SYSLAW

Entreprise

SYSLAW
Dernière mise à jour : 01/01/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83376585200011 / Siren : 833765852 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 84 833765852
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
SYSLAW
Adresse :
31 Rue BERNARD PALISSY
87000 LIMOGES
Marchés publics :
02/01/2020 : Marché

Objet : PRESTATIONS D'HUISSIERS DE JUSTICE ET DE RECOUVREMENT: Lot 1: RECOUVREMENT AMIABLE ET JUDICIAIRE DES IMPAYES DES LOCATAIRES PRESENTS
Classification : Services des agences de recouvrement (79940000)

Numéro unique d’identification : 27870851600028201916300
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 11/12/2019

Lieu d'exécution : LIMOGES
Acheteur : Limoges Habitat

Titulaire :
SYSLAW (83376585200011)
01/08/2019 : Marché

Objet : Prestations de services d'huissiers de justice août 2019 à decembre 2020: Lot 2: secteur ouest
Classification : Services d'huissier de justice (75242110)

Numéro unique d’identification : 27870850800041201965584400
Source : e-marchespublics
Durée : 17 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 000 €
Date de notification : 29/07/2019

Lieu d'exécution : département de la Haute-Vienne
Acheteur : ODHAC

Titulaire :
SYSLAW (83376585200011)
Historique de l'établissement :
01/01/2018 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2018 : Succession
Prédécesseur : ACTIHUIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/04/2017
Dénomination : SYSLAW
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8379
NOJO : 87012022S003287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Limoges 833 765 852
Dénomination : SYSLAW
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4457
NOJO : 87012021S006303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Limoges 833 765 852
Dénomination : SYSLAW
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5721
NOJO : 87012020S003855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Limoges 833 765 852
Dénomination : SYSLAW
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1612
NOJO : 87012020S000178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Limoges 833 765 852
Dénomination : SYSLAW
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2318
NOJO : 000008701172675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 833 765 852
Dénomination : SYSLAW
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MADIOT Emmanuel, Christian, François ; Directeur général : GALLET Hervé, Marie ; Directeur général délégué : LALIZOU Caroline ; Directeur général délégué : DECEMME Didier, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : FERRARI AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ARSENE Christophe
16/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°733
NOJO : 000008701167889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Limoges 833 765 852
Dénomination : SYSLAW
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°3376
NOJO : 000008701167013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 05/12/2017
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Limoges 833 765 852
Dénomination : SYSLAW
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MADIOT Emmanuel, Christian, François ; Commissaire aux comptes titulaire : FERRARI AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ARSENE Christophe
Montant du capital : 864000 EUR
03/01/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3358
NOJO : 000008701167617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SAS SYSLAW Adresse du siège : 31 RUE BERNARD PALISSY 87000 LIMOGES Capital : 864 000 EUROS Numéro unique d'identification : 833 765 852 Lieu d'immatriculation : LIMOGES Société absorbée : SELARL ACTIHUIS Adresse du siège : 31 RUE BERNARD PALISSY 87000 LIMOGES Capital : 7 200 EUROS Numéro unique d'identification : 524 261 245 Lieu d'immatriculation : LIMOGES Aux termes de trois actes sous seings privés signés à Limoges les 17 mars 2017, a été décidé le principe de la réalisation d'une fusion par constitution d'une nouvelle société de la SELARL ACTIHUIS par la SAS SYSLAW, L'évaluation des apports s'élèverait pour Actihuis au 30/06/2016 à Actifs apportés : 2 019 976 Passif pris en charge : 1 603 460 Et après réduction de capital à Passif pris en charge : 1 735 576 Rapport d'échange des droits sociaux : 2850 / 72 Montant prévu de la prime de fusion : ZÉRO EUROS Le projet de fusion a été déposé au nom des deux sociétés au tribunal de commerce de Limoges le 14 décembre 2017, pour avis

