SUN TECH ECO - BAIE-MAHAULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80010000000036 / Siren : 800100000 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 92 800100000

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SUN TECH ECO

Adresse :
17 IMM LE PATIO
Rue FERDINAND FOREST
97122 BAIE-MAHAULT

Historique de l'établissement :

17/06/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2017 : Succession

Prédécesseur : SUN TECH ECO
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2014

Dénomination : SUN TECH ECO

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SUN TECH ECO - Baie-Mahault (siège)SUN TECH ECO - Sainte-AnneSUN TECH ECO - Baie-Mahault (fermé)

Publications au Bodacc :

13/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°4744
NOJO : 097120000048532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 800 100 000
Dénomination : SUN TECH ECO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6888
NOJO : 971200000477350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 800 100 000
Dénomination : SUN TECH ECO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10748
NOJO : 971200000312930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 800 100 000
Dénomination : SUN TECH ECO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18142
NOJO : 971200000192260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 800 100 000
Dénomination : SUN TECH ECO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

15/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3662
NOJO : 103000023390004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS POINTE A PITRE 800 100 000
Dénomination : SUN TECH ECO
Forme juridique : SARL

26/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2586
NOJO : 002019021200657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Transfert du siège social ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert du siège social à compter du 01/12/2017 : Ancienne adresse : Immeuble Arnoson - Houelbourg Sud 97122 Baie Mahault ; Nouvelle adresse : 17 Imm Le Patio - Rue Ferdinand Forest 97122 Baie Mahault ; JAL : France-antilles du 26/12/2017

Numéro d'identification : RCS POINTE A PITRE 800 100 000
Dénomination : SUN TECH ECO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9603
NOJO : 120600574090006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS POINTE A PITRE 800 100 000
Dénomination : SUN TECH ECO
Forme juridique : SARL

06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13487
NOJO : 017082400041365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 800 100 000
Dénomination : SUN TECH ECO
Forme juridique : SARL

11/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1167
NOJO : BXA141890005801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/02/2014

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 800 100 000
Dénomination : SUN TECH ECO
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : MALEZIEU (Didier, Paul)
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

23/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/12/2017 : code NIC

Code NIC : 00036

Représentants légaux :

26/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : MALEZIEU Didier Paul
Né le 23/03/1983 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CALVAIRE
97180 Sainte-Anne
France

26/08/2019 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

27/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°007083 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

27/01/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°000419 déposé le 11/02/2014
Etat : Déposé

N.C : Avenant aux statuts

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°007083 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°007084 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Etablissements :

26/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Siège

Adresse :
17 Imm Le Patio
Rue Ferdinand Forest
97122 Baie-Mahault
France

26/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Imm Le Patio
Rue Ferdinand Forest
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : Activité de captage et de traitement des eaux de pluier, la collecte et traitement des eaux usées, installation du réseau primaire de systeme de collecte d'eau de pluie ou traitement des eaux usées, maintenance et entretien des systèmes de collecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
CALVAIRE
97180 Sainte-Anne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Activité de captage et de traitement des eaux de pluie La collecte et le traitement des eaux usées Installation du réseau primaire de système de collecte d'eau de pluie ou traitement des eaux usées Maintenance et entretien des systèmes de collecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/08/2019 : SUN TECH ECO

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Activité de captage et de traitement des eaux de pluier, la collecte et traitement des eaux usées, installation du réseau primaire de systeme de collecte d'eau de pluie ou traitement des eaux usées, maintenance et entretien des systèmes de collecte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/02/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°002281 déposé le 26/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°001928 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°001819 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°001783 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2022/002284 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2014B00113
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
040	Immobilisations financières	150		150
044	Total Actif Immobilisé	150		150
068	Créances – Clients et comptes rattachés	121 779	6 814	114 964
072	Créances – Autres	199 007		199 007
084	Disponibilités	223		223
092	Charges constatées d’avance	158 148		158 148
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	479 157	6 814	472 343
110	Total général Actif	479 307	6 814	472 493
120	Capital social ou individuel			1 000
126	Réserve légale			100
134	Report à nouveau			41 882
136	Résultat de l’exercice			2 367
142	Total des capitaux propres - Total I			45 349
156	Emprunts et dettes assimilées			7 465
166	Fournisseurs et comptes rattachés			86 516
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		-11 481
172	Autres dettes			56 026
174	Produits constatés d’avance			277 136
176	Total des dettes			427 143
180	Total général Passif			472 493
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	79 433
230	Autres produits	1 020
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	80 452
242	Autres charges externes*	71 243
243	(dont taxe professionnelle)	3 300
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 300
262	Autres charges	2
264	Total des charges d’exploitation	74 545
270	Résultat d’exploitation	5 907
294	Charges financières	22
300	Charges exceptionnelles	3 518
310	Bénéfice ou perte	2 367
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
484	DIMINUTIONS Immobilisations financières	400
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	550
494	Total Immobilisations (Diminutions)	400
582	Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)	400
584	Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)	400
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	9 273
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	39 548

