SYNCHROTRON SOLEIL - SAINT-AUBIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/10/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43968490300016 / Siren : 439684903 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 27 439684903

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70

Coordonnées de l'établissement :
SYNCHROTRON SOLEIL

Adresse :
CEA-SACLAY
L'ORME DES MERISIERS
91190 SAINT-AUBIN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

Accords d'entreprise :

09/01/2023 : Modification du Chapitre XVI : Retraite - Cessation anticipée d'activité pour certaines catégories de personnel - Article 90

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09123009966
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 16/02/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 09/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNCHROTRON SOLEIL
Siret : 43968490300016
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

26/09/2022 : Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Procès-verbal d'accord

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122009158
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 06/10/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNCHROTRON SOLEIL
Siret : 43968490300016
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

01/09/2022 : Accord relatif au don de jours de repos en faveur des proches aidants

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09122009023
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 05/09/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 05/09/2022
Date de fin : 04/09/2024
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNCHROTRON SOLEIL
Siret : 43968490300016
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

30/09/2021 : Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09121007221
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/10/2022
Date de dépôt : 01/10/2021
Date du texte : 30/09/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 31/10/2021
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SYNCHROTRON SOLEIL
Siret : 43968490300016
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/10/2001

Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8354
NOJO : 7801MYG71349800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4508
NOJO : 7801MYG65902000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

09/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2287
NOJO : 007801MYG615698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : DAILLANT Jean Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12560
NOJO : 7801MYG60460000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5969
NOJO : 7801MYG56953400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13280
NOJO : 117801425301092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9179
NOJO : 117801399395522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8765
NOJO : 117801373996554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9054
NOJO : 117801349840586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

07/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1585
NOJO : BXB15182001101S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL représenté par MARANGE Denis modification le 29 Juin 2015 Associé : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS modification le 21 Septembre 2011 Gérant : DAILLANT Jean Marcel en fonction le 21 Septembre 2011 Associé : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES en fonction le 21 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juin 2015

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14010
NOJO : 117801325919502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8554
NOJO : 117801304005448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10726
NOJO : BXC122010057092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

Adresse :
l'Orme des Merisiers Cea Saclay
91190 Saint-Aubin

19/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°2835
NOJO : BXB11286001796Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SALUSTRO REYDEL représenté par MARANGE Denis Associé : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS en fonction le 21 Septembre 2011 Gérant : DAILLANT Jean Marcel en fonction le 21 Septembre 2011 Associé : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES en fonction le 21 Septembre 2011

01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10339
NOJO : BXC11199021151V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4877
NOJO : BXC102180215289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9216
NOJO : BXC09338013041E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

Adresse :
l'Orme des Merisiers Cea Saclay
91190 Saint-Aubin

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6874
NOJO : BXC08239019398A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

Adresse :
l'Orme des Merisiers
Cea Saclay,
91190 Saint-Aubin

22/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°2030
NOJO : BXB08138000244N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 439 684 903
Dénomination : SYNCHROTRON SOLEIL
Nom commercial : SYNCHROTRON SOLEIL
Forme juridique : Société civile

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SALUSTRO REYDEL représenté par MARANGE DenisGérant : VAN DER REST Michel en fonction le 09 Mai 2008.

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

Représentants légaux :

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Type : Personne Physique

Nom : DAILLANT Jean Marcel
Né le 20/06/1963 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
73 Rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Michel Ange
75794 Paris CEDEX 16
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Type : Personne Morale

Nom : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Siren : 775685019
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Associé

Adresse :
25 Rue LEBLANC
Bâtiment Le Ponant D -
75015 Paris
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

29/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MARANGE Denis

Dépôts des actes :

18/12/2014 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°7956 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

16/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°11159 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°5413 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

16/10/2001 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°9670 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

16/10/2001 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°9670 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

16/10/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°9670 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP

Etablissements :

29/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Type : Siège

Adresse :
L Orme des merisiers
CEA SACLAY
91190 Saint-Aubin
FRANCE

29/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Type : Etablissement principal

