TC2D

Entreprise

TC2D
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2006
Enseigne : TRANS COLIS DENOMMEY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48954531900019 / Siren : 489545319 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 0 489545319
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
TC2D
Adresse :
LIEUDIT LA GLOQUERIE
150 Chemin DE LA PLAINE

27500 SAINT-SYMPHORIEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2009 : Préccession
Successeur : DEMENAGEMENT DENOMMEY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2006
Dénomination : TC2D
Dénomination usuelle: TRANS COLIS DENOMMEY
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/04/2018 : Radiation

Annonce N°507
NOJO : 000000270157934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2982
NOJO : 000000270157883
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270157883

Jugement de clôture du 2018-04-12
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1588
NOJO : BXA152580033068
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270147825

Extrait de jugement du 10 septembre 2015
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2804
NOJO : BXA150480009717
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270145344

Avis de dépôt du 3 février 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1197
NOJO : BXA140770017891
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270142351

Avis de dépôt du 20 février 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1959
NOJO : BXA14049002035G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270142256

Avis de dépôt du 11 février 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°277
NOJO : BXB13358001027T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DENOMMEY Alicia
10/12/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1812
NOJO : BXA13337001277N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270141636

Avis de dépôt du 26 novembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°248
NOJO : BXA123610014763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 15/03/2006
Publication légale : L'Eure Agricole, le 06/12/2012
Oppositions : au siège du fonds : 150, chemin de la Plaine Lieudit La Gloquerie 27500 Saint-Symphorien
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DENOMMEY Alicia
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 348 570 706
Nom : DENOMMEY Daniel, Charles-Noël
25/12/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1475
NOJO : BXA12354000872L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Identifiant client : 270138634

Jugement d'ouverture du 13 décembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
lieudit " la Gloquerie "
27500 Saint-Symphorien
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3424
NOJO : BXC12124001186C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2071
NOJO : BXC110750101625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieudit " la Gloquerie "
27500 Saint-Symphorien
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2072
NOJO : BXC11075010169J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieudit " la Gloquerie "
27500 Saint-Symphorien
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : BXB08197002571M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1378
NOJO : BXC08062000284B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieudit la Gloquerie
27500 Saint-Symphorien
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1379
NOJO : BXC08062000287H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Bernay 489 545 319
Dénomination : TC2D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieudit la Gloquerie
27500 Saint-Symphorien
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Représentants légaux :
10/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Type : Personne Physique

Nom : DENOMMEY Alicia
Né le 22/01/1987 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 route des Bruyères
27500 Selles
FRANCE
Dépôts des actes :
04/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°1349 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°1257 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/07/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°1257 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/07/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°1257 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/07/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°1257 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'adresse du siège social (sans transfert)
25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°328 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°383 déposé le 12/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°1257 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°1349 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
10/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
150 chemin de la Plaine
Lieudit la Gloquerie
27500 Saint-Symphorien
FRANCE
Nom commercial : TRANS-COLIS DENOMMEY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2006
Activité : Transport public routier de marchandises. Location de véhicules de - de 3,5 t avec chauffeur - commissionnaire de transport
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - ENOMMEY - Daniel Charles-Noë
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/09/2015 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 555
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/05/2010
10/09/2015 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2161
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 SUR : ASSIGNATION A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : ROBILLARD PIERRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROMAGNE JEAN MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PASCUAL BEATRICE,6, RUE DUPLEIX BP 512 76058 LE HAVRE CEDEX A COMPTER DU 13/12/2012 Date d'effet : 13/12/2012
10/09/2015 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 155
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2013
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 24/01/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 13/02/2013 AU 13/06/2013 A COMPTER DU 24/01/2013
10/09/2015 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 995
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2013
Texte de l'observation : Mention d'office MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS COURANT DU 13/06/2013 AU 13/12/2013 A COMPTER DU 13/06/2013 Date d'effet : 13/06/2013
10/09/2015 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2119
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PARTIELLE L.621-62 AL.2 A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : ROBILLARD PIERRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PASCUAL 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 12/12/2013
10/09/2015 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1597
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : ROBILLARD PIERRE LIQUIDATEUR : ME PASCUAL BEATRICE 6, RUE DUPLEIX BP 512 76058 LE HAVRE CEDEX Date d'effet : 10/09/2015
Personnes morales :
10/09/2015 : TC2D
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transport public routier de marchandises. Location de véhicules de - de 3,5 t avec chauffeur - commissionnaire de transport

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°273 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°198 déposé le 28/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°191 déposé le 25/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°109 déposé le 30/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2006B00083
Dépôt : N°106 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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