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de Besançon

TAVERNE DU GRAND TETRAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45230242500015 / Siren : 452302425 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 89 452302425
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
TAVERNE DU GRAND TETRAS
Adresse :
4 GRANDE RUE
25240 MOUTHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/03/2004
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Dénomination usuelle: TAVERNE DU GRAND TETRAS
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/08/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1033
NOJO : 000002501208280
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208280

Extrait de jugement du 2021-08-18
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2322
NOJO : 250117595400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2061
NOJO : 250116834400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2062
NOJO : 250116834500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2063
NOJO : 250116834600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1659
NOJO : BXA15175001251N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501165016

Avis de dépôt du 18 juin 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2122
NOJO : 250116219500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1836
NOJO : BXA14357003255A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501158837

Extrait de jugement du 1er décembre 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1312
NOJO : BXA133440017041
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501146795

Jugement d'ouverture du 2 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2681
NOJO : BXC11081001325J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 Grande rue
25240 Mouthe
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3634
NOJO : BXC09314006056M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 Grande rue
25240 Mouthe
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4190
NOJO : BXC083230040611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 Grande rue
25240 Mouthe
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1892
NOJO : BXC08241007277Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 452 302 425
Dénomination : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 Grande rue
25240 Mouthe
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Représentants légaux :
25/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Personne Physique

Nom : IACHELINI Vincent
Né le 27/08/1974 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Grande Rue
25240 Mouthe
FRANCE
25/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Personne Physique

Nom : IACHELINI Vincent
Né le 27/08/1974 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
4 Grande Rue
25240 Mouthe
FRANCE
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Personne Physique

Nom : IACHELINI Vincent
Né le 27/08/1974 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 GRANDE RUE
25240 MOUTHE
FRANCE
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Personne Physique

Nom : IACHELINI Vincent
Né le 27/08/1974 à PONTARLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
4 GRANDE RUE
25240 MOUTHE
FRANCE
Dépôts des actes :
19/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°561 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°561 déposé le 01/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Grande Rue
25240 Mouthe
FRANCE
Nom commercial : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2004
Activité : restauration bar traiteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Siège

Adresse :
4 GRANDE RUE
25240 MOUTHE
FRANCE
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 GRANDE RUE
25240 MOUTHE
FRANCE
Nom commercial : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2004
Activité : RESTAURATION BAR TRAITEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5898
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL TAVERNE DU GRAND TETRAS SOUS LE NUMERO 4172044, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/06/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/12/2013
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2668
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/05/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 01/12/2014 Date d'effet : 19/05/2014
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5973
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/12/2014, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL TAVERNE DU GRAND TETRAS POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP Pascal LECLERC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/12/2014
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5150
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2016
Personnes morales :
25/08/2021 : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/03/2017 : TAVERNE DU GRAND TETRAS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/03/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°1469 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°1469 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°1394 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°1394 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°5070 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°5070 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°5069 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°5069 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°5068 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°5068 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°1050 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°1050 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°4941 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°4941 déposé le 19/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°4750 déposé le 21/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°4750 déposé le 21/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2730 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00131
Dépôt : N°2730 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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