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de Sauve

SUMATEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32545751300084 / Siren : 325457513 / NIC : 00084
N° de TVA : FR 39 325457513
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SUMATEL
Adresse :
ZAC DE TERRE NEUVE
870 Rue GUSTAVE EIFFEL

73200 GILLY-SUR-ISERE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : SUMATEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1982
Dénomination : SUMATEL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
18/07/2011 : Alpes Drone
N° national/d'enregistrement : 3847071
Date de dépôt : 18/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; services de photographie.

Déposant 1 : SUMATEL, SARL
Numéro de SIREN : 325457513
Adresse :
84 allée des perce neige
73540 LA BATHIE
FR

Mandataire 1 : SUMATEL
Adresse :
84 allée des perce neige
73540 LA BATHIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14289
NOJO : 7301MYG45744500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°4268
NOJO : 007301MYG452262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GROS Raphaël
11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : 7301MYG43434600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2208
NOJO : 007301MYG401666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3947
NOJO : 7301MYG39897700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5370
NOJO : 7301MYG37470300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4857
NOJO : 117301458590458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8959
NOJO : 117301426352625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3041
NOJO : 117301400269822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6875
NOJO : 117301377449137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1147
NOJO : BXB15211002423Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 125000.00 EUR
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7520
NOJO : 117301349166594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6480
NOJO : 117301329001499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6879
NOJO : 117301308995044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10204
NOJO : BXC12278000203S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7277
NOJO : BXC11344006499B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Prulliet
73540 Esserts-Blay
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8592
NOJO : BXC102520150580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 325 457 513
Dénomination : SUMATEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Prulliet
73540 La Bâthie
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5975
NOJO : BXC09293003973T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 325 457 513
Dénomination : S.U.M.A.T.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Prulliet
73540 La Bâthie
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8294
NOJO : BXC08111000207I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chambéry 325 457 513
Dénomination : S.U.M.A.T.E.L.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Prulliet
73540 La Bâthie
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2269
NOJO : BDC080042029073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Albertville 325 457 513
Dénomination : S.U.M.A.T.E.L.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Prulliet
73540 La Bâthie
Historique de l'unité légale :
20/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00084
15/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
08/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Personne Physique

Nom : GROS Raphaël
Né le 12/11/1972 à CHAMBERY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
72 Chemin de la Folatière
73460 Saint-Vital
FRANCE
08/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Personne Physique

Nom : GROS Daniel Jean-Louis
Né le 20/09/1945 à IVRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Prulliet
73540 La Bâthie
FRANCE
02/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Personne Physique

Nom : GROS Daniel Jean-Louis
Né le 20/09/1945 à IVRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PRULLIET
73540 La Bâthie
FRANCE
02/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Personne Physique

Nom : GROS Raphaël
Né le 12/11/1972 à CHAMBERY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
72 Chemin de la Folatière
73460 Saint-Vital
FRANCE
Dépôts des actes :
26/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°6771 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : à effet au 01/07/2021
26/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°6771 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°6771 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
31/12/2018 : Procès-verbal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3091 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : PV de constatation autorisant l'apport par M. Raphaël GROS à la Sté Holding Raphaël GROS, sous la condition de la réalisation de cet apport et constatant le caractère définitif de la modification statutaire suite à déopôt au siège social de l'acte d'apport
31/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3091 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
31/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3266 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°9028 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°4653 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°4653 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°4653 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°4653 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°4653 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°4653 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
20/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3001007 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3001007 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3001007 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
20/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3001007 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3001007 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3001007 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114612 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
21/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114612 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
19/09/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114612 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
19/09/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114612 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
15/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114611 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114611 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
15/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114611 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114611 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
26/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114610 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN STE A RESPONSABILITE LIMITEE
26/08/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114610 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
26/08/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114610 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
26/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114610 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN STE A RESPONSABILITE LIMITEE
26/08/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114610 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
26/08/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114610 déposé le 23/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114612 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1114612 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
08/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac de Terre Neuve
870 Rue Gustave Eiffel
73200 Gilly-sur-Isère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2021
Activité : Contrôle et surveillance par télésignation et télécommande du fonctionnement de toutes exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées, exécution de travaux, contrôle d'usines et installations de centrales productrices d'énergie, étude et maîtrise d'oeuvre, constructions ou ouvrages hydro-électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Platon
73270 Beaufort Sur Doron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : La réalisation, construction, exploitation et gestion d'unités de production d'énergie électrique et d'exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit le Chatelard
Champagny en Vanoise
73350 Champagny-en-Vanoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2011
Activité : Réalisation, construction, exploitation et gestion d'unités de production d'énergie électrique et d'exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Luy de Four
Cevins
73730 Cevins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La réalisation, construction, exploitation et gestion d'unités de production d'énergie électrique et d'exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route de Pralognan
73350 Planay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2018
Activité : Réalisation, construction, exploitation et gestion d'unités de production d'énergie électrique et d'exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Siège

