SYND INTERCOMMUNAL DE LA LOUVATIERE (fermée)

Entreprise

SYND INTERCOMMUNAL DE LA LOUVATIERE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 25380404100015 / Siren : 253804041 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 62 253804041
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2006
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section O : Services collectifs, sociaux et personnels
Sous-section OA : Services collectifs, sociaux et personnels
Division 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Groupe 90.0 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Classe 90.0B : Enlèvement et traitement des ordures ménagères

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
38.11Zp :
CC : - collecte des ordures ménagères et des déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.11p) - gestion des stations de transfert pour déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.11p)
38.21Zp :
CC : - traitement et élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.12-13) - gestion des installations pour l'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (CPA 02 : 90.02.12-13) NC : - production de cendres et résidus issus de l'incinération des déchets (CPA 02 : 14.50.23p)
Coordonnées de l'établissement :
SYND INTERCOMMUNAL DE LA LOUVATIERE
Adresse :
MAIRIE

38150 ANJOU
Historique de l'établissement :
01/01/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : SYND INTERCOMMUNAL DE LA LOUVATIERE
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Sigle : SIVU
Catégorie juridique : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2005 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : SYND INTERCOMMUNAL DE LA LOUVATIERE
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