Adresse :
L Orme des merisiers
CEA SACLAY
91190 Saint-Aubin
FRANCE
Nom commercial : SYNCHROTRON SOLEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2001
Activité : Construction et exploitation d'un synchrotron. Recherche dans le domaine des sources de rayonnement synchrotron et des dispositifs expérimentaux associés et exécuter tous travaux de recherche et développement nécessaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/06/2015 : SYNCHROTRON SOLEIL

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°7548 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°8552 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°7130 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°8909 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°7465 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°7090 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°7927 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°15078 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°7444 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°5734 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°5726 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°5440 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°6242 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00796
Dépôt : N°12778 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11186 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2001D00796
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	217	217
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 006 285	6 536 877	469 408	562 414
AJ	Autres immobilisations incorporelles	13 997 785	10 929 412	3 068 372	2 092 723
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				63 145
AN	Terrains	4 266 132	1 206 778	3 059 354	2 371 503
AP	Constructions	122 674 862	44 714 003	77 960 859	71 526 068
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	324 369 425	127 091 796	197 277 628	177 580 416
AT	Autres immobilisations corporelles	20 036 144	16 105 048	3 931 096	3 221 414
AV	Immobilisations en cours	16 410 810		16 410 810	32 923 690
AX	Avances et acomptes	1 453 533		1 453 533	612 848
BD	Autres titres immobilisés	4 618 847		4 618 847	4 545 864
BH	Autres immobilisations financières	1 165		1 165	1 165
BJ	TOTAL (I)	514 835 204	206 584 132	308 251 072	295 501 250
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	105 960		105 960	40 852
BX	Clients et comptes rattachés	429 735	23 836	405 900	6 129 087
BZ	Autres créances	5 202 366		5 202 366	7 356 792
CD	Valeurs mobilières de placement	12 696 308		12 696 308	25 591 750
CF	Disponibilités	13 512 300		13 512 300	1 108 243
CH	Charges constatées d’avance	925 405		925 405	963 263
CJ	TOTAL (II)	32 872 075	23 836	32 848 239	41 189 987
CN	Ecarts de conversion actif (V)	521		521	1 304
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	547 707 800	206 607 968	341 099 833	336 692 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 000	12 000
DJ	Subventions d’investissement	287 606 579	304 591 691
DL	TOTAL (I)	287 618 579	304 603 691
DP	Provisions pour risques	25 893	34 206
DQ	Provisions pour charges	36 071 419	9 071 011
DR	TOTAL (III)	36 097 313	9 105 217
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 918 021	2 205 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 161 726	5 467 227
DY	Dettes fiscales et sociales	7 983 185	13 776 525
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 113 519	1 218 376
EA	Autres dettes	54 309	83 535
EB	Produits constatés d’avance (2)	153 182	231 089
EC	TOTAL (IV)	17 383 941	22 982 191
ED	(V)		1 442
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	341 099 833	336 692 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	685 905		685 905	835 302
FJ	Chiffres d’affaires nets	685 905		685 905	835 302
FN	Production immobilisée			3 068 496	6 274 637
FO	Subventions d’exploitation			49 803 970	46 095 915
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			417 826	11 539
FQ	Autres produits			26 125 191	23 774 322
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 101 388	76 991 715
FW	Autres achats et charges externes			18 869 540	18 119 799
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 083 169	2 026 186
FY	Salaires et traitements			21 361 918	21 071 317
FZ	Charges sociales			11 678 439	11 829 396
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 061 120	23 954 948
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				23 836
GE	Autres charges			89	65
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 054 275	77 025 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 113	-33 832
GL	Autres intérêts et produits assimilés			92 836	173 357
GN	Différences positives de change			12 348	22 397
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 999	8 519
GP	Total des produits financiers (V)			107 182	204 273
GR	Intérêts et charges assimilées				238 503
GS	Différences négatives de change			12 202	12 985
GU	Total des charges financières (VI)			12 202	251 488
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			94 980	-47 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 093	-81 047
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	80 223 237	77 445 045
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 223 237	77 445 045

