SULLY FONCIERE - TOULOUSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/03/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49518835100011 / Siren : 495188351 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 74 495188351

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/12/2014

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
SULLY FONCIERE

Adresse :
76 Allée JEAN JAURES
31000 TOULOUSE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/03/2007

Dénomination : SULLY FONCIERE

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4403
NOJO : 310200008448100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2777
NOJO : 310200007822900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1870
NOJO : 310200007070340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5154
NOJO : 310200006392560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4200
NOJO : 310200005733780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4766
NOJO : 310200005175670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2993
NOJO : 310200004630180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : 310200004048270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3272
NOJO : 310200003617370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3598
NOJO : 310200003143470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : BXB131580013481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PACAUD Arielle nom d'usage : HERNANDEZ n'est plus gérant.

03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB12361003559K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

25/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1062
NOJO : BXB12292001714P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 2500000.00 EUR

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4534
NOJO : BXC12223003318B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3240
NOJO : BXC112290115875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
76 allée Jean Jaurès
31000 Toulouse

06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3166
NOJO : BXC10223023184I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/07/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°167
NOJO : BXA101820040833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 25/05/2010
Publication légale : L'Opinion Indépendante, le 25/06/2010
Oppositions : Office notarial Jean CAMPS et Noël CHARRAS 8 rue Labeda BP 90531 (31005) TOULOUSE cedex 6

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Café bar restaurant vins à emporter
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 39806 EUR

Adresse :
222 rue des Fontaines
31300 Toulouse

Précédent propriétaire :
Nom : HERISSON Raymond
RCS non inscrit.
Nom d'usage : HERISSON

Précédent propriétaire :
Nom : HERISSON Nicole
RCS non inscrit.
Nom d'usage : HERISSON

Précédent propriétaire :
Nom : HERISSON Eveline
RCS non inscrit.
Nom d'usage : STALRIC

Précédent propriétaire :
Nom : HERISSON Roger
RCS non inscrit.
Nom d'usage : HERISSON

11/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°523
NOJO : BXB10154001560O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2469
NOJO : BXC08189015638N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
76 allée Jean Jaurès
31000 Toulouse

01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2522
NOJO : BXC082550022440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 495 188 351
Dénomination : SULLY FONCIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
76 allée Jean Jaurès
31000 Toulouse

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Représentants légaux :

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDEZ José Luis
Né le 28/11/1954 à Molinillo (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue Sully
31500 Toulouse
France

Dépôts des actes :

17/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°017684 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°008396 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°019574 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°015573 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°007692 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

26/03/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°004486 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°004486 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

22/03/2007 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°004486 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°004486 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°007692 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°015573 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°017684 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Etablissements :

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Type : Siège

Adresse :
76 Allée Jean Jaurès
31000 Toulouse
France

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Type : Etablissement principal

Adresse :
76 Allée Jean Jaurès
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2007
Activité : Acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits. Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente. Aménagement de terrains pour les revendre par lots en terrains à bâtir. Toutes activités de marchands de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

