SYNDICAT AMENAGEMENT HTE VALLEE LA LOUE (fermée)

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SYNDICAT AMENAGEMENT HTE VALLEE LA LOUE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 24250415700015 / Siren : 242504157 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 67 242504157
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1A : Administration publique générale

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.11Zp :
CC : administration publique générale sauf NC NC : activités de soutien aux administrations (CPA 02 : 75.14)
Coordonnées de l'établissement :
SYNDICAT AMENAGEMENT HTE VALLEE LA LOUE
Adresse :
26 Rue PIERRE VERNIER
25290 ORNANS
Historique de l'établissement :
31/12/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1983
Dénomination : SYNDICAT AMENAGEMENT HTE VALLEE LA LOUE
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev1 : 75.1A)
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2006 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
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