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de Val-de-Sos

TANDEM 09

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44122500000013 / Siren : 441225000 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 14 441225000
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
TANDEM 09
Adresse :
BASTONIS
09500 MIREPOIX
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
31/12/2001 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2001 : Succession
Prédécesseur : ELISABETH BROSSARD DE CORBIGNY-FONTENAY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/2001
Dénomination : TANDEM 09
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°497
NOJO : 090100000537570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : TANDEM 09
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°626
NOJO : 090100000474300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : TANDEM 09
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°599
NOJO : 090100000403870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : TANDEM 09
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°356
NOJO : 090100000358340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : TANDEM 09
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°642
NOJO : 090100000314750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : TANDEM 09
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°993
NOJO : 090100000249800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : TANDEM 09
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°183
NOJO : 090100000227620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : REC FARM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°680
NOJO : 090100000177960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : REC FARM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 090100000125700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : REC FARM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°679
NOJO : 090100000077900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : REC FARM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1561
NOJO : BXC123100015011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : REC FARM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1033
NOJO : BXC12030002073B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : REC FARM
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Bastonis
09500 Mirepoix
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°510
NOJO : BXC11284005267F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : REC FARM
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : BXC093510053541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : REC FARM
Sigle : REC FARM
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Bastonis
09500 Mirepoix
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°825
NOJO : BXC08202000019M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Foix 441 225 000
Dénomination : REC FARM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
Bastonis
09500 Mirepoix
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2017 : dénomination
Dénomination : TANDEM 09
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
31/12/2001 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SARL REC FARM
Catégorie juridique : 5498
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Type : Personne Physique

Nom : BROSSARD de CORBIGNY-FONTENAY Elisabeth Hélène Louise
Né le 05/08/1957 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Bastonis
09500 Mirepoix
France
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Type : Personne Physique

Nom : BROSSARD de CORBIGNY-FONTENAY Elisabeth Hélène Louise
Né le 05/08/1957 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Bastonis
09500 Mirepoix
France
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Type : Personne Physique

Nom : BROSSARD de CORBIGNY-FONTENAY Elisabeth Hélène Louise
Né le 05/08/1957 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
"BASTONIS"
09500 Mirepoix
France
Dépôts des actes :
01/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000679 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000679 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001075 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/12/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000679 déposé le 23/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
06/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°002177 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000355 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000355 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000355 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
01/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000355 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
18/03/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000336 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
18/03/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000336 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Type : Siège

Adresse :
Bastonis
09500 Mirepoix
France
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bastonis
09500 Mirepoix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : Dressage et prise en pension de chavaux, toutes opérations constituant le prolongement de l'acte de production agricole; prestations d'éthologie, d'éducation comportementale et de travail du cheval, consultant en relation et performances humaines (coaching par le cheval), formation professionnelle, organisation de conférence sur le thème du cheval et de l'équitation, enseignements de l'équitation, production et vente d'ouvrages (sur tous supports), vente de foin, de matériels et équipements d'équitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Type : Siège

Adresse :
BASTONIS
09500 Mirepoix
France
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Type : Etablissement principal

Adresse :
BASTONIS
09500 Mirepoix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : Elevage de daims et de chevaux, ainsi qu'une activité agro-touristique proposant l'organisation et la vente de stages équestres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/10/2018 : TANDEM 09
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Dressage et prise en pension de chavaux, toutes opérations constituant le prolongement de l'acte de production agricole; prestations d'éthologie, d'éducation comportementale et de travail du cheval, consultant en relation et performances humaines (coaching par le cheval), formation professionnelle, organisation de conférence sur le thème du cheval et de l'équitation, enseignements de l'équitation, production et vente d'ouvrages (sur tous supports), vente de foin, de matériels et équipements d'équitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 92000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/01/2017 : TANDEM 09
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Elevage de daims et de chevaux, ainsi qu'une activité agro-touristique proposant l'organisation et la vente de stages équestres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 92000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°002231 déposé le 08/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001393 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000199 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000199 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000186 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000186 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°002635 déposé le 08/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°002635 déposé le 08/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°002100 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°002100 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001853 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001853 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001759 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001759 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001590 déposé le 07/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001590 déposé le 07/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°090930 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°090930 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°090019 déposé le 07/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°090019 déposé le 07/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001732 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001732 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001651 déposé le 25/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001651 déposé le 25/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001105 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°001105 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°041059 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°041059 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000547 déposé le 12/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002B00049
Dépôt : N°000547 déposé le 12/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/002093 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2002B00049
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/002394 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 2002B00049
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/000881 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 2002B00049
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001496 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00049
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/002231 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 2002B00049
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001393 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00049
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/000199 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 2002B00049
Code activité : 0149Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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