Portail de la ville
de Corent

SUEZ RV REBOND INSERTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/08/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44330413400010 / Siren : 443304134 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 25 443304134
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
SUEZ RV REBOND INSERTION
Adresse :
3 Rue ROUVET
75019 PARIS 19
Marchés publics :
31/01/2020 : Marché

Objet : SA4.NETTOYAGE APPAREILS, ASCENSEURS,EPMR,ESCALIERS E.P LOT 2
Classification : Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (90911000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920201210000063
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 20/01/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SUEZ RV REBOND INSERTION (44330413400010)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Accords d'entreprise :
16/03/2022 : Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040888
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/05/2023
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 16/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SUEZ RV REBOND INSERTION
Siret : 44330413400010
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
08/09/2021 : Accord sur le travail du dimanche
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035588
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2022
Date de dépôt : 04/10/2021
Date du texte : 08/09/2021
Date d'effet : 08/09/2021
Date de fin : 07/09/2024
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SUEZ RV REBOND INSERTION
Siret : 44330413400010
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/08/2002
Dénomination : SUEZ RV REBOND INSERTION
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SUEZ RV REBOND INSERTION - Paris (siège)SUEZ RV REBOND INSERTION - VannesSUEZ RV REBOND INSERTION - ClichySUEZ RV REBOND INSERTION - PoitiersSUEZ RV REBOND INSERTION - ParisSUEZ RV REBOND INSERTION - IstresSUEZ RV REBOND INSERTION - MarseilleSUEZ RV REBOND INSERTION - Les Pennes-MirabeauSUEZ RV REBOND INSERTION - Saint-Brice-CourcellesSUEZ RV REBOND INSERTION - PoitiersSUEZ RV REBOND INSERTION - VedèneSUEZ RV REBOND INSERTION - Issy-les-MoulineauxSUEZ RV REBOND INSERTION - Décines-CharpieuSUEZ RV REBOND INSERTION - GennevilliersSUEZ RV REBOND INSERTION - Reims (fermé)SUEZ RV REBOND INSERTION - Buxerolles (fermé)SUEZ RV REBOND INSERTION - Pantin (fermé)SUEZ RV REBOND INSERTION - La Chapelle-Saint-Luc (fermé)SUEZ RV REBOND INSERTION - Ivry-sur-Seine (fermé)SUEZ RV REBOND INSERTION - Nice (fermé)SUEZ RV REBOND INSERTION - Anzin (fermé)SUEZ RV REBOND INSERTION - Saint-Brice-Courcelles (fermé)
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4370
NOJO : 75012023S066554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SUEZ RV Rebond Insertion
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1949
NOJO : 7501BP2002B1372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SUEZ RV Rebond Insertion
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Guerra, Laurent Guillaume ; nomination du Président : Bonello, Benoît Jean Cyrille
Montant du capital : 650000 EUR
23/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2465
NOJO : 75012022S123835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SUEZ RV Rebond Insertion
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2771
NOJO : 75012021S081053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SUEZ RV Rebond Insertion
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2278
NOJO : 75012020S077853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SUEZ RV Rebond Insertion
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4683
NOJO : 75012019S096830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SUEZ RV Rebond Insertion
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9179
NOJO : 75012018S086012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SUEZ RV Rebond Insertion
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6890
NOJO : 75012017S057970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SUEZ RV Rebond Insertion
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7018
NOJO : 75012016S057834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°4704
NOJO : BXB16216004462J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SUEZ RV Rebond Insertion
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 650000 EUR
24/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2051
NOJO : BXB160490036681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Dufourt, Philippe, nomination du Président : Barbier, Fanny
Montant du capital : 650000 EUR
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7738
NOJO : 75012015S071593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1188
NOJO : BXB14248001160L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET ERNST & YOUNG et Autres, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
Montant du capital : 650000 EUR
10/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4309
NOJO : 75012014S065574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5765
NOJO : 75012013S044389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10986
NOJO : BXC12255009514C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : BXB12088001034U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Grandmaison, nom d'usage : Rollier, Danièle, nomination du Président : Dufourt, Philippe
Montant du capital : 650000 EUR
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2774
NOJO : BXB113350034716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 650000 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue Rouvet
75019 Paris
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7066
NOJO : BXC113040210778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue Rouvet
75019 Paris
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9703
NOJO : BXC10267017389A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 R ROUVET
75019 PARIS
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7897
NOJO : BXC10260010642D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 R ROUVET
75019 PARIS
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5626
NOJO : BXC09357009412L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 R ROUVET
75019 PARIS
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5627
NOJO : BXC093570095260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 R ROUVET
75019 PARIS
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8237
NOJO : BXC08288003496B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue Rouvet
75019 Paris
18/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2321
NOJO : BXB082550038490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 443 304 134
Dénomination : SITA REBOND
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bonhomme, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET AUDITEC.