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15090 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2001D00796
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	217	217
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 006 285	6 536 877	469 408	562 414
AJ	Autres immobilisations incorporelles	13 997 785	10 929 412	3 068 372	2 092 723
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				63 145
AN	Terrains	4 266 132	1 206 778	3 059 354	2 371 503
AP	Constructions	122 674 862	44 714 003	77 960 859	71 526 068
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	324 369 425	127 091 796	197 277 628	177 580 416
AT	Autres immobilisations corporelles	20 036 144	16 105 048	3 931 096	3 221 414
AV	Immobilisations en cours	16 410 810		16 410 810	32 923 690
AX	Avances et acomptes	1 453 533		1 453 533	612 848
BD	Autres titres immobilisés	4 618 847		4 618 847	4 545 864
BH	Autres immobilisations financières	1 165		1 165	1 165
BJ	TOTAL (I)	514 835 204	206 584 132	308 251 072	295 501 250
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	105 960		105 960	40 852
BX	Clients et comptes rattachés	429 735	23 836	405 900	6 129 087
BZ	Autres créances	5 202 366		5 202 366	7 356 792
CD	Valeurs mobilières de placement	12 696 308		12 696 308	25 591 750
CF	Disponibilités	13 512 300		13 512 300	1 108 243
CH	Charges constatées d’avance	925 405		925 405	963 263
CJ	TOTAL (II)	32 872 075	23 836	32 848 239	41 189 987
CN	Ecarts de conversion actif (V)	521		521	1 304
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	547 707 800	206 607 968	341 099 833	336 692 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 000	12 000
DJ	Subventions d’investissement	287 606 579	304 591 691
DL	TOTAL (I)	287 618 579	304 603 691
DP	Provisions pour risques	25 893	34 206
DQ	Provisions pour charges	36 071 419	9 071 011
DR	TOTAL (III)	36 097 313	9 105 217
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 918 021	2 205 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 161 726	5 467 227
DY	Dettes fiscales et sociales	7 983 185	13 776 525
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 113 519	1 218 376
EA	Autres dettes	54 309	83 535
EB	Produits constatés d’avance (2)	153 182	231 089
EC	TOTAL (IV)	17 383 941	22 982 191
ED	(V)		1 442
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	341 099 833	336 692 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	685 905		685 905	835 302
FJ	Chiffres d’affaires nets	685 905		685 905	835 302
FN	Production immobilisée			3 068 496	6 274 637
FO	Subventions d’exploitation			49 803 970	46 095 915
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			417 826	11 539
FQ	Autres produits			26 125 191	23 774 322
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 101 388	76 991 715
FW	Autres achats et charges externes			18 869 540	18 119 799
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 083 169	2 026 186
FY	Salaires et traitements			21 361 918	21 071 317
FZ	Charges sociales			11 678 439	11 829 396
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 061 120	23 954 948
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				23 836
GE	Autres charges			89	65
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 054 275	77 025 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 113	-33 832
GL	Autres intérêts et produits assimilés			92 836	173 357
GN	Différences positives de change			12 348	22 397
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 999	8 519
GP	Total des produits financiers (V)			107 182	204 273
GR	Intérêts et charges assimilées				238 503
GS	Différences négatives de change			12 202	12 985
GU	Total des charges financières (VI)			12 202	251 488
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			94 980	-47 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 093	-81 047
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	80 223 237	77 445 045
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 223 237	77 445 045