Numéro d'identification : RCS Limoges 833 765 852
Dénomination : SYSLAW
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 864000 EUR
03/01/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3361
NOJO : 000008701167618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SAS SYSLAW Adresse du siège : 31 RUE BERNARD PALISSY 87000 LIMOGES Capital : 864 000 EUROS Numéro unique d'identification : 833 765 852 Lieu d'immatriculation : LIMOGES Société absorbée : SCP LAVAUD ET ASSOCIES Adresse du siège : 11 RUE TURGOT 87000 LIMOGES Capital : 88 468 EUROS Numéro unique d'identification : 385 326 624 Lieu d'immatriculation : LIMOGES Aux termes de deux actes sous seings privés signés à Limoges les 17 mars 2017, a été décidé le principe de la réalisation d'une fusion par constitution d'une nouvelle société de la SCP LAVAUD ET ASSOCIES par la SAS SYSLAW L'évaluation des apports de la SCP LAVAUD et Associés au 30/06/2016 s'élèverait à Actifs apportés : 2 179 637 Passif pris en charge : 1 228 218 Et après réduction de capital à Passif pris en charge : 1 989 237 Rapport d'échange des droits sociaux : 1900 / 68 Montant prévu de la prime de fusion : ZÉRO EUROS Le projet de fusion a été déposé au nom des deux sociétés au tribunal de commerce de Limoges le 14 décembre 2017, pour avis

Numéro d'identification : RCS Limoges 833 765 852
Dénomination : SYSLAW
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 864000 EUR
03/01/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3360
NOJO : 000008701167620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SAS SYSLAW Adresse du siège : 31 RUE BERNARD PALISSY 87000 LIMOGES Capital : 864 000 EUROS Numéro unique d'identification : 833 765 852 Lieu d'immatriculation : LIMOGES Société absorbée : SELARL HERVE GALLET Adresse du siège : ZI DU MONT 10 RUE BRANLY 23200 AUBUSSON Capital : 6 400 EUROS Numéro unique d'identification : 529 428 427 Lieu d'immatriculation : GUERET Aux termes d'un acte sous seings privés signé à Limoges le 17 mars 2017, a été décidé le principe de la réalisation d'une fusion par constitution d'une nouvelle société de la SELARL HERVE GALLET par la SAS SYSLAW L'évaluation des apports de la SELARL HERVE GALLET au 30/06/2016 s'élèverait à Actifs apportés : 911 805 Passif pris en charge : 682 076 Et après réduction de capital à Passif pris en charge : 816 874 Rapport d'échange des droits sociaux : 950 / 640 Montant prévu de la prime de fusion : ZÉRO EUROS Le projet de fusion a été déposé au nom de la SAS SYSLAW au tribunal de commerce de Limoges le 14 décembre 2017, et au nom de la SELARL HERVE GALLET au tribunal de commerce de Guéret le 19 décembre 2017, pour avis

Numéro d'identification : RCS Limoges 833 765 852
Dénomination : SYSLAW
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 864000 EUR
03/01/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3357
NOJO : 000008701167621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : SAS SYSLAW Adresse du siège : 31 RUE BERNARD PALISSY 87000 LIMOGES Capital : 864 000 EUROS Numéro unique d'identification : 833 765 852 Lieu d'immatriculation : LIMOGES Société absorbée : SELARL DECEMME BRACHET Adresse du siège : 13 RUE ADRIEN ET EVA FAURE 1910£0 BRIVE LA GAILLARDE Capital : 30 000 EUROS Numéro unique d'identification : 828 405 472 Lieu d'immatriculation : BRIVE LA GAILLARDE Aux termes de deux actes sous seings privés signés à Limoges le 17 mars 2017, a été décidé le principe de la réalisation d'une fusion par constitution d'une nouvelle société de la SELARL DECEMME BRACHET par la SAS SYSLAW L'évaluation des apports de la SELARL DECEMME BRACHET au 17/03/2017 s'élèverait à Actifs apportés : 1 080 000 Passif pris en charge : 900 000 Rapport d'échange des droits sociaux : 1900 / 300 Montant prévu de la prime de fusion : ZÉRO EUROS Le projet de fusion a été déposé au nom de la SAS SYSLAW au tribunal de commerce de Limoges le 14 décembre 2017 et au nom de la SELARL DECEMME BRACHET au tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLARDE le 20 décembre 2017, pour avis