Adresse :
Prulliet
73540 La Bâthie
FRANCE
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit le Chatelard
CHAMPAGNY EN VANOISE
73350 Champagny-en-Vanoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2011
Activité : Réalisation, construction, exploitation et gestion d'unités de production d'énergie électrique et d'exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Luy de Four
CEVINS
73730 Cevins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : La réalisation, construction, exploitation et gestion d'unités de production d'énergie électrique et d'exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Etablissement principal

Adresse :
Prulliet
73540 La Bâthie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1982
Activité : Contrôle et surveillance par télésignation et télécommande du fonctionnement de toutes exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées, exécution de travaux, contrôle d'usines et installations de centrales productrices d'énergie, étude et maîtrise d'oeuvre, constructions ou ouvrages hydro-électriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Platon
73270 Beaufort Sur Doron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : La réalisation, construction, exploitation et gestion d'unités de production d'énergie électrique et d'exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/10/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 552 le 01/10/1982 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 18/09/1982
08/09/2022 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
02/09/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/10/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/10/1982 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 552 le 01/10/1982 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 18/09/1982
02/09/2015 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
08/09/2022 : SUMATEL
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle et surveillance par télésignation et télécommande du fonctionnement de toutes exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées, exécution de travaux, contrôle d'usines et installations de centrales productrices d'énergie, étude et maîtrise d'oeuvre, constructions ou ouvrages hydro-électriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 125000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/09/2015 : SUMATEL
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle et surveillance par télésignation et télécommande du fonctionnement de toutes exploitations industrielles ou commerciales publiques ou privées, exécution de travaux, contrôle d'usines et installations de centrales productrices d'énergie, étude et maîtrise d'oeuvre, constructions ou ouvrages hydro-électriques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 125000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°13083 déposé le 08/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°8248 déposé le 02/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°8940 déposé le 31/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°13074 déposé le 07/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°8318 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°9269 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°10431 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°10431 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°6596 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°6596 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°9585 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°9585 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°10780 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°10780 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°9197 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°9197 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°10124 déposé le 16/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°10124 déposé le 16/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°7439 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°7439 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°9448 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°9448 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1712 déposé le 04/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1712 déposé le 04/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12194 déposé le 21/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12194 déposé le 21/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12193 déposé le 13/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12193 déposé le 13/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12192 déposé le 14/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12192 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12191 déposé le 09/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12191 déposé le 09/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12190 déposé le 03/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12190 déposé le 03/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12189 déposé le 22/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12189 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12188 déposé le 10/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12188 déposé le 10/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12199 déposé le 08/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12199 déposé le 08/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12198 déposé le 03/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12198 déposé le 03/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12197 déposé le 27/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12197 déposé le 27/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12196 déposé le 12/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12196 déposé le 12/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12195 déposé le 27/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°12195 déposé le 27/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8048 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9593 4853 474
