TAX ET CONSULT

Entreprise

TAX ET CONSULT
Dernière mise à jour : 01/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39020439400055 / Siren : 390204394 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 25 390204394
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
TAX ET CONSULT
Adresse :
62 Rue JACQUES MUGNIER
68200 MULHOUSE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : TAX ET CONSULT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1993
Dénomination : TAX ET CONSULT
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4916
NOJO : 6852MYG19734000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9204
NOJO : 6852MYG17945700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2663
NOJO : 685213648600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1341
NOJO : 685212362000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2141
NOJO : 685210549700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5205
NOJO : 201710060040113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : SARL
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4003
NOJO : 201606290409412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : SARL
31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3515
NOJO : BDC15011203151P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : S.A.R.L.
17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB15071000174R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : SARL
05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2486
NOJO : BDC15000102448J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : S.A.R.L.
31/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB14028000074T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, réduction à un associé unique qui est une personne morale

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : DESCHLER (Fabrice)
18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3307
NOJO : BDC13003803365B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : S.A.R.L.
13/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2513
NOJO : BDC12004702427Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
60, rue Jacques-Mugnier
68200 Mulhouse
10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3151
NOJO : BDC11005703483G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : S.A.R.L
26/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3310
NOJO : BDC10008603799J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
60, rue Jacques-Mugnier,
68200 Mulhouse
13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2890
NOJO : BDC09006602819J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
60, rue Jacques-Mugnier,
68200 Mulhouse
31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2293
NOJO : BDC080112038732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
60, rue Jacques-Mugnier,
68200 Mulhouse
06/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2318
NOJO : BDC080005038669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 390 204 394
Dénomination : TAX ET CONSULT
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
60, rue Jacques-Mugnier,
68200 Mulhouse
Historique de l'unité légale :
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00055
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : TAX ET CONSULT
31/12/1998 : dénomination
Dénomination : EURO DROIT
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Type : Personne Physique

Nom : DESCHLER Fabrice
Né le 14/05/1970 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Laederich
68100 Mulhouse
FRANCE
13/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Type : Personne Physique

Nom : DESCHLER Fabrice
Né le 14/05/1970 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Laederich
68100 Mulhouse
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°1453 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
06/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°666 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
Décision : du 60 rue Jacques Mugnier 68200 Mulhouse au 62 rue Jacques Mugnier 68200 Mulhouse
06/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°666 déposé le 05/02/2015
Etat : Déposé
01/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°5247 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°5247 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : SARL réduite à un associé unique
01/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°5247 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
10/10/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°108 déposé le 08/01/2014
Etat : Déposé
10/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°108 déposé le 08/01/2014
Etat : Déposé
10/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°108 déposé le 08/01/2014
Etat : Déposé
15/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°4333 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
10/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°4333 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2462 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2724 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2212 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2447 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2447 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°1095 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°3297 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
31/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°3297 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
13/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°1604 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2182 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°715 déposé le 18/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MULHOUSE, 50 GRAND'RUE
21/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°715 déposé le 18/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MULHOUSE, 50 GRAND'RUE
01/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°320 déposé le 04/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°547 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°547 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°715 déposé le 18/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MULHOUSE, 50 GRAND'RUE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°715 déposé le 18/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MULHOUSE, 50 GRAND'RUE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2182 déposé le 12/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°1604 déposé le 12/05/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°90 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 14/12/2001 Transfert du siège 68200 MULHOUSE 60 RUE JACQUES MUGNIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°90 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 68200 MULHOUSE 60 RUE JACQUES MUGNIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°3297 déposé le 19/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°1095 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2447 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2212 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2724 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2462 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°4333 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
62 rue Jacques Mugnier
68200 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1993
Activité : Représentation des sociétés étrangères auprès de l'administration fiscale française, le conseil et la formation aux entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/07/2020 : TAX ET CONSULT
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°6330 déposé le 13/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°4412 déposé le 10/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°4296 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°5406 déposé le 18/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2802 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°3995 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°4023 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°1455 déposé le 23/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°1771 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°3406 déposé le 14/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2883 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°1878 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°4103 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°3557 déposé le 31/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2548 déposé le 25/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°4363 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°3043 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°1859 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2725 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°1471 déposé le 06/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°1137 déposé le 11/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2982 déposé le 20/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°44 déposé le 12/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1993B00137
Dépôt : N°2695 déposé le 21/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 10274 du 07/10/2022
Numéro de gestion : 1993B00137
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8874 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 1993B00137
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6330 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1993B00137
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4412 du 10/10/2019
Numéro de gestion : 1993B00137
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4296 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1993B00137
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5406 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 1993B00137
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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