10/08/2016 : SULLY FONCIERE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits. Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente. Aménagement de terrains pour les revendre par lots en terrains à bâtir. Toutes activités de marchands de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/03/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°020032 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°014412 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°016886 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°016264 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°017611 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°013289 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°014673 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°007333 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01291
Dépôt : N°013057 déposé le 29/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/033195 du 07/10/2022
Numéro de gestion : 2007B01291
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	314 979	112 397	202 582
AN	Terrains	4 367 967		4 367 967
AP	Constructions	13 309 326	2 883 605	10 425 721
AT	Autres immobilisations corporelles	7 896	660	7 237
CU	Autres participations	6 923		6 923
BB	Créances rattachées à des participations	30 888		30 888
BH	Autres immobilisations financières	201 100		201 100
BJ	TOTAL (I)	18 239 079	2 996 661	15 242 418
BX	Clients et comptes rattachés		46 150	-46 150
BZ	Autres créances	94 316		94 316
CF	Disponibilités	928		928
CH	Charges constatées d’avance	1 955		1 955
CJ	TOTAL (II)	97 199	46 150	51 049
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 336 278	3 042 811	15 293 467
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000
DH	Report à nouveau	-614 640
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 675
DL	TOTAL (I)	1 689 686
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 862 048
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 585 464
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	75 886
DY	Dettes fiscales et sociales	390
EA	Autres dettes	16 472
EB	Produits constatés d’avance (2)	63 521
EC	TOTAL (IV)	13 603 781
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 293 467
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 603 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 257
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	815 755		815 755
FJ	Chiffres d’affaires nets	815 755		815 755
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 157
FQ	Autres produits			3 798
FR	Total des produits d’exploitation (I)			829 710
FW	Autres achats et charges externes			154 703
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			62 750
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			556 819
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 171
GE	Autres charges			4 173
GF	Total des charges d’exploitation (II)			783 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 094
GR	Intérêts et charges assimilées			241 683
GU	Total des charges financières (VI)			241 683
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-241 683
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-195 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	86
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	829 710
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 025 384
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 675
A1	Renvois : Transfert de charges	9 627
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/038312 du 18/11/2021
Numéro de gestion : 2007B01291
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	314 979	112 397	202 582
AN	Terrains	4 367 967		4 367 967
AP	Constructions	13 309 326	2 883 605	10 425 721
AT	Autres immobilisations corporelles	7 896	660	7 237
CU	Autres participations	6 923		6 923
BB	Créances rattachées à des participations	30 888		30 888
BH	Autres immobilisations financières	201 100		201 100
BJ	TOTAL (I)	18 239 079	2 996 661	15 242 418
BX	Clients et comptes rattachés		46 150	-46 150
BZ	Autres créances	94 316		94 316
CF	Disponibilités	928		928
CH	Charges constatées d’avance	1 955		1 955
CJ	TOTAL (II)	97 199	46 150	51 049
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 336 278	3 042 811	15 293 467
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000
DH	Report à nouveau	-614 640
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 675
DL	TOTAL (I)	1 689 686
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 862 048
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 585 464
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	75 886
DY	Dettes fiscales et sociales	390
EA	Autres dettes	16 472
EB	Produits constatés d’avance (2)	63 521
EC	TOTAL (IV)	13 603 781
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 293 467
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 603 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 257
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	815 755		815 755
FJ	Chiffres d’affaires nets	815 755		815 755
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 157
FQ	Autres produits			3 798
FR	Total des produits d’exploitation (I)			829 710
FW	Autres achats et charges externes			154 703
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			62 750
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			556 819
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 171
GE	Autres charges			4 173
GF	Total des charges d’exploitation (II)			783 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 094
GR	Intérêts et charges assimilées			241 683
GU	Total des charges financières (VI)			241 683
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-241 683
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-195 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	86
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	829 710
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 025 384
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 675
A1	Renvois : Transfert de charges	9 627
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/026263 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 2007B01291
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	314 979	112 397	202 582
AN	Terrains	4 367 967		4 367 967
AP	Constructions	13 309 326	2 883 605	10 425 721
AT	Autres immobilisations corporelles	7 896	660	7 237
CU	Autres participations	6 923		6 923
BB	Créances rattachées à des participations	30 888		30 888
BH	Autres immobilisations financières	201 100		201 100
BJ	TOTAL (I)	18 239 079	2 996 661	15 242 418
BX	Clients et comptes rattachés		46 150	-46 150
BZ	Autres créances	94 316		94 316
CF	Disponibilités	928		928
CH	Charges constatées d’avance	1 955		1 955
CJ	TOTAL (II)	97 199	46 150	51 049
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 336 278	3 042 811	15 293 467
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000
DH	Report à nouveau	-614 640
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 675
DL	TOTAL (I)	1 689 686
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 862 048
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 585 464
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	75 886
DY	Dettes fiscales et sociales	390
EA	Autres dettes	16 472
EB	Produits constatés d’avance (2)	63 521
EC	TOTAL (IV)	13 603 781
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 293 467
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 603 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 257
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	815 755		815 755
FJ	Chiffres d’affaires nets	815 755		815 755
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 157
FQ	Autres produits			3 798
FR	Total des produits d’exploitation (I)			829 710
FW	Autres achats et charges externes			154 703
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			62 750
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			556 819
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 171
GE	Autres charges			4 173
GF	Total des charges d’exploitation (II)			783 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 094
GR	Intérêts et charges assimilées			241 683
GU	Total des charges financières (VI)			241 683
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-241 683
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-195 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	86
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	829 710
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 025 384
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 675
A1	Renvois : Transfert de charges	9 627
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/023609 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2007B01291
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	314 979	112 397	202 582
AN	Terrains	4 367 967		4 367 967
AP	Constructions	13 309 326	2 883 605	10 425 721
AT	Autres immobilisations corporelles	7 896	660	7 237
CU	Autres participations	6 923		6 923
BB	Créances rattachées à des participations	30 888		30 888
BH	Autres immobilisations financières	201 100		201 100
BJ	TOTAL (I)	18 239 079	2 996 661	15 242 418
BX	Clients et comptes rattachés		46 150	-46 150
BZ	Autres créances	94 316		94 316
CF	Disponibilités	928		928
CH	Charges constatées d’avance	1 955		1 955
CJ	TOTAL (II)	97 199	46 150	51 049
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 336 278	3 042 811	15 293 467
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000
DH	Report à nouveau	-614 640
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 675
DL	TOTAL (I)	1 689 686
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 862 048
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 585 464
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	75 886
DY	Dettes fiscales et sociales	390
EA	Autres dettes	16 472
EB	Produits constatés d’avance (2)	63 521
EC	TOTAL (IV)	13 603 781
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 293 467
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 603 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 257
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	815 755		815 755
FJ	Chiffres d’affaires nets	815 755		815 755
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 157
FQ	Autres produits			3 798
FR	Total des produits d’exploitation (I)			829 710
FW	Autres achats et charges externes			154 703
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			62 750
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			556 819
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 171
GE	Autres charges			4 173
GF	Total des charges d’exploitation (II)			783 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 094
GR	Intérêts et charges assimilées			241 683
GU	Total des charges financières (VI)			241 683
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-241 683
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-195 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	86
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	829 710
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 025 384
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 675
A1	Renvois : Transfert de charges	9 627
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/022012 du 16/08/2018
Numéro de gestion : 2007B01291
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	314 979	112 397	202 582
AN	Terrains	4 367 967		4 367 967
AP	Constructions	13 309 326	2 883 605	10 425 721
AT	Autres immobilisations corporelles	7 896	660	7 237
CU	Autres participations	6 923		6 923
BB	Créances rattachées à des participations	30 888		30 888
BH	Autres immobilisations financières	201 100		201 100
BJ	TOTAL (I)	18 239 079	2 996 661	15 242 418
BX	Clients et comptes rattachés		46 150	-46 150
BZ	Autres créances	94 316		94 316
CF	Disponibilités	928		928
CH	Charges constatées d’avance	1 955		1 955
CJ	TOTAL (II)	97 199	46 150	51 049
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 336 278	3 042 811	15 293 467
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000
DH	Report à nouveau	-614 640
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 675
DL	TOTAL (I)	1 689 686
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 862 048
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 585 464
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	75 886
DY	Dettes fiscales et sociales	390
EA	Autres dettes	16 472
EB	Produits constatés d’avance (2)	63 521
EC	TOTAL (IV)	13 603 781
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 293 467
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 603 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 257
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	815 755		815 755
FJ	Chiffres d’affaires nets	815 755		815 755
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 157
FQ	Autres produits			3 798
FR	Total des produits d’exploitation (I)			829 710
FW	Autres achats et charges externes			154 703
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			62 750
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			556 819
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 171
GE	Autres charges			4 173
GF	Total des charges d’exploitation (II)			783 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 094
GR	Intérêts et charges assimilées			241 683
GU	Total des charges financières (VI)			241 683
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-241 683
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-195 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	86
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	829 710
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 025 384
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 675
A1	Renvois : Transfert de charges	9 627
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/021317 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 2007B01291
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	314 979	112 397	202 582
AN	Terrains	4 367 967		4 367 967
AP	Constructions	13 309 326	2 883 605	10 425 721
AT	Autres immobilisations corporelles	7 896	660	7 237
CU	Autres participations	6 923		6 923
BB	Créances rattachées à des participations	30 888		30 888
BH	Autres immobilisations financières	201 100		201 100
BJ	TOTAL (I)	18 239 079	2 996 661	15 242 418
BX	Clients et comptes rattachés		46 150	-46 150
BZ	Autres créances	94 316		94 316
CF	Disponibilités	928		928
CH	Charges constatées d’avance	1 955		1 955
CJ	TOTAL (II)	97 199	46 150	51 049
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	18 336 278	3 042 811	15 293 467
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 500 000
DH	Report à nouveau	-614 640
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 675
DL	TOTAL (I)	1 689 686
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 862 048
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	6 585 464
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	75 886
DY	Dettes fiscales et sociales	390
EA	Autres dettes	16 472
EB	Produits constatés d’avance (2)	63 521
EC	TOTAL (IV)	13 603 781
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 293 467
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 603 781
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 257
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	815 755		815 755
FJ	Chiffres d’affaires nets	815 755		815 755
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			10 157
FQ	Autres produits			3 798
FR	Total des produits d’exploitation (I)			829 710
FW	Autres achats et charges externes			154 703
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			62 750
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			556 819
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 171
GE	Autres charges			4 173
GF	Total des charges d’exploitation (II)			783 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 094
GR	Intérêts et charges assimilées			241 683
GU	Total des charges financières (VI)			241 683
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-241 683
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-195 589
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	86
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	86
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-86
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	829 710
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 025 384
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 675
A1	Renvois : Transfert de charges	9 627
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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