ANTerrains1 6141 6141 614
APConstructions40 0008 55031 45032 590
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 649 9141 499 2611 150 6541 417 737
ATAutres immobilisations corporelles93 53683 48810 0488 020
AVImmobilisations en cours1 600 3901 600 390219 733
CUAutres participations263 400263 400263 400
BHAutres immobilisations financières250 000250 000
BJTOTAL (I)4 905 8131 594 7843 311 0291 943 093
BNEn cours de production de biens150 000
BXClients et comptes rattachés112 510112 510130 101
BZAutres créances258 705258 705156 080
CFDisponibilités328 664328 664672 270
CHCharges constatées d’avance3 6563 656559
CJTOTAL (II)703 535703 5351 109 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 609 3481 594 7844 014 5643 052 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 5003 811
DGAutres réserves963 134643 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 360328 317
DLTOTAL (I)1 256 9941 100 634
DQProvisions pour charges63 501106 879
DRTOTAL (III)63 501106 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 642 932614 180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)510 407572 674
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés426 018604 609
DYDettes fiscales et sociales96 71332 396
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 00020 730
ECTOTAL (IV)2 694 0691 844 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 014 5643 052 102
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 302 5551 334 656
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13083 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9593 4853 474
ANTerrains1 6141 6141 614
APConstructions40 0008 55031 45032 590
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 649 9141 499 2611 150 6541 417 737
ATAutres immobilisations corporelles93 53683 48810 0488 020
AVImmobilisations en cours1 600 3901 600 390219 733
CUAutres participations263 400263 400263 400
BHAutres immobilisations financières250 000250 000
BJTOTAL (I)4 905 8131 594 7843 311 0291 943 093
BNEn cours de production de biens150 000
BXClients et comptes rattachés112 510112 510130 101
BZAutres créances258 705258 705156 080
CFDisponibilités328 664328 664672 270
CHCharges constatées d’avance3 6563 656559
CJTOTAL (II)703 535703 5351 109 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 609 3481 594 7844 014 5643 052 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 5003 811
DGAutres réserves963 134643 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 360328 317
DLTOTAL (I)1 256 9941 100 634
DQProvisions pour charges63 501106 879
DRTOTAL (III)63 501106 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 642 932614 180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)510 407572 674
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés426 018604 609
DYDettes fiscales et sociales96 71332 396
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 00020 730
ECTOTAL (IV)2 694 0691 844 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 014 5643 052 102
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 302 5551 334 656
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8248 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9593 4853 474
ANTerrains1 6141 6141 614
APConstructions40 0008 55031 45032 590
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 649 9141 499 2611 150 6541 417 737
ATAutres immobilisations corporelles93 53683 48810 0488 020
AVImmobilisations en cours1 600 3901 600 390219 733
CUAutres participations263 400263 400263 400
BHAutres immobilisations financières250 000250 000
BJTOTAL (I)4 905 8131 594 7843 311 0291 943 093
BNEn cours de production de biens150 000
BXClients et comptes rattachés112 510112 510130 101
BZAutres créances258 705258 705156 080
CFDisponibilités328 664328 664672 270
CHCharges constatées d’avance3 6563 656559
CJTOTAL (II)703 535703 5351 109 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 609 3481 594 7844 014 5643 052 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 5003 811
DGAutres réserves963 134643 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 360328 317
DLTOTAL (I)1 256 9941 100 634
DQProvisions pour charges63 501106 879
DRTOTAL (III)63 501106 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 642 932614 180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)510 407572 674
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés426 018604 609
DYDettes fiscales et sociales96 71332 396
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 00020 730
ECTOTAL (IV)2 694 0691 844 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 014 5643 052 102
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 302 5551 334 656
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8940 du 31/08/2020
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9593 4853 474
ANTerrains1 6141 6141 614
APConstructions40 0008 55031 45032 590
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 649 9141 499 2611 150 6541 417 737
ATAutres immobilisations corporelles93 53683 48810 0488 020
AVImmobilisations en cours1 600 3901 600 390219 733
CUAutres participations263 400263 400263 400
BHAutres immobilisations financières250 000250 000
BJTOTAL (I)4 905 8131 594 7843 311 0291 943 093
BNEn cours de production de biens150 000
BXClients et comptes rattachés112 510112 510130 101
BZAutres créances258 705258 705156 080
CFDisponibilités328 664328 664672 270
CHCharges constatées d’avance3 6563 656559
CJTOTAL (II)703 535703 5351 109 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 609 3481 594 7844 014 5643 052 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 5003 811
DGAutres réserves963 134643 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 360328 317
DLTOTAL (I)1 256 9941 100 634
DQProvisions pour charges63 501106 879
DRTOTAL (III)63 501106 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 642 932614 180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)510 407572 674
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés426 018604 609
DYDettes fiscales et sociales96 71332 396
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 00020 730
ECTOTAL (IV)2 694 0691 844 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 014 5643 052 102
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 302 5551 334 656
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13074 du 07/10/2019
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9593 4853 474
ANTerrains1 6141 6141 614
APConstructions40 0008 55031 45032 590
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 649 9141 499 2611 150 6541 417 737
ATAutres immobilisations corporelles93 53683 48810 0488 020
AVImmobilisations en cours1 600 3901 600 390219 733
CUAutres participations263 400263 400263 400
BHAutres immobilisations financières250 000250 000
BJTOTAL (I)4 905 8131 594 7843 311 0291 943 093
BNEn cours de production de biens150 000
BXClients et comptes rattachés112 510112 510130 101
BZAutres créances258 705258 705156 080
CFDisponibilités328 664328 664672 270
CHCharges constatées d’avance3 6563 656559
CJTOTAL (II)703 535703 5351 109 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 609 3481 594 7844 014 5643 052 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 5003 811
DGAutres réserves963 134643 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 360328 317
DLTOTAL (I)1 256 9941 100 634
DQProvisions pour charges63 501106 879
DRTOTAL (III)63 501106 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 642 932614 180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)510 407572 674
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés426 018604 609
DYDettes fiscales et sociales96 71332 396
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 00020 730
ECTOTAL (IV)2 694 0691 844 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 014 5643 052 102
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 302 5551 334 656
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8318 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9593 4853 474
ANTerrains1 6141 6141 614
APConstructions40 0008 55031 45032 590
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 649 9141 499 2611 150 6541 417 737
ATAutres immobilisations corporelles93 53683 48810 0488 020
AVImmobilisations en cours1 600 3901 600 390219 733
CUAutres participations263 400263 400263 400
BHAutres immobilisations financières250 000250 000
BJTOTAL (I)4 905 8131 594 7843 311 0291 943 093
BNEn cours de production de biens150 000
BXClients et comptes rattachés112 510112 510130 101
BZAutres créances258 705258 705156 080
CFDisponibilités328 664328 664672 270
CHCharges constatées d’avance3 6563 656559
CJTOTAL (II)703 535703 5351 109 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 609 3481 594 7844 014 5643 052 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 5003 811
DGAutres réserves963 134643 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 360328 317
DLTOTAL (I)1 256 9941 100 634
DQProvisions pour charges63 501106 879
DRTOTAL (III)63 501106 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 642 932614 180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)510 407572 674
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés426 018604 609
DYDettes fiscales et sociales96 71332 396
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 00020 730
ECTOTAL (IV)2 694 0691 844 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 014 5643 052 102
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 302 5551 334 656
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9269 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9593 4853 474
ANTerrains1 6141 6141 614
APConstructions40 0008 55031 45032 590
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 649 9141 499 2611 150 6541 417 737
ATAutres immobilisations corporelles93 53683 48810 0488 020
AVImmobilisations en cours1 600 3901 600 390219 733
CUAutres participations263 400263 400263 400
BHAutres immobilisations financières250 000250 000
BJTOTAL (I)4 905 8131 594 7843 311 0291 943 093
BNEn cours de production de biens150 000
BXClients et comptes rattachés112 510112 510130 101
BZAutres créances258 705258 705156 080
CFDisponibilités328 664328 664672 270
CHCharges constatées d’avance3 6563 656559
CJTOTAL (II)703 535703 5351 109 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 609 3481 594 7844 014 5643 052 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 5003 811
DGAutres réserves963 134643 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 360328 317
DLTOTAL (I)1 256 9941 100 634
DQProvisions pour charges63 501106 879
DRTOTAL (III)63 501106 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 642 932614 180
DVEmprunts et dettes financières divers (4)510 407572 674
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés426 018604 609
DYDettes fiscales et sociales96 71332 396
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 00020 730
ECTOTAL (IV)2 694 0691 844 589
EETOTAL GENERAL (I à V)4 014 5643 052 102
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 302 5551 334 656
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