Numéro d'identification : RCS Limoges 833 765 852
Dénomination : SYSLAW
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 864000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2018 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Représentants légaux :
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Personne Physique

Nom : MADIOT Emmanuel, Christian, François
Né le 01/01/1970 à Vierzon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
impasse Joliot-curie
87200 Saint-Junien
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Personne Physique

Nom : GALLET Hervé, Marie
Né le 26/01/1984 à Saint-Michel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 le Mont
domaine de la Combe
23200 Aubusson
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Personne Physique

Nom : LALIZOU Caroline
Né le 26/04/1966 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
impasse Joliot-curie
87200 Saint-Junien
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Personne Physique

Nom : DECEMME Didier, Philippe
Né le 20/07/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
la Roche
19240 Allassac
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Personne Morale

Nom : FERRARI AUDIT
Siren : 504470873
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 rue de Rivoli
75004 Paris 0
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Personne Physique

Nom : ARSENE Christophe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
160 avenue de Fès Immeuble le Scribe
34080 Montpellier
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Personne Physique

Nom : MADIOT Emmanuel, Christian, François
Né le 01/01/1970 à Vierzon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
impasse Joliot-curie
87200 Saint-Junien
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Personne Physique

Nom : GALLET Hervé, Marie
Né le 26/01/1984 à Saint-Michel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 le Mont
domaine de la Combe
23200 Aubusson
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Personne Physique

Nom : LALIZOU Caroline
Né le 26/04/1966 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
impasse Joliot-curie
87200 Saint-Junien
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Personne Physique

Nom : DECEMME Didier, Philippe
Né le 20/07/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
la Roche
19240 Allassac
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Personne Morale

Nom : FERRARI AUDIT
Siren : 504470873
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 rue de Rivoli
75004 Paris 0
France
05/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Personne Physique

Nom : ARSENE Christophe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
160 avenue de Fès Immeuble le Scribe
34080 Montpellier
France
Dépôts des actes :
13/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°616 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé
13/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°616 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°3109 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous condition suspensive
10/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°801 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
10/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°801 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°226 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
25/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°8826 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
25/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°8826 déposé le 24/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/10/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°6566 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/01/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°888 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
20/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°5284 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers Agrement d'un nouvel actionnaire (Mme Gwenaelle COUDRAY) sous la condition suspensive de sa nomination par le Garde des sceaux
17/12/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°888 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
17/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°888 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
20/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°8995 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°8995 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/12/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°7103 déposé le 14/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SELARL ACTIHUIS, SCP LAVAUD ET ASSOCIES, SELARL HERVE GALLET et la SELARL DECEMME BRACHET par la SAS SYSLAW
25/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°6616 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 rue Bernard Palissy
87000 Limoges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Exercice en commun de la profession d'huissier de justice
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - CTIHUI
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 avenue Elysée Reclus
87200 Saint-Junien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Exercice en commun de la profession d'huissier de justice
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - CTIHUI
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 rue Darnet
87000 Limoges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Exercice en commun de la profession d'huissier de justice
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AVAUD ET ASSOCIES SCP D'HUISSIERS DE JUSTIC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/02/2021 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 871
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 17/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LAVAUD ET ASSOCIES SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE, Société civile professionnelle (SCP), 11 rue Turgot - BP 395 87014 LIMOGES CEDEX (RCS LIMOGES (8701) 385 326 624) SELARL DECEMME BRACHET, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 13 rue Adrien et Eva Faure 19100 Brive-la-Gaillarde (RCS BRIVE (1901) 828 405 472) SELARL HERVE GALLET, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), rue Branly - ZI du Mont 23200 Aubusson (RCS GUERET (2301) 529 428 427) ACTIHUIS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 31 rue Bernard Palissy 87000 LIMOGES (RCS LIMOGES (8701) 524 261 245)
Personnes morales :
05/02/2021 : SYSLAW
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exercice en commun de la profession d'huissier de justice