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2021/004528 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 2014B00113
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
040	Immobilisations financières	150		150
044	Total Actif Immobilisé	150		150
068	Créances – Clients et comptes rattachés	121 779	6 814	114 964
072	Créances – Autres	199 007		199 007
084	Disponibilités	223		223
092	Charges constatées d’avance	158 148		158 148
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	479 157	6 814	472 343
110	Total général Actif	479 307	6 814	472 493
120	Capital social ou individuel			1 000
126	Réserve légale			100
134	Report à nouveau			41 882
136	Résultat de l’exercice			2 367
142	Total des capitaux propres - Total I			45 349
156	Emprunts et dettes assimilées			7 465
166	Fournisseurs et comptes rattachés			86 516
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		-11 481
172	Autres dettes			56 026
174	Produits constatés d’avance			277 136
176	Total des dettes			427 143
180	Total général Passif			472 493
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	79 433
230	Autres produits	1 020
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	80 452
242	Autres charges externes*	71 243
243	(dont taxe professionnelle)	3 300
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 300
262	Autres charges	2
264	Total des charges d’exploitation	74 545
270	Résultat d’exploitation	5 907
294	Charges financières	22
300	Charges exceptionnelles	3 518
310	Bénéfice ou perte	2 367
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
484	DIMINUTIONS Immobilisations financières	400
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	550
494	Total Immobilisations (Diminutions)	400
582	Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)	400
584	Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)	400
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	9 273
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	39 548

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : 2281 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 2014B00113
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
040	Immobilisations financières	150		150
044	Total Actif Immobilisé	150		150
068	Créances – Clients et comptes rattachés	121 779	6 814	114 964
072	Créances – Autres	199 007		199 007
084	Disponibilités	223		223
092	Charges constatées d’avance	158 148		158 148
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	479 157	6 814	472 343
110	Total général Actif	479 307	6 814	472 493
120	Capital social ou individuel			1 000
126	Réserve légale			100
134	Report à nouveau			41 882
136	Résultat de l’exercice			2 367
142	Total des capitaux propres - Total I			45 349
156	Emprunts et dettes assimilées			7 465
166	Fournisseurs et comptes rattachés			86 516
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		-11 481
172	Autres dettes			56 026
174	Produits constatés d’avance			277 136
176	Total des dettes			427 143
180	Total général Passif			472 493
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	79 433
230	Autres produits	1 020
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	80 452
242	Autres charges externes*	71 243
243	(dont taxe professionnelle)	3 300
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 300
262	Autres charges	2
264	Total des charges d’exploitation	74 545
270	Résultat d’exploitation	5 907
294	Charges financières	22
300	Charges exceptionnelles	3 518
310	Bénéfice ou perte	2 367
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
484	DIMINUTIONS Immobilisations financières	400
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	550
494	Total Immobilisations (Diminutions)	400
582	Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)	400
584	Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)	400
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	9 273
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	39 548

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : 1928 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00113
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
040	Immobilisations financières	150		150
044	Total Actif Immobilisé	150		150
068	Créances – Clients et comptes rattachés	121 779	6 814	114 964
072	Créances – Autres	199 007		199 007
084	Disponibilités	223		223
092	Charges constatées d’avance	158 148		158 148
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	479 157	6 814	472 343
110	Total général Actif	479 307	6 814	472 493
120	Capital social ou individuel			1 000
126	Réserve légale			100
134	Report à nouveau			41 882
136	Résultat de l’exercice			2 367
142	Total des capitaux propres - Total I			45 349
156	Emprunts et dettes assimilées			7 465
166	Fournisseurs et comptes rattachés			86 516
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		-11 481
172	Autres dettes			56 026
174	Produits constatés d’avance			277 136
176	Total des dettes			427 143
180	Total général Passif			472 493
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	79 433
230	Autres produits	1 020
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	80 452
242	Autres charges externes*	71 243
243	(dont taxe professionnelle)	3 300
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 300
262	Autres charges	2
264	Total des charges d’exploitation	74 545
270	Résultat d’exploitation	5 907
294	Charges financières	22
300	Charges exceptionnelles	3 518
310	Bénéfice ou perte	2 367
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
484	DIMINUTIONS Immobilisations financières	400
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	550
494	Total Immobilisations (Diminutions)	400
582	Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)	400
584	Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)	400
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	9 273
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	39 548

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