SYLVAIN REGNIER (fermée)

Entreprise

SYLVAIN REGNIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/12/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39818231100041 / Siren : 398182311 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 93 398182311
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SYLVAIN REGNIER
Adresse :
5 Chemin DE LA DAME BLANCHE
25870 MEREY-VIEILLEY
Historique de l'établissement :
30/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/1994
Nom : M. REGNIER SYLVAIN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/10/2021 : Cessation d'activité

Annonce N°485
NOJO : 002501MYG245924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 398 182 311
Nom : REGNIER Sylvain Jean Marie Robert
Historique de l'unité légale :
30/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
28/12/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Code NIC : 00041
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Etablissements :
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007A00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 CHEMIN DE LA DAME BLANCHE
25870 MEREY VIEILLEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2006
Activité : LOCATION EN MEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
19/01/2016 : REGNIER Sylvain Jean Marie Robert
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/05/1950
Ville de naissance : 25056 BESANCON
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
5 CHEMIN DE LA DAME BLANCHE
25870 MEREY VIEILLEY
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2007

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