SUDMED ROUSSILLON

Entreprise

SUDMED ROUSSILLON
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/05/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53268446100017 / Siren : 532684461 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 26 532684461
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/10/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
SUDMED ROUSSILLON
Adresse :
30 Rue PIERRE BRETONNEAU
66100 PERPIGNAN
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/06/2011 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
08/06/2011 : Succession
Prédécesseur : AGENCE TERRE DU SUD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/05/2011
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11924
NOJO : 660100002431240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7199
NOJO : 660100002165090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11262
NOJO : 660100001954510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2587
NOJO : 066010000172953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LOZANO Manuel nom d'usage : LOZANO devient directeur général.
MORIN Gilbert Marcel nom d'usage : MORIN n'est plus directeur général
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6221
NOJO : 660100001722370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3725
NOJO : 660100001488470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2188
NOJO : 066010000139430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7182
NOJO : 660100001266610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : 066010000111536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HOCHET Didier nom d'usage : HOCHET n'est plus président.
GERAUD Patrice Pascal nom d'usage : GERAUD devient président
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9835
NOJO : 660100001066200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9931
NOJO : 660100000849110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1222
NOJO : 660100000633140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6808
NOJO : 660100000440790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4270
NOJO : 660100000308630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10974
NOJO : 660100000302690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°3021
NOJO : BXB130180047101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Malherbe Jean Marie nom d'usage : Malherbe n'est plus président.
HOCHET Didier nom d'usage : HOCHET devient président.
MORIN Gilbert Marcel nom d'usage : MORIN devient directeur général.

16/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1396
NOJO : BXB12130002547X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BASTIEN Francis Pascal nom d'usage : BASTIEN n'est plus président.
Malherbe Jean Marie nom d'usage : Malherbe devient président.

02/03/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°430
NOJO : BXA12058001220X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 31/05/2011
Date de commencement d'activité : 08/06/2011
Date d'effet : 1er février 2012
Publication légale : PARJAL, le 18/02/2012
Oppositions : FIDAL 39 Boulevard Kennedy BP 11515 66103 Perpignan cédex
Descriptif : Achat d'une branche d'activité de gestion immobilière dépendant d'un fonds de commerce d'agence immobilière et transaction,gestion locative,transactions immobilières exploité à Perpignan 6000,11 Avenue Pierre Cambres,Résidence Le Neuilly

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 440 413 706
Dénomination : CAT-IMMO
03/07/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°405
NOJO : BXA11178000569H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 31/05/2011
Date de commencement d'activité : 08/06/2011
Date d'effet : 8 juin 2011
Publication légale : PARJAL, le 18/06/2011
Oppositions : SCP VERGELLY RIVES DALMAU avocats tecnosud 2 80 rue James Watt 66100 Perpignan
Descriptif : Mise en activité suite à achat d'1 branche d'activité dépendant d'1 fds sis 4 avenue célestin freinet 66330 cabestany qui sera exploité à l'adresse du principal

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : BASTIEN Francis Pascal Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 438 033 110
Dénomination : AGENCE TERRE DU SUD
17/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°590
NOJO : BXA11160001619A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 31/05/2011
Descriptif : Cette entreprise n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 684 461
Dénomination : SUDMED ROUSSILLON
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : BASTIEN Francis Pascal Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/06/2011 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Représentants légaux :
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Physique

Nom : GERAUD Patrice Pascal
Né le 28/10/1963 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue du Carlit
66200 Alénya
France
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Physique

Nom : LOZANO Manuel
Né le 14/02/1962 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
26 Rue Paul Broca
66000 Perpignan
France
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Ernst & Young
Faubourg de l'Arche
92083 Paris la Defense Cedex
France
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Physique

Nom : GERAUD Patrice Pascal
Né le 28/10/1963 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue du Carlit
66200 Alénya
France
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Physique

Nom : LOZANO Manuel
Né le 14/02/1962 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
26 Rue Paul Broca
66000 Perpignan
France
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Ernst & Young
Faubourg de l'Arche
92083 Paris la Defense Cedex
France
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Physique

Nom : GERAUD Patrice Pascal
Né le 28/10/1963 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue du Carlit
66200 Alénya
France
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Physique

Nom : LOZANO Manuel
Né le 14/02/1962 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
26 Rue Paul Broca
66000 Perpignan
France
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Ernst & Young
Faubourg de l'Arche
92083 Paris la Defense Cedex
France
03/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Physique

Nom : GERAUD Patrice Pascal
Né le 28/10/1963 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue du Carlit
66200 Alénya
France
03/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Gilbert Marcel
Né le 11/08/1960 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Rue Paul Valery
66200 Montescot
France
03/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Ernst & Young
Faubourg de l'Arche
92083 Paris la Defense Cedex
France
03/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Physique

Nom : GERAUD Patrice Pascal
Né le 28/10/1963 à Brive-la-Gaillarde (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue du Carlit
66200 Alénya
France
03/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Gilbert Marcel
Né le 11/08/1960 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Rue Paul Valery
66200 Montescot
France
03/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Ernst & Young
Faubourg de l'Arche
92083 Paris la Defense Cedex
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Physique

Nom : HOCHET Didier
Né le 16/06/1960 à Saint-Mandé (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Impasse Du Peric
66680 Canohès
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Gilbert Marcel
Né le 11/08/1960 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Rue Paul Valery
66200 Montescot
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Ernst & Young
Faubourg de l'Arche
92083 Paris la Defense Cedex
France
Dépôts des actes :
25/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°005473 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°005473 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°006869 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°006869 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002498 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002498 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002498 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002156 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002156 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002156 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002156 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002156 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002156 déposé le 04/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
01/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°000016 déposé le 02/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°000016 déposé le 02/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°000016 déposé le 02/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°000093 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°000093 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°000093 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°000093 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°000093 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°000093 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°000093 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°000093 déposé le 07/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002405 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002405 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002405 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°002405 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°003022 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
06/06/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°003022 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
06/06/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°003022 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
06/06/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°003022 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
Etablissements :
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Pierre Bretonneau
66000 Perpignan
France
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place de la République
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2011
Activité : Toutes les activités propres des agents immobiliers c'est à dire transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion d'immeubles y inclus syndic, marchand de biens, promotion immobilière
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue Aristide Berges
66330 Cabestany
France
Nom commercial : SQUARE HABITAT
Enseigne : SQUARE HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Transaction, gestion, location syndic vente de neuf
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Pierre Bretonneau
66000 Perpignan
France
02/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place de la République
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2011
Activité : Toutes les activités propres des agents immobiliers c'est à dire transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion d'immeubles y inclus syndic, marchand de biens, promotion immobilière
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue Aristide Berges
66330 Cabestany
France
Nom commercial : SQUARE HABITAT
Enseigne : SQUARE HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Transaction, gestion, location syndic vente de neuf
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Pierre Bretonneau
66000 Perpignan
France
03/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place de la République
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2011
Activité : Toutes les activités propres des agents immobiliers c'est à dire transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion d'immeubles y inclus syndic, marchand de biens, promotion immobilière
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue Aristide Berges
66330 Cabestany
France
Nom commercial : SQUARE HABITAT
Enseigne : SQUARE HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2019
Activité : Transaction, gestion, location syndic vente de neuf
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Siège

Adresse :
30 Rue Pierre Bretonneau
66000 Perpignan
France
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place de la République
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2011
Activité : Toutes les activités propres des agents immobiliers c'est à dire transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion d'immeubles y inclus syndic, marchand de biens, promotion immobilière
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/08/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2011
Texte de l'observation : Immatriculation sans activité commerciale : Cette société s'est constituée sans activité.
10/08/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Prise d'activité d'une sté sans activité commerc. : La société a été sans activité commerciale du 31.5.2011 au 8.6.2011
10/08/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F20/016482
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2020
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/06/2020.
02/10/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2011
Texte de l'observation : Immatriculation sans activité commerciale : Cette société s'est constituée sans activité.
02/10/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Prise d'activité d'une sté sans activité commerc. : La société a été sans activité commerciale du 31.5.2011 au 8.6.2011
02/10/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F20/016482
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2020
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/06/2020.
03/09/2018 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2011
Texte de l'observation : Immatriculation sans activité commerciale : Cette société s'est constituée sans activité.
03/09/2018 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Prise d'activité d'une sté sans activité commerc. : La société a été sans activité commerciale du 31.5.2011 au 8.6.2011
28/09/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2011
Texte de l'observation : Immatriculation sans activité commerciale : Cette société s'est constituée sans activité.
28/09/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Prise d'activité d'une sté sans activité commerc. : La société a été sans activité commerciale du 31.5.2011 au 8.6.2011
Personnes morales :
10/08/2021 : SUDMED ROUSSILLON
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes les activités propres des agents immobiliers c'est à dire transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion d'immeubles y inclus syndic, marchand de biens, promotion immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
02/10/2020 : SUDMED ROUSSILLON
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes les activités propres des agents immobiliers c'est à dire transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion d'immeubles y inclus syndic, marchand de biens, promotion immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
03/09/2018 : SUDMED ROUSSILLON
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes les activités propres des agents immobiliers c'est à dire transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion d'immeubles y inclus syndic, marchand de biens, promotion immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
28/09/2016 : SUDMED ROUSSILLON
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes les activités propres des agents immobiliers c'est à dire transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion d'immeubles y inclus syndic, marchand de biens, promotion immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°009117 déposé le 10/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°007377 déposé le 02/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°007377 déposé le 02/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°007777 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°007777 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°008102 déposé le 03/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°008102 déposé le 03/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°008102 déposé le 03/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°009684 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°009684 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°009684 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°008027 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°008027 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°008027 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°008027 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°006549 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°006549 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°006549 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°006549 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°006036 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°006036 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°006036 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°006036 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°008686 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°008686 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°008686 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00719
Dépôt : N°008686 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/004645 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 2011B00719
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 0314 031
AHFonds commercial568 498568 498568 498
ATAutres immobilisations corporelles61 58340 38321 19926 180
BJTOTAL (I)634 11344 415589 697594 678
BXClients et comptes rattachés87 90087 90087 933
BZAutres créances87 51187 51159 048
CFDisponibilités396 405396 405463 554
CHCharges constatées d’avance3 8223 8222 695
CJTOTAL (II)575 640575 640613 232
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 209 75344 4151 165 3381 207 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-507 003-589 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-207 85782 184
DLTOTAL (I)-704 860-497 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)894 932878 379
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés746 640580 561
DYDettes fiscales et sociales69 85271 465
EAAutres dettes158 773174 506
ECTOTAL (IV)1 870 1991 704 913
EETOTAL GENERAL (I à V)1 165 3381 207 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services471 415471 415760 849
FJChiffres d’affaires nets471 415471 415760 849
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 7481 807
FQAutres produits1001
FRTotal des produits d’exploitation (I)480 264762 658
FWAutres achats et charges externes269 802228 601
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5808 028
FYSalaires et traitements298 803317 387
FZCharges sociales78 657107 550
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 5244 455
GEAutres charges9 19110 401
GFTotal des charges d’exploitation (II)673 559676 425
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-193 29486 233
GLAutres intérêts et produits assimilés1 743111
GPTotal des produits financiers (V)1 743111
GRIntérêts et charges assimilées16 55417 530
GUTotal des charges financières (VI)16 55417 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 810-17 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-208 10568 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 53413 415
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 53413 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 28745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 28745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)24713 370
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)483 543776 185
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)691 401694 001
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-207 85782 184
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/009117 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00719
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 0314 031
AHFonds commercial568 498568 498568 498
ATAutres immobilisations corporelles61 58340 38321 19926 180
BJTOTAL (I)634 11344 415589 697594 678
BXClients et comptes rattachés87 90087 90087 933
BZAutres créances87 51187 51159 048
CFDisponibilités396 405396 405463 554
CHCharges constatées d’avance3 8223 8222 695
CJTOTAL (II)575 640575 640613 232
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 209 75344 4151 165 3381 207 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-507 003-589 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-207 85782 184
DLTOTAL (I)-704 860-497 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)894 932878 379
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés746 640580 561
DYDettes fiscales et sociales69 85271 465
EAAutres dettes158 773174 506
ECTOTAL (IV)1 870 1991 704 913
EETOTAL GENERAL (I à V)1 165 3381 207 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services471 415471 415760 849
FJChiffres d’affaires nets471 415471 415760 849
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 7481 807
FQAutres produits1001
FRTotal des produits d’exploitation (I)480 264762 658
FWAutres achats et charges externes269 802228 601
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5808 028
FYSalaires et traitements298 803317 387
FZCharges sociales78 657107 550
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 5244 455
GEAutres charges9 19110 401
GFTotal des charges d’exploitation (II)673 559676 425
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-193 29486 233
GLAutres intérêts et produits assimilés1 743111
GPTotal des produits financiers (V)1 743111
GRIntérêts et charges assimilées16 55417 530
GUTotal des charges financières (VI)16 55417 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 810-17 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-208 10568 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 53413 415
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 53413 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 28745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 28745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)24713 370
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)483 543776 185
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)691 401694 001
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-207 85782 184
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/007377 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2011B00719
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 0314 031
AHFonds commercial568 498568 498568 498
ATAutres immobilisations corporelles61 58340 38321 19926 180
BJTOTAL (I)634 11344 415589 697594 678
BXClients et comptes rattachés87 90087 90087 933
BZAutres créances87 51187 51159 048
CFDisponibilités396 405396 405463 554
CHCharges constatées d’avance3 8223 8222 695
CJTOTAL (II)575 640575 640613 232
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 209 75344 4151 165 3381 207 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-507 003-589 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-207 85782 184
DLTOTAL (I)-704 860-497 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)894 932878 379
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés746 640580 561
DYDettes fiscales et sociales69 85271 465
EAAutres dettes158 773174 506
ECTOTAL (IV)1 870 1991 704 913
EETOTAL GENERAL (I à V)1 165 3381 207 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services471 415471 415760 849
FJChiffres d’affaires nets471 415471 415760 849
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 7481 807
FQAutres produits1001
FRTotal des produits d’exploitation (I)480 264762 658
FWAutres achats et charges externes269 802228 601
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5808 028
FYSalaires et traitements298 803317 387
FZCharges sociales78 657107 550
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 5244 455
GEAutres charges9 19110 401
GFTotal des charges d’exploitation (II)673 559676 425
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-193 29486 233
GLAutres intérêts et produits assimilés1 743111
GPTotal des produits financiers (V)1 743111
GRIntérêts et charges assimilées16 55417 530
GUTotal des charges financières (VI)16 55417 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 810-17 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-208 10568 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 53413 415
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 53413 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 28745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 28745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)24713 370
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)483 543776 185
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)691 401694 001
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-207 85782 184
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/007777 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00719
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 0314 031
AHFonds commercial568 498568 498568 498
ATAutres immobilisations corporelles61 58340 38321 19926 180
BJTOTAL (I)634 11344 415589 697594 678
BXClients et comptes rattachés87 90087 90087 933
BZAutres créances87 51187 51159 048
CFDisponibilités396 405396 405463 554
CHCharges constatées d’avance3 8223 8222 695
CJTOTAL (II)575 640575 640613 232
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 209 75344 4151 165 3381 207 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-507 003-589 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-207 85782 184
DLTOTAL (I)-704 860-497 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)894 932878 379
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés746 640580 561
DYDettes fiscales et sociales69 85271 465
EAAutres dettes158 773174 506
ECTOTAL (IV)1 870 1991 704 913
EETOTAL GENERAL (I à V)1 165 3381 207 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services471 415471 415760 849
FJChiffres d’affaires nets471 415471 415760 849
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 7481 807
FQAutres produits1001
FRTotal des produits d’exploitation (I)480 264762 658
FWAutres achats et charges externes269 802228 601
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5808 028
FYSalaires et traitements298 803317 387
FZCharges sociales78 657107 550
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 5244 455
GEAutres charges9 19110 401
GFTotal des charges d’exploitation (II)673 559676 425
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-193 29486 233
GLAutres intérêts et produits assimilés1 743111
GPTotal des produits financiers (V)1 743111
GRIntérêts et charges assimilées16 55417 530
GUTotal des charges financières (VI)16 55417 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 810-17 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-208 10568 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 53413 415
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 53413 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 28745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 28745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)24713 370
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)483 543776 185
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)691 401694 001
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-207 85782 184
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/008102 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 2011B00719
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 0314 031
AHFonds commercial568 498568 498568 498
ATAutres immobilisations corporelles61 58340 38321 19926 180
BJTOTAL (I)634 11344 415589 697594 678
BXClients et comptes rattachés87 90087 90087 933
BZAutres créances87 51187 51159 048
CFDisponibilités396 405396 405463 554
CHCharges constatées d’avance3 8223 8222 695
CJTOTAL (II)575 640575 640613 232
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 209 75344 4151 165 3381 207 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-507 003-589 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-207 85782 184
DLTOTAL (I)-704 860-497 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)894 932878 379
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés746 640580 561
DYDettes fiscales et sociales69 85271 465
EAAutres dettes158 773174 506
ECTOTAL (IV)1 870 1991 704 913
EETOTAL GENERAL (I à V)1 165 3381 207 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services471 415471 415760 849
FJChiffres d’affaires nets471 415471 415760 849
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 7481 807
FQAutres produits1001
FRTotal des produits d’exploitation (I)480 264762 658
FWAutres achats et charges externes269 802228 601
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5808 028
FYSalaires et traitements298 803317 387
FZCharges sociales78 657107 550
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 5244 455
GEAutres charges9 19110 401
GFTotal des charges d’exploitation (II)673 559676 425
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-193 29486 233
GLAutres intérêts et produits assimilés1 743111
GPTotal des produits financiers (V)1 743111
GRIntérêts et charges assimilées16 55417 530
GUTotal des charges financières (VI)16 55417 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 810-17 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-208 10568 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 53413 415
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 53413 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 28745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 28745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)24713 370
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)483 543776 185
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)691 401694 001
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-207 85782 184
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/009684 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 2011B00719
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 0314 031
AHFonds commercial568 498568 498568 498
ATAutres immobilisations corporelles61 58340 38321 19926 180
BJTOTAL (I)634 11344 415589 697594 678
BXClients et comptes rattachés87 90087 90087 933
BZAutres créances87 51187 51159 048
CFDisponibilités396 405396 405463 554
CHCharges constatées d’avance3 8223 8222 695
CJTOTAL (II)575 640575 640613 232
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 209 75344 4151 165 3381 207 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-507 003-589 187
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-207 85782 184
DLTOTAL (I)-704 860-497 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)894 932878 379
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés746 640580 561
DYDettes fiscales et sociales69 85271 465
EAAutres dettes158 773174 506
ECTOTAL (IV)1 870 1991 704 913
EETOTAL GENERAL (I à V)1 165 3381 207 910
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services471 415471 415760 849
FJChiffres d’affaires nets471 415471 415760 849
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 7481 807
FQAutres produits1001
FRTotal des produits d’exploitation (I)480 264762 658
FWAutres achats et charges externes269 802228 601
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 5808 028
FYSalaires et traitements298 803317 387
FZCharges sociales78 657107 550
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 5244 455
GEAutres charges9 19110 401
GFTotal des charges d’exploitation (II)673 559676 425
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-193 29486 233
GLAutres intérêts et produits assimilés1 743111
GPTotal des produits financiers (V)1 743111
GRIntérêts et charges assimilées16 55417 530
GUTotal des charges financières (VI)16 55417 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 810-17 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-208 10568 813
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 53413 415
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 53413 415
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 28745
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 28745
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)24713 370
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)483 543776 185
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)691 401694 001
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-207 85782 184

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