Montant du capital : 390000 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue Rouvet
75019 Paris
Historique de l'unité légale :
02/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2016 : dénomination
Dénomination : SUEZ RV REBOND INSERTION
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Type : Personne Physique

Nom : Barbier Fanny
Né le 07/05/1975 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1060 rue de Feucherolles
78630 Orgeval
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis -
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis -
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°75375 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : SITA REBOND
27/06/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°75375 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°75375 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
31/12/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°14406 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°81106 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°75420 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°108930 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°108930 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°108930 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
14/02/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°28546 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°80930 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°80930 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
30/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°78583 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°56133 déposé le 26/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/11/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°2933 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
26/11/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°2933 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°2933 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°55293 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/06/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°17746 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
24/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
les Vignettes
ZI
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2007
Activité : Collecte et traitement des déchets ménagers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B05049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 Rue Wilson
C/O Sitamos
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Tri et valorisation des déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 Rue Edouard Branly
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Mise en oeuvre d'opérations destinées à faciliter l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté notamment par la constitution d'un réseau organisant les moyens concourant à l'emploi et la formation des personnes concernées dans les domaines de l'environnement (collecte, tri, valorisation, etc)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B01454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
649 avenue Vidier
84270 Vedène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Mise en oeuvre d'opérations destinées à faciliter l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté notamment par la constitution d'un résau organisant les moyens concourant à l emploi et à la formation des personnes concernées dans les domaines de l'environnement collecté tri valorisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06951
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 Route DU BASSIN N° 5
92638 Gennevilliers CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Tri et valorisation des déchets ménagers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2004B06951
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47-103 Quai Du président Roosevel
Centre de tri Isseane
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2007
Activité : Collecte et traitement des déchets ménagers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Type : Siège

Adresse :
3 rue Rouvet
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2002
Activité : EXCLUSIVEMENT LA MISE EN OEUVRE DES OPERATIONS DESTINEES A FACILITER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DE PERSONNES EN DIFFICULTES NOTAMMENT PAR LA CONSTITUTION D'UN RESEAU ORGANISANT LESMOYENS CONCOURANT A L'EMPLOI ET A LA FORMATION DES PERSONNES CONCERNEES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES PERMETTANT L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE DESTINEE A DES PERSONNES SANS EMPLOI AUX FINS DE LEUR FAIRE BENEFICIER D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET EN PARTICULIER DES LES DOMAINES DE L'ENVIRONNEMENT (COLLECTE TRI VALORISATION)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue Rouvet
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2002
Activité : EXCLUSIVEMENT LA MISE EN OEUVRE DES OPERATIONS DESTINEES A FACILITER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DE PERSONNES EN DIFFICULTES NOTAMMENT PAR LA CONSTITUTION D'UN RESEAU ORGANISANT LESMOYENS CONCOURANT A L'EMPLOI ET A LA FORMATION DES PERSONNES CONCERNEES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES PERMETTANT L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE DESTINEE A DES PERSONNES SANS EMPLOI AUX FINS DE LEUR FAIRE BENEFICIER D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET EN PARTICULIER DES LES DOMAINES DE L'ENVIRONNEMENT (COLLECTE TRI VALORISATION)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZI Chemin des Marais
51370 Saint-Brice-Courcelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : tri et valorisation dès déchets ménagers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2013
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2013
15/02/2013 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2003
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris
Personnes morales :
24/08/2016 : SUEZ RV Rebond Insertion
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
18/08/2016 : SUEZ RV Rebond Insertion
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non
17/08/2016 : SUEZ RV Rebond Insertion
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
17/08/2016 : SUEZ RV Rebond Insertion
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/2016 : SUEZ RV Rebond Insertion
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 650000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/02/2013 : SUEZ RV Rebond Insertion
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°57834 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°71593 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°65574 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°44389 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°72874 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°91482 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°71924 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°98306 déposé le 17/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°68235 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°65437 déposé le 17/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°52158 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°40349 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°45266 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B13722
Dépôt : N°79439 déposé le 27/10/2003
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 123835 du 30/08/2022
Numéro de gestion : 2002B13722
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 02734 0273 942
AHFonds commercial6 8006 8006 800
APConstructions548 383502 46145 92260 860
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 0709 2601 8102 836
ATAutres immobilisations corporelles106 18093 16013 02017 531
BHAutres immobilisations financières780780780
BJTOTAL (I)707 240638 90868 33292 749
BVAvances et acomptes versés sur commandes8608601 796
BXClients et comptes rattachés1 932 8321 932 8321 509 840
BZAutres créances993 947993 947903 221
CDValeurs mobilières de placement757575
CFDisponibilités7070272 000
CHCharges constatées d’avance474474
CJTOTAL (II)2 928 2582 928 2582 686 933
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 635 498638 9082 996 5902 779 682
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel650 000650 000
DDRéserve légale (1)51 38551 385
DHReport à nouveau-26 859-464 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)400 620437 686
DKProvisions réglementées8471 348
DLTOTAL (I)1 075 993675 874
DPProvisions pour risques103 596
DRTOTAL (III)103 596
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)560 207
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés303 996718 495
DYDettes fiscales et sociales970 0031 161 748
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 2389 289
EAAutres dettes73 153110 681
ECTOTAL (IV)1 920 5972 000 212
EETOTAL GENERAL (I à V)2 996 5902 779 682
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 477 7985 477 7986 097 657
FJChiffres d’affaires nets5 477 7985 477 7986 097 657
FOSubventions d’exploitation1 358 5831 441 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 06724 914
FQAutres produits2234
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 974 4707 563 806
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14
FWAutres achats et charges externes1 402 7341 220 942
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 274216 098
FYSalaires et traitements3 634 1934 149 040
FZCharges sociales1 358 5831 461 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 01232 758
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 85949 000
GEAutres charges4621
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 607 7147 128 943
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)366 756434 863
GRIntérêts et charges assimilées6063 601
GUTotal des charges financières (VI)6063 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-606-3 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 149431 262
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80 3513 519
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges529196
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80 8806 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 86135
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)46 410291
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 4716 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 055 3507 570 521
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 654 7307 132 835
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)400 620437 686
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 0843 94234 027
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles578 81226 070604 881
0NAMORTISSEMENTS Total Général608 89630 012638 908
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires847
3ZTotal Provisions réglementées1 34828529847
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 59617 859121 455
7CTOTAL GENERAL104 94317 887121 984847
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 859121 455
UJ- Exceptionnelles28529
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières780
UXAutres créances clients1 932 832
UYPersonnel et comptes rattachés5 859
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 241
VMImpôts sur les bénéfices854 594
VBT. V. A.53 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)65 339
VSCharges constatées d’avance474
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 928 0332 072 658855 375
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine560 207560 207
8BFournisseurs et comptes rattaché303 996303 996
8CPersonnel et comptes rattachés264 759264 759
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux268 838268 838
VWT.V.A.326 860326 860
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 23813 238
VIGroupe et associés30 07430 074
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)43 07943 079
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 920 5971 920 597
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 81053 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2002B13722
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 02734 0273 942
AHFonds commercial6 8006 8006 800
APConstructions548 383502 46145 92260 860
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 0709 2601 8102 836
ATAutres immobilisations corporelles106 18093 16013 02017 531
BHAutres immobilisations financières780780780
BJTOTAL (I)707 240638 90868 33292 749
BVAvances et acomptes versés sur commandes8608601 796
BXClients et comptes rattachés1 932 8321 932 8321 509 840
BZAutres créances993 947993 947903 221
CDValeurs mobilières de placement757575
CFDisponibilités7070272 000
CHCharges constatées d’avance474474
CJTOTAL (II)2 928 2582 928 2582 686 933
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 635 498638 9082 996 5902 779 682
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel650 000650 000
DDRéserve légale (1)51 38551 385
DHReport à nouveau-26 859-464 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)400 620437 686
DKProvisions réglementées8471 348
DLTOTAL (I)1 075 993675 874
DPProvisions pour risques103 596
DRTOTAL (III)103 596
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)560 207
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés303 996718 495
DYDettes fiscales et sociales970 0031 161 748
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 2389 289
EAAutres dettes73 153110 681
ECTOTAL (IV)1 920 5972 000 212
EETOTAL GENERAL (I à V)2 996 5902 779 682
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 477 7985 477 7986 097 657
FJChiffres d’affaires nets5 477 7985 477 7986 097 657
FOSubventions d’exploitation1 358 5831 441 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 06724 914
FQAutres produits2234
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 974 4707 563 806
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14
FWAutres achats et charges externes1 402 7341 220 942
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 274216 098
FYSalaires et traitements3 634 1934 149 040
FZCharges sociales1 358 5831 461 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 01232 758
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 85949 000
GEAutres charges4621
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 607 7147 128 943
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)366 756434 863
GRIntérêts et charges assimilées6063 601
GUTotal des charges financières (VI)6063 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-606-3 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 149431 262
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80 3513 519
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges529196
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80 8806 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 86135
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)46 410291
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 4716 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 055 3507 570 521
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 654 7307 132 835
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)400 620437 686
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 0843 94234 027
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles578 81226 070604 881
0NAMORTISSEMENTS Total Général608 89630 012638 908
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires847
3ZTotal Provisions réglementées1 34828529847
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 59617 859121 455
7CTOTAL GENERAL104 94317 887121 984847
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 859121 455
UJ- Exceptionnelles28529
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières780
UXAutres créances clients1 932 832
UYPersonnel et comptes rattachés5 859
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 241
VMImpôts sur les bénéfices854 594
VBT. V. A.53 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)65 339
VSCharges constatées d’avance474
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 928 0332 072 658855 375
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine560 207560 207
8BFournisseurs et comptes rattaché303 996303 996
8CPersonnel et comptes rattachés264 759264 759
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux268 838268 838
VWT.V.A.326 860326 860
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 23813 238
VIGroupe et associés30 07430 074
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)43 07943 079
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 920 5971 920 597
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 77853 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2002B13722
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 02734 0273 942
AHFonds commercial6 8006 8006 800
APConstructions548 383502 46145 92260 860
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 0709 2601 8102 836
ATAutres immobilisations corporelles106 18093 16013 02017 531
BHAutres immobilisations financières780780780
BJTOTAL (I)707 240638 90868 33292 749
BVAvances et acomptes versés sur commandes8608601 796
BXClients et comptes rattachés1 932 8321 932 8321 509 840
BZAutres créances993 947993 947903 221
CDValeurs mobilières de placement757575
CFDisponibilités7070272 000
CHCharges constatées d’avance474474
CJTOTAL (II)2 928 2582 928 2582 686 933
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 635 498638 9082 996 5902 779 682
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel650 000650 000
DDRéserve légale (1)51 38551 385
DHReport à nouveau-26 859-464 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)400 620437 686
DKProvisions réglementées8471 348
DLTOTAL (I)1 075 993675 874
DPProvisions pour risques103 596
DRTOTAL (III)103 596
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)560 207
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés303 996718 495
DYDettes fiscales et sociales970 0031 161 748
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 2389 289
EAAutres dettes73 153110 681
ECTOTAL (IV)1 920 5972 000 212
EETOTAL GENERAL (I à V)2 996 5902 779 682
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 477 7985 477 7986 097 657
FJChiffres d’affaires nets5 477 7985 477 7986 097 657
FOSubventions d’exploitation1 358 5831 441 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 06724 914
FQAutres produits2234
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 974 4707 563 806
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14
FWAutres achats et charges externes1 402 7341 220 942
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 274216 098
FYSalaires et traitements3 634 1934 149 040
FZCharges sociales1 358 5831 461 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 01232 758
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 85949 000
GEAutres charges4621
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 607 7147 128 943
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)366 756434 863
GRIntérêts et charges assimilées6063 601
GUTotal des charges financières (VI)6063 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-606-3 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 149431 262
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80 3513 519
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges529196
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80 8806 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 86135
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)46 410291
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 4716 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 055 3507 570 521
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 654 7307 132 835
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)400 620437 686
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 0843 94234 027
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles578 81226 070604 881
0NAMORTISSEMENTS Total Général608 89630 012638 908
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires847
3ZTotal Provisions réglementées1 34828529847
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 59617 859121 455
7CTOTAL GENERAL104 94317 887121 984847
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 859121 455
UJ- Exceptionnelles28529
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières780
UXAutres créances clients1 932 832
UYPersonnel et comptes rattachés5 859
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 241
VMImpôts sur les bénéfices854 594
VBT. V. A.53 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)65 339
VSCharges constatées d’avance474
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 928 0332 072 658855 375
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine560 207560 207
8BFournisseurs et comptes rattaché303 996303 996
8CPersonnel et comptes rattachés264 759264 759
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux268 838268 838
VWT.V.A.326 860326 860
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 23813 238
VIGroupe et associés30 07430 074
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)43 07943 079
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 920 5971 920 597
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 96830 du 13/09/2019
Numéro de gestion : 2002B13722
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 02734 0273 942
AHFonds commercial6 8006 8006 800
APConstructions548 383502 46145 92260 860
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 0709 2601 8102 836
ATAutres immobilisations corporelles106 18093 16013 02017 531
BHAutres immobilisations financières780780780
BJTOTAL (I)707 240638 90868 33292 749
BVAvances et acomptes versés sur commandes8608601 796
BXClients et comptes rattachés1 932 8321 932 8321 509 840
BZAutres créances993 947993 947903 221
CDValeurs mobilières de placement757575
CFDisponibilités7070272 000
CHCharges constatées d’avance474474
CJTOTAL (II)2 928 2582 928 2582 686 933
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 635 498638 9082 996 5902 779 682
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel650 000650 000
DDRéserve légale (1)51 38551 385
DHReport à nouveau-26 859-464 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)400 620437 686
DKProvisions réglementées8471 348
DLTOTAL (I)1 075 993675 874
DPProvisions pour risques103 596
DRTOTAL (III)103 596
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)560 207
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés303 996718 495
DYDettes fiscales et sociales970 0031 161 748
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 2389 289
EAAutres dettes73 153110 681
ECTOTAL (IV)1 920 5972 000 212
EETOTAL GENERAL (I à V)2 996 5902 779 682
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 477 7985 477 7986 097 657
FJChiffres d’affaires nets5 477 7985 477 7986 097 657
FOSubventions d’exploitation1 358 5831 441 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 06724 914
FQAutres produits2234
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 974 4707 563 806
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14
FWAutres achats et charges externes1 402 7341 220 942
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 274216 098
FYSalaires et traitements3 634 1934 149 040
FZCharges sociales1 358 5831 461 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 01232 758
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 85949 000
GEAutres charges4621
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 607 7147 128 943
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)366 756434 863
GRIntérêts et charges assimilées6063 601
GUTotal des charges financières (VI)6063 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-606-3 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 149431 262
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80 3513 519
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges529196
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80 8806 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 86135
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)46 410291
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 4716 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 055 3507 570 521
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 654 7307 132 835
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)400 620437 686
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 0843 94234 027
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles578 81226 070604 881
0NAMORTISSEMENTS Total Général608 89630 012638 908
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires847
3ZTotal Provisions réglementées1 34828529847
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 59617 859121 455
7CTOTAL GENERAL104 94317 887121 984847
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 859121 455
UJ- Exceptionnelles28529
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières780
UXAutres créances clients1 932 832
UYPersonnel et comptes rattachés5 859
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 241
VMImpôts sur les bénéfices854 594
VBT. V. A.53 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)65 339
VSCharges constatées d’avance474
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 928 0332 072 658855 375
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine560 207560 207
8BFournisseurs et comptes rattaché303 996303 996
8CPersonnel et comptes rattachés264 759264 759
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux268 838268 838
VWT.V.A.326 860326 860
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 23813 238
VIGroupe et associés30 07430 074
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)43 07943 079
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 920 5971 920 597
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86012 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2002B13722
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 02734 0273 942
AHFonds commercial6 8006 8006 800
APConstructions548 383502 46145 92260 860
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 0709 2601 8102 836
ATAutres immobilisations corporelles106 18093 16013 02017 531
BHAutres immobilisations financières780780780
BJTOTAL (I)707 240638 90868 33292 749
BVAvances et acomptes versés sur commandes8608601 796
BXClients et comptes rattachés1 932 8321 932 8321 509 840
BZAutres créances993 947993 947903 221
CDValeurs mobilières de placement757575
CFDisponibilités7070272 000
CHCharges constatées d’avance474474
CJTOTAL (II)2 928 2582 928 2582 686 933
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 635 498638 9082 996 5902 779 682
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel650 000650 000
DDRéserve légale (1)51 38551 385
DHReport à nouveau-26 859-464 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)400 620437 686
DKProvisions réglementées8471 348
DLTOTAL (I)1 075 993675 874
DPProvisions pour risques103 596
DRTOTAL (III)103 596
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)560 207
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés303 996718 495
DYDettes fiscales et sociales970 0031 161 748
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 2389 289
EAAutres dettes73 153110 681
ECTOTAL (IV)1 920 5972 000 212
EETOTAL GENERAL (I à V)2 996 5902 779 682
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 477 7985 477 7986 097 657
FJChiffres d’affaires nets5 477 7985 477 7986 097 657
FOSubventions d’exploitation1 358 5831 441 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 06724 914
FQAutres produits2234
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 974 4707 563 806
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14
FWAutres achats et charges externes1 402 7341 220 942
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 274216 098
FYSalaires et traitements3 634 1934 149 040
FZCharges sociales1 358 5831 461 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 01232 758
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 85949 000
GEAutres charges4621
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 607 7147 128 943
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)366 756434 863
GRIntérêts et charges assimilées6063 601
GUTotal des charges financières (VI)6063 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-606-3 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 149431 262
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80 3513 519
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges529196
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80 8806 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 86135
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)46 410291
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 4716 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 055 3507 570 521
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 654 7307 132 835
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)400 620437 686
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 0843 94234 027
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles578 81226 070604 881
0NAMORTISSEMENTS Total Général608 89630 012638 908
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires847
3ZTotal Provisions réglementées1 34828529847
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 59617 859121 455
7CTOTAL GENERAL104 94317 887121 984847
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 859121 455
UJ- Exceptionnelles28529
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières780
UXAutres créances clients1 932 832
UYPersonnel et comptes rattachés5 859
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 241
VMImpôts sur les bénéfices854 594
