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SYLVEO BOIS ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52417628600028 / Siren : 524176286 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 81 524176286
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
SYLVEO BOIS ENERGIE
Adresse :
ZA LA PRA
42440 VETRE-SUR-ANZON
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2014 : Succession
Prédécesseur : SYLVEO BOIS ENERGIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/08/2010
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
28/06/2013 : mon bucheron
N° national/d'enregistrement : 4016215
Date de dépôt : 28/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; informations en matière de distribution d'énergie ; transport, emballage et entreposage de marchandises ; distribution de produits.

Déposant 1 : SYLVEO BOIS ENERGIE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 524176286
Adresse :
Lieu Dit la Lagere
42440 NOIRETABLE
FR

Mandataire 1 : JANIN AVOCATS, M. Janin Frédéric
Adresse :
120 rue de Saint-Cyr
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 658327
Date de demande : 23/11/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 779159
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

Bénéficiare 1 : Société Nouvelle Lamurienne Bois, SARL
Numéro de SIREN : 401444930
Adresse :
Le chambon
69870 Lamure sur Azergues
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-26
Date du BOPI : 26/06/2015

Publications au Bodacc :
28/04/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2057
NOJO : 42022020RJ0235C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022020RJ0235C6A5533C-5335-4BCD-AC72-04DF6F715D6F

Extrait de jugement du 2023-04-19
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1859
NOJO : 420200001546200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3329
NOJO : 420200001228650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3330
NOJO : 420200001228660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5027
NOJO : 420200001208470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/11/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2479
NOJO : 42022020RJ02357
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022020RJ023573EF35D9-89F8-4C5A-9398-DAF5EE8AD4CD

Extrait de jugement du 2021-11-17
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/09/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2287
NOJO : 42022020RJ0235A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022020RJ0235A03FC4D6-B1BC-4FD0-95DB-BFA6289252C5

Avis de dépôt du 2021-09-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/11/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1323
NOJO : 42022020RJ02359
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022020RJ02359027E8CA-091E-45EF-AB4E-0E624E710F70

Jugement d'ouverture du 2020-11-18
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2020, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 Rue des Métiers 42600 Savigneux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5558
NOJO : 420200000458590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : 042020000036375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELAIRE Gérard nom d'usage : DELAIRE n'est plus gérant.
DAMON Jean-Philippe nom d'usage : DAMON n'est plus gérant.
DAMON Jean-Philippe nom d'usage : DAMON devient président.
Société à responsabilité limitée YTHAC devient commissaire aux comptes titulaire
15/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°797
NOJO : 042020000034242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 115000.00 EUR
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6097
NOJO : 214202403324661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3726
NOJO : 214202381001837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3727
NOJO : 214202381002061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2776
NOJO : 214202337099218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB150130011988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELAIRE Gérard Gérant : DAMON Jean-Philippe en fonction le 12 Janvier 2015
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4038
NOJO : 214202308816468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5760
NOJO : BXC12300007370X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5097
NOJO : BXC11292010129D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°220
NOJO : BXA102250003576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/08/2010
Date de commencement d'activité : 03/08/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 524 176 286
Dénomination : SYLVEO BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELAIRE Gérard
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : exploitation forestière, transformation et commerce de gros ou de détail de produits provenant de l'activité sylvicole, horticole

Adresse :
lieu-dit la Lagère
42440 Noirétable
Historique de l'unité légale :
20/06/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
14/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Type : Personne Physique

Nom : DAMON Jean-Philippe
Né le 20/04/1984 à Thiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue des Tilleuls
42440 Noirétable
France
14/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Type : Personne Morale

Nom : YTHAC
Siren : 788909794
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Colonel Chambonnet
69500 Bron
France
14/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Type : Personne Physique

Nom : DAMON Jean-Philippe
Né le 20/04/1984 à Thiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue des Tilleuls
42440 Noirétable
France
14/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Type : Personne Morale

Nom : YTHAC
Siren : 788909794
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue Colonel Chambonnet
69500 Bron
France
16/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Type : Personne Physique

Nom : DELAIRE Gérard
Né le 04/05/1957 à Thiers
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue des Tilleuls
42440 Noirétable
FRANCE
16/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Type : Personne Physique

Nom : DAMON Jean-Philippe
Né le 20/04/1984 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Rue Des Tilleuls
42440 Noirétable
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°005029 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
20/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°005029 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes
07/06/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°003819 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°004502 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°004502 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°153 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°153 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°153 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°153 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°153 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
01/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°000153 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
01/07/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°000153 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°000153 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
03/08/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°3004777 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/08/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°3004777 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/08/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°004777 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
03/08/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°004777 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
14/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité La Pra
Saint-Julien-la-Vêtre
42111 Vêtre-sur-Anzon
France
14/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité La Pra
Saint-Julien-la-Vêtre
42111 Vêtre-sur-Anzon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2010
Activité : exploitation forestière, transformation et commerce de gros ou de détail de produits provenant de l'activité sylvicole, horticole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Type : Siège

Adresse :
ZA La Pra
42440 Saint-Julien-la-Vêtre
FRANCE
16/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA La Pra
42440 Saint-Julien-la-Vêtre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2010
Activité : exploitation forestière, transformation et commerce de gros ou de détail de produits provenant de l'activité sylvicole, horticole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/12/2018 : SYLVEO BOIS ENERGIE
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : exploitation forestière, transformation et commerce de gros ou de détail de produits provenant de l'activité sylvicole, horticole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 115000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/01/2015 : SYLVEO BOIS ENERGIE
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : exploitation forestière, transformation et commerce de gros ou de détail de produits provenant de l'activité sylvicole, horticole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°013218 déposé le 14/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°010074 déposé le 29/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°11100 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°011100 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°11099 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°011099 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°161 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°000161 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°9376 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°009376 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°8381 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°008381 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°7874 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2010B00997
Dépôt : N°007874 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/001161 du 14/02/2023
Numéro de gestion : 2010B00997
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/016453 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 2010B00997
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/016452 du 23/12/2021
Numéro de gestion : 2010B00997
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/015357 du 24/11/2021
Numéro de gestion : 2010B00997
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/013218 du 14/12/2018
Numéro de gestion : 2010B00997
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 10074 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00997
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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