SULLY AVOCATS - SAINTE-FOY-LES-LYON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2015

Dénomination usuelle : SULLY AVOCATS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81291477800012 / Siren : 812914778 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 28 812914778

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SULLY AVOCATS

Adresse :
LIEU-DIT LES PETITES BALMES
2 Chemin DES BALMES
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2015 : Préccession

Successeur : STOULS & SULLY AVOCATS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2015

Dénomination : C&G LAW

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SULLY AVOCATS - Sainte-Foy-lès-Lyon (siège)STOULS & SULLY AVOCATS - Lyon

Marques françaises :

16/10/2015 : SULLY AVOCATS

N° national/d'enregistrement : 4218541
Date de dépôt : 16/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires en particulier dans le cadre des ressources humaines ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; audits d'entreprises ; consultations pour les questions du personnel ; aides aux entreprises pour l'organisation et la gestion des ressources humaines ; comptabilité et établissement de déclarations fiscales et/ou sociales ; conseil en recrutement et mise à disposition de personnel pour toutes activités ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; obtention de contrats pour le compte de tiers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition et publication, y compris en ligne, d'ouvrages, de notes, de bulletins, de lettres d'information, de revues, de guides, de manuels et de périodiques juridiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière juridique ou judiciaire ; organisation et conduite de colloques et séminaires ; dressage d'animaux ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services rendus par un cabinet d'avocats, notamment, conseil dans toute matière juridique ou judiciaire ; services juridiques relatifs à la constitution et à la cession de sociétés ; consultations juridiques en matière fiscale ; assistance et représentation juridiques dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extra-judiciaire, ou administrative ; services d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des litiges ; assistance juridique pour la rédaction de contrat ; rédaction d'actes juridiques ; information, veille et expertise juridique ; recherches et réalisation d'études sur des thématiques juridiques ; audit juridique notamment sur les questions sociales et/ou fiscales ; conseils juridiques en matière de droit social, de recrutement de personnel et plus généralement sur les questions de ressources humaines : tous ces services étant rendus par un avocat ; garde d'enfants.

Déposant 1 : C & G LAW, SELARL
Numéro de SIREN : 812914778
Adresse :
2 Chemin des Balmes
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
FR

Mandataire 1 : C & G LAW, Mme GAROUX Catherine
Adresse :
2 Chemin des Balmes
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Publications au Bodacc :

28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6429
NOJO : 690100012657590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 812 914 778
Dénomination : C&G LAW
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

25/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2725
NOJO : 690100011675640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 812 914 778
Dénomination : C&G LAW
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12996
NOJO : 690100010599700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 812 914 778
Dénomination : C&G LAW
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Représentants légaux :

29/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015D01576
Type : Personne Physique

Nom : GAROUX Catherine Christiane
Né le 03/04/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-Dit les Petites Balmes
2 Chemin des Balmes
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France

Dépôts des actes :

08/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015D01576
Dépôt : N°024252 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

08/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015D01576
Dépôt : N°024252 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/07/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015D01576
Dépôt : N°019952 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale

27/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015D01576
Dépôt : N°019952 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale

Etablissements :

29/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015D01576
Type : Siège

Adresse :
Lieu-Dit les Petites Balmes
2 Chemin des Balmes
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France

29/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015D01576
Type : Etablissement principal

Adresse :
66 Quai Charles de Gaulle
Cité Internationale
69006 Lyon
France
Nom commercial : SULLY AVOCATS
Enseigne : STOULS & SULLY AVOCATS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : L'exercice de la profession d'avocat et autres activités de formation dans le cadre de l'exercice de la profession d'avocat.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/09/2015 : C&G LAW

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaire en vigueur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/08/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/048726 du 25/10/2019
Numéro de gestion : 2015D01576
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/044921 du 08/11/2018
Numéro de gestion : 2015D01576
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 17 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/032623 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2015D01576
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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