VBT. V. A.53 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)65 339
VSCharges constatées d’avance474
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 928 0332 072 658855 375
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine560 207560 207
8BFournisseurs et comptes rattaché303 996303 996
8CPersonnel et comptes rattachés264 759264 759
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux268 838268 838
VWT.V.A.326 860326 860
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 23813 238
VIGroupe et associés30 07430 074
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)43 07943 079
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 920 5971 920 597
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57970 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2002B13722
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires34 02734 0273 942
AHFonds commercial6 8006 8006 800
APConstructions548 383502 46145 92260 860
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 0709 2601 8102 836
ATAutres immobilisations corporelles106 18093 16013 02017 531
BHAutres immobilisations financières780780780
BJTOTAL (I)707 240638 90868 33292 749
BVAvances et acomptes versés sur commandes8608601 796
BXClients et comptes rattachés1 932 8321 932 8321 509 840
BZAutres créances993 947993 947903 221
CDValeurs mobilières de placement757575
CFDisponibilités7070272 000
CHCharges constatées d’avance474474
CJTOTAL (II)2 928 2582 928 2582 686 933
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 635 498638 9082 996 5902 779 682
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel650 000650 000
DDRéserve légale (1)51 38551 385
DHReport à nouveau-26 859-464 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)400 620437 686
DKProvisions réglementées8471 348
DLTOTAL (I)1 075 993675 874
DPProvisions pour risques103 596
DRTOTAL (III)103 596
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)560 207
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés303 996718 495
DYDettes fiscales et sociales970 0031 161 748
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 2389 289
EAAutres dettes73 153110 681
ECTOTAL (IV)1 920 5972 000 212
EETOTAL GENERAL (I à V)2 996 5902 779 682
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services5 477 7985 477 7986 097 657
FJChiffres d’affaires nets5 477 7985 477 7986 097 657
FOSubventions d’exploitation1 358 5831 441 201
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges138 06724 914
FQAutres produits2234
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 974 4707 563 806
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14
FWAutres achats et charges externes1 402 7341 220 942
FXImpôts, taxes et versements assimilés164 274216 098
FYSalaires et traitements3 634 1934 149 040
FZCharges sociales1 358 5831 461 084
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements30 01232 758
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions17 85949 000
GEAutres charges4621
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 607 7147 128 943
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)366 756434 863
GRIntérêts et charges assimilées6063 601
GUTotal des charges financières (VI)6063 601
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-606-3 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)366 149431 262
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion80 3513 519
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges529196
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80 8806 715
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29 86135
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 520
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)46 410291
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 4716 424
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 055 3507 570 521
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 654 7307 132 835
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)400 620437 686
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles30 0843 94234 027
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles578 81226 070604 881
0NAMORTISSEMENTS Total Général608 89630 012638 908
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires847
3ZTotal Provisions réglementées1 34828529847
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 59617 859121 455
7CTOTAL GENERAL104 94317 887121 984847
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation17 859121 455
UJ- Exceptionnelles28529
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières780
UXAutres créances clients1 932 832
UYPersonnel et comptes rattachés5 859
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 241
VMImpôts sur les bénéfices854 594
VBT. V. A.53 142
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)65 339
VSCharges constatées d’avance474
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 928 0332 072 658855 375
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine560 207560 207
8BFournisseurs et comptes rattaché303 996303 996
8CPersonnel et comptes rattachés264 759264 759
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux268 838268 838
VWT.V.A.326 860326 860
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 23813 238
VIGroupe et associés30 07430 074
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)43 07943 079
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 920 5971 920 597
Entreprises similaires :
Act. admin. & aut. act. soutien aux ent.
PATRICK DEBUREAUX COMMISSAIRES PRISEURS - PARIS 16JD SPORTS - PARIS 3SCM LEVY BAUDREUX - PARIS 20ESPACE BUREAU CONSEIL - PARIS 12GROUPE MEDICAL VAVIN - PARIS 14CONNECT EUROPE - PARIS 8CONNECT EUROPE - PARIS 16GROUPE CHAPTAL - PARIS 9CO-NECT PARIS - PARIS 15SARL GEAPY'S - PARIS 5DELIVRY - PARIS 15SOC EUROD - PARIS 2TRAVELPORT - PARIS 8SCM ZELLER JOURDAIN - PARIS 17ASSOCIATION DROIT ET MUSIQUE - PARIS 17

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici