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de Broglie

SYNDICAT D'EAU DU ROUMOIS ET DU PLATEAU DU NEUBOURG (SERPN)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 20008077800018 / Siren : 200080778 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 41 200080778
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SYNDICAT D'EAU DU ROUMOIS ET DU PLATEAU DU N…
Adresse :
LE THUIT ANGER
62 VOIE ROMAINE

27370 LE THUIT DE L'OISON
Accords d'entreprise :
10/10/2022 : Un Accord portant sur les modalités de l'organisation des temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003362
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNDICAT D'EAU DU ROUMOIS ET DU PLATEAU DU NEUBOURG (SERPN)
Siret : 20008077800018
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2018
Dénomination : SYNDICAT D'EAU DU ROUMOIS ET DU PLATEAU DU NEUBOURG (SERPN)
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : SERPN
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non

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