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 768100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°3855 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2017B00756
Dépôt : N°178 déposé le 17/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3287 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00756
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 10016 4471 652
AHFonds commercial3 669 261273 4293 395 832
AJAutres immobilisations incorporelles2 0002 000
APConstructions52 39052 390
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 7682 6231 145
ATAutres immobilisations corporelles137 55685 80051 756
CUAutres participations100 000100 000
BHAutres immobilisations financières6 9846 984
BJTOTAL (I)3 990 059430 6903 559 369
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 9022 902
BXClients et comptes rattachés1 745 84060 8461 684 994
BZAutres créances168 053168 053
CFDisponibilités2 390 2812 390 281
CHCharges constatées d’avance8 9928 992
CJTOTAL (II)4 316 06860 8464 255 222
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 306 126491 5357 814 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel864 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...47 112
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 311
DLTOTAL (I)953 423
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 621 512
DVEmprunts et dettes financières divers (4)764 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 437
DYDettes fiscales et sociales880 539
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés40 000
EAAutres dettes1 417 407
ECTOTAL (IV)6 846 168
EETOTAL GENERAL (I à V)7 814 591
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 483 5773 483 577
FJChiffres d’affaires nets3 483 5773 483 577
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 116
FQAutres produits55 058
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 604 751
FWAutres achats et charges externes1 110 319
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 336
FYSalaires et traitements1 905 749
FZCharges sociales425 274
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 123
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges5 777
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 529 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 172
GPTotal des produits financiers (V)14 614
GUTotal des charges financières (VI)75 354
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-60 740
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion79 020
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 157
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 178
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion46 729
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 830
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)78 559
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)32 619
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 730 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 688 232
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 311
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 44716 447
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles167 85527 041140 813
0NAMORTISSEMENTS Total Général184 30227 041157 261
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges26 30011 30015 000
6Asur immobilisations – incorporelles273 429273 429
6TSur comptes clients60 84660 846
7BTotal Provisions pour dépréciation334 275334 275
7CTOTAL GENERAL360 57511 300349 275
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 00011 300
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 9846 984
VAClients douteux ou litigieux3 8713 871
UXAutres créances clients1 741 9681 741 968
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux31 96631 966
VMImpôts sur les bénéfices64 87564 875
VBT. V. A.26 73926 739
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)44 47444 474
VSCharges constatées d’avance8 9928 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 929 8691 919 01410 855
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 621 512450 5211 199 397
8BFournisseurs et comptes rattaché122 437122 437
8CPersonnel et comptes rattachés132 024132 024
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux246 264246 264
VWT.V.A.382 442382 442
VQAutres impôts, taxes et assimilés119 808119 808
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés40 00040 000
VIGroupe et associés764 272764 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 417 4071 417 407
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 846 1683 675 1771 199 3971 971 594
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 555 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 708 893
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 6303 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2017B00756
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 10016 4471 652
AHFonds commercial3 669 261273 4293 395 832
AJAutres immobilisations incorporelles2 0002 000
APConstructions52 39052 390
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 7682 6231 145
ATAutres immobilisations corporelles137 55685 80051 756
CUAutres participations100 000100 000
BHAutres immobilisations financières6 9846 984
BJTOTAL (I)3 990 059430 6903 559 369
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 9022 902
BXClients et comptes rattachés1 745 84060 8461 684 994
BZAutres créances168 053168 053
CFDisponibilités2 390 2812 390 281
CHCharges constatées d’avance8 9928 992
CJTOTAL (II)4 316 06860 8464 255 222
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 306 126491 5357 814 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel864 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...47 112
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 311
DLTOTAL (I)953 423
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 621 512
DVEmprunts et dettes financières divers (4)764 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 437
DYDettes fiscales et sociales880 539
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés40 000
EAAutres dettes1 417 407
ECTOTAL (IV)6 846 168
EETOTAL GENERAL (I à V)7 814 591
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 483 5773 483 577
FJChiffres d’affaires nets3 483 5773 483 577
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 116
FQAutres produits55 058
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 604 751
FWAutres achats et charges externes1 110 319
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 336
FYSalaires et traitements1 905 749
FZCharges sociales425 274
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 123
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges5 777
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 529 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 172
GPTotal des produits financiers (V)14 614
GUTotal des charges financières (VI)75 354
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-60 740
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion79 020
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 157
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 178
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion46 729
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 830
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)78 559
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)32 619
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 730 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 688 232
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 311
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 44716 447
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles167 85527 041140 813
0NAMORTISSEMENTS Total Général184 30227 041157 261
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges26 30011 30015 000
6Asur immobilisations – incorporelles273 429273 429
6TSur comptes clients60 84660 846
7BTotal Provisions pour dépréciation334 275334 275
7CTOTAL GENERAL360 57511 300349 275
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 00011 300
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 9846 984
VAClients douteux ou litigieux3 8713 871
UXAutres créances clients1 741 9681 741 968
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux31 96631 966
VMImpôts sur les bénéfices64 87564 875
VBT. V. A.26 73926 739
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)44 47444 474
VSCharges constatées d’avance8 9928 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 929 8691 919 01410 855
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 621 512450 5211 199 397
8BFournisseurs et comptes rattaché122 437122 437
8CPersonnel et comptes rattachés132 024132 024
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux246 264246 264
VWT.V.A.382 442382 442
VQAutres impôts, taxes et assimilés119 808119 808
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés40 00040 000
VIGroupe et associés764 272764 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 417 4071 417 407
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 846 1683 675 1771 199 3971 971 594
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 555 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 708 893
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3855 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 2017B00756
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 10016 4471 652
AHFonds commercial3 669 261273 4293 395 832
AJAutres immobilisations incorporelles2 0002 000
APConstructions52 39052 390
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 7682 6231 145
ATAutres immobilisations corporelles137 55685 80051 756
CUAutres participations100 000100 000
BHAutres immobilisations financières6 9846 984
BJTOTAL (I)3 990 059430 6903 559 369
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 9022 902
BXClients et comptes rattachés1 745 84060 8461 684 994
BZAutres créances168 053168 053
CFDisponibilités2 390 2812 390 281
CHCharges constatées d’avance8 9928 992
CJTOTAL (II)4 316 06860 8464 255 222
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 306 126491 5357 814 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel864 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...47 112
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 311
DLTOTAL (I)953 423
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 621 512
DVEmprunts et dettes financières divers (4)764 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 437
DYDettes fiscales et sociales880 539
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés40 000
EAAutres dettes1 417 407
ECTOTAL (IV)6 846 168
EETOTAL GENERAL (I à V)7 814 591
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 483 5773 483 577
FJChiffres d’affaires nets3 483 5773 483 577
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 116
FQAutres produits55 058
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 604 751
FWAutres achats et charges externes1 110 319
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 336
FYSalaires et traitements1 905 749
FZCharges sociales425 274
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 123
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges5 777
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 529 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 172
GPTotal des produits financiers (V)14 614
GUTotal des charges financières (VI)75 354
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-60 740
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion79 020
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 157
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 178
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion46 729
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 830
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)78 559
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)32 619
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 730 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 688 232
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 311
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 44716 447
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles167 85527 041140 813
0NAMORTISSEMENTS Total Général184 30227 041157 261
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges26 30011 30015 000
6Asur immobilisations – incorporelles273 429273 429
6TSur comptes clients60 84660 846
7BTotal Provisions pour dépréciation334 275334 275
7CTOTAL GENERAL360 57511 300349 275
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 00011 300
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 9846 984
VAClients douteux ou litigieux3 8713 871
UXAutres créances clients1 741 9681 741 968
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux31 96631 966
VMImpôts sur les bénéfices64 87564 875
VBT. V. A.26 73926 739
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)44 47444 474
VSCharges constatées d’avance8 9928 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 929 8691 919 01410 855
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 621 512450 5211 199 397
8BFournisseurs et comptes rattaché122 437122 437
8CPersonnel et comptes rattachés132 024132 024
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux246 264246 264
VWT.V.A.382 442382 442
VQAutres impôts, taxes et assimilés119 808119 808
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés40 00040 000
VIGroupe et associés764 272764 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 417 4071 417 407
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 846 1683 675 1771 199 3971 971 594
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 555 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 708 893
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 178 du 16/01/2020
Numéro de gestion : 2017B00756
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 10016 4471 652
AHFonds commercial3 669 261273 4293 395 832
AJAutres immobilisations incorporelles2 0002 000
APConstructions52 39052 390
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 7682 6231 145
ATAutres immobilisations corporelles137 55685 80051 756
CUAutres participations100 000100 000
BHAutres immobilisations financières6 9846 984
BJTOTAL (I)3 990 059430 6903 559 369
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 9022 902
BXClients et comptes rattachés1 745 84060 8461 684 994
BZAutres créances168 053168 053
CFDisponibilités2 390 2812 390 281
CHCharges constatées d’avance8 9928 992
CJTOTAL (II)4 316 06860 8464 255 222
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 306 126491 5357 814 591
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel864 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...47 112
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 311
DLTOTAL (I)953 423
DPProvisions pour risques15 000
DRTOTAL (III)15 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 621 512
DVEmprunts et dettes financières divers (4)764 272
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 437
DYDettes fiscales et sociales880 539
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés40 000
EAAutres dettes1 417 407
ECTOTAL (IV)6 846 168
EETOTAL GENERAL (I à V)7 814 591
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 483 5773 483 577
FJChiffres d’affaires nets3 483 5773 483 577
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 116
FQAutres produits55 058
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 604 751
FWAutres achats et charges externes1 110 319
FXImpôts, taxes et versements assimilés37 336
FYSalaires et traitements1 905 749
FZCharges sociales425 274
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 123
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 000
GEAutres charges5 777
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 529 578
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 172
GPTotal des produits financiers (V)14 614
GUTotal des charges financières (VI)75 354
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-60 740
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 433
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion79 020
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 157
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 178
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion46 729
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital31 830
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)78 559
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)32 619
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 730 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 688 232
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 311
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles16 44716 447
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles167 85527 041140 813
0NAMORTISSEMENTS Total Général184 30227 041157 261
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges26 30011 30015 000
6Asur immobilisations – incorporelles273 429273 429
6TSur comptes clients60 84660 846
7BTotal Provisions pour dépréciation334 275334 275
7CTOTAL GENERAL360 57511 300349 275
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 00011 300
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 9846 984
VAClients douteux ou litigieux3 8713 871
UXAutres créances clients1 741 9681 741 968
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux31 96631 966
VMImpôts sur les bénéfices64 87564 875
VBT. V. A.26 73926 739
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)44 47444 474
VSCharges constatées d’avance8 9928 992
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 929 8691 919 01410 855
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 621 512450 5211 199 397
8BFournisseurs et comptes rattaché122 437122 437
8CPersonnel et comptes rattachés132 024132 024
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux246 264246 264
VWT.V.A.382 442382 442
VQAutres impôts, taxes et assimilés119 808119 808
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés40 00040 000
VIGroupe et associés764 272764 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 417 4071 417 407
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 846 1683 675 1771 199 3971 971 594
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 555 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 708 893

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici