciennement FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES)
26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°603 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 5 ALLEE SAPIEHA 64200 BIARRITZ
26/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°603 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°208 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°603 déposé le 13/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°2038 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°3189 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°212 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°363 déposé le 29/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°877 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 allée des 4 Maisons
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2015
Activité : Étude conseil conception maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée installation service après vente maintenance d'unités de production d'électricité solaire intégrée au bati ainsi que tous systèmes utilisant les énergies solaires et les équipements de production d'électricité verte à partir d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège social de PARIS (75017) 12 rue Lantiez à ANGLET (64600) 5 allée des 4 maisons à compter du 22.06.2015 - Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Technopole Izarbel
Rond Point Izarbel
64210 Bidart
FRANCE
Nom commercial : TCE SOLAR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Production d'électricité installation et service après vente en plomberie et en électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Habitation
vallée - d'Or Site 4
97215 Rivière-Salée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Habitation Val-D'Or Site 3
97215 Rivière-Salée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Habitation Val-D'Or Site 2
97215 Rivière-Salée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
53 Madelonette
97218 Basse-Pointe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Grosse Gouttière chemin Habitation Fantaisie
97212 Saint-Joseph
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Maxime Site 1
Lorrain
97280 LE VAUCLIN
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Habitation Val-D'Or Site 1
97215 Rivière-Salée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Petit Fonds la Carrau
97270 Saint-Esprit
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Grande Savane
97250 Prêcheur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Trianon Grande Savane
97250 Prêcheur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Petite Savane
97260 Morne-Rouge
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Frégate Site 5
François
97240 LE FRANCOIS
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Frégate Site 4
François
97240 LE FRANCOIS
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Frégate Site 3
François
97240 LE FRANCOIS
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Frégate Site 2
François
97240 LE FRANCOIS
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Frégate Site 1
François
97240 LE FRANCOIS
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Maxime Site 2
Lorrain
97280 LE VAUCLIN
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Ravine Plate Site 2
Vauclin
97280 LE VAUCLIN
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Deslande Habaitation Doublet Mareuil
97215 Rivière-Salée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Habitation Massel Site 1
Marin
97290 LE MARIN
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Nouvelle Cité
97215 Rivière-Salée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Abymes Site 2
97250 Prêcheur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Morne Capot
Lorrain
97214 LE LORRAIN
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Ravine Plate Site 1
Vauclin
97280 LE VAUCLIN
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Habitation Massel Site 2
Marin
97290 LE MARIN
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Rivière Mahault Site 1
97250 Fonds-Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Rivière Mahault Site 2
97250 Fonds-Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Rivière Mahault Site 3
97250 Fonds-Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Fonds d'Orange Site 1
97224 Ducos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Fonds d'Orange Site 3
97224 Ducos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Abymes Site 1
97250 Prêcheur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Fonds d'Orange Site 2
97224 Ducos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier l'Etang Morne Jacquelin Resid la Palombière
97224 Ducos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Habitation Genipa Site 1
97224 Ducos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Habitation Genipa Site 2
97224 Ducos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Fonds d'Or
97224 Ducos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2014B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Bois Rouge
97224 Ducos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2011
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2761
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du Tribunal de de Commerce de BAYONNE en date du 18/04/2016 : ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de : TCE SOLAR SAS (SAS) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 18/10/2016 ; rappel en chambre du conseil le 12/09/2016 ; Mandataire Judiciaire : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ; Administrateur : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, Ayant pour mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion Date d'effet : 18/04/2016
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 6249
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 12/09/2016, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 18/04/2017 ; rappel en chambre du conseil le 14/11/2016 Date d'effet : 12/09/2016
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 7900
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (SAUVEGARDE) Suivant jugement en date du 14/11/2016, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au  18/04/2017. Date d'effet : 14/11/2016
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 272
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 04/01/2017 : Remplacement du mandataire judiciaire - L621-7 al.1 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 04/01/2017
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 2247
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2017
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 06/03/2017 mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire de TCE SOLAR (SAS) ; Date de cessation des paiements : 06/03/2017 ; LIQUIDATEUR : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne ; Fin de la mission de l'Administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE Date d'effet : 06/03/2017
Personnes morales :
05/10/2015 : TCE SOLAR SAS
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Étude conseil conception maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée installation service après vente maintenance d'unité de production d'électricité solaire intégrée ou bâti ainsi que tous systèmes utilisant les énergies solaires et les équipements de production d'électricité verte à partir d'énergie renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/04/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 101400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
13/03/2014 : TCE SOLAR
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : T C E SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°5217 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00046
Dépôt : N°6847 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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