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de Port-Louis

SYLVAIN DAVID (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31609496000101 / Siren : 316094960 / NIC : 00101
N° de TVA : FR 88 316094960
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SYLVAIN DAVID
Adresse :
38 GRANDE RUE
56290 PORT-LOUIS
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
07/01/2017 : Succession
Prédécesseur : SYLVAIN DAVID
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Nom : M. DAVID SYLVAIN
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/11/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°345
NOJO : 0001601MYG77789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de cessation d'activité : 01/01/1993

Numéro d'identification : RCS Angoulême 316 094 960
Nom : DAVID Sylvain Michel
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
07/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00101
01/10/2015 : état administratif
Etat administratif : Active
28/06/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/10/2011 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00093
30/09/2009 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/11/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/08/2007 : code NIC
Code NIC : 00085
01/01/2007 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : C E M CABINET D EXPERTISES MORBIHANNAIS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Code NIC : 00077
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Cabinets d'études techniques (NAP : 77.01)
30/09/1985 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/1979 : nom, code NIC
Nom : DAVID
Code NIC : 00069
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1985A00618
Type : Etablissement principal

Adresse :
COMMUNE DE RATTACHEMENT SANS DOMICILE FIXE
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1985
Activité : Foires, marchés, marchandises diverses, soldes en tous genres, confection, bonneterie, linge de maison, maroquinerie, chaussures, jouets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
04/05/2017 : DAVID Sylvain Michel
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 30/04/1949
Ville de naissance : 44075 ISSE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
COMMUNE DE RATTACHEMENT SANS DOMICILE FIXE
16000 Angoulême
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Oui
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1985
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