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6820 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2001D00796
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	217	217
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 006 285	6 536 877	469 408	562 414
AJ	Autres immobilisations incorporelles	13 997 785	10 929 412	3 068 372	2 092 723
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				63 145
AN	Terrains	4 266 132	1 206 778	3 059 354	2 371 503
AP	Constructions	122 674 862	44 714 003	77 960 859	71 526 068
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	324 369 425	127 091 796	197 277 628	177 580 416
AT	Autres immobilisations corporelles	20 036 144	16 105 048	3 931 096	3 221 414
AV	Immobilisations en cours	16 410 810		16 410 810	32 923 690
AX	Avances et acomptes	1 453 533		1 453 533	612 848
BD	Autres titres immobilisés	4 618 847		4 618 847	4 545 864
BH	Autres immobilisations financières	1 165		1 165	1 165
BJ	TOTAL (I)	514 835 204	206 584 132	308 251 072	295 501 250
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	105 960		105 960	40 852
BX	Clients et comptes rattachés	429 735	23 836	405 900	6 129 087
BZ	Autres créances	5 202 366		5 202 366	7 356 792
CD	Valeurs mobilières de placement	12 696 308		12 696 308	25 591 750
CF	Disponibilités	13 512 300		13 512 300	1 108 243
CH	Charges constatées d’avance	925 405		925 405	963 263
CJ	TOTAL (II)	32 872 075	23 836	32 848 239	41 189 987
CN	Ecarts de conversion actif (V)	521		521	1 304
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	547 707 800	206 607 968	341 099 833	336 692 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 000	12 000
DJ	Subventions d’investissement	287 606 579	304 591 691
DL	TOTAL (I)	287 618 579	304 603 691
DP	Provisions pour risques	25 893	34 206
DQ	Provisions pour charges	36 071 419	9 071 011
DR	TOTAL (III)	36 097 313	9 105 217
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 918 021	2 205 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 161 726	5 467 227
DY	Dettes fiscales et sociales	7 983 185	13 776 525
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 113 519	1 218 376
EA	Autres dettes	54 309	83 535
EB	Produits constatés d’avance (2)	153 182	231 089
EC	TOTAL (IV)	17 383 941	22 982 191
ED	(V)		1 442
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	341 099 833	336 692 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	685 905		685 905	835 302
FJ	Chiffres d’affaires nets	685 905		685 905	835 302
FN	Production immobilisée			3 068 496	6 274 637
FO	Subventions d’exploitation			49 803 970	46 095 915
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			417 826	11 539
FQ	Autres produits			26 125 191	23 774 322
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 101 388	76 991 715
FW	Autres achats et charges externes			18 869 540	18 119 799
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 083 169	2 026 186
FY	Salaires et traitements			21 361 918	21 071 317
FZ	Charges sociales			11 678 439	11 829 396
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 061 120	23 954 948
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				23 836
GE	Autres charges			89	65
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 054 275	77 025 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 113	-33 832
GL	Autres intérêts et produits assimilés			92 836	173 357
GN	Différences positives de change			12 348	22 397
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 999	8 519
GP	Total des produits financiers (V)			107 182	204 273
GR	Intérêts et charges assimilées				238 503
GS	Différences négatives de change			12 202	12 985
GU	Total des charges financières (VI)			12 202	251 488
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			94 980	-47 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 093	-81 047
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	80 223 237	77 445 045
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 223 237	77 445 045

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8169 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2001D00796
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	217	217
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 006 285	6 536 877	469 408	562 414
AJ	Autres immobilisations incorporelles	13 997 785	10 929 412	3 068 372	2 092 723
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				63 145
AN	Terrains	4 266 132	1 206 778	3 059 354	2 371 503
AP	Constructions	122 674 862	44 714 003	77 960 859	71 526 068
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	324 369 425	127 091 796	197 277 628	177 580 416
AT	Autres immobilisations corporelles	20 036 144	16 105 048	3 931 096	3 221 414
AV	Immobilisations en cours	16 410 810		16 410 810	32 923 690
AX	Avances et acomptes	1 453 533		1 453 533	612 848
BD	Autres titres immobilisés	4 618 847		4 618 847	4 545 864
BH	Autres immobilisations financières	1 165		1 165	1 165
BJ	TOTAL (I)	514 835 204	206 584 132	308 251 072	295 501 250
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	105 960		105 960	40 852
BX	Clients et comptes rattachés	429 735	23 836	405 900	6 129 087
BZ	Autres créances	5 202 366		5 202 366	7 356 792
CD	Valeurs mobilières de placement	12 696 308		12 696 308	25 591 750
CF	Disponibilités	13 512 300		13 512 300	1 108 243
CH	Charges constatées d’avance	925 405		925 405	963 263
CJ	TOTAL (II)	32 872 075	23 836	32 848 239	41 189 987
CN	Ecarts de conversion actif (V)	521		521	1 304
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	547 707 800	206 607 968	341 099 833	336 692 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 000	12 000
DJ	Subventions d’investissement	287 606 579	304 591 691
DL	TOTAL (I)	287 618 579	304 603 691
DP	Provisions pour risques	25 893	34 206
DQ	Provisions pour charges	36 071 419	9 071 011
DR	TOTAL (III)	36 097 313	9 105 217
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 918 021	2 205 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 161 726	5 467 227
DY	Dettes fiscales et sociales	7 983 185	13 776 525
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 113 519	1 218 376
EA	Autres dettes	54 309	83 535
EB	Produits constatés d’avance (2)	153 182	231 089
EC	TOTAL (IV)	17 383 941	22 982 191
ED	(V)		1 442
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	341 099 833	336 692 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	685 905		685 905	835 302
FJ	Chiffres d’affaires nets	685 905		685 905	835 302
FN	Production immobilisée			3 068 496	6 274 637
FO	Subventions d’exploitation			49 803 970	46 095 915
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			417 826	11 539
FQ	Autres produits			26 125 191	23 774 322
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 101 388	76 991 715
FW	Autres achats et charges externes			18 869 540	18 119 799
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 083 169	2 026 186
FY	Salaires et traitements			21 361 918	21 071 317
FZ	Charges sociales			11 678 439	11 829 396
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 061 120	23 954 948
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				23 836
GE	Autres charges			89	65
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 054 275	77 025 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 113	-33 832
GL	Autres intérêts et produits assimilés			92 836	173 357
GN	Différences positives de change			12 348	22 397
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 999	8 519
GP	Total des produits financiers (V)			107 182	204 273
GR	Intérêts et charges assimilées				238 503
GS	Différences négatives de change			12 202	12 985
GU	Total des charges financières (VI)			12 202	251 488
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			94 980	-47 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 093	-81 047
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	80 223 237	77 445 045
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 223 237	77 445 045

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7817 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2001D00796
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	217	217
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 006 285	6 536 877	469 408	562 414
AJ	Autres immobilisations incorporelles	13 997 785	10 929 412	3 068 372	2 092 723
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				63 145
AN	Terrains	4 266 132	1 206 778	3 059 354	2 371 503
AP	Constructions	122 674 862	44 714 003	77 960 859	71 526 068
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	324 369 425	127 091 796	197 277 628	177 580 416
AT	Autres immobilisations corporelles	20 036 144	16 105 048	3 931 096	3 221 414
AV	Immobilisations en cours	16 410 810		16 410 810	32 923 690
AX	Avances et acomptes	1 453 533		1 453 533	612 848
BD	Autres titres immobilisés	4 618 847		4 618 847	4 545 864
BH	Autres immobilisations financières	1 165		1 165	1 165
BJ	TOTAL (I)	514 835 204	206 584 132	308 251 072	295 501 250
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	105 960		105 960	40 852
BX	Clients et comptes rattachés	429 735	23 836	405 900	6 129 087
BZ	Autres créances	5 202 366		5 202 366	7 356 792
CD	Valeurs mobilières de placement	12 696 308		12 696 308	25 591 750
CF	Disponibilités	13 512 300		13 512 300	1 108 243
CH	Charges constatées d’avance	925 405		925 405	963 263
CJ	TOTAL (II)	32 872 075	23 836	32 848 239	41 189 987
CN	Ecarts de conversion actif (V)	521		521	1 304
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	547 707 800	206 607 968	341 099 833	336 692 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 000	12 000
DJ	Subventions d’investissement	287 606 579	304 591 691
DL	TOTAL (I)	287 618 579	304 603 691
DP	Provisions pour risques	25 893	34 206
DQ	Provisions pour charges	36 071 419	9 071 011
DR	TOTAL (III)	36 097 313	9 105 217
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 918 021	2 205 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 161 726	5 467 227
DY	Dettes fiscales et sociales	7 983 185	13 776 525
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 113 519	1 218 376
EA	Autres dettes	54 309	83 535
EB	Produits constatés d’avance (2)	153 182	231 089
EC	TOTAL (IV)	17 383 941	22 982 191
ED	(V)		1 442
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	341 099 833	336 692 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	685 905		685 905	835 302
FJ	Chiffres d’affaires nets	685 905		685 905	835 302
FN	Production immobilisée			3 068 496	6 274 637
FO	Subventions d’exploitation			49 803 970	46 095 915
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			417 826	11 539
FQ	Autres produits			26 125 191	23 774 322
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 101 388	76 991 715
FW	Autres achats et charges externes			18 869 540	18 119 799
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 083 169	2 026 186
FY	Salaires et traitements			21 361 918	21 071 317
FZ	Charges sociales			11 678 439	11 829 396
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 061 120	23 954 948
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				23 836
GE	Autres charges			89	65
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 054 275	77 025 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 113	-33 832
GL	Autres intérêts et produits assimilés			92 836	173 357
GN	Différences positives de change			12 348	22 397
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 999	8 519
GP	Total des produits financiers (V)			107 182	204 273
GR	Intérêts et charges assimilées				238 503
GS	Différences négatives de change			12 202	12 985
GU	Total des charges financières (VI)			12 202	251 488
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			94 980	-47 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 093	-81 047
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	80 223 237	77 445 045
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 223 237	77 445 045

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10096 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2001D00796
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	217	217
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 006 285	6 536 877	469 408	562 414
AJ	Autres immobilisations incorporelles	13 997 785	10 929 412	3 068 372	2 092 723
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				63 145
AN	Terrains	4 266 132	1 206 778	3 059 354	2 371 503
AP	Constructions	122 674 862	44 714 003	77 960 859	71 526 068
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	324 369 425	127 091 796	197 277 628	177 580 416
AT	Autres immobilisations corporelles	20 036 144	16 105 048	3 931 096	3 221 414
AV	Immobilisations en cours	16 410 810		16 410 810	32 923 690
AX	Avances et acomptes	1 453 533		1 453 533	612 848
BD	Autres titres immobilisés	4 618 847		4 618 847	4 545 864
BH	Autres immobilisations financières	1 165		1 165	1 165
BJ	TOTAL (I)	514 835 204	206 584 132	308 251 072	295 501 250
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	105 960		105 960	40 852
BX	Clients et comptes rattachés	429 735	23 836	405 900	6 129 087
BZ	Autres créances	5 202 366		5 202 366	7 356 792
CD	Valeurs mobilières de placement	12 696 308		12 696 308	25 591 750
CF	Disponibilités	13 512 300		13 512 300	1 108 243
CH	Charges constatées d’avance	925 405		925 405	963 263
CJ	TOTAL (II)	32 872 075	23 836	32 848 239	41 189 987
CN	Ecarts de conversion actif (V)	521		521	1 304
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	547 707 800	206 607 968	341 099 833	336 692 541
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 000	12 000
DJ	Subventions d’investissement	287 606 579	304 591 691
DL	TOTAL (I)	287 618 579	304 603 691
DP	Provisions pour risques	25 893	34 206
DQ	Provisions pour charges	36 071 419	9 071 011
DR	TOTAL (III)	36 097 313	9 105 217
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 918 021	2 205 439
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 161 726	5 467 227
DY	Dettes fiscales et sociales	7 983 185	13 776 525
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 113 519	1 218 376
EA	Autres dettes	54 309	83 535
EB	Produits constatés d’avance (2)	153 182	231 089
EC	TOTAL (IV)	17 383 941	22 982 191
ED	(V)		1 442
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	341 099 833	336 692 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	685 905		685 905	835 302
FJ	Chiffres d’affaires nets	685 905		685 905	835 302
FN	Production immobilisée			3 068 496	6 274 637
FO	Subventions d’exploitation			49 803 970	46 095 915
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			417 826	11 539
FQ	Autres produits			26 125 191	23 774 322
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 101 388	76 991 715
FW	Autres achats et charges externes			18 869 540	18 119 799
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 083 169	2 026 186
FY	Salaires et traitements			21 361 918	21 071 317
FZ	Charges sociales			11 678 439	11 829 396
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26 061 120	23 954 948
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				23 836
GE	Autres charges			89	65
GF	Total des charges d’exploitation (II)			80 054 275	77 025 547
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			47 113	-33 832
GL	Autres intérêts et produits assimilés			92 836	173 357
GN	Différences positives de change			12 348	22 397
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1 999	8 519
GP	Total des produits financiers (V)			107 182	204 273
GR	Intérêts et charges assimilées				238 503
GS	Différences négatives de change			12 202	12 985
GU	Total des charges financières (VI)			12 202	251 488
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			94 980	-47 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			142 093	-81 047
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	80 223 237	77 445 045
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 223 237	77 445 045

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